CORNET EXPERTISE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CORNET EXPERTISE
Dénomination : CORNET EXPERTISE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.955.543

Publication

17/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er Raison sociale

Article 2 Siège social

Titre premier

Raison sociale - Siège - Objet - Durée

2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents émanés de la société doivent contenir les mentions suivantes:

- la raison sociale « CORNET EXPERTISE» suivie ou précédée des mots «société en commandite simple» ou les initiales «SCS»;

- l'indication précise du siège social;

- les mots «registre des personnes morales» ou les initiales «RPM» accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Entre les Soussignées :

1. Jacqueline CORNET, domiciliée à avenue Marcel Thiry n' 24 boite 24, 1200 Bruxelles.

2. Leslie Anne DE MAET, domiciliée à avenue Adolphe Lacomblé n' 33 boite 2, 1030 Schaarbeek.

2. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs de faire acter authentiquement la modification des statuts en résultant.

3. Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, non obstant ce transfert

1. La société existe sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale SCS CORNET EXPERTISE. Toute modification d'associé commandité entraîne la modification de la raison sociale.

1. Le siège de la société est établi à avenue Marcel Thiry n' 24 boite 24, 1200 Bruxelles.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Marcel Thiry 24 24

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CORNET EXPERTISE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308172*

Volet B

1200

0561955543

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

15-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges.

4. Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.

Article 3 Objet

En général, la société à pour objet, tant en Belgique qu a l étranger pour son propre compte, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à l expertise, la transformation, la décoration, l aménagement, l exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens immeubles.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Article 4 Durée

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Article 5

Associé commandité et associés

Pour peu que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandants d administrateur qu elle pourrait recevoir dans d autres sociétés civiles ou commerciales. Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu a profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

Titre deux

Associé commandité  Droits et obligations

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sein ou susceptible d en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu a l étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l une ou l autre branche de son objet, sui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Elle pourra enfin, tant en Belgique qu a l étranger, jouer le rôle d intermédiaire commercial dans toutes les sphères d activités non réglementées.

La société se compose de deux catégories d'associés:

1. Mme Cornet Jacqueline, associé commandité dont la dénomination figure dans la raison sociale et qui est indéfiniment responsable des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérante de la société conformément à l'article 10 des statuts;

2. Madame De Maet Leslie Anne, associé commanditaire, n est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Elle ne peut en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société. Elle peut, néanmoins, agir en qualité de mandataire ou de membre d'un organe d'une personne morale qui représente à quelque titre que ce soit la société.

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,

l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.

Article 6 Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de quatre mille euro (4000,0011), représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominal représentant chacune une fraction équivalente du capital social, et conférant les mêmes droits et avantages.

Mme Cornet à souscrit 95 actions pour un montant de trois mille huit cents euros (3800,0011) et Mme De Maet à souscrit 5 actions, pour un montant de deux cents euro (200,0011).

Article 7

Droits et obligations :

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a) Le commandité

Les commandités sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations de la société.

b) Le commanditaire

Les associés commanditaires sont responsable des dettes et pertes de la société à la mesure des fonds qu ils ont promis d apporter. Les commanditaires ne sont pas autorisés à intervenir dans la gestion de la société, mais auront le droit d'examiner tous les dossiers et écrits sociaux, et de superviser toutes les opérations de la Société. Connaissances au siège social de la société

Titre trois Titres

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Article 8

Transfert des Parts

Tout transfert des parts sera effectué en respect de l art 1090 du code civile.

Article 9

Héritiers, ayants cause et créanciers des associés

Article 10 Gestion

Article 11 Procès-verbaux

Article 12 Pouvoirs

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les lieux, les biens ou valeurs de la société, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer dans la gestion de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux documents comptables de la société ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale.

Titre quatre

Gestion  Pouvoir  Contrôle

La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), personne morale, qui doi(ven)t être associé(s) commandité(s) et désigné(s) dans les présents statuts, et détenir au moins une action.

Les délibérations du gérant sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial tenu au siège de la société et signés par le gérant.

Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés le désirant.

2. Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

1. Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

3. Le gérant fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère.

Article 13 Contrôle

Pour autant que la loi l'exige pour la présente société, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires conformément aux dispositions de la loi.

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs commissaires suppléants qui, le cas échéant, achèveront respectivement le mandat du titulaire indisponible.

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Titre cinq

Exercice comptable-Assemblées générales

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Article 14

Exercice comptable

L'exercice comptable commence le 1 er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 15

Assemblées générales

L assemblée générale se compose du ou des associé(s) commandité(s) et de tous les propriétaires d'actions, qui ont tous le droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le 4ème vendredi du mois de juin de chaque année à 18:00 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 16 Convocations

Article 17

Admission à l'assemblée

Article 18 Représentation

Article 19

Assemblées générales extraordinaires

Le ou les associé(s) commandité(s) sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Les associés en nom sont admis à condition d'avoir, au moins cinq jours ouvrables francs non compris le samedi avant la réunion, fait connaître au gérant par lettre ou procuration leur intention

1. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

4. Une liste de présence indiquant l'identité du ou des associé(s) commandité(s) et celle des associés et le nombre de leurs actions doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

de prendre part à l'assemblée, ainsi que le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3. Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nu-propriétaire(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Les convocations contiendront l'ordre du jour et seront par courrier électronique ou par poste.

Les règles du présent titre, à l'exception de l'article 15, sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires, sauf dérogation légale.

Article 20

Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque action donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels la loi ou les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le

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nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts, ne sont valablement prises qu'avec l'accord de chacun des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 16 et 17 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du gérant.

Article 21 Prorogation

1. Quels que soient les points à l'ordre du jour, le gérant a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

2. Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

3. Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde.

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Article 22

Distributions du résultat- Pertes

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l'affectation. Les pertes seront repartie selon la répartition des actions. L associé commanditaire n est passible de dettes et pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu il a promis d y apporter.

Article 23

Acomptes sur dividendes

Article 24 Dissolution

4. De nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour.

Titre six

Répartition du résultat - Dissolution

Le gérant peut dans les conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur le dividende. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

1. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation par le gérant.

2. Au cas où le gérant n'accepterait pas cette mission, l'assemblée générale désigne, moyennant l'accord du ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les besoins de la liquidation le justifient. Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, le ou les liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

3. L'assemblée générale est convoquée, constituée et tenue, pendant la liquidation, conformément aux dispositions du titre V des présents statuts, les liquidateurs exerçant, s'il y a lieu, les prérogatives du gérant. Un des liquidateurs la préside; en cas d'absence ou d'empêchement des liquidateurs, elle élit elle-même son président. Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les liquidateurs.

4. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.

Titre sept

Domicile - Droit commun

Article 25

Election de domicile

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé en nom, gérant et liquidateur de la société non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites. En cas de litige contre un actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire, liquidateur ou un de leurs mandataires, entre eux ou avec la société, seuls les tribunaux de l arrondissement de Bruxelles seront compétents.

Article 26 Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales applicables à la présente société. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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Titre huit

Dispositions transitoires

Exercice Social - Assemblée générale

Le premier exercice débutera le 11 août 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en juin 2016. Nomination des gérants

L assemblé générale a procédé à la nomination du gérant : Jacqueline CORNET, domiciliée à avenue Marcel Thiry n° 24 boite 24, 1200 Bruxelles. Son mandat est rémunéré.

Délégation de pouvoir

Les fondateurs donne procuration à Etugest Accountancy SA, Pedestraat 91 à 1602 Sint-Pieters-Leeuw, ses employés, préposés et mandataires, mais également à BVBA BDOCS, rue du Taciturne 27 à 1000 Bruxelles, ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution afin de remplir les formalités nécessaire à l activité de l entreprise tel que pour la publication de ce transfert du siège aux Annexes au Moniteur belge, le dépôt des formulaires de publication au greffe du tribunal de commerce et la modification de l inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Jacqueline CORNET Gérante

Bruxelles le 11 août 2014,

Coordonnées
CORNET EXPERTISE

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 24, BTE 24 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale