COSMETIC'HAIR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COSMETIC'HAIR
Dénomination : COSMETIC'HAIR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 599.819.591

Publication

04/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination - Siège

Art. 1 La dénomination de la société est:  COSMETIC'HAIR .

Art. 2 Le siège social de la société est établi Rue Américaine, 58 à 1050 Bruxelles

STATUTS

Ci-après dénommée l'associée commanditaire

Ci-après dénommé l associé commandité

ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Objet social

LES SOUSSIGNES:

Madame LANCKMANS Audrey Céline, domiciliée Rue Américaine, 58 à 1050 Bruxelles

Monsieur BAULIN Sébastien Marcel, domicilié Rue Américaine, 58 à 1050 Bruxelles

Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Américaine 58

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COSMETIC'HAIR

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303800*

Volet B

1050

0599819591

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

02-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

Toutes opérations commerciales de gestion ou de conseil, industrielle, financières, mobilières et immobilières des secteurs primaires, secondaires et tertiaires se rapportant directement ou indirectement ;

Au commerce de gros et de détail de tout article en général, biens de consommation et d investissement, d énergies et de services ;

À l import et l export de tout article en général, biens de consommation et d investissement, d énergies et de services ;

À la vente par correspondance ou assimilée de tout article en général, biens de consommation et d investissement, d énergies et de services ;

Durée

Capital

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Au groupement d achat, centrale d achat, coopérative d achat ou tout autre forme de centralisation d achat, de vente ou de location, leasing, renting ou assimilés, de biens de consommation et d investissement, d énergies et de services ;

À la distribution, la publicité, le marketing et tous les services intellectuels pouvant servir directement ou indirectement à la promotion de ventes de produits.

Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5 Le capital social est fixé à 100 euros et est représenté par 100 parts sociales, d'un euro chacune.

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

La commandite de l associée commanditaire est fixée à 1 euros, versés en espèces. En rémunération de son

apport, il est attribué :

- 1 parts à Madame LANCKMANS Audrey Céline

La commandite de l associé commandité est fixée à 99 euros, versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts sociales.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physique et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;

Intermédiaire de commerce pour toutes les opérations susmentionnées ;

Gérance-surveillance

Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d eux, nommés par l assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Art. 8 Les associés commandités ont tous pouvoirs d agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l importance des opérations, à condition qu elles rentrent dans l objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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seulement d administration mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Art. 9 En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art. 10 Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l état des comptes de la société.

Exercice social

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Art. 11 L assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour est férié légal, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l intérêt de la société l exige, par décision du gérant ou à la demande d un ou plusieurs associés, représentant au moins 20 % du capital social.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société.

Art. 15 Les décisions de l assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le gérant et les associés qui le demandent.

Art. 16 L exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Art. 17 Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Assemblée Générale

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d eux.

Les pertes, s il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Cession

Art. 18 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, en tout ou en partie, que moyennant le

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consentement de tous les autres associés.

Liquidation-dissolution

Art. 19 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Art. 20 En cas de dissolution de la société, la liquidation s opèrera par les soins d un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Art. 21 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

SIGNATURES

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Il en sera de même des pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence des fonds qu il a promis d apporter.

a) Est désigné comme gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur BAULIN Sébastien Marcel qui accepte. Il aura la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l administration et le contrôle de la société.

c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l un d eux au nom de la société depuis le 15 février 2014 seront considérées l avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l article 60 du Code des sociétés.

Fait à Bruxelles le 27 février 2015, en autant d'exemplaires que d associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Dispositions transitoires

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

L associée commanditaire :

Madame LANCKMANS Audrey Céline

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L associé commandité :

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Monsieur BAULIN Sébastien Marcel

Coordonnées
COSMETIC'HAIR

Adresse
RUE AMERICAINE 58 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale