COSFI.NY

Société anonyme


Dénomination : COSFI.NY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 865.739.054

Publication

06/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe '2 6 MIL. ej

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N° d'entreprise : 0865.739.054 Dénomination

(en entier) : COSFI.NY

(en abrégé) .

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : avenue Louise, 251/18 - Bruxelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objettsj de Pacte :FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE.

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 juin 2012,

portant la mention d'enregistrement suivant :

" Enregistré trois rôles six renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 3 juillet 2012

Vol 71 fol 42 case 19 Reçu :25¬ L'Inspecteur principal a.i. MARCHAL D"

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "COSFI.NY", ayant son

siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 251/18, a décidé :

1. conformément au projet de fusion susvisé et dans les conditions et modalités légales, et compte tenu également de la remarque formulée par le président à propos de la division des actions et le réduction du capital social, d'approuver la fusion de la présente société "COSFI.NY" (`société absorbée}, par le transfert à la société anonyme "COSFIBEL", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 251/18, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0472.010.611 RPM Bruxelles (`société absorbante}, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le mécanisme de la transmission universelle.

L'assemblée décide, par conséquent, la dissolution sans liquidation de la société.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au 30 novembre 2011, toutes les opérations de la société absorbée depuis le 1 décembre 2011 étant considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société absorbante, vu que cette dernière est l'unique actionnaire de la société absorbée.

L'objet social de la société absorbante ne sera pas modifié, dès lors que les activités de la société absorbée constituent déjà une de ses propres activités.

1. que la résolution qui précède est prise sous la condition suspensive d'une décision correspondante de

fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes :

- 1 procuration sous seing privé;

26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11 1

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N' d'entreprise : 0865.739.054 Dénomination

(en entier) Cosfi.NY

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij-het$elgisch Staatsblad-16104/2012 - Annexes du Moniteur bête

(en abroge)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 251/18 - 1050 Bruxelles

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion par absorption

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la société anonyme Cosfi.NY par la société anonyme Cosfibel, établi le 4 avril 2012, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Un extrait dudit projet est reproduit ci-après:

I. DESCRIPTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, le présent projet de fusion a été établi de commun accord par les conseils d'administration des sociétés suivantes appelées à fusionner :

1. LA SOCIETE ANONYME COSFIBEL, dont le siège social est situé à B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 251/18, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0472.010.611, ayant pour objet social (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet social l'exploitation d'une ou plusieurs entreprises destinées à favoriser et à développer, pour leur compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de tous services généralement quelconques aux entreprises dans les domaines financier, managérial, économique, commercial, informatique, télématique, électronique, multimédia, recherche et développement d'études de marchés, directement ou indirectement liés au développement et concept d'idées, et de tous conseils en stratégies au sens le plus large relevant des domaines précités, en ce compris la prise de participation dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a également pour objet d'acquérir, établir, gérer, aliéner ou échanger toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par tout société belge ou étrangère, industrielle, commerciale, financière ou immobilière.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, et toutes opérations sur valeurs mobilières et immobilières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change, ainsi que toute transaction qui favorise son développement.

Elle peut notamment acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport en espèce ou en nature, de souscription, de fusion, de prise ferme, d'option, d'intervention financière ou de toute autre manière, et réaliser ou liquider, par cession, vente ou autrement, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, et participer à toutes associations et fusions.

La société peut prendre participation dans toute entreprises ou société existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet social semblable au sien ou dont la coopération favoriserait son propre développement. Elle peut aussi gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, et, en sa qualité d'administrateur, directeur, contrôleur, liquidateur ou autrement, contrôler, superviser et conseiller les sociétés dans lesquelles elle est intéressée.

La société peut, en générale en Belgique ou à l'étranger, octroyer tout prêt ou garantir tout prêt octroyé par un tiers à des filiales et faire, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, tous actes ou opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux objets ainsi définis, à l'exception de ceux réservés par la loi à certaines professions."

Mentionner sur la derniere page du Volet (3 Au recto : Nom et qualito du notalie instrumorrtruit ou de la personne ou des personnes ayant poirvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatura

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ci-après la « société absorbante » ;

2. LA SOCIETE ANONYME COSFLNY, dont le siège social est situé à B-1050 Bruxelles, Avenue Louise 251/18, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0865.739.054, ayant pour objet social principal (article 3 des statuts) :

« La société a pour objet social l'exploitation d'une ou plusieurs entreprises destinées à favoriser et à développer, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de tous services généralement quelconques aux entreprises dans les domaines financier, managérial, économique, commercial, informatique, télématique, électronique multimédia, recherche et développement d'études de marchés, directement ou indirectement liés au développement et concept d'idées, et de tous conseils en stratégie au sens le plus large relevant des domaines précités, en ce compris la prise de participation dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a également pour objet d'acquérir, établir, gérer, aliéner ou échanger toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère, industrielle, commerciale, financière ou immobilière.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, et toutes opérations sur valeurs mobilières et immobilières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change, ainsi que toute transaction qui favorise son développement.

Elle peut notamment acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport en espèces ou en nature, de souscription, de fusion, de prise ferme, d'option, d'intervention financière ou de toute autre manière, et réaliser ou liquider, par cession, vente ou autrement, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, et participer à toutes associés et fusions.

La société peut prendre participation dans toute entreprise ou société existante ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, ayant son objet social semblable au sein ou dont la coopération favoriserait son propre développement. Elle peut aussi gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, et, en sa qualité d'administrateur, directeur, contrôleur, liquidateur ou autrement, contrôler, superviser et conseiller les sociétés dans lesquelles elle est intéressée.

La société peut, en général, en Belgique ou à l'étranger, octroyer tout prêt ou garantir tout prêt octroyé par un tiers à des filiales et faite, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, tous actes ou opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux objets ainsi définis, à l'exception de ceux réservés par la loi à certaines professions. »

ci-après la « société absorbée » ;

Il. CADRE JURIDIQUE DE LA FUSION

L'opération concerne une fusion de deux sociétés belges avec la particularité que Cosfibel SA possède l'intégralité des actions de Cosfi.NY SA. L'opération est, en conséquence, assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676 Code des sociétés, soit une opération par laquelle une société (Cosfi.NY SA) transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement à une autre société (Cosfibel SA) qui est déjà titulaire de toutes ses actions et des autres droits conférant un droit de vote dans l'assemblée générale (« fusion silencieuse ») .

A ce jour il existe une unicité financière, économique et industrielle entre les deux sociétés et l'opération est effectuée pour des motifs économiques de restructuration et de rationalisation des activités des sociétés et du groupe auquel elles appartiennent et sous le bénéfice de l'exemption en matière d'impôt sur les revenus visée aux articles 210 et 211 du Code des impôts sur les revenus. Pour autant que de besoin, la fusion sera réalisée en exonération des droits d'enregistrement conformément aux articles 117 et 120 alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement et en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18 § 3 du Code de la NA.

L'opération se fera entièrement en conformité avec les dispositions du Code des sociétés.

Les conseils d'administrations respectifs des sociétés ont proposé de soumettre aux assemblées générales respectives un projet de fusion par absorption, conformément aux articles 676 et 719 de Code des sociétés, au terme duquel l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée sera transféré à la société absorbante sur base d'une situation comptable arrêtée pour chacune des sociétés au 30 novembre 2011.

Par application de l'article 719 du Code des sociétés, le présent projet de fusion sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés susvisées qui se tiendra au plus tard le 31 mai 2012.

III. COMPTABILITÉ

Volet a -

Le présent projet est établi pour chacune des sociétés sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 novembre 2011 qui a été préparée pour chacune des sociétés sur base de règles d'évaluation similaires.

Du point de vue comptable, il est décidé que toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du 1er décembre 2011 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Réservi?

Moniteur belge

IV. DROITS ASSURÉS PAR L'ABSORBANTE À L'ACTIONNAIRE DE L'ABSORBÉE, AUX TITULAIRES DE DROITS SPÉCIAUX OU PORTEURS D'AUTRES TITRES QUE DES ACTIONS.

Les actionnaires de l'absorbante ne disposent d'aucun droit spécial au sein de cette société, ni d'autre type de titre que les actions ordinaires.

V. SORT DES ORGANES D'ADMINISTRATION.

Monsieur Alain Chevassus et Cosfibel S.A. sont à la date du présent projet administrateurs de la société absorbée.

Acfibel S.A., Monsieur Jean-Luc Allavena, Monsieur Dieter Bakic et Monsieur Jean-Jacques Lizambard sont également actuellement administrateur de la société absorbante.

Après la fusion, le conseil d'administration de la société fusionnée se composera des personnes suivantes : LAcfibel S.A. représentée par M. Alain Chevassus, représentant permanent ;

Q'Jean-Luc Allevena;

I ]Dieter Bakic ;

IuiJean-Jacques Lizambard.

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

VI, INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Les conseils d'administration des sociétés absorbante et absorbée mettront tout en oeuvre aux fins de communiquer aux actionnaires toutes les informations légales requises en l'espèce par le Code des sociétés.

VII. DÉPÔT

Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles au plus tard le 18 avril 2012, Dans la quinzaine de ce dépôt, mention en sera faite au Annexes au Moniteur belge.

Les soussignés, en leur qualité d'administrateurs des sociétés appelées à fusionner, s'engagent mutuellement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser, entre les sociétés concernées, la fusion dont le projet figure ci-dessus.

Ils s'engagent à soumettre ce projet à l'approbation des assemblées générales des actionnaires de chacune des sociétés concernées, conformément à l'article 719 du Code des sociétés et au plus tard le 31 mai 2012.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2012, en cinq exemplaires.

Les représentants de chacune des sociétés ci-après déclarent avoir reçu deux exemplaires signés, dont un exemplaire est destiné à être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de la société et dont l'autre exemplaire sera conservé au siège social de chacune des sociétés participantes.

Merrtionrrur sur la dernière page du Volei l3 Au recto ; Nom ait qu dite au notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvu r de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nem et ssjndture

22/12/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0865.739.054

Dénomination

ten entier) : COsfi.NY

(en abrège):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louise 251/18 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :Nomination d'administrateurs, mandat du commissaire

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle des actionnaires du 30 août 2011

1. L'assemblée décide de ratifier la décision de réélire la société anonyme Cosfibel et Monsieur Alain Chevassus en qualité d'administrateurs de la société, pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2016. Leurs mandats ne sont pas rémunérés.

La gestion journalière de la société ayant été confiée à M. Chevassus pour une période indéterminée, celui-ci conserve la fonction d'administrateur-délégué.

2. L'assemblée prend note du fait que la société civile Toelen, Cats, Morlie & Co Reviseurs d'Entreprises ayant été nommé aux fonctions de commissaire par décision de l'assemblée générale annuelle du 26 octobre 2009 a changé sa dénomination en RSM InterAudit, depuis le 29 décembre 2009.

Par ailleurs, l'assemblée prend note que Monsieur Roland Morlie, représentant de RSM InterAudit, ayant atteinte la limite d'âge pour exercer fa fonction de réviseur de d'entreprise conformément à la réglementation de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sera remplacé par Madame Marie Delacroix et Monsieur Bernard de Grand Ry.

3. L'assemblée nomme par la présente Maître Michel J. Bolle, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 283119, ou tout autre avocat de l'association Everest Law Offices, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir toutes les formalités de dépôt des comptes annuels et des comptes consolidés à la banque nationale de Belgique, y compris la signature desdits comptes, ainsi que de publication des décisions prises auprès du Moniteur beige, ainsi que de ia Banque Carrefour des Entreprises.

Michel J. Bolle

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Voiet 8 Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.08.2011, DPT 30.08.2011 11526-0470-020
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.07.2010, DPT 30.08.2010 10498-0511-015
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.08.2009, DPT 25.08.2009 09621-0230-014
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.08.2008, DPT 29.08.2008 08671-0294-014
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.07.2007, DPT 06.08.2007 07539-0079-014
31/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.08.2006, DPT 29.08.2006 06703-1503-012

Coordonnées
COSFI.NY

Adresse
AVENUE LOUISE 251, BTE 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale