COPEB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COPEB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.790.015

Publication

11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 03.10.2013 13621-0547-010
22/05/2012
ÿþMod 11.1

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Greffe

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 95 716 ©45

Dénomination (en entier) : COPEB

Ir (en abrégé):

Forme juridique :Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège :Rue François Gay, 317, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 18 avril 2012, il résulte que;

la société a été constituée par :

il 1° Monsieur GOSSET Serge, né à Charleroi le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-cinq,;

célibataire, inscrit au Registre national sous le numéro 75.09.27 227-19;

Demeurant et domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue Moulard, 21.

lf

L Le comparant constitue une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de i; DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT QUATRE-VINGT-six;

;1 PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune.

Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé, lequel déclare; et reconnaît que les CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES ainsi souscrites sont libéréesi chacune à concurrence d'au moins deux tiers par versement en numéraire, de sorte que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS; EUROS (12.400,00 ¬ ).

Id

ll. IL DÉCLARE ARRÊTER COMME SUIT LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ :

NATURE - DÉNOMINATION

Article 1er 1

La société est une société commerciale et adopte la forme de la société privée à responsabilités r limitée unipersonnelle. Elle est dénommée «COPEB».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes dei commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de' ii la mention «Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle » ou des initiales « SPRLU»,: reproduites lisiblement. lis devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les' termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « R.P.M », suivis du numéro d'entreprise,. ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège; social.

SIÈGE

Article 2

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue François Gay, 317.

peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous; pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si cel transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs oui i; d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET Article 3



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

rw

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet tant en Belgique, qu'à l'étranger :

D Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

D 7111 Activités d'architecture

" 71111- Activités d'architecture de construction

- 7111101- Activités de conseil en matière d'architecture au maître d'ouvrage

- 7111102- Conception de bâtiments et établissement de pians

- 7111103- Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de

finition, etc.)

- 7111104- Conduite des opérations de gros entretien des bâtiments

" 71112- Activités d'architecture d'intérieur

D 7112- Activités d'ingénierie et de conseils techniques

" 71121- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres

D 74101- Création de modèles pour les biens personnels et domestiques

D 74102- Activités de design industriel

D 74104- Décoration d'intérieur

D 74909- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

" 7490901- Activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des services publics

D 80200- Activités liées aux systèmes de sécurité

D 96099- Autres services Personnels

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

CAPITAL SOCIAL - REPRÉSENTATION

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) divisé

en CENT QUATRE VINGT-SIX PARTS SOCIALES d'une valeur nominale de CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune,

souscrites intégralement et libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00

¬ ) lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DURÉE

Article 5

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui

lui serait ultérieurement assignée.

GESTION

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du

compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis-à-vis des tiers y compris dans les actes où intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Réservé

" au Moniteur beige



Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant séparément s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer à l'article 523 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures et pour la première fois en deux mille douze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire - réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

L'assemblée délibère conformément au Code des Sociétés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

DISPOSITIONS FINALES

Les opérations de la société commencent dès son inscription à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés: Exceptionnellement, le premier exercice commence ce 18 avril 2012 pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille douze.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nomination des gérants - Autorisation spéciale



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers

Au verso : Nom et signature

.,

Réservé - au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

A l'unanimité, l'assemblée décide

1° de fixer le nombre des gérants à un pour une durée indéterminée et d'appeler à ces fonctions : Monsieur GOSSET Serge, né à Charleroi le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-cinq, célibataire, inscrit au Registre national sous le numéro 75.09.27 227-19;

Demeurant et domicilié à 6470 Sivry-Rance, rue Moulard, 21.

La rémunération du gérant sera déterminée par décision de la première assemblée générale ordinaire des associés.

2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire,

3° Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec pouvoir de substitution, Mademoiselle GOSSET Malté, née à Charleroi le treize octobre mil neuf cent quatre vingt trois, inscrite au Registre national sous le numéro 83.10.13 050-15, domiciliée à 6470 Sivry-Rance, rue du Moulard, 39d, aux fins d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du fait des décisions prises, auprès notamment de la Chambre des Métiers et Négoces, du registre des personnes morales compétent et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire de résidence à Bruxelles.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 18 avril 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 24.08.2016 16498-0191-010

Coordonnées
COPEB

Adresse
RUE FRANCOIS GAY 317 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale