CORBIMMO

Dénomination : CORBIMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.751.534

Publication

13/04/2015

��N� d'entreprise : C4 -~ 5 5-3 4

D�nomination v oC.

(en entier) : "CORBIMMO"

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE, Avenue Jean et Pierre Carsoel, 134

(adresse compl�te)

Qjet(s) de t'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u le 25 mars 2015 par Ma�tre Val�ry COLARD, notaire associ� r�sidant � Bruxelles,

que

1)Monsieur ORBAN Thomas Jacques Pierre, domicili� � Uccle (11 80 Bruxelles), avenue Jean et Pierre

Carsoel, 134.

2)Madame NO�L Sophie, domicili�e � Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Victor Jacobs, 78.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "CORBIMMO" au capital de dix-huit

mille six cents euros

(18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me du capital social, souscrites en esp�ces, comme suit

1)Par Monsieur Thomas ORBAN, pr�nomm�: nonante-neuf (99) parts sociales.

-2)Par Madame Sophie NO�L, pr�nomm�e: une part (1) part sociale.

Les comparants d�clarent que chaque part ainsi souscrite a �t� au pr�alable lib�r�e � concurrence du

minimum l�gal par un versement de six mille deux cents euros (6200,00 � )

Ils arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�:

Il. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

"CORBIMMO".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e

de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise qui sera attribu� � la

soci�t�, suivie de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a

son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation � la Taxe sur la

Valeur Ajout�e.

Un nom commercial diff�rent de la d�nomination sociale peut �tre utilis� par la soci�t� dans ses relations

d'affaires,

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Jean et Pierre Carsoel, 134

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par simple d�cision du g�rant, qui veillera �

la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social,

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences

ou d�p�ts, partout o� il le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois, tenir compte de la

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer

ledit si�ge.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger, l'exploitation et la gestion d'activit�s relatifs � la liste suivante :

1, L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

1`~h~i_k Copie � publier aux annexes du Moniteur-beige __

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

s� l Re�u le

3 1 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francaPhGnedepruxWlles

R�serv�

au

Moniteu

belge

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iro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

' > bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens

t r immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier:

a)de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

b)de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es;

c)de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage,

3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

5. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets,

e

patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de

fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

e Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE PEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

ere Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). li est repr�sent� par cent (100)

N parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise

de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre

int�gralement vers� � la souscription.

st DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le

C1D capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre

pq par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT BIS - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le ou les g�rant(s),

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. Le ou les g�rant(s) peut/peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, 11(s) d�termine(nt) les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

y x L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Le ou les g�rant(s) peut/peuvent en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction,

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande, en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier, ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs.

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente. A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

BI CE=SSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises. Toutefois, cet agr�ment ne

sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses "

ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions [�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

TITRE TROIS -GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE ONZE - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans

limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le g�rant statutaire ne peut �tre d�mis qu'� l'unanimit� des voix des associ�s, en ce compris la sienne, s'il

�tait associ�. Sa mission peut �tre enti�rement ou partiellement r�voqu�e pour raison grave, par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Est nomm� g�rant statutaire de la soci�t�, Monsieur Thomas ORBAN, pr�nomm�.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a le pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

� n l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant peut s�par�ment repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge soit en demandant, soit en d�fendant, y compris dans tout acte o� intervient un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel.

Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�,

ARTICLE QUATORZE - CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est conf�r� � un ou plusieurs commissaires ou aux associ�s conform�ment aux

dispositions applicables aux soci�t�s commerciales,

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me mardi du mois de juin � dix-neuf

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Toute

assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ�, par lettre recommand�e, dans le d�lai prescrit par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s

commerciales. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX SEPT - DELIBERATION

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�lib�r� en assembl�e que

lorsque l'enti�ret� des parts est pr�sente et lorsque l'unanimit� des voix s'y est r�solue,

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES

REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE VINGT - ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, le g�rant ou les g�rants dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssen)t les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout,

Le g�rant ou les g�rants �tabli(ssen)t, en outre, son (leur) rapport de gestion,

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion du (des) g�rant(s) et le rapport du (des) commissaire(s) �ventuel(s), statue sur les comptes annuels et, par un vote sp�cial, sur la d�charge du (des) g�rant(s) et du (des) cornmissaire(s).

ARTICLE VINGT ET UN - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent (5 %) au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire, lorsque te fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s). Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION '

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales

applicables aux soci�t�s commer-ciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t� quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE VINGT-C1NQ - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, le comparant s'en r�f�re aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives applicables aux soci�t�s commerciales sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger, font �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Incompatibilit�s sp�ciales:

Les comparants d�clarent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifi� par la loi du quatre ao�t mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

1. Assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.

2. Premier exercice social :

Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date de ia constitution jusqu'au trente-et-

un d�cembre deux mil seize.

3. Reprise d'engagements:

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Les comparants d�cident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 1 er janvier 2015, par lui-m�me, au nom et pour compte de la soci�t� en formation

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la

soci�t� aura la personnalit� morale,

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

AI Mandat

Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personne! (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

111. ASS.EMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associ�s r�unis en assembl�e ont, en outre, pris les r�solutions suivantes:

a.Le n�mbre de g�rant est fix� � un,

b.Est appel� � la fonction de g�rant statutaire:

Volet B - Suite

Monsieur Thomas ORBAN, pr�nomm�, qui d�clare accepter et, apr�s avoir �t� interrog� par le notaire'

soussign�, confirme express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c.Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d.Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

e.L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Donnent tous pouvoirs au g�rant et � Madame Nathalie PRIEUS afin de proc�der aux formalit�s

n�cessaires aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations g�n�ralement

quelconques.

IV. CONSEIL DE GERANCE

Le g�rant nouvellement �lu a pris, sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent, la r�solution suivante :

Conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s, il d�signe comme repr�sentant permanent de toutes

soci�t�s dont la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CORBIMMO� serait g�rant, administrateur ou membre

du comit� de direction : Monsieur Thomas ORBAN, pr�nomm�.

Le repr�sentant permanent sera charg� de l'ex�cution de cette mission d'administrateur au nom et pour

compte de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CORBIMMO �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�ry COLARD

NOTAIRE

y. N` 7 . R�serv�

a au

. " 14l"tontteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CORBIMMO

Adresse
AVENUE JEAN ET PIERRE CARSOEL 134 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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