21/10/2014
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D�pos� f Re�u le
10 OCT. 2014
au greffe du triernte de commerce
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
francophone de Bruxelles
N� d'entreprise : 0474796390
D�nomination
(en entier) Noei Marie-France
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Bruxelles (1000� rue de la Presse, 4
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :DENOMINATION - OBJET SOCIAL - STATUTS
L'an deux mil quatorze
Le six octobre
Par devant le notaire Simon Wets r�sidant � Schaerbeek
S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsa-bilit� limit�e
"NOEL MARIE FRANCE" dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1000) rue de la Presse, 4, inscrite au
registre des personnes morales sous le num�ro 0474.796.390
Constitu�e par acte du notaire Anne Letocart-Andr� � Barvaux le neuf mai deux mil un, publi� aux annexes
du moniteur belge du vingt-six mai suivant sous le num�ro 107, dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s � ce
jour.
La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur TOUSSAINT Philippe.
Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s ci-apr�s qualifi�s qui d�clarent poss�der le nombre de parts
sociales suivant
1) Monsieur TOUSSAINT Philippe, domicili� � Theux (4910) rue Grand Vinave, 67 bo�te 1 , propri�taire de six parts sociales
2) Monsieur SOKOLSKI Stanislas, domicili� � VVilwerdange (9980 Grand Duch� du Luxembourg)
Hauptstrooss, 6, propri�taire de cent quatre-vingt parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital
Monsieur le Pr�sident expose et fait constater
A) Que tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s
B) Que la pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut valablement d�lib�-rer..
C) Que l'ordre du jour comporte :
1) Modification de la d�nomination de la soci�t� pour la remplacer par : "Causer";
2) Rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de, trois mois.
3) Modification de l'objet social pour le remplacer par un texte nouveau,
4) Modification des statuts pour les remplacer par un texte nouveau
5) Mise en concordance des statuts.
6) Pouvoirs,
Cet expos� reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci, apr�s en avoir d�lib�r�, adopte successi-vement les, r�solutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� pour la remplacer par: "CORR-SER",
DEUXIEME RESOLUTION
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Billagen bij Iiitiletisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur ' belge
Volet B - Suite
L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, tous les associ�s pr�sents reconnaissant en avoir re�u copie et en avoir pris connaissance.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de modifier l'objet de la soci�t� pour Ie remplacer par le texte propos� � l'ordre du jour.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de modifier les statuts pour les remplacer par le texte suivant :
TITRE I ; DENOIVIINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - La soci�t� rev�t la form� d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�-nomm�e "CORRSER".
Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de oommande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P,R.L."; elle doit, en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du num�ro d'immatriculation � ce registre des personnes morales.
Article 2- Le si�ge social est �tabli � 'Bruxelles (1000) rue de la Presse, 4, et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3 - La soci�t� a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger,
- l'expertise en mati�re de d�pollution, de la d�contamination, l'assainissement de sols et autres;
- les traitements cathodiques des b�tons et autres; "
- l'assistance � la r�alisation des normes, standards et proc�dures pour la construction, r�alisation d'installations chimiques, p�trochimiques;
= la conception et la mise en place ou l'assistance � l'impl�mentation d'actions correctives pour r�duire les �missions � effets de serres, gains d'�nergie;
- la consultance et conseils en informatique
- la conception, la r�alisation de logiciels informatique et la location et/ou la vente de ceux-ci pour l'assistance de la mise en Suvre d'inspection bas�e sur l'�valuation du risque avec ac-c�s � des bases de donn�es, propri�t� de la soci�t�; l'assistance, ou la r�alisation de choix des mat�riaux en utilisant les nonnes sp�cifiques de chaque secteur industriel;
- la conception, l'�tablissement des cahiers de charges, la mise en oeuvre, le suivi de syst�me de protection cathodique sur les structures en b�ton arm�, les �quipements industriels, et les pipelines;
- la conception, l'�tablissement des cahiers des charges (ou la r�vision de la conception), le suivi de la r�alisation des ouvrages en b�ton arm� en milieu industriel incluant les usines d'assainissement;
- toutes autres activit�s d'ing�nierie dans le cadre de l'assainissement, la protection de l'environnement, la protection cathodique, le choix des mat�riaux, et l'optimisation des proc�-d�s chimiques et p�trochimiques;
La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� pourra employer ses fonds � la cr�ation, gestion, mise en valeur et liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, proc�dures techniques et informatiques d'inspection en corrosion, de base de donn�es et brevets de toute origine, participer � la cr�ation, au d�veloppement et au contr�le de toute entreprise, acqu�rir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre mani�re, tous titres, proc�dures techniques et informatiques d'inspection en corrosion, de base de donn�es et brevets de toute origine, les r�aliser par voie de vente, de cession, d'�change ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux soci�t�s auxquelles elle s'int�resse tout concours, pr�ts et avances ou garanties/ prendra toute mesure pour sauvegarder ses droits.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.
La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
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Volet B - Suite
existantes 'ou '� cr�er que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.
Article 4. La soci�t� a �t� constitu�e' pour une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ven-tuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 - Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites.
Article 6 - Le capital social peut '�tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les.conditions requises pour les modifications aux statuts.'
Article 7 - Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts,
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes qui ont re�u l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.
Article 8 - Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, confor-m�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � Ja soci�t� du solde � lib�rer,
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant,
Article 9 - Les parts sont nominative' s, Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.
Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mart de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des soci�t�s.
Article 11 - Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice' de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.
Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.
TITRE Ut 7. GERANCE - SURVEILLANCE
Article '13 - La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour un � dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e peut aussi fixer antidpativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.
Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant, elle nommera un repr�sentant permanent parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
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belge
-Bijlagenbilli�t-BelgisChStaatsble--2171-0//014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B.. Suite
r�serve de id responsabilit� solidaire de ta personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur.
Article 14 - La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Article 15 - Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui Int�ressent la soci�t�.
Article 16- L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elfe, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux. Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratui-tement
Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.
Article 18 - Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, �n cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.
Article 19 - Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, le contr�le de la soci�t� est Confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable,
Si elle n'y est pas tenue, chaque associ� a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci. Les observa-tions de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.
TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE_
Article ZO- Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-hult heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.
Article 21 - Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Chaque part donne droit � une voix.
Article 22- Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V: INVENTAIRE - REPARTITION
Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, fa g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbqtion par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.
Article 24 - L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital sociaI; mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi o� les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25 - La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
R�serv� Volet B - Suite
Tiijlagen l'e�t Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
au
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Le, r�uhien de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�,
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans fa soci�t� ou la publication' de sa dissolution.
Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du mo-ment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-taires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � L'assembl�e.
Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.
Article 26 - En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du code des soci�t�s.
Article 27 - Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.
Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.
Article 28 - Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, Il est r�f�r� au code des soci�t�s.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assembl�e confie tous pouvoirs au g�rant pour la mise en concordance des statuts,
SIXIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide :
- de confirmer la d�mission de Madame NOEL Marie-France de ses fonctions de g�rante statutaire de la
soci�t� � dater du dix-huit d�cembre deux mil treize et de modifier les statuts en cons�quence;
- de nommer � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur SOKOLSKI Stanislas. Son
mandat sera exerc� � titre gratuit.
VOTES
Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� vot�es successivement � l'unanimit� des voix.
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heure trente minutes.
DONT PROCES VERBAL
Fait et dress� � Schaerbeek, en l'�tude
Date que dessus
Et apr�s lecture faite, les comparants ont sign� avec Nous, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signatUre