COSMA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COSMA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.688.578

Publication

19/08/2014
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELM

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N° d'entreprise : 0843.688.578

Dénomination

(en entier) : COSMA CONSULTING

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Roi Soldat 100 à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social.

L'Assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2013 a acté le transfert du siège social de l'Avenue du Roi Soldat 100 à 1070 Bruxelles vers le rue Berthelot 54 boite 29 à 1190 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2013

(S) Kevin COPPENS, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 07.08.2013 13411-0453-010
13/03/2012
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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : o e,f3 e 3)3 .q g Rectification

Dénomination Acte du 28/02/2012

N° 12046306

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Roi Soldat, numéro 100 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

FOL 2012

BRUXELLES VXELfrEV

Greffe

(en entier) : COSMA CONSULTING

O jets) de l'acte ;constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, le 9 février 2012, en cours, d'enregistrement, ii résulte CONSTITUTION par

(a) Madame DE LEEUW Andrée Paule, née à Watermael-Boitsfort le 19 décembre 1959 (registre national: 591219.366.96), épouse de Monsieur WARNOTTE Paul François Berthe Pierre, né à Schaerbeek le 10 avril', 1951 (registre national 510410.459.49), domiciliée à 1070 Bruxelles, Avenue du Roi Soldat 102 (épouse mariée: à Anderlecht le 25 mai 2011 sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d'une société d'acquêt& en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Paul DAUWE à Dilbeek le 08 mai 2011, régime non; modifié à ce jour), et

(b) Monsieur COPPENS Kevin, né à Uccle le 10 février 1982 (registre national 820210.159.16), époux de Madame KISMA Nacima, née à Boussu le 3 novembre 1980 (registre national 801103.304.05), domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Acacialaan 15 (boite 2) (époux marié à Péruwelz le 10 août 2007 sous le régime légal de la communauté à défaut d'avoir arrêté un contrat de mariage en préalable de leur union, régime non modifié à ce jour),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « COSMA CONSULTING », dont le siège social est initialement établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue du roi Soldat, numéro 100.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre, vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1 1186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent` euros (100¬ ) chacune, comme suit :

-Madame DE LEEUW Andrée à concurrence d'une part sociale (1),

-Monsieur COPPENS Kevin à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 001- 6629505-19 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS BANQUE. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 23 : janvier 2012, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « COSMA CONSULTING ». Dans tous documents écrits émanant de la société,'

la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée àz

responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 :,Siège social

Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 ; Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

- la consultance et/ou la prestation de tous services dans les domaines financier et bancaire, dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management des entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types etfou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général, ainsi que dans les domaines de la gestion des risques et du marketing;

- dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires ;

- le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées ;

- tous travaux de secrétariat en général;

- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;

- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme;

- la consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans tous les domaines qui précèdent ;

- tous services ayant trait aux ressources humaines, le conseil en matière d'organisation d'entreprises, le conseil en matière sociale, le recrutement de personnel, sa formation, l'organisation de séminaires et de cours, la diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés, électroniques et de toutes autres matières ;

- toutes activités et tous travaux liés à la modélisation statistique, la conception et la mise au point de modèles numériques, d'algorithmes et/ou de logiciels de tous types;

- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier la réalisation de simulations et

d'analyses statistiques, mathématiques et numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou

procédures;

- tous travaux de consultance en gestion du risque,

- tous travaux de consultance en stratégie marketing,

- tous travaux de consultance en recrutement, le coaching en réorientation professionnelle et le job coaching,

- tous travaux de consultance en ressources humaines,

- la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation et la mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale dans les matières qui précèdent.

Elle peut exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600@), Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un I cent quatre-vingt-sixième (1 /186ème) de l'avoir social

Article 7 ; Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §ler du Code des Sociétés définissant les

petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de JUIN à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence, Délibérations, Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui te demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la ccmptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

-Rééservé .e au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

i f

Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement ' au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, ii est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à

l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte

constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale,

1

Le premier exercice social commencera ce 9 février 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans

le cadre de son objet social à compter du premier janvier 2012,

2.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur COPPENS Kevin, fondateur, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre onéreux. Il est ' nommé jusqu'à révocation.

4.

Le siège social est initialement établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue du Roi Soldat, numéro 100,

5.

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

01.03.2012

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Mit

ASBL

28/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe





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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination o 4.3 68E s q b'

(en entier) : COSMA CONSULTING





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Roi Soldat, numéro 100 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, le 9 février 2012, en cours, d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

(a) Madame DE LEEUW Andrée Paule, née à Watemiael-Boitsfort le 19 décembre 1959 (registre national, 591219.366.96), épouse de Monsieur WARNOTTE Paul François Berthe Pierre, né à Schaerbeek le 10 avril 1951 (registre national 510410.459.49), domiciliée à 1070 Bruxelles, Avenue du Roi Soldat 102 (épouse mariée à Anderlecht le 25 mai 2011 sous le régime de la séparation des biens avec adjonction d'une société d'acquêts en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Paul DAUWE à Dilbeek le 08 mai 2011, régime non. modifié à ce jour), et

(b) Monsieur COPPENS Kevin, né à Uccle le 10 février 1982 (registre national 820210.159.16), époux de: Madame KISMA Nacima, née à Boussu le 3 novembre 1980 (registre national 801103.304.05), domicilié à 1600' Sint-Pieters-Leeuw, Acacialaan 15 (boite 2) (époux marié à Péruwelz le 10 août 2007 sous le régime légal de la.` communauté à défaut d'avoir arrêté un contrat de mariage en préalable de leur union, régime non modifié à ce jour),

d'une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « COSMA, CONSULTING », dont le siège social est initialement établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Avenue du roi Soldat, numéro 100.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1 /186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. Ils souscrivent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent. euros (100¬ ) chacune, comme suit :

-Madame DE LEEUW Andrée à concurrence d'une part sociale (1),

-Monsieur COPPENS Kevin à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 001- 6629505-19 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS BANQUE. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 23: janvier 2012, est annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « COSMA CONSULTING ». Dans tous documents écrits émanant de la société,

' la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée àa

responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Jt J Article 3 : Siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. II peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée "

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance, La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

- la consultance et/ou la prestation de tous services dans les domaines financier et bancaire, dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management des entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général, ainsi que dans les domaines de la gestion des risques et du marketing;

- dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires ;

- le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées ;

- tous travaux de secrétariat en général;

- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;

- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme;

- la consultance, la prestation de services, la formation et l'expertise dans tous les domaines qui précèdent ;

- tous services ayant trait aux ressources humaines, le conseil en matière d'organisation d'entreprises, le conseil en matière sociale, le recrutement de personnel, sa formation, l'organisation de séminaires et de cours, ta diffusion de brochures et d'informations sous forme de supports imprimés, électroniques et de toutes autres matières ;

- toutes activités et tous travaux liés à la modélisation statistique, la conception et la mise au point de modèles numériques, d'algorithmes et/ou de logiciels de tous types;

- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier la réalisation de simulations et d'analyses statistiques, mathématiques et numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;

- tous travaux de consultance en gestion du risque,

- tous travaux de consultance en stratégie marketing,

- tous travaux de consultance en recrutement, le coaching en réorientation professionnelle et le job coaching,

- tous travaux de consultance en ressources humaines,

- la consultance, la prestation de services, la formation, l'expertise, l'étude, la programmation et la mise en route de tous systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes destinés à traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale dans les matières qui précèdent.

Elle peut exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1 /186ème) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

tiers intéressé pourra pren transmission des parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de JUIN à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale,

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence, Délibérations, Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 . Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Pour extrait con

Constant JONNiAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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