CORDONNERIE ARTISANALE PAUL DASCOTTE

Dénomination : CORDONNERIE ARTISANALE PAUL DASCOTTE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 439.513.334

Publication

19/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe 2.1

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Greffe

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1\1' d'entreprise : 0439513334

D�nomination

(en entier): CORDONNERIE ARTISANALE PAUL DASCOTTE

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Fran�ois Stroobant, 14 - 1050 IXELLES

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT DE DENOMINATION-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DE

L'OBJET SOCIAL-TRANSFORMATION DE LA SCRL en SPRL NOMINATION- ' MANDAT

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - CHANGEMENT DE DENOM1NATION-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-TRANSFORMATION DE LA SCRL en SPRL NOMINATION-MANDAT

D'un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-deux mai deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CORDONNERIE ARTISANALE PAUL DASCOTTE �, ayant son si�ge � 1050 Ixelles, rue Fran�ois Stroobant, num�ro 14, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0439.513.334. et a adopt� Ies notamment les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

1) MODIFICATION DE LA DENOMINATION

a) Modification de la d�nomination de la soci�t�

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en la rempla�ant par la d�nomination � LA'

GRAPHISMERIE

b) Modification de l'article premier des statuts en cons�quence :

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le premier paragraphe de l'article premier des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires r�unie le vingt-deux mai deux mille quatorze a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� en �LA GRAPHISMERIE � �,

2) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

a) D�cision de transfert :

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de 1050 Bruxelles, rue Fran�ois Stroobant, 14, � 1435

Corbals, Grand'Route, num�ro 69 A.

b) Modification de l'article 2 des statuts :

L'assembl�e d�cide de remplacer le premier paragraphe de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s r�unie le vingt-deux mai deux mille quatorze a d�cid�

de transf�rer le si�ge social � 1435 Corbais, Grand'Route, num�ro 69 A.�

3. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport sp�cial de l'administrateur et �tat comptable arr�t� au 31 mars 2014.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance du rapport de l'administrateur dat� du deux mai deux mille

quatorze, exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la'

situation active et passive de la soci�t� en date du 31 mars 2014, qui y est joint.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

b) D�cision de modification de l'objet social.

Ensuite l'assembl�e d�cide de compl�ter l'objet social de la soci�t� par l'objet social qui suit :

�La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

- La cr�ation, la r�alisation et la diffusion de toute oeuvre de graphisme, dessin, ou Suvre d'art:

- La cr�ation, la r�alisation l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses formes ;

- La vente d'espaces publicitaires radiophoniques ou t�l�visuels sous toutes ses formes ;

_ .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La prestation de tous conseils et services en relation avec les activit�s ci-dessus ;

La conception, la r�alisation, l'organisation et la commercialisation de tout �v�nement m�diatique et de

tout syst�me d'information en relation avec les activit�s ci-dessus ;

-Toutes activit�s se rapportant � la conception, la r�alisation, l'exploitation, la commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes fes formes de publicit� g�n�ralement quelconques, et ce sur tous supports mat�riels, audio-visuels, informatiques et autres g�n�ralement quelconques.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, fa location, la commercialisation, l'exploitation, l'importation et l'exportation pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger, de tous types de relais d'information sur papier, audio-visuel, �lectronique ou non, de tout syst�me d'affichage publicitaire ou non, mobilier urbain, signalisation routi�re ou communication audio-visuelle.

- La cr�ation et la gestion de sites web;

- La vente par internet de tous produits mat�riels ou immat�riels.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s..

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.�

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables,

c) Modification de l'article 3 des statuts.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts en le rempla�ant par le texte en italique ci-dessus.

4. TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE :

a) Rapport sp�cial de l'administrateur et �tat comptable arr�t� au 31 mars 2014.

L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance du rapport de l'administrateur dat� du deux mai deux mille quatorze, �tabli en application de l'article 778 du Code des soci�t�s, justifiant la proposition de transformer la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de fa soci�t� en date du trente et un mars deux mille quatorze, qui y est joint.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

b) Rapport du r�viseur d'entreprises.

Monsieur David DEMONCEAU, r�viseur d'entreprises, pour compte de la scprl � Saintenoy, Comhaire & Co

� dont les bureaux sont �tablis � Li�ge, rue J. d'Andrimont, num�ro 33(062, a �tabli en date du cinq mai deux

mille quatorze, le rapport sur cet �tat pr�vu par l'article 777 du Code des soci�t�s,.

L'assembl�e d�clare avoir connaissance de ce rapport qui conclut dans les termes qui sont ici textuellement

reproduits :

� Conclusions :

Au terme de mon rapport �tabli en application des articles 776 � 779 du Code des soci�t�s, je suis en

mesure de confirmer que

- Mes travaux de contr�le ont �t� r�alis�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs

d'entreprises, � l'occasion de la transformation de la forme juridique d'une soci�t� ;

- Mes v�rifications n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net ;

- La situation active et passive arr�t�e au 31 mars 2014 de la SCRL � Cordonnerie artisanale Paul Dascotte

� pr�sente un passif net de 48.285,86 euros. La diff�rence entre le capital minimum requis par l'article 214 du Code des soci�t�s et le passif net de la soci�t� s'�l�ve � 66.835,86 euros. Il est important de rappeler le risque sp�cifique encouru par les g�rants, � savoir leur responsabilit�, selon l'article 785 du Code des soci�t�s, et le fait que toute personne int�ress�e peut demander en justice la dissolution de la soci�t� (art 333 C.soc.).

Je n'ai pas au connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les qui pourraient modifier tes conclusions du pr�sent rapport.�.

Un exemplaire de ce rapport restera �galement ci-annex�..

c) D�cision de transformation.

L'assembl�e d�cide ensuite de modifier la forme de la soci�t� pour la transformer en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sans modification de sa personnalit� juridique, du capital social, l'activit� et l'objet social demeurant inchang�s, en tenant compte de la modification de l'objet social dont question ci-avant.

La transformation se fait sur base de la situation arr�t�e au trente et un mars deux mille quatorze, toutes les op�rations faites depuis cette date �tant aux profits et risques de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, �tant express�ment stipul� que tous les �l�ments de l'actif et du passif de ladite soci�t�, y compris les r�serves qui y subsistent, seront transf�r�s tels quels dans les �critures de la sprl, sans que l'�valuation desdits �l�ments ne subisse la moindre modification de ce fait.

d) Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

� Article 1.- Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. L'assembl�e g�n�rale des

actionnaires r�unie le 22 mai 2014 a d�cid� de changer la d�nomination de la soci�t� en �LA GRAPHISMERiE

� .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivis de l'indication du num�ro d'immatriculation.

Article 2.- Si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s r�unie le 22 mai 2014 a d�cid� de transf�rer le si�ge social � 1435 Corbais, Grand'Route, num�ro 69 A.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, mais qui a l'obligation de publier ce transfert aux annexes du Moniteur Belge

La g�rance peut, par simple d�cision, et partout o� elfe le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.- Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ; - La cr�ation, la r�alisation et la diffusion de toute Suvre de graphisme, dessin, ou Suvre d'art ;

- La cr�ation, la r�alisation l'achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses formes ;

- La vente d'espaces publicitaires radiophoniques ou t�l�visuels sous toutes ses formes ;

- La prestation de tous conseils et services en relation avec les activit�s ci-dessus ;

- La conception, la r�alisation, l'organisation et la commercialisation de tout �v�nement m�diatique et de tout syst�me d'information en relation avec les activit�s ci-dessus ;

- Toutes activit�s se rapportant � la conception, la r�alisation, l'exploitation, la commercialisation, l'achat, la location et la vente de toutes les formes de publicit� g�n�ralement quelconques, et ce sur tous supports mat�riels, audio-visuels, informatiques et autres g�n�ralement quelconques.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location, la commercialisation, l'exploitation, l'importation et l'exportation pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger, de tous types de relais d'information sur papier, audio-visuel, �lectronique ou non, de tout syst�me d'affichage publicitaire ou non, mobilier urbain, signalisation routi�re ou communication audio-visuelle,

- La cr�ation et la gestion de sites web;

- La vente par internet de tous produits mat�riels ou immat�riels.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Article 4.- Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � compter de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5.- Capital

Le capital social de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, Il est divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un sept cent cinquanti�me de l'avoir social.

Les appels de fonds sont d�cid�s souveraine-ment par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� � souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es, et � la soci�t� du solde � lib�rer,

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 6.- Nature des titres et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 7,- Indivisibilit� des titres

.. ., Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'un part sociale, ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre nu-propri�taire et usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant le repr�sentant des propri�taires vis-�-vis de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cession et transmission des parts

a) Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucun agr�ment si elles ont lieu au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du testateur, des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associ�.

b) Cessions soumises � agr�ment

Quand il existe plusieurs associ�s dans la soci�t�, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile, ou d�nomination, forme et si�ge social du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�,

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s l'agr�ment des associ�s. Ils seront tenus dans le plus bref d�lai de faire conna�tre � la g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, et de justifier leur qualit� h�r�ditaire en produisant des actes r�guliers justificatifs. Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire, N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9.- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle, qui fixe �galement en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, ie mandat du g�rant est r�mun�r�.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires : Messieurs Olivier Leloup et Fabien Adam, comparants pr�qualifi�s.

Article 10.- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'associ� unique ou l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente ia soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale ou � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11.- D�l�gation et mandat sp�cial

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�, associ�s ou non, Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises.

Article 12.- Responsabilit�

Le g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et aux lois sur les soci�t�s.

Article 13.- Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, elle ne devra pas recourir aux services d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales.

Les associ�s pourront se faire assister d'un expert-comptable ou d'un comptable dont la r�mun�ration n'incombera � la soci�t� que si il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire.

Article 14.- Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le dernier lundi du mois de juin � quatorze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

v ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social ou dans les conditions de perte du capital �nonc�es par le Code des Soci�t�s, ainsi qu'il sera explicit� ci-dessous.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations de l'assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les documents sociaux destin�s � �tre discut�s en assembl�e sont transmis conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s.

Assembl�es g�n�rales �lectroniques

a. Participation � l'assembl�e g�n�rale par voie �lectronique

�1. Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�. La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le g�rant/conseil d'administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un associ� participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent. Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine, Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent,

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'associ�, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'associ� de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

�3. La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du �1er. Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�.

�4. Les paragraphes pr�c�dents s'appliquent aux porteurs d'obligations (et de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s,

b. Exercice du droit de vote par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale.

- Tout associ� a la possibilit� de voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale sous forme �lectronique, selon

les modalit�s suivantes ; Ce vote doit �tre �mis au moyen d'un formulaire mis � disposition des associ�s par

le(s) g�rant(s) de la soci�t� et qui contient au moins les mentions suivantes ;

- le nom ou la d�nomination sociale de l'associ� et son

- domicile ou si�ge social;

- le nombre de voix que l'associ� souhaite exprimer � l'assembl�e g�n�rale;

- l'ordre du jour de l'assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision;

- le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

- la signature de l'associ�, le cas �ch�ant, sous la forme d'une signature �lectronique avanc�e au sens de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures �lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux conditions de l'article 1322 du Code civil. Si le vote est �mis par correspondance, ces formulaires doivent �tre signifi�s au conseil de g�rance (par lettre recommand�) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale. Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

La qualit� d'associ� et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le(s) g�rant(s),

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux alin�as pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

c. Exercice du droit de poser des questions �crites par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale

- Les associ�s peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions au(x) g�rant(s) et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.. Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le troisi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.- Repr�sentation

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les personnes vis�es � l'article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 16.- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 17.- Pr�sidence-D�lib�rations-Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par tous les associ�s qui le demandent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant. Article 18.- Exercice social et comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe qui forment un tout.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale. Sont d�pos�s en m�me temps que les comptes annuels les documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s.

Article 19.- Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins par an pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve � atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est ruis � ta disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite si, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 20,- Dissolution de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant Inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembi�e g�n�rale.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'articte 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 21 ...Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements partiels.

Article 22.- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 23.- Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. �

5. DEMISSION

L'assembl�e d�clare accepter la d�mission de Monsieur Paul Dascotte en tant qu'organe de gestion de la

soci�t�.

MANDAT

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Volet B - Suite

- - L'assern bl�e d�clare- donner mandat � Morille-in: - Claude Lommel, pr�qualifi�, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les �ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

- Une exp�dition du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e " CORDONNERIE ARTISANALE PAUL DASCOTTE ", suivant acte re�u par le Notaire Val�rie MASSON, de r�sidence � Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 22 mai 2014;

- Les statuts coordonn�s conformes de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e" CORDONNERIE ARTISANALE PAUL DASCOTTE " du 22 mai 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 12.09.2013 13585-0055-009
17/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 05.09.2012 12560-0464-012
16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 05.09.2011 11541-0191-012
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.06.2010, DPT 24.08.2010 10458-0374-012
15/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 08.09.2009 09754-0064-009
03/04/2009 : NI064568
06/08/2008 : NI064568
30/07/2007 : NI064568
14/06/2005 : NI064568
22/09/2004 : NI064568
08/08/2003 : NI064568
13/09/2002 : NI064568
29/06/1999 : NI064568
08/02/1995 : NI64568
01/01/1992 : NI64568

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