COS 2 INVEST

Dénomination : COS 2 INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 818.276.756

Publication

08/10/2014

��Mod PI]F 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ti

D�pos� / Re�u le

il

m

u

*14182 45*

2 9 SEP. 2014

au greffe du tribunal de

francophonecet Commerce

rxelles

N� d'entreprise : 0818.276.756

D�nomination (en entier): COS 2 INVEST

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue des Cendres, 4 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : DISSOLUTION POUVOIRS CLOTURE DE LIQUIDATION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Liliane Panneels, notaire associ� � Woluwe-Saint-Pierre, en date du 8 ao�t 2014, enregistr� quatre r�le(s), sans renvoi(s) au 1er Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 26 ao�t 2014 - Volume 5/44, folio 63, case 12 - Re�u : cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, a.i., sign� C. DUMONT., ce qui suit :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COS 2 INVEST �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Cendres, 4, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA BE 0818276756 RPM Bruxelles.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Emile Broh�e, � Woluwe-Saint-Pierre, le 27 ao�t 2009, dont un extrait a �t� publi� aux annexes au Moniteur belge le quatre septembre suivant sous la r�f�rence 09129666, dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

BUREAI3

La s�ance est ouverte � 15 heures trente minutes.

Sous la pr�sidence de Monsieur Olivier FABRE, ci-apr�s nomm�, qui remplit �galement la fonction de secr�taire,

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

"

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e les associ�s suivants:

Monsieur FABRE Olivier, n� � Schaerbeek le dix-huit avril mil neuf cent septante-trois (NN 730418 445 91 carte d'identit� 591 9086932 74), c�libataire, domicili� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue de l'Hermine, 22.

Agissant en sa qualit� d'associ� unique de ladite soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui d�clare �tre "

propri�taire des 100 parts sociales de cette soci�t�, toutes nominatives, repr�sentant l'int�gralit� de son

capital social.

Monsieur FABRE Olivier, pr�nomm�, assiste �galement � la pr�sente assembl�e en sa qualit� de g�rant

de la soci�t�.

EXPOSE DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit:

1. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1, Rapport de la g�rance du 30 juin 2014 justifiant la proposition de dissolution de la soci�t� et examen de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014.

2. Rapport sp�cial du r�viseur d'entreprise sur ledit �tat.

3. Dissolution anticip�e de la soci�t� ;

4. Absence de liquidateur ;

5. Cl�ture de la liquidation;

6. Fin du mandat des g�rants ;

7. D�charge des g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Ais verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Q.

2. Il existe actuellement 100 parts sociales, toutes nominatives, et la soci�t� n'a pas �mis d'obligations, ni cr�� d'autres titres.

Tout le capital �tant pr�sent ou repr�sent�, il n'y a pas lieu de justifier de convocation. L'assembl�e est par cons�quent apte � d�lib�rer et statuer sur son ordre du jour.

3. La convocation prescrite par l'article 268 du Code des soci�t�s � l'�gard des g�rants et commissaires est quant � elle sans objet, d�s lors que la soci�t� n'a pas de commissaire et que son g�rant unique, Monsieur Olivier FABRE, pr�nomm�, est ici pr�sent.

4. Pour �tre admises, les r�solutions relatives � la dissolution de la soci�t� et les r�solutions entra�nant la dissolution et une modification aux statuts doivent r�unir une majorit� de trois quarts au moins des voix prenant part au vote, et les r�solutions relatives aux autres points � l'ordre du jour, [a majorit� simple des voix.

5. Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONSTATATION DE L VALID � DE L'ASSEMBL�

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par le bureau, l'assembl�e constate qu'elle est valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

RAPPORTS

A. Conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, la g�rance a �tabli le 30 juin 2014 un rapport �tablissant, du point de vue juridique et �conomique, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s et les cons�quences de la dissolution et la mise en liquidation de la soci�t�. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 juin 2014.

L'assembl�e dispense le pr�sident et le notaire de donner lecture dudit rapport, dont les associ�s

d�clarent avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

B. Le R�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance, �tant � ScPRL DCB Collin & Desablens �, � Tournai, a �tabli le 18 juillet 2014 un rapport sur la situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2014, tel que prescrit par le m�me article 181 du Code des soci�t�s.

Ce rapport contient les conclusions cl-apr�s litt�ralement reproduites:

� 8. CONCL USION

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues parle Code des soci�t�s, le G�rant de la SPRL � COS 2 INVEST � a �tabli, sous sa responsabilit�, un �tat de la situation active et passive arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 145.016,64 C et un actif net de 140.559,39�

Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes de r�vision applicables de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, que cet �tat comptable d�coule directement de la comptabilit� et refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, sous r�serve de r�clamations �ventuelles en mati�re d'imp�t des soci�t�s, de TVA, de s�curit� sociale et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues ou notifi�es � la soci�t� � ce jour munis qui pourraient cependant se r�v�ler au cours de la proc�dure de liquidation, et pour autant que les pr�visions du G�rant soient r�alis�es avec succ�s par le Liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions�

L'assembl�e dispense le pr�sident et le notaire de donner lecture des rapports susvis�s, dont les associ�s

d�clarent avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

L'assembl�e constate que ces rapports et situation active et passive ne donnent lieu � aucune � observation de la part des associ�s et se rallient � leur contenu.

Chaque rapport, paraph� par le pr�sident de l'assembl�e et le notaire, restera ci-annex� pour �tre enregistr� en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal.

V�RIFICATION " R " LE DE LA L�GALIT� DE L' " " � " "

En application de l'article 181, � 4 du Code des soci�t�s, et apr�s v�rification, le notaire atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t�.

premi�re R�SOLUTION : dissolution ANTICIPEE

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de. ce jour.

L'associ� unique constate que la soci�t� est dissoute par l'effet de sa volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts sociales, il est investi de tout l'avoir actif de la soci�t� dont il accepte express�ment de recueillir les biens.

1.

fi

.R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'associ� unique s'engage � prendre � sa charge les dettes �ventuelles, notamment fiscales, en son nom personnel et de mani�re illimit�e.

L'associ� unique s'engage � supporter le paiement du pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, le paiement du boni de liquidation � l'associ� et le paiement de l'imp�t sur les revenus..

L'assembl�e d�cide �galement que la cr�ance de la soci�t� � l'encontre de l'imp�t des soci�t�s sera reprise et transf�r�e � l'associ�, qui aura alors le droit de faire valider cette cr�ance � titre personnel. DEUXIEME R�SOLUTION : ABSENCE DE LIQUIDATEUR

Compte tenu du rapport de la g�rance pr�cit� et du prescrit de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de ne pas nommer de liquidateur. En application de l'article 185 du Code des Soci�t�s, � d�faut de nomination de liquidateurs, les g�rants sont, � l'�gard de's tiers, consid�r�s comme liquidateurs.

TROISIEME R�SOLUTION: CL�TURE DE LA LIQUIDATION

L'assembl�e d�clare que la soci�t� ne d�tient aucun droit de propri�t� sur des biens immeubles, ni droits r�els, ni s�ret�s r�elles, qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances hypoth�caires et que son patrimoine ne contient pas d'�l�ments pour lesquels un D�cret ou Ordonnance quelconque concernant l'assainissement du sol, serait d'application.

L'assembl�e d�clare conform�ment � l'article 184,5 du Code des soci�t�s :

1. qu'aucun liquidateur n'est d�sign� ;

2. qu'il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� pr�cit�;

3. que tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et

d�cident � l'unanimit� des voix.

L'assembl�e d�clare la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� COS 2 INVEST � a d�finitivement cess� d'exister.

L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant

une p�riode de dix ans � compter de ce jour � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de l'Hermine, 22.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur la n�cessit� de d�truire d�s � pr�sent le registre des

parts de la soci�t� dissoute.

QUATRIE E R�SOLUTION : FIN DU MANDAT DES G�RANTS

Suite � la d�cision de dissolution et de mise en liquidation, l'assembl�e constate la fin du mandat des

g�rants de la soci�t�.

CINQUIEME R�SOLUTION : DECHARGE AUX G�RANTS

L'assembl�e d�cide, par vote s�par�, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la

soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014, laquelle situation, sur d�claration de la g�rance, est rest�e inchang�e

depuis son �tablissement et refl�te d�s lors �galement la situation comptable de la soci�t� � ce jour, de

donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, aux g�rants de toute responsabilit�

r�sultant de l'accomplissement de leur mandat jusqu'� ce jour.

QUESTIONS DE5 ASSOCI�

L'assembl�e constate qu'aucune question n'est pos�e par les associ�s � la g�rance de la soci�t�,

conform�ment au Code des soci�t�s.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit� des

voix.

d�clarations

Les associ�s d�clarent et reconnaissent:

a) avoir �t� �clair�s en temps utile par le notaire sur la port�e de l'article 9, paragraphe ter, alin�a 2 de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose :

� Lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible � chacune d'elles de d�signer un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notari�. �

b) que les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent proc�s-verbal ont marqu� leur accord expr�s sur cette mention ;

e) avoir re�u le projet du pr�sent proc�s-verbal le 25 juillet 2014, soit au moins cinq jours ouvrables

avant la pr�sente assembl�e et consid�rer ce d�lai comme ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12529-0250-007
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 03.11.2011 11597-0463-006
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 29.08.2011 11467-0529-007

Coordonnées
COS 2 INVEST

Adresse
RUE DES CENDRES 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées COS 2 INVEST

Coordonnées
COS 2 INVEST