COSMETICS EUROPE-THE PERSONAL CARE ASSOCIATION, EN ABREGE : COSMETICS EUROPE

Dénomination : COSMETICS EUROPE-THE PERSONAL CARE ASSOCIATION, EN ABREGE : COSMETICS EUROPE

Forme juridique :

N° entreprise : 538.183.318

Publication

02/07/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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reffe2 3 JUIN 2014

N� d'entreprise : 0538A 83.318

D�nomination

(en entier) : COSMETICS EUROPE - THE PERSONAL CARE ASSOCIATION

(en abr�g�) : Cosmetics Europe

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Hermann-Debroux num�ro 40 bo�te 4 � Auderg hem (1160 Bruxelles)

Objet de l'acte : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif �COSMETICS EUROPE THE PERSONAL CARE ASSOCIATION�, en abr�g� �COSMETICS EUROPE�, ayant son si�ge social � Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Hermann-Debroux, 40 bo�te 4, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0538.183.318., re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le treize juin deux mil quatorze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Unique r�solution : Adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et le r�glement d'ordre int�rieur existant de l'Association, comme suit, �tant pr�cis� qu'aucune modification n'a �t� apport�e au but de l'association :

Article 1 - D�nomination

Une association internationale sans but lucratif de droit belge est constitu�e sous la d�nomination �Cosmetics Europe - the Personal Care Association�, en abr�g� �Cosmetics Europe� ; ces deux d�nominations peuvent �tre utilis�es de mani�re indiff�rente.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de Cosmetics Europe doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �association internationale sans but lucratif� ou l'abr�viation �AISBL�, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

Cosmetics Europe est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle qu'amend�e (la � Loi �). Le si�ge social de Cosmetics Europe est situ� � 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux 40 bo�te 4.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion Bruxelloise par une d�cision prise par le Conseil d'Administration. La d�cision de transf�rer le si�ge social doit �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge et le Conseil d'Administration a le droit d'�tablir une version coordonn�e des statuts et de la d�poser au Tribunal de commerce.

Dans les pr�sents Statuts, l'industrie que repr�sente Cosmetics Europe est d�nomm�e "Industrie Cosm�tique" ou l'Industrie.

Article 2 Objet, objectifs et activit�s

Cosmetics Europe est une association internationale sans but lucratif, qui a pour objet la promotion de l'Industrie Cosm�tique, ainsi que la prise en charge de ses objectifs scientifiques, techniques, �conomiques et juridiques.

L'association r�alise cet objet principalement par:

a)l'�tude en commun des donn�es scientifiques relatives aux substances utilis�es dans les produits de parfumerie, de cosm�tique, de toilette ou capillaires, notamment les donn�es concernant les effets sur la sant� humaine et la s�curit� ainsi que sur l'environnement ; la recherche des informations scientifiques requises et leur communication � ses membres ainsi qu'aux organisations internationales appropri�es;

b)la compilation et l'�tude des lois et des r�glementations applicables � l'Industrie Cosm�tique ainsi que la communication des informations y aff�rentes � ses membres ainsi qu'aux organisations internationales appropri�es ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

c) fa promotion de relations transparentes et stables avec les autorit�s publiques et les parties prenantes,

" afin de faire conna�tre au mieux les avantages en mati�re sociale, �conomique et scientifique de l'industrie Cosm�tique en Europe ;

�% d)la contribution � la mise en place d'un cadre politique r�aliste et �quitable en ce qui concerne la r�gulation de l'Industrie Cosm�tique europ�enne ;

e) la prise en compte des besoins des membres de mani�re efficace et transparente au moyen d'une information et d'un processus de d�cision ad�quats ainsi que d'une attention aux probl�mes et activit�s significatifs de l'Industrie Cosm�tique.

Article 3- Dur�e

Cosmetics Europe est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions pr�vues par les pr�sents Statuts.

Article 4 - Cat�gories de membres et droits et obligations des membres

1)Cosmetics Europe comprend cinq cat�gories de membres :

(i)Les Membres Actifs-Entreprises;

(11)Les Membres Associ�s-Entreprises;

(iii)Les Membres Actifs-Associations ;

(iv)Les Membres Associ�s-Associations;;

(v)Les Membres Correspondants

Les membres qui ne remplissent plus les conditions d'admission d�crites ci-dessous devront le notifier

imm�diatement au Directeur G�n�ral,

La qualit� de membre de Cosmetics Europe est personnelle et ne peut �tre c�d�e � un tiers.

Le nombre minimal de membres de Cosmetics Europe ne peut �tre inf�rieur � deux.

Si deux ou plusieurs membres fusionnent ou si un membre acquiert le contr�le unique d'un autre membre,

le membre absorb�/acquis ne sera plus membre de Cosmetics Europe � la date de la fusion ou de l'acquisition.

Pour les besoins des pr�sents Statuts, la fusion ou l'acquisition seront consid�r�es comme ayant �t� effectu�es

lorsque le transfert de contr�le menant � la fusion ou � l'acquisition sera effectif en vertu des accords conclus

par les parties concern�es. Nonobstant ce qui pr�c�de, le membre ayant fusionn� ou ayant �t� acquis restera

redevable de ses obligations financi�res vis-�-vis de Cosmetics Europe jusqu'� la fin de l'exercice social durant

lequel la fusion ou l'acquisition a eu lieu,

2)Peuvent �tre admises en tant que Membre Actif-Entreprise, les entreprises qui:

(1)sont de mani�re op�rationnelle actives dans l'Industrie Cosm�tique, � condition qu'elles soient op�rationnelles, en leur nom propre ou par l'interm�diaire d'entreprises li�es, dans un 1/5�me au moins des pays repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale de Cosmetics Europe ;

(ii)sont membres au moins de 4/5�me des Membres Actifs-Associations dans tous les pays o� elles ont une Activit� Op�rationnelle (activit� de distribution ou de production) ; pour les besoins des pr�sents Statuts, le terme � Activit� Op�rationnel � vise toute activit� propre ou contr�l�e par une entreprise ou par l'une de ses entreprises li�es, au moyen de personnel et de locaux identifi�s, et qui vendent, distribuent et/ou fabriquent ses propres marques de Produits Cosm�tiques; dans le cadre des Statuts, le terme "Produits Cosm�tiques" a la m�me signification que la notion d�crite sous l'article 2 1. (a) R�glement (CE) re 1223/2009 du Parlement europ�en et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosm�tiques, tel que modifi� ;

(iii)sont dot�es de la personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine ;

(iv) s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs de Cosmetics Europe.

Sans pr�judice de l'article 8, tes Membres Actif-Entreprise:

(i) ont droit � un si�ge au Conseil d'Administration;

(1i)ont un droit de vote conform�ment aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

(iii)ont le droit d'�tre membre du Coll�ge des Entreprises, d'assister et de prendre part � toutes les r�unions du Coll�ge des Entreprises, d'y voter, conform�ment aux articles 5 et 11;

(iv)ont le droit d'assister et de prendre part aux Groupes de Travail de Cosmetics Europe, conform�ment � l'article 19 et aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

Mont l'obligation de contribuer au financement de Cosmetics Europe conform�ment aux r�gles pr�vues par les Statuts et le R�glement Int�rieur;

(v1) doivent apporter leur soutien et leur collaboration dans le cadre des d�cisions et strat�gies adopt�es par Cosmetics Europe, de mani�re appropri�e au regard de leur activit�.

3)Peuvent �tre admises en tant que Membre Associ�-Entreprise

les entreprises qui:

(i)sont actives de mani�re op�rationnelle dans l'Industrie Cosm�tique, en leur nom propre ou par l'interm�diaire d'entreprises li�es, dans au moins un pays qui est membre de l'Union Europ�enne ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange;

(ii)sont membres d'au moins 4/5�me des Membres Actifs-Associations du ou des pays o� elles ont un caract�re op�rationnel (activit� de distribution ou de production) ; pour les besoins des pr�sents Statuts, le terme � Activit� Op�rationnelle)> vise toute activit� propre ou contr�l�e par une entreprise ou par l'une de ses entreprises li�es, au moyen de personnel et de locaux identifi�s, et qui vendent, distribuent et/ou fabriquent ses propres marques de Produits Cosm�tiques; dans le cadre des Statuts, le terme "Produits Cosm�tiques"

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MOD 2,2

correspond � la d�finition de l'article 2 1. (a) R�glement (CE) n� 1223/2009 du Parlement europ�en et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosm�tiques, tel que modifi�

(iii)sont dot�es de la personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine;

(iv)s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs de Cosmetica Europe.

Sans, pr�judice de l'article 8, les Membres Associ�-Entreprise :

(i) ont coll�gialement le droit � maximum deux si�ges au Conseil d'Administration;

(ii)ont un droit de vote conform�ment aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

(iii)ont le droit d'�tre membre du Coll�ge des Entreprises, d'assister et de prendre part � toutes les r�unions du Coll�ge des Entreprises, d'y voter, conform�ment aux articles 5 et 11;

(iv)ont le droit d'assister et de prendre part aux Groupes de Travail de Cosmetics Europe, conform�ment � l'article 19 et aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

(v)ont l'obligation de contribuer au financement de Cosmetics Europe conform�ment aux r�gles pr�vues par les Statuts et le R�glement Int�rieur;

(vi) doivent apporter leur soutien et leur collaboration dans le cadre des d�cisions et strat�gies adopt�es par Cosmetics Europe, de mani�re appropri�e au regard de leur activit�..

4)Les entreprises qui sont actives de mani�re op�rationnelle dans l'Industrie Cosm�tique en leur nom propre ou par l'interm�diaire d'entreprises li�es, dans un pays qui est membre de l'Union Europ�enne ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange et qui r�pondent �galement aux autres crit�res d'admission comme membre, peuvent choisir leur cat�gorie d'Entreprise Membre. N�anmoins, tout changement de cat�gorie d'Entreprise Membre doit �tre soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour entrer en vigueur au 1 er janvier de l'exercice social suivant. Toutes les cotisations et autres obligations financi�res de la cat�gorie pr�c�dente restent dues jusqu'� la date d'entr�e en vigueur du changement de cat�gorie de membre.

5)Peuvent �tre admises en tant que Membre Actif-Association :

les associations, organisations, institutions ou autres organes (ci-apr�s les � Associations �) repr�sentatives de l'Industrie Cosm�tique dans les pays qui sont membres de l'Union Europ�enne ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange � condition que ces associations (i) soient dot�es de la personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine et (il) s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs de Cosmetics Europe.

Plusieurs Associations par pays peuvent �tre admises en tant que Membre Actif-Association, � condition que l'Association soit repr�sentative. Pour les besoins des pr�sents Statuts, une Association sera consid�r�e comme � repr�sentative � si elle d�clare, pour le dernier exercice social, une part de march� consolid�e pour ses propres membres d'au moins 40%, calcul�e conform�ment aux r�gles vis�es dans le R�glement Int�rieur.

Sans pr�judice de l'article 8, les Membres Actif-Association :

(i) ont coll�gialement le droit � huit si�ges au Conseil d'Administration, ce nombre pouvant �tre adapt� conform�ment aux r�gles pr�vues � l'article 13.1 des Statuts;

(ii)ont un droit de vote conform�ment aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

011)ont le droit d'�tre membre du Coll�ge des Associations, d'assister et de prendre part � toutes les r�unions du Coll�ge des Associations, d'y voter, conform�ment aux articles 6 et 11

(iv)ont le droit d'assister et de prendre part aux Groupes de Travail de Cosmetics Europe, conform�ment � l'article 19 et aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

(v)ont l'obligation de contribuer au financement de Cosmetics Europe conform�ment aux r�gles pr�vues par les Statuts et le R�glement Int�rieur;

(vi)doivent apporter leur soutien et leur collaboration dans le cadre des d�cisions et strat�gies adopt�es par Cosmetics Europe, de mani�re appropri�e au regard de leur activit�,

6)Peuvent �tre admises en tant que Membre Associ�-Association

les associations, organisations, institutions ou autres organes (ci-apr�s les � Associations �) repr�sentatives

de l'Industrie Cosm�tique dans les pays qui sont membres du Conseil de l'Europe (sans �tre membres de

l'Union Europ�enne ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange), � condition que:

(i)ces Associations soient dot�es de ia personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et

usages de leur pays d'origine ;

(ii)ces Associations ne remplissent pas les crit�res d'admission de Membres Actifs-Associations;

(iii)leurs statuts pr�voient la possibilit� pour toutes les Membres Entreprises de Cosmetics Europe de

devenir membres de ladite association ;

(iv)elles s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs de Cosmetics Europe.

Plusieurs Associations par pays peuvent �tre admises en tant que Membre Associ�s-Associations.

Sans pr�judice de l'article 8, les Membres Associ�-Association:;

(i) n'ont le droit � aucun si�ge au Conseil d'Administration;

(ii)n'ont pas de droit de vote;

(iii)ont le droit d'�tre membre du Coll�ge des Associations, d'assister et de prendre part � toutes les r�unions

du Coll�ge des Associations, mais sans droit de vote, conform�ment aux articles 5 et 11;

(iv)ont le droit d'assister et de prendre part aux Groupes de Travail de Cosmetics Europe, conform�ment �

l'article 19 et aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

(v)ont l'obligation de contribuer au financement de Cosmetics Europe conform�ment aux r�gles pr�vues par

les Statuts et le R�glement Int�rieur;

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MOD 2.2

(vi)doivent apporter leur soutien et leur collaboration dans le cadre des d�cisions et strat�gies adopt�es par C,osmetics Europe, de mani�re appropri�e au regard de leur activit�.

, 7)Peuvent �tre admises en tant que Membre Correspondant;

des associations, organisations, institutions ou autres organes (ci-apr�s les � Associations �) ou des

entreprises � condition que

(pelles aient un lien �tabli avec l'Industrie Cosm�tique ;

(ii)elles soient dot�es de la personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur

pays d'origine ;

(iii)elles ne remplissent pas les crit�res d'admission d'une quelconque cat�gorie de membre ;

(iv)si une Association sollicite son admission en qualit� de Membre Correspondant, les statuts de cette

Association pr�voient la possibilit� pour tous les membres de Cosmetics Europe de devenir membre de ladite

association, cette demande d'admission devant recueillir l'approbation du Coll�ge des Associations ;

(v)elles s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs de Cosmetics Europe

Les Membres Correspondants:

(i) n'ont le droit � aucun si�ge au Conseil d'Administration;

(11)dont pas un droit de vote;

(iii)n'ont pas le droit d'�tre membre du Coll�ge des Entreprises ni du Coll�ge des Associations

(iv)ont le droit d'assister et de prendre part aux Groupes de Travail de Cosmetics Europe, conform�ment �

l'article 19 et aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur;

(v)ont l'obligation de contribuer au financement de Cosmetics Europe conform�ment aux r�gles pr�vues par

les Statuts et le R�glement Int�rieur;

(vi)doivent apporter leur soutien et leur collaboration dans le cadre des d�cisions et strat�gies adopt�es par

Cosmetics Europe, de mani�re appropri�e au regard de leur activit�..

Article 5- Coll�ges

Les Membres Actifs-Entreprises et les Membres Associ�s-Entreprises forment un Coll�ge, d�nomm� Coll�ge des Entreprises,

Les Membres Actifs-Associations et les Membres Associ�s-Assooiations forment �galement un Coll�ge, d�nomm� Coll�ge des Associations.

Les Membres Associ�s-Associations peuvent �mettre leur opinion et prendre part aux d�lib�rations mais ne disposent pas d'un droit de vote dans le Coll�ge des Associations,,

Les Membres Correspondants ne sont membres ni du Coll�ge des Entreprises, ni du Coll�ge des Associations.

Le Coll�ge des Entreprises (i) se r�unira pour discuter et d�cider de points ou sujet d'int�r�t pour les Membres Entreprises et (ii) d�lib�rerons et s'accorderont sur le nom d'un Vice-Pr�sident,

Le Coll�ge des Associations (i) se r�unira pour discuter et d�cider de points ou sujet d'int�r�t pour les Membres Associations et (ii) d�lib�rerons et s'accorderont sur le nom des candidats � soumettre au Conseil d'Administration et (iii) d�lib�rerons et s'accorderont sur le nom d'un Vice-Pr�sident.

De plus, le Coll�ge des Entreprises etiou le Coll�ge des Associations ont tous deux la facult� de d�lib�rer et de s'accorder sur des d�cisions � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 11 ci-apr�s.

Les d�cisions du Coll�ge des Entreprises et/ou du Coll�ge des Associations seront valables quel que soit le nombre de membres ayant droit de vote pr�sents ou repr�sent�s dans chaque coll�ge.

Les d�cisions du Coll�ge des Entreprises et/ou du Coll�ge des Associations seront adopt�es � la majorit� absolue, � savoir par plus de la moiti� des voix, tel que d�crit sous l'article 11.D).

Article 6 - Admission des membres

L'admission d'un nouveau membre est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 11.

Toute demande d'admission sera adress�e par �crit au Directeur G�n�ral qui v�rifiera si la candidature satisfait ou non aux conditions d'admission, Le Directeur G�n�ral soumet la candidature et son appr�ciation � l'Assembl�e G�n�rale, qui prendra sa d�cision � la majorit� des deux-tiers des voix �mises. La d�cision d'admettre un nouveau membre peut �tre valablement prise par r�solutions �crites, tel que d�crit � l'article 12 G) des Statuts. Toute d�cision de refus d'admission devra comporter les motivations dudit refus. Si une demande d'admission est refus�e ou si elle ne fait l'objet d'aucune d�cision dans un d�lai de 12 mois � partir de la date de la demande d'adh�sion, le candidat peut d�f�rer ladite d�cision ou l'absence de d�cision aux tribunaux de Bruxelles.

Tout candidat dont la candidature est refus�e par l'Assembl�e G�n�rale ou tout membre exclu conform�ment � l'article 8 devra attendre douze mois � compter de la date de la d�cision refusant la candidature ou excluant le membre, avant d'introduire toute nouvelle candidature pour devenir membre.

Article 7-. D�mission des membres

Les membres,- dans toutes les cat�gories - sont libres de se retirer de Cosmetics Europe en adressant leur d�mission par lere recommand�e au Directeur G�n�ral, avec un pr�avis de douze mois. Pour les Membres Entreprises, un changement de cat�gorie de Membre Actif-Entreprise vers la cat�gorie de Membre Associ�-Entreprise (ou vice-versa) sera consid�r� comme une d�mission formelle.

Le pr�avis de douze mois prend effet le 1er janvier de l'ann�e suivant la r�ception de la lettre par le Pr�sident.

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M002.2

Sauf disposition contraire pr�vue dans les Statuts, tous les membres d�missionnaires sont tenus de respecter leurs obligations financi�res vis-�-vis de Cosmetics Europe jusqu'� la fin de l'exercice social au cours 'duquel la d�mission prend effet.

Article 8 - Suspension des droits des membres, d�mission de membres et exclusion de membres

1) Le Conseil d'Administration a le pouvoir de suspendre de tout ou partie de ses droits un membre qui ne serait pas en mesure de se conformer aux Statuts, au R�glement Int�rieur ou aux d�cisions des organes de Cosmetics Europe, ou qui manquerait aux dispositions de l'Article 8,4), dans les trente (30) jours calendrier suivant la mise en demeure adress�e formellement par le Pr�sident par courrier recommand�, sans pr�judice � obligation du membre suspendu de respecter ses obligations financi�res en suspens vis-�-vis de Cosmetics Europe. Cette suspension ne se limite pas au droit de vote des membres disposant d'un tel droit ou au droit d'assister ou de participer aux Groupes de Travail de Cosmetics Europe, tel que pr�vu � l'Article 19 et conform�ment aux r�gles pr�vues par le R�glement Int�rieur.

2) De plus, si un membre ne respecte pas ses obligations financi�res dans les trente (30) jours calendrier suivant la mise en demeure adress�e par le Pr�sident par courrier recommand�, il sera r�put� d�missionnaire � compter du dernier jour de l'exercice social suivant. Cependant, le membre restera tenu de l'ensemble de ses obligations financi�res en suspens vis-�-vis de Cosmetics Europe.

3) En outre, et dans la mesure o� la loi le permet, la qualit� de membre prend fin de plein droit en cas de faillite, r�organisation judiciaire, liquidation ou toute autre situation similaire. Cependant, le membre reste tenu vis-�-vis de Cosmetics Europe � ses obligations financi�res jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel il perd sa qualit� de membre (ou devrait perdre cette qualit�)

4) Tout membre (i) qui ne remplit plus les crit�res pour �tre admis comme membre, et/ou (ii) qui a manqu� aux obligations qui lui incombent aux termes des Statuts et du R�glement Int�rieur (en ce compris les anti-trust guidelines), et/ou (iii) porte gravement atteinte aux int�r�ts de Cosmetics Europe, et/ou (iv) ne respecte pas des d�cisions des organes de Cosmetics Europe peut �tre exclu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

La d�cision d'exclure un membre ne peut �tre prise par r�solutions �crites, conform�ment � l'article 11 G) des Statuts.

Tout membre menac� d'exclusion sera invit� � faire valoir ses droits avant toute d�cision d'exclusion prise par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute d�cision d'exclusion devra comporter les motivations de ladite exclusion. Le membre exclu peut d�f�rer ladite d�cision aux tribunaux de Bruxelles.

Article 9 Pr�tentions sur les actifs de Cosmetics Europe

Le membre qui cesse d'�tre membre de Cosmetics Europe par d�mission, d�mission r�put�e, exclusion ou pour toute autre raison n'a aucun droit sur les actifs de Cosmetics Europe. Le membre restera tenu de r�gler ses obligations financi�res en suspens et tout engagement financier d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale et pour lequel il est engag�.

Article 10 Composition de l'Assembl�e G�n�rale et repr�sentation des membres

, L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'Association, mais seuls les membres ayant rempli leurs obligations financi�res envers Cosmetics Europe seront admis aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

Des tiers peuvent �tre invit�s � assister � une r�union de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateurs, sur proposition du conseil d'administration.

Les r�solutions adopt�es par ('Assembl�e G�n�rale sont obligatoires pour tous les membres, y compris les membres absents ou oppos�s � ces r�solutions.

Chaque membre peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par autant de repr�sentants qu'il juge n�cessaire. li d�signe, parmi ses repr�sentants, un d�l�gu�, qu'il mandate pour voter en son nom � l'Assembl�e G�n�rale; il notifie au Directeur G�n�ral le nom de son d�l�gu�. Les Membres Correspondants peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre, au moyen d'une procuration. Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration. Les procurations doivent �tre transmises, par �crit, au Directeur G�n�ral. Cependant, si une r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre tenue devant un notaire conform�ment aux dispositions de la Loi, les procurations peuvent �tre octroy�es � un tiers et le mandataire peut �tre d�tenteur d'un nombre illimit� de procurations

Un membre du Coll�ge des Entreprises ou du Coll�ge des Associations ne peut �tre repr�sent� que par un membre de son Coll�ge.

Article 11 Pouvoirs et proc�dures de l'Assembl�e G�n�rale .

A) Les pouvoirs suivants sont strictement r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale:

1.de nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration ;

2.d'�lire ou de r�voquer le Pr�sident ; sauf circonstances exceptionnelles, le Pr�sident est �lu parmi les

membres du Conseil d'Administration. En tout �tat de cause, il doit appartenir � l'Industrie Cosm�tique et � une

entreprise membre d'un Membre Actif-Association;

3.d'�lire ou r�voquer deux Vice-pr�sidents, �lus parmi les membres du Conseil d'Administration, l'un

propos� par le Coll�ge des Entreprises et l'autre par le Coll�ge des Associations ;

4.de proc�der � l'�lection du Tr�sorier, �lu parmi les membres du Conseil d'Administration sauf

circonstances exceptionnelles, auquel cas le Tr�sorier est �lu parmi les membres de l'Assembl�e G�n�rale. Si

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MOD 2.2

le Tr�sorier �lu n'est pas un des deux Vice-pr�sidents �lus conform�ment au point 3 ci-dessus, il/elle devient de facto un troisi�me Vice-Pr�sident. Si le Tr�sorier appartient � un Membre Actif-Entreprise, il/elle n'appartiendra " pas au m�me Membre Entreprise que le Pr�sident ;

5.de nommer et de r�voquer le ou les auditeur(s) et d�terminer leur r�mun�ration ;

5.de ratifier le budget approuv� par le Conseil d'Administration, d'approuver les comptes annuels et de donner d�charge aux membres du Conseil d'Administration et � ('Auditeur/les Auditeurs;

7.de fixer la contribution financi�re des membres, ainsi que le montant de leurs cotisations annuelles, conform�ment aux r�gles d�crites dans le R�glement Int�rieur ;

8.de d�cider sur l'admission ou l'exclusion d'un membre;

9.de modifier les Statuts;

10.de modifier le R�glement Int�rieur ;

11.de prononcer la dissolution de Cosmetics Europe en se conformant aux dispositions l�gales en la

mati�re.

B) Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ne seront valables que si plus de la moiti� des membres disposant d'un droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au plus t�t trente (30) jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut valablement prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres disposant d'un droit de vote pr�sents ou repr�sent�s

C) Sauf disposition contraire pr�vue par la Loi ou les Statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue, soit par plus de la moiti� des votes exprim�s,

D) De plus, le Coll�ge des Entreprises et/ou le Coll�ge des Associations aura la facult� de demander � ce que tout ou partie des d�cisions soumises � l'Assembl�e G�n�rale soient d'abord adopt�es par leur Coll�ge, chacun des Coll�ges votant de mani�re distincte. Cette demande doit �tre soumise au Pr�sident au moins quinze (15) jours calendrier avant la date de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Dans leur demande, le Coll�ge des Entreprises ou le Coll�ge des Associations doivent pr�ciser les points de l'ordre du jour sur lesquels ils veulent d�lib�rer et prendre des d�cisions. Si la majorit� absolue n'est pas atteinte par un des Coll�ges, la d�cision sera consid�r�e comme rejet�e et ne sera pas soumise lors de la session pl�ni�re de l'Assembl�e G�n�rale. Dans cette hypoth�se, le Conseil d'Administration devra soumettre une nouvelle proposition ou confirmer sa proposition initiale. Par d�rogation � l'Article 14 des Statuts, le Conseil d'Administration se r�unit imm�diatement apr�s la r�union du(des) Coll�ge(s) afin d'�tablir une nouvelle proposition ou confirmer sa proposition initiale. Si la seconde proposition du Conseil d'Administration est rejet�e par un Coll�ge, la situation de blocage est d�f�r�e au Pr�sident, dont la d�cision s'impose aux Coll�ges. D�s qu'une d�cision est valablement prise par les Coll�ges ou par le Pr�sident, conform�ment � ce qui pr�c�de, elle est alors soumise � la s�ance pl�ni�re de l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation. Par d�rogation aux Articles 12 et 27, il n'est pas obligatoire de proc�der � la convocation d'une nouvelle s�ance pl�ni�re de l'Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer et d�cider du nouvel ordre du jour et, le cas �ch�ant, � partir de nouveaux documents de travail, m�me dans le cas o� le nouvel ordre du jour contient des propositions de modification des Statuts ou du R�glement Int�rieur.

E) Pour toute question soumise � l'Assembl�e G�n�rale

-il ne peut �tre statu� sur un point qui n'est pas inscrit � l'ordre du jour joint � la convocation ;

-le Pr�sident d�termine les modalit�s du scrutin. Toutefois le vote au scrutin secret est de droit si au moins

trois membres disposant d'un droit de vote pr�sents ou repr�sent�s en font la demande ;

-En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

F)Le nombre de voix attribu�es � chaque membre disposant d'un droit de vote de l'Assembl�e G�n�rale ou

des Coll�ges est calcul� sur la base des r�gles d�crites dans le R�glement Int�rieur.

G)Sauf disposition contraire pr�vue dans les Statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Coll�ge des

Entreprises ou du Coll�ge des Associations peuvent �tre prises par r�solutions �crites pour autant que chaque membre ait �t� inform� au moins quinze (15) jours calendrier avant la d�cision � prendre. Les d�cisions sont r�put�es prendre effet � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et �tre prises au si�ge social de Cosmetics Europe.

Article 12- R�unions, convocations et proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale

1, Sans pr�judice de l'article 27, l'Assembl�e G�n�rale se r�unit en r�union ordinaire au moins une fois par an, pr�sid�e par le Pr�sident de Cosmetics Europe, qui convoque l'Assembl�e G�n�rale au moins trente (30) jours calendrier � l'avance. La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elle est envoy�e par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique), Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

2. Le Pr�sident est tenu de convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire si au moins un cinqui�me des Membres disposant d'un droit de vote le demande, trente (30) jours calendrier � l'avance de la session,

3. Les d�lib�rations et d�cisions des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, lesquels sont sign�s par le Pr�sident et le Directeur G�n�ral.

4. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre � la disposition des membres, au si�ge social de Cosmetics Europe. Une copie des proc�s-verbaux est �galement adress�e aux membres.

Article 13 Composition et pouvoirs du Conseil d'Administration

1. Cosmetics Europe est administr� par un Conseil d'Administration ("le Conseil') compos� :

(i)d'un repr�sentant de chaque Membre Actif-Entreprise, pr�sent� par chaque Membre Actif-Entreprise;

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MOD 2.2

(ii)de huit repr�sentants des Membres Actifs-Associations, �lus par l'Assembl�e G�n�rale, sur la base d'une

liee de candidats soumise par le Coll�ge des Associations;

(iii)de deux repr�sentants des Membres Associ�s-Entreprises, �lus par l'Assembl�e G�n�rale, sur la base

" d'une liste de candidats adopt�e par les Membres Associ�s-Entreprises;;

(iv)du Pr�sident et des Vice-pr�sidents, �lus conform�ment � l'Article 11.

�tant entendu qu'� tout moment, le Conseil doit �tre compos� d'au moins 1 tiers de repr�sentants des

Membres Actifs-Associations �lus par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 13 1. (ii) ci-dessus,

2. Chacun des membres du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Il peut en outre recevoir jusqu'�

deux procurations d'autres membres du Conseil d'Administration.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

3. Le mandat d'administrateur est d'une dur�e de 'deux ans. Il est renouvelable. il n'est pas r�mun�r�. Sauf disposition contraire pr�vue par l'Assembl�e G�n�rale, le mandat expirera � l'issue de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale approuvant les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent.

4. Le Pr�sident de chacun des Comit�s de Programme (ou un repr�sentant permanent d�sign� par ce Comit�) est invit� aux r�unions du Conseil d'Administration, avec voix consultative.

5. Dans le but de renforcer la coop�ration entre Cosmetics Europe et le pays occupant la pr�sidence du Conseil de l'Union Europ�enne, le Conseil d'Administration a la facult� de nommer, pour une dur�e de six mois, un Observateur repr�sentant les PME du pays occupant la Pr�sidence. Ce si�ge peut �tre attribu� � un repr�sentant des Membres Actifs-Associations de ce pays pour autant que ce(s) Membre(s) ne soi(en)t pas d�j� repr�sent�s au sein du Conseil d'Administration, Les conditions de sa nomination en qualit� d'Observateur, la dur�e de son mandat et son r�le sont d�finis dans le R�glement Int�rieur.

Article 14 R�unions, convocations et proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins quatre fois par an, avec un d�lai de convocation de quinze (15) jours calendrier. Il doit �galement �tre r�uni en session extraordinaire si trois administrateurs en font la demande; dans ce cas, le d�lai de convocation est �galement de quinze (15) jours calendriers et l'ordre du jour comporte au moins les points mentionn�s par les administrateurs qui ont demand� la r�union.

La convocation �mane du Pr�sident et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Elle est envoy�e par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (y compris en format �lectronique). Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation,

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sous r�serve de l'Article 16, les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue, c'est-�-dire par plus de la moiti� des votes exprim�s.

Les d�lib�rations et d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, lesquels sont sign�s par le Pr�sident et le Directeur G�n�ral,

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre � la disposition des administrateurs, au si�ge social de Cosmetics Europe, Une copie des proc�s-verbaux est �galement adress�e aux administrateurs.

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent �galement �tre valablement tenues par conf�rence t�l�phonique ou vid�o-conf�rence.

De plus, les d�cisions peuvent �galement �tre prises par r�solutions �crites pour autant que chaque membre du Conseil d'Administration soit inform� au moins sept (7) jours calendrier � l'avance de la d�cision � prendre. Les d�cisions entreront en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es �tre prises au si�ge social de Cosmetics Europe.

Article 15 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs, sous r�serve de ceux attribu�s � l'Assembl�e

G�n�rale par la Loi ou les Statuts.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un membre

du Conseil d'Administration ou � un tiers pour des t�ches particuli�res ou sp�cifiques.

Article 16 - Majorit�s qualifi�es pour certaines d�cisions du Conseil d'Administration

Les propositions formul�es par le Conseil d'Administration en ce qui concerne les points 9 et ti de l'Article 11A sont adopt�es � la majorit� de 80 % des voix �mises.

Les votes concernant ces r�solutions ne peuvent avoir lieu que si au moins 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration devra �tre convoqu�e au plus t�t quinze (15) jours calendrier apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union du Conseil d'Administration pourra valablement prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres du Conseil d'Administration pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17- Repr�sentation

Cosmetics Europe sera valablement repr�sent�e dans tous les actes par la signature du Pr�sident, ou de

deux Vice-pr�sidents, qui n'auront pas � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration vis-�-vis

des tiers,

Le Directeur G�n�ral repr�sentera seul Cosmetics Europe pour tous les actes de gestion journali�re et

n'aura pas � justifier d'une d�cision pr�alable vis-�-vis des tiers.

Cosmetics Europe sera �galement valablement repr�sent�e par un mandataire dans les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

limites de son mandat.

Par exception � ce qui pr�c�de les actions judiciaires, quelle qu'en soit la nature, sont conduites, suivies et . g�r�es par le Conseil d'Administration repr�sent� par son Pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 18 Responsabilit� limit�e

Les membres de Cosmetics Europe ne sont pas personnellement responsables des engagements de

l'Association. Leur responsabilit� est limit�e au respect de leurs obligations financi�res.

Les administrateurs, l'Observateur et le Directeur G�n�ral ne seront pas personnellement responsables des

engagements de Cosmetics Europe. Leur responsabilit� sera limit�e � l'ex�cution conforme de leur mandat.

Article 19 - Groupes de Travail

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de cr�er et de d�mettre tout Groupe de Travail, soit pour adresser des avis au Conseil d'Administration, soit pour d�velopper et mettre en Suvre des programmes, conform�ment aux instructions du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut cr�er autant de Groupes de Travail qu'il l'estime n�cessaire, dans le but d'aider Cosmetics Europe � accomplir sa mission conform�ment aux pr�sents Statuts. Il en d�termine la composition, le mandat, la dur�e et les r�gles de fonctionnement. Il en nomme le Pr�sident et les membres, conform�ment aux r�gles d�crites dans le R�glement Int�rieur.

Article 20 - Comit� de Direction

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de cr�er un Comit� de Direction.

Le Conseil d'Administration d�termine la composition et le r�le du Comit� de Direction, conform�ment aux

r�gles d�crites dans le R�glement Int�rieur,

Article 21 Gestion journali�re

Le Directeur G�n�ral assume la gestion journali�re de Cosmetics Europe. Il est responsable devant le Conseil d'Administration, qui fixe ses pouvoirs. Le Directeur G�n�ral est convoqu� et prend part � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, sans disposer du droit de vote.

Article 22 Obligations financi�res des membres

Les membres participent aux charges de Cosmetics Europe, � raison d'une cotisation fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, et sur la base des r�gles d�crites dans le R�glement Int�rieur.

Les projets (en ce compris mais sans se limiter aux conventions de consortium) seront financ�s par les membres et/ou par des tiers, sur la base des r�gles d�crites dans le R�glement Int�rieur.

En plus des cotisations et du financement de projet d�crit ci-dessus, et sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale pourra exceptionnellement, conform�ment aux r�gles d�crites de le R�glement int�rieur

(i)d�cider le paiement de contributions additionnelles par les Membres Entreprises; et/ou

(ii)exempter, partiellement ou totalement, certains membres du paiement de leur cotisation annuelle; et/ou (iii)accorder un soutien financier limit� � des membres leur permettant de participer aux r�unions des Groupes de Travail et aux �v�nements majeurs de Cosmetics Europe,

(i) � (iii) �tant collectivement d�nomm�s 'Soutien Financier Exceptionnel".

La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale de voter en faveur d'un Soutien Financier Exceptionnel ne sera valide que pour un exercice social. La d�cision doit �tre �tay�e par des preuves �crites rassembl�es par le Conseil d'Administration, prouvant que certains membres ne sont pas en mesure d'acquitter leur cotisation en tout ou en partie, ni de contribuer ni de soutenir de mani�re efficace la r�alisation des objectifs de l'industrie au niveau europ�en.

Article 23 Paiement des obligations financi�res des membres

Chaque membre est redevable de la cotisation fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Le Directeur G�n�ral (ou scn d�l�gu�) informe, par �crit, chaque membre du montant de la cotisation qui lui

incombe. A d�faut de paiement end�ans le d�lai indiqu�, la cotisation porte int�r�t de plein droit au taux l�gal

sans mise en demeure pr�alable.

En plus des cotisations, le Conseil d'Administrateur peut d�cider de la constitution d'un fonds de r�serve, en

fixer le montant et les modalit�s de la contribution � ce fonds par chaque membre.

Article 24 Exercice social

L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 25 Comptes annuels, budget et audit

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les

comptes de l'exercice �coul� et de soumettre � sa ratification le budget de l'exercice suivant.

Ces comptes sont contr�l�s par un ou plusieurs auditeur(s).

Dans la mesure requise par la Loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la

v�rification que les op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la Loi et aux Statuts, sont

MOD 2.2

Volet B - Suite

confi�s � un ou plusieurs auditeurs nomm�(s) parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de "commissaire".

M�me dans l'hypoth�se o� ce n'est pas requis par la Loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rification que les op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la Loi et aux Statuts, peuvent �tre confi�s �>un ou plusieurs auditeurs nomm�(s) ou non parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre d' "auditeur".

Le rapport du ou des auditeur(s) est adress� aux membres du Conseil d'Administration au moins trente (30) jours calendrier avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 26- R�glement Int�rieur

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale adopte un R�glement Int�rieur

compatible avec les pr�sents Statuts, en vue d'assurer la bonne administration de Cosmetics Europe.

Article 27- Modifications des Statuts et dissolution

En vue de modifier les Statuts, la proposition de modification devra �tre jointe � la convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

Dans ce cas sp�cifique, les convocations seront envoy�es au minimum trente (30) jours calendrier avant la date de la r�union.

Les d�cisions de modification aux Statuts et de dissolution de Cosmetics Europe doivent �tre prises conform�ment � la proc�dure de vote d�crite � l'Article 11

Toute d�cision de modification des Statuts ou de dissolution de Cosmetics Europe devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Si une d�cision de dissolution de Cosmetics Europe a �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, celle-ci d�cide � la majorit� simple des voix �mises de (i) la nomination, des pouvoirs et de la r�mun�ration des liquidateurs, (ii) des m�thodes et proc�dures de liquidation de Cosmetics Europe et (iii) de l'affectation � donner � son actif net. L'actif net de Cosmetics Europe doit �tre affect� � une association poursuivant un but non lucratif.

En cas de d�ficit et d'engagements l�gaux ult�rieurs � la dissolution de Cosmetics Europe, les membres sont tenus � les honorer et ceci, chacun � concurrence d'un maximum �quivalant aux cotisations qu'il a pay�es au cours des deux exercices sociaux pr�c�dents.

Article 28 Loi applicable et tribunaux comp�tents

Tout diff�rend relatif aux Statuts, le R�glement Int�rieur (en ce compris les Antitrust Guidelines) et/ou toute d�cision d'un des organes de Cosmetics Europe est r�gi par le droit belge et est soumis � la comp�tence des juridictions de Bruxelles.

Article 29 Langue

Ces Statuts sont r�dig�s en Fran�ais et en Anglais. La version fran�aise des Statuts pr�vaudra.

L'Anglais est la langue de travail de Cosmetics Europe, sans pr�judice du respect de la l�gislation sur

l'emploi des langues en mati�re sociale.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, liste des membres, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�s�rv�

au

Monit�ur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0538.183.318 francophone do eeuzielles

D�nomination

(en entier) : Cosmetics Europe-The Personal Care Association

(en abr�g�): Cosmetics Europe

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue Hermann-Debroux 40 bo�te 4, 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission, nomination et r��lection d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014

L'assembl�e g�n�rale prend acte que le mandat des administrateurs suivants prend fin � l'issue de la pr�sente r�union :

- Monsieur Fabio Franchlna, 33 Via Accademia, 20131 Milano (Italie);

- Monsieur Alain Grang�-Cabane, rue de l'Universit� 137, 75007 Paris (France);

- Monsieur Gerd Ries, Kaiserswerther Stresse 270, 40474 D�sseldorf (Allemagne);

- Madame Ingrid Standal, St Olavs Pl N Box 6780, 0130 Oslo (Norv�ge);

- Monsieur Dirk Trappmann, 18 Route du Ch�teau, 1185 Mont-sur-Rolie (Suisse);

- Monsieur Mark Tarantino-Hind, Greater London House, Hempstead Road, London NW1 70X (Royaume-

Uni);

- Monsieur Wouter Pfeiffer, Waterigeweg 31, 3703 CM Zeist (Pays-Bas);

- Madame Anna Oborska, Ui Chalubinskiego 8, 00-613 Warshaw (Pologne).

L'assembl�e g�n�talde d�cide de r��lire les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

D�pos� / Re�u le

04 -09- 2014

Greffe

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- Monsieur Dirk Alert, Unnastrasse 48, 20245 Hamburg (Allemagne);

- Monsieur Lo�c Armand, 3 Rue du 8 Mai, 92586 Clichy Cedex (France);

- Monsieur Charles-Fran�ois Gaudefroy, Postbus 290, 3031A0 Vlaardingen (Pays-Bas);

- Madame Sophie Crousse, Rue Wiertz 50, 1050 Bruxelles (Belgique);

- Monsieur Andrea d'Avack, 135 Avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly sur Seine Cedex (France);

- Monsieur Thomas Foerster, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf (Allemagne);

- Madame Petra Hanke-Baler, Sulzbacker Stresse 40, 65824 Schwalbach am Taunus (Allemagne);

- Madame Isabelle Martin, Woluwedal 26-B8, 1932 SInt-Stevens-Woluwe (Belgique);

- Monsieur Mitsumasa bilitana, 11-2 Toranomon-5 Chome Minato-Ku, 105-8085 Tokyo (Japon);

- Madame Anne Lessius-Leclerc, Avenue de Verdun 185, 45800 St Jean del3raye Cedex (France);

- Monsieur Pierre Andr� Poirier, Les Cauquillous, BP 100, 81506 Laveur Cedex (France);

- Monsieur Kazutaka Sada, 79 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne (France);

- Madame Melinda Friend, Cours du Rive 13-15, 1204 Gen�ve (Suisse);

- Monsieur Albrecht Tribukait, Chemin de la papeterie 1, 1290 Versols (Suisse);

- Monsieur Maurizio Crippa, 33 Via Accademia, 20131 Mitan� (Italie);

- Madame Maria Del Val Diez Rodrigalvarez, Plaza de la Castellane 159-1A, 29046 Madrid (Espagne);

- Monsieur Chris Flower, 5-7 John Princes Street Josaron House, WIG OJN London (Royaume Uni);

- Monsieur Andreas Lange, Mainzerlandstrasse 55, 60329 Frankfort (Allemagne);

- Madame Amande Long, Nunn Mills Road, Northampton NN1 5PA (Royaume-Uni).

Le mandat des administrateurs pr�cit�s prend effet � l'issue de la pr�sente r�union, est exerc� � titre gratuit,. et prend fin � -l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016 qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2016.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2,2

Volet B - Suite

.......

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de nommer tes personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Monsieur Mathias Rietzel-Rohrdanz, n� le 2 juillet 1960 � Bielefeld (Allemagne), Johnson & Johnson Platz 2, 41470 Neuss (Allemagne);

- Madame Marie Kennedy, n�e le 16 ao�t 1958 � Montr�al (Canada), 87-91 Newman Street, London WIT 3E? (Royaume Uni);

- Monsieur Roland Van Welie, n� le 24 avril 1961 � Nijrnegem (Pays-Bas), Waterigeweg 31, 3703 AX Zeist (Pays-Bas);

- Monsieur Patrick O'Cluin, n� le 12 mai 1955 � Alger (Alg�rie), rue de l'Universit� 137, 75007 Paris (France);

- Madame Hanna Loyche, n�e le 14 septembre 1963 � Vejle (Danemark), Borsen, 1217 Copenhagen (Danemark);

- Madame Blanka Chmurzyriska Brown, n�e le 26 janvier 1966 � Szczecin (Pologne), Flory 9, 00-586 Varsovie (Pologne);

- Madame Tanya Day-Whitten, n�e le 18 juillet 1971 � Dublin (Irlande), Bray Business Park, Kilruddery, Bray CoWicklow (Irlande).

Le mandat des administrateurs pr�cit�s prend effet � l'issue de la pr�sente r�union, est exerc� � titre gratuit, et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018 qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2016.

L'assembl�e g�n�rale attribue les fonctions sp�cifiques suivantes aux administrateurs suivants :

- Pr�sident: Monsieur Ldic Armand;

- Vice-Pr�sident:: Madame Maria Del Val Diez Rodrigalvarez;

- Vice-Pr�sident:: Madame Petra Hanke-Baler;

- Tr�sorier : Madame Isabelle Martin.

4 R�sbrv�

au

Moniteur belge

Conform�ment � l'article 17 des statuts, les actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux Vice-Pr�sidents, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Monsieur Bertil Heerink, de nationalit� n�erlandaise, 3090 Overijse, Burgemeester Taymanslaan 11, est confirm� dans ses fonctions de Directeur G�n�ral, en charge de ia gestion journali�re de l'association.

Bert] Heerink

Directeur G�n�ra!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de Ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- 3 2014

au greffe, du �il";,.7unra{ de commerce

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Greffe

MOD 2.2

N� d'entreprise : 0538.183.318

D�nomination

(en entier) : Cosmetics Europe - The Personal Care Association

(en abr�g�) : Cosmetica Europe

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue Hermann-Debroux 40 -1160 Auderghem

Objet de l'acte : Fin de mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re

Le Conseil d'Administration a d�cid� le 14 octobre 2014 de mettre un terme au mandat et aux fonctions de Monsieur Berti! Heerink en tant que directeur g�n�ral, d�l�gu� � la gestion journali�re, avec effet imm�diat.

Lo�c Armand Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2013

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entreprise 0538.183.318

D�rr'mination

(en entier) : Cosmetics Europe-The Personal Care Association

(:) abreg�) Cosmetics Europe

Forrii. juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge ; Avenue Hermann-Debroux 40 bo�te 4, 1160 Bruxelles

Obl=1. de l'acte : D�mission, nomination et r��lection d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2013

L'assembl�e g�n�rale prend acte que le mandat des administrateurs suivants prend fin � l'issue de la pr�sente r�union :

- Monsieur Eric Perrier;

- Monsieur Scott Sherwood;

- Monsieur Hans J�rgen Weissgraeber;

- Monsieur Peter Sch�fer;

- Madame Monika Zarzycka;

- Monsieur David Blanchard.

L'assembl�e g�n�ralde d�cide de r��lire les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Monsieur Dirk Alert, Unnastrasse 48, 20245 Hamburg (Allemagne);

- Monsieur Fabio Franchina, 33 Via Accademia, 20131 Milano (Italie);

- Monsieur Lo�c Armand, 3 Rue du 8 Mai, 92586 Clichy Cedex (France);

- Madame Sophie Crousse, Rue Wiertz 50, 1050 Bruxelles (Belgique);

- Madame Maria Del Val Diez Rodrigalvarez, Plaza de la Castellane 159-1A, 28046 Madrid (Espagne);

- Monsieur Chris Flower, 5-7 John Princes Street Josaron House, WIG OJN London (Royaume Uni);

- Monsieur Thomas Foerster, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf (Allemagne);

- Monsieur Alain Grang�-Cabane, rue de l'Universit� 137, 75007 Paris (France);

- Madame Isabelle Martin, Woluwedal 26-B8, 1932 Sint-Stevens-Woluwe (Belgique);

Monsieur Mitsumasa Mitana, 11-2 Toranomon-5 Chome Minato-Ku, 105-8085 Tokyo (Japon);

- Monsieur Gerd Ries, Kaiserswerther Stresse 270, 40474 D�sseldorf (Allemagne); - Monsieur Maurizio Crippa, 33 Via Accademia, 20131 Milano (Italie);

- Madame Ingrid Standal, St Olavs Pl N Box 6780, 0130 Oslo (Norv�ge);

- Monsieur Andrea d'Avack, 135 Avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly sur Seine Cedex (France);

- Monsieur Pierre Andr� Poirier, Les Cauquillous, BP 100, 81506 Lavaur Cedex (France);

- Monsieur Dirk Trappmann, 18 Route du Ch�teau, 1185 Mont-sur-Rolle (Suisse);

- Monsieur Mark Tarantino-Hind, Greater London House, Hempstead Road, London NW1 7QX (Royaume-

Uni);

- Madame Amanda Long, Nunn Mills Road, Northampton NN1 5PA (Royaume-Uni);

- Monsieur Wouter Pfeiffer, Waterigeweg 31, 3703 CM Zeist (Pays-Bas);

- Monsieur Kazutaka Sada, 79 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne (France);

- Madame Petra Hanke-Baier, Sulzbacker Strasse 40, 65824 Schwalbach am Taunus (Allemagne).

Le mandat des administrateurs pr�cit�s prend effet � l'issue de la pr�sente r�union, est exerc� � titre gratuit, et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014 qui approuvera les comptes annuels de" l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Madame Anne Lessius-Leclerc, n�e le 26 novembre 1962 � Paris (France), Avenue de Verdun 185, 45800 St Jean de Braye Cedex (France);

- Madame Melinda Friend, n�e le 3 octobre 1963 � Pennsylvania (Etats-Unis d'Am�rique), Cours du Rive 13-15, 1204 Gen�ve (Suisse);

- Monsieur Albrecht Tribukait, n� le 19 octobre 1968 � Mexico, Chemin de la papeterie 1, 1290 Versois (Suisse);

- Monsieur Andreas Lange, n� le 26 ao�t 1958 � Wuppertal (Allemangne), Mainzerlandstrasse 55, 60329 Frankfurt (Allemagne);

- Madame Anna Oborska, n�e le 13 septembre 1973 � Warshaw (Pologne), Ui Chalubinskiego 8, 00-613 Warshaw (Pologne);

- Monsieur Charles-Fran�ois Gaudefroy, n� le 24 ao�t 1965 � Calais (France), Posbus 290, 3031AG Vlaardingen (Pays-Bas).

Le mandat des administrateurs pr�cit�s prend effet � l'issue de la pr�sente r�union, est exerc� � titre gratuit, et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014 qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2013.

L'assembl�e g�n�rale attribue les fonctions sp�cifiques suivantes aux administrateurs suivants :

- Pr�sident : Monsieur Fablo Franchina;

- Vice-Pr�sident : Madame Maria Del Val Diez Rodrigalvarez;

- Vice-Pr�sident : Monsieur Gerd Ries;

- Vice-Pr�sident et Tr�sorier : Monsieur Lo�c Armand.

Conform�ment � l'article 18 des statuts, les actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers et qui ne : rel�vent pas de la gestion journali�re sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux Vice-Pr�sidents, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Monsieur Bertil Heerink, de nationalit� n�erlandaise, 3090 Overijse, Burgemeester Taymanslaan 11, est confirm� dans ses fonctions de Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re de l'association.

Bertil Heerink

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2012

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Greffe

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NU d'entreprise : 0538.183,318

D�nomination

(en entier) ; Cosmetics Europe The Personal Care Association

(en exr�g�) : Cosmetics Europe

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge ; Avenue Herrmann-Debroux 40 bo�te 4, 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte ; D�mission, r��lection et nomination d'administrateurs, renouvellement du mandat de commissaire

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 juin 2012

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union :

- Monsieur Robert Jongstra, 47 Route de Saint Georges, 1213 Petit Lancy 1 Gen�ve (Suisse);

- Monsieur Hiroshi Kutsuna, 79 Rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt (France);

- Madame Fran�aise Van Tiggelen, Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles (Belgique);

- Madame Mihaela R�bu, Str. Mihai Eminescu 105-107, Apt. 6, RO 020073 Bucharest S2 (Roumanie);

- Madame Genevi�ve Sidot Berger,100 Victoria Embankment, EC4Y ODY London (Royaume Uni).

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r��lire les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Monsieur Dirk Alert, Unnastrasse 48, 20245 Hamburg (Allemagne);

- Monsieur Fabio Franchina, 33 Via Accademia, 20131 Milano (Italie);

- Monsieur Lige Armand, 3 Rue du 8 Mai, 92586 Clichy Cedex (France);

- Madame Sophie Crousse, Rue Wiertz 50,1050 Bruxelles (Belgique);

- Madame Maria Del Val Diez Rodrigalvarez, Plaza de la Castellana 159-1A, 28046 Madrid (Espagne);

- Monsieur Chris Flower, 5-7 John Princes Street Josaron House, WIG MN London (Royaume Uni);

- Monsieur Thomas Foerster, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf (Allemagne);

- Monsieur Alain Grang�-Cabane, rue de l'Universit� 137, 75007 Paris (France);

- Madame Isabelle Martin, Woluwedal 26-88,1932 Sint-Stevens-Woluwe (Belgique);

- Monsieur Mitsumasa Mitana, 11-2 Toranomon-5 Chome Minato-Ku, 105-8085 Tokyo (Japon) ;

- Monsieur Eric Perrier, 185 Avenue de Verdun, 45800 St Jean de Braye Cedex (France);

- Monsieur Gerd Ries, Kaiserswerther Stresse 270, 40474 D�sseldorf (Allemagne);

- Monsieur Scott Sherwood, Rua Mario Castelhano 1, Queluz de Baixo, 2730-120 Barcarena (Portugal);

- Monsieur Hans J�rgen Weissgraeber, Fort Malakoff Park, Rheinstrasse 4E, 55116 Mainz (Allemagne);

- Monsieur Maurizio Crippa, 33 Via Accademia, 20131 Milano (ltalle);

- Madame Ingrid Standal, St Olavs Pl N Box 6780, 0130 Oslo (Norv�ge);

- Monsieur Andrea d'Avack, 135 Avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly sur Seine Cedex (France);

- Monsieur Pierre Andr� Poirier, Les Cauquillous, BP 100, 81506 Lavaur Cedex (France).

- Monsieur Peter Sch�fer, Mainzer Landstrasse 55, 60329 Frankfurt (Allemagne);

- Monsieur Dirk Trappmann,18 Route du Ch�teau, 1185 Mont-sur-Rolle (Suisse);

- Monsieur Mark Tarantino-Hind, Greater London House, Hempstead Road, London NW1 7QX (Royaume-

Uni);

- Madame Amanda Long, Nunn Mills Road, Northampton NN1 5PA (Royaume-Uni).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge i L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association :

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- Monsieur Wouter Pfeiffer, n� le 27 mars 1952 � Lima (Perou), Waterigeweg 31, 3703 CM Zeist (Pays-Bas); - Madame Monika Zarzycka, n�e le 25 avril 1963 � Varsovie (Pologne), UI Chalubinskiego 8, 00-613 Warsaw (Pologne);

- Monsieur David Blanchard, n� Ie 22 avril 1968 � Bishop Auckland (Royaume Uni), 100 Victoria Embankment, London EC4Y ODY (Royaume Uni);

- Monsieur Kaautaka Sada, n� le 8 janvier 1971 � Okayama (Japon), 79 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne (France);

- Madame Petra Hanke-Baler, n�e le 24 juin 1957 � Frankfurt (Allemagne), Sulzbacker Stresse 40, 65824 Schwalbach am Taunus (Allemagne).

. Le mandat des administrateurs pr�cit�s prend effet � l'issue de la pr�sente r�union, est exerc� � titre gratuit, et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014 qui approuvera [es comptes annuels de l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2013.

L'assembl�e g�n�rale attribue les fonctions sp�cifiques suivantes aux administrateurs suivants :

- Pr�sident : Monsieur Fabio Franchina;

- Vice-Pr�sident : Madame Maria Del Val riiez Rodrigalvarez;

- Vice-Pr�sident : Monsieur Gerd Ries;

- Vice-Pr�sident et Tr�sorier : Monsieur Loi'c Armand.

Conform�ment � l'article 17 des statuts, Tes actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux . Vice-Pr�sidents, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Monsieur Bertil Heerink, de nationalit� n�erlandaise, 3090 Overijse, Burgemeester Taymanstaan 11, est. . confirm� dans ses fonctions de Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re de l'association.

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Volet k - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveller ie mandat de Deloitte R�viseurs d'Entreprises SCRL, soci�t� . civile � forme commerciale, ayant son si�ge social � Berkenlaan 8B, 1831 Diegem, repr�sent�e par Monsieur Daniel Kroes, associ�, en qualit� de commissaire. Son mandat prend effet � l'issue de la pr�sente r�union et' prend fin � l'assembl�e g�n�rale qui approuve les comptes annuels de l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2014.

Sertit Heerink

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2012

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Greffe

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N' d'entreprise : 538.183.318

D�nomination

(en entier) : Cosmetics Europe - the Personal Care Association

(en abr�g�) : Cosmetics Europe

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Herrmann-Debroux 40 bo�te 4, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Erratum - si�ge de l'association

Il est apparu que l'intitul� du volet B de l'extrait relatif aux r�solutions �crites des membres du 11 janvier 2012, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 14 f�vrier 2012, contenait une errreur mat�rielle.

En effet, l'intitul� de l'extrait mentionnait de mani�re erronn�e que le si�ge de l'association �tait "Avenue Herrmann-Debroux 4 boite 4, 1160 Bruxelles", alors qu'il fallait lire "Avenue Herrmann-Debroux 40 bo�te 4, 1160, Bruxelles".

Un mandat sp�cial est conf�r� � Me Alain Costantini et Me Catherine Bertsch, avocats, dont les bureaux; sont situ�s � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 bte 1 afin de rectifier cette erreur.

Alain Costa ntini

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2012

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apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 538.15.318

D�nomination

(en entier) : The European Cosmetics Association

(en abr�g�) : Coulpe

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Herrmann-Debroux 4 bo�te 4, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la d�nomination

Extrait des r�solutions �crites des membres du 11 janvier 2012

Les membres disposant du droit de vote ont valablement d�cid� de modifier la d�nomination de l'association de 'The European Cosmetics Association", en abr�g� "COUPA", en "Cosmetics Europe - the Personal Care Association", en abr�g� "Cosmetics Europe", avec effet au 11 janvier 2012.

Les membres disposant du droit de vote ont �galement valablement d�cid� de donner un pouvoir � Monsieur Bertil Heerink, Directeur G�n�ral, aux fins d'�tablir une version coordonn�e des statuts de l'association et de la d�poser au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Bertil Heerink

Directeur G�n�ral

D�p�t simultan� de la version coordonn�e des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012

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Greffe

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D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

0538.138.318

The European Cosmetics Association

COUPA

Association internationale sans but lucratif Avenue Herrmann-Debroux 15A, 1160 Bruxelles Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 15 d�cembre 2011

Conform�ment � l'article 1 des statuts, le conseil d'administration d�cide de transf�rer le si�ge social de l'association � l'adresse suivante, avec effet au 16 janvier 2012 :

Avenue Herrmann-Debroux 40 bo�te 4

1160 Bruxelles

Le conseil d'administration conf�re un mandat � Alain Costantini, avocat, dont les bureaux sont �tablis �' 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, bo�te 1, afin de proc�der aux formalit�s de publication des r�solutions qui. pr�c�dent.

Alain Costantini

Mandataire sp�cial

B jTagen bij Wet �Tgiscli SStaatsbl�d -18701/2012 - Annex�s du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, 1a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

27/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0538.183.318

The European Cosmetics Association

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Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Herrmann-Debroux 15A, 1160 Bruxelles

Modification des statuts - D�mission, r��lection et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 juin 2011

1.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de modifier les statuts de l'association comme suit :

Les articles 4.5), 4.6) et 4.7) sont remplac�s par le texte suivant :

" Article 4 - Membres

5) Peuvent �tre admises en tant que Membre Actif-Association :

les associations, organisations, institutions ou autres organes (ci-apr�s les � Associations �) repr�sentatifs de l'industrie cosm�tique au niveau national dans les pays qui sont membres de l'Union Europ�enne ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange � condition que ces associations (I) soient dot�es de la personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine et (ii) s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs du Coupa.

Plusieurs Associations peuvent �tre admises au titre du m�me pays en tant que Membre Actif-Association, sous r�serve que chacune soit repr�sentative. Pour les besoins des pr�sents Statuts, une Association sera consid�r�e comme � repr�sentative � si elfe d�clare, pour le dernier exercice social, que ses membres repr�sentent une part de march� consolid�e d'au moins 40% du march� national des cosm�tiques, calcul�e conform�ment aux r�gles vis�es dans le R�glement Int�rieur.

En conformit� avec les r�gles d�crites dans les Statuts et dans le R�glement Int�rieur, les Membres Actifs-Associations s'acquittent d'une cotisation variable et disposent d'un droit de vole � l'Assembl�e G�n�rale, Ils ont le droit de pr�senter huit candidats (au maximum) pour l'�lection au Conseil d'Administration.

6) Peuvent �tre admises en tant que Membre Associ�-Association :

les associations, organisations, institutions ou autres organes (ci-apr�s les � Associations �) repr�sentatifs de l'industrie cosm�tique au niveau national dans les pays qui sont membres du Conseil de l'Europe (sans �tre membres de l'Union Europ�enne ou de l'Association Europ�enne de Libre Echange), � condition que :

(i) ces Associations soient dot�es de la personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine ;

(ii) ces Associations ne remplissent pas les crit�res d'admission de Membres Actifs-Associations;

(iii) leurs statuts pr�voient la possibilit� pour toutes les Entreprises Membres du Colipa de devenir membres de ladite association ;

Mentionner sekt la derni�re page du Volet_8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des perso lnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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(iv) elles s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs du Colipa.

Plusieurs Associations par pays peuvent �tre admises en tant que Membre Associ�s-Associations.

En conformit� avec les r�gles d�crites dans les Statuts et dans le R�glement Int�rieur, les Membres Associ�s-Associations s'acquittent d'une cotisation fixe et ne disposent pas d'un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Ils n'ont pas le droit de pr�senter de candidats au Conseil d'Administration.

7) Peuvent �tre admises en tant que Membre Correspondant :

des associations, organisations, institutions ou autres organes (ci-apr�s les � Associations �) ou des entreprises � condition que :

(i) elles aient un lien �tabli avec l'industrie cosm�tique ;

(ii) elles soient dot�es de la personnalit� juridique et l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine ;

(iii) elles ne remplissent pas les crit�res d'admission d'une quelconque cat�gorie de membre ;

(iv) si une Association sollicite son admission en qualit� de Membre Correspondant, les statuts de cette Association pr�voient la possibilit� pour tous les membres de Colipa de devenir membre de ladite Association, cette demande d'admission devant recueillir l'approbation du Coll�ge des Associations ;

(v) elles s'engagent � participer de mani�re active aux buts et aux objectifs du Colipa.

En conformit� avec les r�gles d�crites dans les Statuts et dans le R�glement Int�rieur, les Membres Correspondants s'acquittent d'une cotisation fixe et ne disposent pas d'un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. lis n'ont pas le droit de pr�senter de candidats au Conseil d'Administration."

2.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de ta d�missicn de Monsieur Bernd Stroemer, Mainzer Landstrasse 55, 60329 Frankfurt Am Main (Allemagne) en qualit� d'administrateur de l'association, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r��lire les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Monsieur Dirk Alert, Unnastrasse 48, 20245 Hamburg (Allemagne);

- Monsieur Fabio Franchina, 33 Via Accademia, 20131 Milano (Italie);

- Monsieur Lok Armand, 3 Rue du 8 Mai, 92586 Clichy Cedex (France);

- Madame Sophie Crousse, Rue Wiertz 50, 1050 Bruxelles (Belgique);

- Madame Maria Del Val Diez Rodrigalvarez, Plaza de la Castellana 159-1A, 28046 Madrid (Espagne);

- Monsieur Chris Fiower, 5-7 John Princes Street Josaron House, W1G OJN London (Royaume Uni);

- Monsieur Thomas Foerster, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf (Allemagne);

- Monsieur Alain Grang�-Cabane, 33 Av. des Champs Elys�es, 75008 Paris (France);

- Monsieur Robert Jongstra, 47 Route de Saint Georges, 1213 Petit Lancy 1 Gen�ve (Suisse);

- Monsieur Hiroshi Kutsuna, 79 Rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt (France);

- Madame Isabelle Martin, Woluwedal 26-B8, 1932 Sint-Stevens-Woluwe (Belgique);

- Monsieur Mitsumasa Mitans, 11-2 Toranomon-5 Chome Minato-Ku, 105-8085 Tokyo (Japon) ;

- Monsieur Eric Perrier, 185 Avenue de Verdun, 45800 St Jean de Braye Cedex (France);

- Monsieur Gerd Ries, Kaiserswerther Strasse 270, 40474 D�sseldorf (Allemagne);

- Monsieur Scott Sherwood, Rua Mario Castelhano 1, Queluz de Baixo, 2730-120 Barcarena (Portugal);

- Madame Fran�oise Van Tiggelen, Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles (Belgique);

- Monsieur Hans J�rgen Weissgraeber, Fort Malakoff Park, Rheinstrasse 4E, 55116 Mainz (Allemagne); - Monsieur Maurizio Crippa, 33 Via Accademia, 20131 Milano (Italie);

- Madame Ingrid Standal, St Olavs Pl N Box 6780, 0130 Oslo (Norv�ge);

- Madame Mihaela R�bu, Str. Mihai Eminescu 105-107, Apt. 6. RO 020073 Bucharest S2 (Roumanie); - Monsieur Andrea d'Avack, 135 Avenue Charles de Gaulle, 92521 Neuilly sur Seine Cedex (France); - Madame Genevi�ve Sidot Berger, 100 Victoria Embankment, EC4Y ODY London (Grande-Bretagne); - Monsieur Pierre Andr� Poirier, Les Cauquillous, BP 100, 81506 Lavaur Cedex (France).

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association :

- Monsieur Peter Sch�fer, n� le 11 mars 1967 � Bonn (Allemagne), Mainzer Landstrasse 55, 60329 Frankfurt (Allemagne);

MOD 22

Volet B - Sti:te

- Monsieur Dirk Trappmann, n� le 22 f�vrier 1961 � Kassel (Allemagne), 18 Route du Ch�teau, 1185 Mont-sur-Rolle (Suisse);

- Monsieur Mark Tarantino-Hind, n� le 27 avril 1963 � Harlow (Royaume-Uni), Greater London House, Hempstead Road, London NW1 7QX (Royaume-Uni);

- Madame Amanda Long, n�e le 24 avril 1971 � Northampton (Royaume-Uni), Nunn Mills Road, Northampton NN1 5PA (Royaume-Uni).

Le mandat des administrateurs r��lus et nomm�s prend effet � l'issue de la pr�sente r�union, est exerc� � titre gratuit, et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012 qui approuvera les comptes annuels de l'exercice social cl�tur� au 31 d�cembre 2011.

L'assembl�e g�n�rale attribue les fonctions sp�cifiques suivantes aux administrateurs suivants :

- Pr�sident : Monsieur Fabio Fran china;

- Vice-Pr�sident : Madame Maria Del Val Diez Rodrigalvarez;

- Vice-Pr�sident : Monsieur Gerd Ries;

- Vice-Pr�sident et Tr�sorier : Monsieur Lo�c Armand.

Conform�ment � l'article 18 des statuts, les actes qui engagent l'association � l'�gard des tiers et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s soit par le Pr�sident, soit par deux Vice-Pr�sidents, qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Monsieur Bertil Heerink, de nationalit� n�erlandaise, 3090 Overijse, Burgemeester Taymanslaan 11, est confirm� dans ses fonctions de Directeur G�n�ral, en charge de la gestion journali�re de l'association.

"

Sertit Heerink

Directeur G�n�ral

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