CORAIL DIVING CLUB, EN ABREGE: C.D.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CORAIL DIVING CLUB, EN ABREGE: C.D.C.
Dénomination : CORAIL DIVING CLUB, EN ABREGE: C.D.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.331.945

Publication

04/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



éposé / Reçu le

26 -08-2014

au greffe du tribmede commerce frauquplloue de Bruxelles

N° d'entreprise : 0413.331.945

Dénomination

(en entier) : CORAIL DIVIG CLUB

(en abrégé) : C.D.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fontaine d'Amour 51 - 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte Démissions - Nominations

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 14 mars 2014 à Bruxelles,

li a été acté la démission des postes d'administrateurs de :

Monsieur Lucien Vanbeggelaar, né le 30 août 1942 à Sint Pieters Woluwe, domicilié Edouard Hubertilaan 15 à 3080 Tervueren.

Monsieur Jean-Marie Delestrait, né le 17 mai 1962 à Uccle, domicilié rue Théodore De Cuyper 154 à 1200 Woluwe Saint Lambert.

Il a été acté la nomination aux postes d'administrateurs de:

Monsieur Réginald de le Vingne, né le 28 septembre 1955 à Bukavu (Congo), domicilié avenue de l'Automne 3 à 1410 Waterloo

Monsieur Jean-Marc Willems, né le 28 novembre 1964 à Watermael-Boitsfort, domicilié rue du Moulin à Papier 88 à 1160 Auderghem.

Suite à ces démissions et nominations, le conseil d'administration se compose de:

Monsieur André Wouters, né le 19 mai 1967 à Etterbeek, domicilié Terhulpensesteenweg 661 à 3090 Overijse, en tant qu'administrateur et président du Conseil d'administration,

Monsieur Pierre Hetman, né le 16 mars 1967 à Schaerbeek, domicilié Chemin de Bas-Ransbeck 3 à 1380 Ohain, en tant qu'administrateur et vice-président du Conseil d'administration,

Monsieur Jean-Marc Willems, né le 28 novembre 1964 à Watermael-Boitsfort, domicilié rue du Moulin à Papier 88 à 1160 Auderghem en tant qu'administrateur et trésorier,

Monsieur Réginald de le Vingne, né le 29 septembre 1955 à Bukavu (Congo), domicilié rue de l'Automne 3 à 1410 Waterloo en tant qu'administrateur,

Monsieur Jacques Fertinel, né le 28 janvier 1956 à Schaerbeek, domicilié Eksterstraat 44 à 1800 Vilvoorde en tant qu'administrateur,

Monsieur Thierry Gielens, né le 07 février 1966 à Bruxelles, domicilié avenue Reine Astrid 301b à 1950 Kraainem en tant qu'administrateur,

Madame Danièle Goffinet, née le 13 décembre 1962 à Watermael-Boitsfort, domiciliée rue des Cannas 25 à 1170 Watermael-Boitsfort en tant qu'administratrice.

il a été les démissions aux postes de commissaires de:

Monsieur Réginald de le Vingne, né le 28 septembre 1955 à Bukavu (Congo), domicilié avenue de l'Automne 3 à 1410 Waterloo,

Monsieur Jean-Marc Willems, né le 28 novembre 1964 à Watermael-Boitsfort, domicilié rue du Moulin à Papier 88 à 1160 Auderghem.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Résat

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Il a été également acté les nominations aux postes de commissaires de:

Monsieur Hugues Humblet, né le 25 novembre 1963 à Ougrée, domicilié Boulevard Reyers 187 /7 à 1030 Schaerbeek,

Monsieur Régis Goelff, né le 21 décembre 1970 à Messancy, domicilié allée des Frééslas 1/48 à 1030 Schaerbeek.

Signé

André Wouters

Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013
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2 9 JUIN 2093

Greffe

N° d'entreprise : 0413.331.945

Dénomination

(en entier) : CORAIL DIVIG CLUB

(en abrégé) : C.D.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fontaine d'Amour 51 -1030 Schaerbeek

Objet de Pacte : Démissions - Nominations - Statuts

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 20 mars 2013 à Bruxelles,

II a été acté la démission des postes d'administrateurs de

Madame Véronique Vandamme, née le 31 octobre 1962 à Watermael-Boitsfort, domiciliée Bocht 60 à 1790 Affligera.

Monsieur Filippo Bellavia, né le 23 avril 1960 à Racalmuto (Italie), domicilié rue Potarde 126 à 1082 Berchem Ste Agathe.

il a été acté la nomination aux postes d'administrateurs de :

Monsieur Thierry Gielens, né le 07 février 1966 à Bruxelles, domicilié avenue Reine Astrid 301b à 1950 Kraainem,

Madame Danièle Goffinet, née le 13 décembre 1962 à Watermael-Boitsfort, domiciliée rue des Cannas 25 à 1170 Waterrnael-Boitsfort.

Suite à ces démissions et nominations, le conseil d'administration se compose de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur André Wouters, né le 19 mai 1967 à Etterbeek, domicilié Terhulpensesteenweg 661 à 3090 Overijse, en tant qu'administrateur et président du Conseil d'administration,

Monsieur Pierre Herman, né le 16 mars 1967 à Schaerbeek, domicilié Chemin de Bas-Ransbeck 3 à 1380 Ohain, en tant qu'administrateur et vice-président du Conseil d'administration,

Monsieur Lucien Vanbeggelaar, né le 30 août 1942 à Sint Pieters Woluwe, domicilié Edouard Hubertilaan 15 à 3080 Tervueren en tant qu'administrateur et trésorier,

Monsieur Jean-Marie Delestrait, né le 17 mai 1962 à Uccle, domicilié rue Théodore De Cuyper 154 à 1200 Woluwe Saint Lambert en tant qu'administrateur,

Monsieur Jacques Fertinel, né le 28 janvier 1956 à Schaerbeek, domicilié Eksterstraat 44 à 1800 Vilvoorde en tant qu'administrateur,

Monsieur Thierry Gielens, né se 07 février 1966 à Bruxelles, domicilié avenue Reine Astrid 301b à 1950 Kraainem en tant qu'administrateur,

Madame Danièle Goffinet, née le 13 décembre 1962 à Watermael-Boitsfort, domiciliée rue des Cannas 25 à 1170 Watermael-Boitsfort en tant qu'administratrice.

Il a été également acté les nominations aux postes de commissaires de :

Monsieur Réginald de le Vingne, né le 29 septembre 1955 à Bukavu (Congo), domicilié rue de l'Automne 3 à 1410 Waterloo,

Monsieur Jean-Marc Willems, né le 28 novembre 1964 à Watermael-Boitsfort, domicilié rue du Moulin à Papier 88 à 1160 Auderghem.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

L'Assemblée Générale statutaire de l'asbl Corail Diving Club en sa séance du 26 mars 2010, a décidé que les présents statuts abrogent et remplacent la totalité des statuts du Corail Diving Club publiés à ce jour.

STATUTS

Article 1 Création de l'association

Le « Corail Diving Club » (en abrégé C.D.C.), en sa séance du 14 juin 1973, a décidé à l'unanimité des cinq membres fondateurs dont les noms suivent, de s'ériger en association sans but lucratif, à dater de ce jour.

1. Van Wanseele, Jean-Pierre, cuisinier, né à Ixelles le 5 décembre 1951, et demeurant à 1030 Bruxelles, rue Joseph Coosemans 31 ;

2. Moens, Nicole, employée, née à Uccle le 23 décembre 1950, et demeurant à 1030 Bruxelles, rue Joseph Coosemans 31 ;

3. De Wee, Suzanne, sans profession, née à Watermael-Boitsfort le 8 septembre 1921, et demeurant à 1030 Bruxelles, rue de la Consolation 94 ;

4. Moens, René Louis, aide-comptable, né à Rouen (France) le 3 décembre 1914, et demeurant à Bruxelles, rue de la Consolation 94 ;

5. Schamp, Etienne, étudiant, né à Anderlecht le 23 octobre 1956, et demeurant à 1070 Bruxelles, rue de la Vérité 45, agissant sous le couvert du Président du C.D.C. et sous autorisation paternelle jusqu'à sa majorité.

Article 2 L'association

2.1 Objet de l'association

L'association a pour objet la pratique et l'enseignement de tous les sports aquatiques et en particulier

de la plongée sous-marine.

2.2 Durée de l'association  Cas de dissolution

La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par

l'Assemblée Générale donnera à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que

possible de l'objet de l'association.

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2.3 Année sociale et Siège social L'année sociale débute au 1 janvier et se termine le 31 décembre. Le siège social de l'association se situera obligatoirement dans les limites de l'agglomération bruxelloise.

Le siège social de l'association est situé au 51 rue fontaine d'amour à 1030 Bruxelles et le siège d'exploitation est situé au centre Sportif de Woluwé St Pierre, Avenue Salomé 2 à 1150 Bruxelles. 2.4 Règlement d'Ordre Intérieur

Le fonctionnement de l'association est régi par les présents statuts et par un Règlement d'Ordre Intérieur (en abrégé R.O.1.) établi par le Conseil d'Administration.

Toute modification au R.Q.I. est d'application dès qu'elle est décidée par le C.A.; elle devra toutefois être entérinée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 3 Types de membres, documents consultables, cotisation, départ d'un membre

3.1 Les trois types de membres

L'association a trois types de membres agréés par le Conseil d'Administration ; les membres associés, les membres adhérents, et les membres sympathisants.

Les membres associés (également appelés membres effectifs), qui doivent être majeurs, et qui par leurs compétences particulières et leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social ; ils ont droit de vote aux Assemblées Générales. L'association comprendra au moins trois membres associés.

Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de I'association et ont le droit d'y participer en conformité avec le R.O.I., mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres associés; ils n'ont notamment pas droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres sympathisants sont des membres attachés au C.D.C. qui pour des raisons particulières paient une cotisation moindre ou ne paient pas de cotisation. Les membres sympathisants n'ont pas droit de vote. Ils ne bénéficient pas de l'écolage piscine:

Le parent ou tuteur Iégal d'un membre mineur en ordre de cotisation est automatiquement membre sympathisant.

3.2. Octroi d'un droit de vote et de représentation d'un membre mineur

Le parent au premier degré ou le tuteur légal d'un membre mineur peut poser sa candidature pour représenter ce mineur à l'A.G., avec droit de vote. Les conditions et procédures de candidature, d'agréation, de suspension et d'exclusion sont les mêmes que celles énumérées à l'article 4 pour les membres associés, avec la condition supplémentaire qu'aucun des parents ou que le tuteur légal ne peut jouir déjà d'un droit de vote (ni à fortiori être déjà membre associé),

De plus le droit de représentation et de vote est suspendu si le membre mineur n'est plus en ordre de cotisation, et est automatiquement perdu dès que le mineur concerné devient majeur.

3.3 Documents consultables

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association, un registre des membres associés. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres associés (ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social).

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres associés sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours calendrier de la connaissance que le Conseil d'Administration a eue de la décision.

Les membres peuvent consulter au siège de l'association, les statuts de I'association, le registre des membres, les documents comptables de l'association, les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, les procès-verbaux et décisions du Conseil d'Administration ou des personnes (occupant ou non une fonction de direction) qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

3.4 Montant de la cotisation

Le Conseil d'Administration fixe la cotisation de l'année suivante. Celle-ci ne pourra dépasser un montant maximum de cinq cent Euros.

3.5 Date de paiement de la cotisation et cas de non paiement

Les membres doivent payer la cotisation qui leur incombe au plus tard le 3 I janvier de l'année. Le Conseil d'Administration enverra un rappel au membre associé qui n'a pas payé sa cotisation, en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale ordinaire ; ce rappel contiendra copie du présent article des statuts.

Seuls les membres associés qui ont payé leur cotisation au plus tard à la date de l'Assemblée Générale ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

Le membre non associé doit payer la cotisation de l'année qui lui incombe pour le 31 janvier de l'année au plus tard, faute de quoi il sera automatiquement réputé démissionnaire.

Un membre associé absent 2 fois de suite à l'AG sans aucune excuse perd son statut de membre associé.

Un membre associé n'ayant pas payé sa cotisation à la date de l'AG est automatiquement réputé démissionnaire sauf s'il répond aux exceptions reprises dans le ROI,

L'adhésion d'un membre peut être soumise à l'approbation du CA, avec recours possible auprès de l'AG.

3.6 Départ volontaire d'un membre

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association, en adressant simplement sa démission au Conseil d'Administration.

L'association garantit à ses membres s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature. L'association garantit aux membres de moins de douze ans le libre transfert durant toute l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.

3.7 Décès ou départ d'un membre

Un membre exclu et/ou démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

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MOD 2.2

Article 4 Admission des membres

4.1 Conditions de candidature comme membre associé

Peut poser sa candidature à l'élection comme membre associé :

- Le membre majeur qui s'inscrit pour la troisième fois consécutive, qui est en ordre de cotisation, et qui est au moins titulaire du brevet de plongeur une étoile homologué par la Fébras ou d'un brevet de niveau équivalent, II doit en faire la demande par simple lettre ou par courrier électronique au Conseil d'Administration au minimum dix jours calendrier avant l'Assemblée Générale.

- Les personnes agréées par le Conseil d'Administration dans l'intérêt général du C.D.C. ou pour service rendu. Elles doivent en faire la demande écrite auprès du Conseil d'Administration et se faire parrainer par un membre associé.

4.2 Admission comme membre associé

L'admission d'un membre comme nouveau membre associé sera soumise au Conseil d'Administration pour avis consultatif, et devra être agréée par l'Assemblée Générale.

Pour l'élaboration de son avis consultatif, le Conseil d'Administration statuera sans motivation et sans appel. Le Conseil d'Administration soumettra la candidature à l'Assemblée Générale et lui remettra son. avis,

Pour être élu membre associé, le candidat devra recueillir la majorité simple des voix des membres associés présents à l'Assemblée Générale ou valablement représentés par une procuration ; pour le calcul des majorités, ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents. 4.3 Admission d'un membre non associé

Le Conseil d'Administration statuera, sans motivation et sans appel, sur l'admission de nouveaux membres non associés.

Article 5 -- Suspension ou exclusion des membres

5.1 Suspension ou exclusion d'un membre associé

Le membre associé qui par exemple aura utilisé des substances ou de moyens de dopage, aura porté atteinte aux bonnes moeurs, aura gravement contrevenu aux statuts, pourra être suspendu provisoirement par simple décision du Conseil d'Administration, en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

L'exclusion d'un membre associé peut être prononcée par l'Assemblée Générale dans les limites fixées par la loi : à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis ; pour le calcul de la majorité, ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme votant contre l'exclusion.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre associé dont l'exclusion est envisagée devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

5.2 Suspension ou exclusion d'un membre non associé

Le membre non associé qui par exemple aura utilisé des substances ou de moyens de dopage, aura porté atteinte aux bonnes moeurs, aura gravement contrevenu aux statuts, pourra être suspendu provisoirement ou exclu par simple décision du Conseil d'Administration, pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement sa défense devant le Conseil d'Administration, qui devra le convoquer dans les formes et les règles.

53 Cas de recours devant les tribunaux

Le Conseil d'Administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre l'association ou l'un de ses membres.

Article 6. L'Assemblée Générale (AG)

6.1 Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres associés, qui ont seuls voix délibérative et droit au vote ; toutefois le parent ou tuteur légal d'un membre mineur à qui a été octroyé les doit de représenter ce mineur et de voter, en concordance avec l'article 3.2 et l'article 4, a également droit de vote.

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Chaque membre associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre

associé muni d'une procuration même délivrée en blanc ; une même personne ne peut être porteuse

que de maximum deux procurations.

Les membres non associés pourront assister à l'Assemblée Générale.

6.2 Pouvoirs

L'Assemblée Générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:

- de modifier les statuts,

- de nommer et révoquer les administrateurs,

- de nommer et de révoquer des commissaires et de fixer leur rémunération éventuelle

- d'approuver les budgets et les comptes,

- d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

- d'exclure un membre associé,

- de transformer l'association en société à finalité sociale,

- de dissoudre l'association.

6.3 Convocation

L'Assemblée Générale ordinaire sera convoquée au moins une fois l'an, à l'endroit et à la date désignés par le Conseil d'Administration, mais obligatoirement avant le premier avril.

L'Assemblée Générale se réunit sur simple convocation remise en mains propres, ou faite par voie postale, ou par télécopie, ou par courrier électronique, ou par affichage dans les locaux de l'association.

La tenue de l'A.G. sera en tout cas annoncée par affichage dans les locaux de l'association.

La convocation doit être accompagnée de l'ordre du jour, et être faite au moins quinze jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale.

6.4 Ordre du jour

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration.

Dans le cas où des membres associés souhaiteraient porter des points supplémentaires à l'ordre du jour, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au Conseil d'Administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyées par les signatures d'un nombre de membres associés égal au vingtième (cinq pour cent) de la liste annuelle des membres associés.

6.5 Présentation des comptes annuels et des budgets

Chaque aimée, quinze jours calendrier avant l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront contrôlés par deux membres associés volontaires (Commissaires aux Comptes) ne faisant pas partie du Conseil d'Administration..

Le Conseil d'Administration soumet les comptes de l'exercice écoulé à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire, selon les dispositions légales (à savoir au minimum une comptabilité simplifiée portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par voie d'arrêté royal), ainsi que le budget de l'exercice en cours.

6.6 Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire composée des membres associés pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins vingt pour cent des membres associés, adressée par voie postale recommandée.

Seul le Conseil d'Administration pourra convoquer cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Si le Conseil d'Administration décide lui-même de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 7. Fonctionnement de l'Assemblée Générale

7.1 Présidence de l'A.G.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du C.D.C., à défaut par le Vice-président, à défaut par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

7.2 Procès-verbal de l'A.G.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale doit être paraphé par le Président et un autre Administrateur. Ce procès-verbal est communiqué aux membres et aux tiers par le Président, par publication dans l'organe de communication du C.D.0 (dénommé "Corail Flash" , le 21 février 2003), ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur

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MOD2.2

seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le Président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l'association.

73 Ecarts par rapport à l'ordre du jour de l'A.G.

En Assemblée Générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'autorisation expresse du Conseil d'Administration, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre associé, à la révocation d'un administrateur, aux comptes, aux budgets, aux modifications des statuts, où à la dissolution de l'association.

7.4 Majorités requises pour une décision à l'A.G.

Pour tous les points pour lesquels aucune majorité spéciale n'est prévue par la loi ou par les statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres associés présents ou. représentés; pour le calcul des majorités, ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents.

En cas de parité des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

7.5 Scrutin secret pour les votes concernant des personnes

Toute vote concernant des personnes (exemples: élection, exclusion) se fera au scrutin secret.

8. Modification des statuts par l'Assemblée Générale

8.1 Quorum de présences en cas de modification aux statuts

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres associés présents ou représentés.

Si le quorum des deux tiers des membres associés n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée. Conformément à la loi, la convocation ne pourra être faite qu'après qu'aura été constatée la présence de moins de deux tiers des membres associés à la première Assemblée Générale, la convocation doit être faite au moins quinze jours calendrier avant la seconde Assemblée Générale, et la seconde Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre de membres associés présents ou représentés.

8.2 Majorité requise pour une modification de statut

Une modification des statuts ne sera acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres associés présents ou représentés. Cependant si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association est constituée ou sur la dissolution de l'association, elle ne sera acquise qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres associés présents ou représentés.

Pour le vote de toute modification aux statuts, les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Article 9 Le Conseil d'Administration, les administrateurs

9.1 Le Conseil d'Administration -- Election des administrateurs

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois et maximum sept administrateurs, nominés et révocables par l'Assemblée Générale.

Tout membre associé qui souhaite poser sa candidature au Conseil d'Administration, devra en avertir le Président par simple lettre, ou par courrier électronique, au minimum huit jours calendrier avant la date de tenue de l'Assemblée Générale.

Deux personnes habitant sous le même toit ne peuvent pas être tous deux administrateurs.

L'élection des membres du Conseil d'Administration a lieu à la majorité simple et au scrutin secret. Si le nombre de candidats au poste d'administrateur est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir, un candidat administrateur doit, pour être élu, obtenir au moins trente cinq pour cent des voix.

9.2 Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième Assemblée Générale ordinaire suivant celle qui les désigne, Ils sont rééligibles.

Toutefois, les administrateurs élus en remplacement d'un administrateur démissionnaire, décédé ou révoqué, sont seulement élus pour un terme prenant fin en même temps que le terme prévu initialement pour cet administrateur démissionnaire.

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MOD 2.2

9.3 Absences répétées d'un administrateur aux réunions du Conseil d'Administration

Le membre du Conseil d'Administration dont l'absence non valablement motivée aura été constaté à plus de trois réunions consécutives du Conseil d'Administration, sera considéré comme démissionnaire après que le Conseil d'Administration ait averti préalablement l'administrateur défaillant et lui ait donné l'occasion de s'expliquer devant le Conseil sur les motifs de ses absences répétées.

9.4 Révocation d'un administrateur

Tout administrateur est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie. Une délibération de révocation d'un administrateur sera déposée au greffe du Tribunal de 1 ère instance en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 10 Pouvoirs et fonctionnement du Conseil d'Administration

10.1 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à

l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à

l'application et à l'observance des statuts.

10.2 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que de besoin, sur convocation verbale, postale,

par télécopie, ou par courrier électronique du Président.

10.3 Procurations au C.A.

Au sein du Conseil d'administration, un administrateur peut donner procuration à un autre

administrateur. Un même administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Pour être valable une procuration devra mentionner la date du Conseil d'Administration pour

laquelle elle a été rédigée, et elle ne sera valable que pour ce seul Conseil d'Administration.

10.4 Calcul de la majorité lors d'un vote au C.A.

Le Conseil d'Administration statue à la majorité simple, sans motivation et sans appel.

En cas de parité des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration, ou à défaut du Vice-

président, ou à défaut de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Pour le calcul des

majorités, ceux qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents.

10.5 Rôle d'un C.A. réduit

Réduit, pour quelque raison que ce soit, le Conseil d'Administration continue à exercer ses pouvoirs

jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Toutefois, si le nombre d'administrateurs est réduit à

moins de trois, le Conseil d'Administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque

l'Assemblée Générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 11 Attribution de fonctions par le Conseil d'Administration

11.1 Fonctions obligatoirement attribuées à des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres le Président du C.D.C., le Vice-président,

ainsi que le Trésorier (également appelé : Responsable Banque).

11.2 Fonctions éventuellement attribuables à des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration désigne un Secrétaire, un Responsable du Matériel, un responsable

Boutique, un Directeur Technique (également appelé Responsable de l'Enseignement ou Chef

d'Ecole), qui peuvent mais ne doivent pas être membres du Conseil d'Administration.

Le Directeur Technique doit s'engager à respecter les directives établies par les ligues ou fédérations

auxquelles est affilié le C.D.C. ou les sections du C.D.C.

11.3 Fonction non attribuable à des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration désigne un Comptable qui ne peut pas être membre du Conseil

d'Administration. Le Comptable peut mais ne doit pas être membre du C.D.C, et peut être une

personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

11.4 interdiction de cumul de certaines fonctions

Les postes de Président, de Vice-président et de Directeur Technique ne sont pas cumulables entre

eux.

Les postes de Trésorier et Comptable ne sont pas cumulables entre eux,

Article 12 Responsabilités

12.1 Pouvoir de signature des administrateurs

Pour les actes relevant de la gestion journalière, et à défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur signe valablement les actes qui ont été régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

Pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de trois administrateurs seront nécessaires pour signer valablement les actes qui ont été régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

12.2 Délégation

Le Conseil d'Administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers, membre associé ou non.

Le Conseil d'Administration délègue, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, le droit de représenter l'association en justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation particulière. 12.3 Responsabilité de I'association seulement

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, et en tout état de cause celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Sauf en cas de transformation de l'association, les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Signé

André Wouters

Président

Coordonnées
CORAIL DIVING CLUB, EN ABREGE: C.D.C.

Adresse
RUE FONTAINE D'AMOUR 51 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale