18/04/2013
��rz, Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
0 9 MR. 2013
B�901-11-&
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N� d'entreprise :
D�nomination (en entier) : CORQUEST MEDICAL (en abr�g�):
0525 75D 96n
Forme juridique : soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt 182
1050 BRUXELLES
Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS - NOMINATIONS
Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-huit mars deux mille treize, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire Associ�,;
membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�
limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise:
0474.073.840 (RPM Bruxelles),
que
Monsieur Didier Pierre De Canni�re, domicili� � 3801 Collins Avenue 33141 Miami Beach (USA),
a constitu� la soci�t� suivante:
FORME - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � la forme commerciale d'une soci�t� priv�e � responsabilit�:
limit�e, et est d�nomm�e "CORQUEST MEDICAL".
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 182.
OBJET.
La soci�t� a pour objet:
1. L'exercice de la m�decine, en particulier l'activit� de chirurgien - cardiologue, par des m�decins-associ�s en nom et pour compte de la soci�t� en respectant les r�gles de la d�cntologie m�dicale et contre une r�mun�ration normale du travail prest� par les m�decins-associ�s, sans regard � la distribution des parts sociales. Les m�decins-associ�s, qui tous doivent �tre membre de l'Ordre de M�decins, apportent toute leur activit� m�dicale en soci�t� et les honoraires qui en r�sultent seront per�us par et pour la soci�t�.
2. La mise � disposition de tout mcyen n�cessaire aux m�decins-associ�s. L'installation du cabinet pour l'exercice de la m�decine en g�n�ral.
3. La constitution de r�serves afin d'acqu�rir tout appareil et immeuble n�cessaire � l'exercice des; disciplines m�dicales.
4. Cr�er la possibilit� au m�decin-associ� de continuer � s'instruire afin de rester au sommet de
l'�volution dans son domaine.
La soci�t� peut � titre accessoire effectuer toutes op�rations immobili�res ou mobili�res qui sont de nature �
faciliter la r�alisation de son objet, pour autant que
- ces op�rations soient effectu�es dans le cadre d'une gestion de bon p�re de famille
- ces op�rations ne portent pas atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;
- ces op�rations ne conduisent pas au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale
- les modalit�s d'investissement aient �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des''
deux/tiers minimum.
Moyennant l'accord du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, elle peut collaborer et prendre part, ou::
prendre un int�r�t de quelque mani�re que ce soit, dans toutes associations, personnes morales ou soci�t�s:;
qui ont un objet similaire ou qui contribuent � la r�alisation totale ou partielle de son objet social.
Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et des;
surconsommation est exclue.
Des conventions que des m�decins ne peuvent conclure avec d'autres m�decins ou tiers ne pourront �tre
ccnclues par la soci�t�,
DUR�E.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-huit mars'
deux mille treize.
CAPITAL.
Le capital est enti�rement souscrit et est fix� �.dix-buitmille six cents euros (18.600 EUR).
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
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!Nad 11.1
Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces par Monsieur Didier De Canni�re.
Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers.
Le capital a �t� lib�r� d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un
compte sp�cial num�ro 001-6927466-93 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas
Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 21 mars deux mil treize.
Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
LES ASSOCIES.
Seuls des m�decins qui sont inscrits sur la liste de l'Ordre des M�decins et qui exercent ou exerceront leur
profession dans le cadre de la soci�t�, peuvent �tre associ�s.
Lorsqu'un nouvel associ� entre dans la soci�t�, les statuts de la soci�t� doivent �tre pr�sents au Conseil
Provincial de l'Ordre des M�decins aupr�s duquel le nouvel associ� est inscrit. .
Chaque m�decin-associ� exerce sa profession en toute ind�pendance en respect des dispositions l�gales
et d�ontologiques, en particulier celle en rapport du secret m�dical et la libert� diagnostique et th�rapeutique du
m�decin.
Le m�decin-associ� s'abstient de tout acte qui met en danger la libert� de choix du patient.
Toute responsabilit� de chaque m�decin-associ� est illimit�e.
Chaque m�decin-associ� est d�s lors garant de sa propre responsabilit� professionnelle illimit�e pour
laquelle il doit �tre assur� aupr�s d'une compagnie d'assurance r�put�e solvable.
ADMINISTRATION - REPRESENTATION.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s
exer�ants dans le cadre de la soci�t� et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ne pouvant exc�der
six ans renouvelable.
Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception
de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer � des personnes non-associ�s certaines missions
mais seulement pour des affaires qui ne touchent pas au m�dical.
Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice et
dispose de la comp�tence de lier la soci�t�.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me mardi du mois de juin � dix-
huit heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assembl�es g�n�rales (assembl�e annuelle, assembl�e sp�ciale et assembl�e extraordinaire) se
tiennent au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
DROIT DE VOTE.
Chaque action a droit � une voix.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISTRIBUTION.
Le r�sultat de l'ann�e comptable est, apr�s d�duction des pertes report�es, distribu� comme suit :
1, au moins un/vingti�me est pr�lev� pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire
lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
2. sur proposition des g�rants l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de tous les m�decins-
associ�s de la soulte en respectant les dispositions l�gales concernant les mentants distribuables.
Les g�rants d�cident du moment et de la mani�re selon lesquels les dividendes seront pay�s. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur doit �tre un m�decin. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, niais aussi vis-�-vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
Premier g�rant non-statutaire
Le fondateur nomme comme premier g�rant non statutaire, Monsieur Didier De Canni�re, domicili� � 3801 Collins Avenue 33141 Miami Beach (USA), et ce pour la dur�e de la soci�t�.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le vingt-huit mars deux mille treize et prend fin le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
Premi�re assembl�e g�n�rale
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le deuxi�me mardi du mois de juin de l'an deux mille quinze. Procuration TVAlformalit�s aupr�s de la banque carrefour des entreprises
Mentionner sUr la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Mod 11.1
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � DBM Tax & Accounting, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1, et � ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte)
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Denis DECKERS
Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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