CORQUEST MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CORQUEST MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.850.460

Publication

18/04/2013
ÿþrz, Mod 11.1





Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 9 MR. 2013

B§901-11-&

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) : CORQUEST MEDICAL (en abrégé):

0525 75D 96n

Forme juridique : société civile à forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 182

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-huit mars deux mille treize, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé,;

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise:

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

Monsieur Didier Pierre De Cannière, domicilié à 3801 Collins Avenue 33141 Miami Beach (USA),

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile à la forme commerciale d'une société privée à responsabilité:

limitée, et est dénommée "CORQUEST MEDICAL".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 182.

OBJET.

La société a pour objet:

1. L'exercice de la médecine, en particulier l'activité de chirurgien - cardiologue, par des médecins-associés en nom et pour compte de la société en respectant les règles de la décntologie médicale et contre une rémunération normale du travail presté par les médecins-associés, sans regard à la distribution des parts sociales. Les médecins-associès, qui tous doivent être membre de l'Ordre de Médecins, apportent toute leur activité médicale en société et les honoraires qui en résultent seront perçus par et pour la société.

2. La mise à disposition de tout mcyen nécessaire aux médecins-associés. L'installation du cabinet pour l'exercice de la médecine en général.

3. La constitution de réserves afin d'acquérir tout appareil et immeuble nécessaire à l'exercice des; disciplines médicales.

4. Créer la possibilité au médecin-associé de continuer à s'instruire afin de rester au sommet de

l'évolution dans son domaine.

La société peut à titre accessoire effectuer toutes opérations immobilières ou mobilières qui sont de nature à

faciliter la réalisation de son objet, pour autant que

- ces opérations soient effectuées dans le cadre d'une gestion de bon père de famille

- ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société ;

- ces opérations ne conduisent pas au développement d'une quelconque activité commerciale

- les modalités d'investissement aient été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des''

deux/tiers minimum.

Moyennant l'accord du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins, elle peut collaborer et prendre part, ou::

prendre un intérêt de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, personnes morales ou sociétés:;

qui ont un objet similaire ou qui contribuent à la réalisation totale ou partielle de son objet social.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et des;

surconsommation est exclue.

Des conventions que des médecins ne peuvent conclure avec d'autres médecins ou tiers ne pourront être

ccnclues par la société,

DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-huit mars'

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à.dix-buitmille six cents euros (18.600 EUR).

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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!Nad 11.1

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur Didier De Cannière.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de deux tiers.

Le capital a été libéré d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6927466-93 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 21 mars deux mil treize.

Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

LES ASSOCIES.

Seuls des médecins qui sont inscrits sur la liste de l'Ordre des Médecins et qui exercent ou exerceront leur

profession dans le cadre de la société, peuvent être associés.

Lorsqu'un nouvel associé entre dans la société, les statuts de la société doivent être présents au Conseil

Provincial de l'Ordre des Médecins auprès duquel le nouvel associé est inscrit. .

Chaque médecin-associé exerce sa profession en toute indépendance en respect des dispositions légales

et déontologiques, en particulier celle en rapport du secret médical et la liberté diagnostique et thérapeutique du

médecin.

Le médecin-associé s'abstient de tout acte qui met en danger la liberté de choix du patient.

Toute responsabilité de chaque médecin-associé est illimitée.

Chaque médecin-associé est dès lors garant de sa propre responsabilité professionnelle illimitée pour

laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie d'assurance réputée solvable.

ADMINISTRATION - REPRESENTATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés

exerçants dans le cadre de la société et nommés par l'assemblée générale pour une durée ne pouvant excéder

six ans renouvelable.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer à des personnes non-associés certaines missions

mais seulement pour des affaires qui ne touchent pas au médical.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice et

dispose de la compétence de lier la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales (assemblée annuelle, assemblée spéciale et assemblée extraordinaire) se

tiennent au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

DROIT DE VOTE.

Chaque action a droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Le résultat de l'année comptable est, après déduction des pertes reportées, distribué comme suit :

1, au moins un/vingtième est prélevé pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

2. sur proposition des gérants l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de tous les médecins-

associés de la soulte en respectant les dispositions légales concernant les mentants distribuables.

Les gérants décident du moment et de la manière selon lesquels les dividendes seront payés. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le liquidateur doit être un médecin. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, niais aussi vis-à-vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Premier gérant non-statutaire

Le fondateur nomme comme premier gérant non statutaire, Monsieur Didier De Cannière, domicilié à 3801 Collins Avenue 33141 Miami Beach (USA), et ce pour la durée de la société.

Premier exercice social

Le premier exercice social commence le vingt-huit mars deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin de l'an deux mille quinze. Procuration TVAlformalités auprès de la banque carrefour des entreprises

Mentionner sUr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Tous pouvoirs ont été conférés à DBM Tax & Accounting, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte)

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2015
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au greffe du tribifevaffde commerce

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Dénomination : CORQUEST MEDICAL --rancophone-de Bruxelles

Forme juridique : société civile à forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 182 à 1050 IXELES

N° d'entreprise : 0525850460

Objet de Pacte : TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Après délibération, l'organe de gestion, à l'unanimité, a accepté, en date du 3110712014, le changement du siège social de la société. Il a été décidé de transférer le siège social, à partir du 31/07/2014, de "l'Avenue Franklin Roosevelt 182 à 1050 IXELLES' vers "l'Avenue Louise 5051B9 à 1000 BRUXELLES".

LE GERANT

DE CANNIERE Didier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 18.08.2015 15435-0209-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0277-011

Coordonnées
CORQUEST MEDICAL

Adresse
AVENUE LOUISE 505, BTE B9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale