COSY MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COSY MANAGEMENT
Dénomination : COSY MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.507.365

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.08.2014 14444-0274-010
25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 22.08.2014 14444-0275-011
06/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307123*

Déposé

02-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841507365

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): COSY MANAGEMENT

(en abrégé): *

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Calabre 10 Bte 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-neuf novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Madame VAN BERGEN Isabelle Marie Noëlle, née à Caracas-Candelaria, le huit décembre mil neuf cent soixante et un, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Calabre, numéro 10 boîte 15, et Madame BAYARD LEVY Josette, née à Vista Alegre, le huit août mil neuf cent trente-huit, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Drève des Shetlands, numéro 4 boîte 5.

Des statuts arrêtés par les fondatrices, il a été extrait:

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « COSY MANAGEMENT ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue de Calabre, numéro 10 boîte 15 ;

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l application en son sens le plus large de toutes techniques relatives à l organisation et à la gestion des entreprises privées ou publiques dans le cadre du conseil et du management.

Elle peut s intéresser pour toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut soit pour son compte, soit pour le compte de tiers effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement. Elle peut, notamment, s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation et d intervention financière ou autres dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou même susceptible d accroitre son activité sociale dans le sens le plus étendu.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUROS). Il est représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers au moins de leur valeur par versements en numéraire. Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.

Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises. Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.

A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.

L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps. Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés. A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant. Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit  Contrôle (omis)

Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le troisième lundi de juin de chaque année, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt - Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)

Article vingt-deux - Exercice comptable

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS sont souscrites comme suit:

-par Madame VAN BERGEN Isabelle, NONANTE-CINQ parts sociales au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS CINQUANTE CENTS, soit pour un prix de souscription de DIX-SEPT MILLE SIX CENT VINGT-DEUX EUROS CINQUANTE CENTS ;

-par Madame BAYARD LEVY Josette, CINQ parts sociales au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS CINQUANTE CENTS, soit pour un prix de souscription de NEUF CENT VINGT-SEPT EUROS CINQUANTE CENTS ;

Soit ensemble la totalité du capital.

Toutes les parts formant le capital social sont libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu'elles ont effectué à un compte spécial numéro 363-0974231-03 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, ayant son siège à 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du vingt et un novembre deux mille onze.

Il résulte de cette attestation qu un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, versé par les comparantes au compte bancaire ci-dessus à titre de libération partielle des souscriptions, se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.

Le notaire soussigné constate ainsi que toutes les conditions requises par la loi pour la constitution d'une société de ce type sont réunies.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Les comparantes déclarent en outre que :

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille douze.

b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin deux mille treize ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Madame VAN BERGEN Isabelle, ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée, mandat accepté par l organe de son représentant en vertu de la procuration annexée. Elle pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.

e) Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondatrice et de gérante, la comparante

déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, soit dès le seize août deux mille onze, au nom de la

société en formation.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COSY MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DE CALABRE 10, BTE 15 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale