COTE OBS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COTE OBS
Dénomination : COTE OBS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.750.819

Publication

18/05/2012
ÿþ s,. MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

IfIES

07 MAI 2012

Greffe

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N° d'entreprise :o234S .350. Sa9

Dénomination

(en entier) : Côté OBS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE JULES BROEREN 17 -1070 ANDERELECHT

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL COTE OBS SOUS SEING PRIVE

ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL COTE OBS SOUS SEING PRIVE

En ce jour, le ler mai deux mille douze,

Les fondateurs soussignés

Mr AMRI, Karim, domicilié Rue Verhoeven 30, à 1020 Bruxelles ;

Mr AOUADI, Abdelhak, domicilié Rue Jules Broeren 17, à 1070 Bruxelles ;

Mr EL MARCH, Fouad, domicilié Rue de la Sincérité 49, à 1070 Bruxelles ;

Mr BELGHITH, Sabri, domicilié Quai de Biestebroeck 17, à 1070 Bruxelles;

déclarent constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants

TITRE 1

DENOMINATION -- SIEGE  BUT

Article 1  Dénomination

L'association prend pour dénomination Côté OBS

Article 2 - Siège

Son siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue Jules Broeren 17, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, toute modification du siège: social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.

Article 3 -- But

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de s'occuper des jeunes et de les responsabiliser à toutes épreuves, et ce en pratiquant un sport, par exemple du foot en salle { Futsal) ou toute autre sport en général dans la commune d'Anderlecht ou alors en participant à des activités sportives et/ou culturelles. Tout cela dans le but d'apprendre à écouter l'autre et à le respecter.

Article 4 -- Objet

L'association a pour objet principalement la mise en place d'équipes de Futsal dans la commune d'Anderlecht et d'équipes d'autres sport en général dans la mesure du possible. Elle a aussi pour objet l'organisation d'activités liées principalement à la pratique du Futsal ou de tout autre sport en général. L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser' à toute activité similaire à son objet ou se lancer dans des activités culturelles ( théâtre,... ). Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et également l'organisation d'activités, de tournois sportifs, de stages et voyages en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5 -- Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE il

DES MEMBRES

SECTION 1- ADMISSION

Article 6 -- Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les

membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées. Toute personne qui désire être membre, doit adresser une demande écrite, remettre une copie de sa carte d'identité et être en ordre de cotisation. Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association, et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 8

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Sa

décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 9

Toute personne non-admise peut se représenter dans un délai de 3 mois au minimum.

Article 10

Les membres admis au sein de l'association s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre

intérieur de celle-ci.

SECTION Il - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 11

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la toi ou les

présents statuts.

SECTION III - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS

Article 12

Les membres adhérents n'ont que les droits qui leur sont congés par ta loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative; le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de payer la cotisation annuelle.

SECTION IV - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 13

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au secrétaire de l'association. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 14

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association en agissements ou paroles (non-respect des statuts, défaut de paiement des cotisations après rappel, défaut d'être présent, représenté, coupables d'infractions graves au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de ia bienséance, coupables de fautes graves,...), peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

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Article 15

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhèrent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

serait rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 16

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ainsi que les éventuels héritiers ou ayants droit du membre mis en liquidation ou décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.

Article 17

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27

juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 18

Tous les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle différente fixée par le conseil d'administration et approuvée par l'assemblée générale.

La cotisation variera en fonction du membre effectif ou adhérent et de son statut au sein de l'association. Elle ne pourra pas être supérieure à 500 euros. Le principe de la cotisation, le montant, la date de paiement ainsi que le délai, devront être renouvelés chaque année par le conseil d'administration.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. La présence des membres adhérents est facultative et n'entre pas en compte pour le calcul des majorités ou quorums requis. Les membres adhérents peuvent participer aux délibérations avec voix consultative.

Article 20

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents

statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts;

2) les admissions et exclusions de membres effectifs ;

3) la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

7) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes ;

8) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 21

Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Article 22

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Cette demande devra être adressée au secrétaire du conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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Article 23

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Les membres effectifs seront convoqués par lettre ordinaire ou couniei adressé au moins dix jours calendriers avant la date de l'assemblée générale, La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le couniel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président du conseil d'administration. Les membres adhérents seront convoqués à l'assemblée générale par avis publié aux valves officielles du siège de l'association ou sur le site web de l'association. La convocation mentionnera les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour sera obligatoirement mentionné dans la convocation.

Article 24

L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour. Cette disposition ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf opposition de l'un des membres effectifs présents. Dans ce cas, le vote secret est de rigueur_

Article 25

Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 26

Un membre effectifs ou adhérent peut se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire doit être membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 27

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à l'assemblée générale en qualité d'observateur ou

de consultant, sans voix délibérative.

Article 28

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, si il est absent, par le vice président ou à

défaut, par le secrétaire.

Article 29

L'assemblée générale peut valablement délibérer en présence de la moitié de ses membres effectifs ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 30

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, l'assemblée est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour au minimum quinze jours après la première convocation. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales prévues à l'article qui suit.

Article 31

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts et sur l'exclusion des membres effectifs que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, à savoir

- quorum de présences : 2/3 des membres doivent être présents ou représentés.

- majorités qualifiées : 2/3 des membres présents ou représentés. 415 des membres présents ou représentés lors des délibérations relatives à la dissolution ou à la modification de l'objet social de l'association.

Article 32

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance (en convenant de la date et de l'heure), mais sans déplacement du registre. Le procès-verbal de l'assemblée générale sera envoyé aux membres effectifs dans le mois qui suit la réunion.

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Article 33

Toutes modifications aux statuts seront déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 34

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés à la majorité absolue par

l'assemblée générale pour un terme indéfini, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs

doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Article 35

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 36

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 37  Bureau exécutif

Le conseil désigne parmi ses membres à la majorité absolue un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier constituant le bureau exécutif. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Deux de ses membres auront un accès individuel au(x) compte(x) bancaire(s) de l'association. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, parle secrétaire.

Article 38 - Organe de Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par les membres de son bureau exécutif tel que défini à l'article 37 supra. Ces membres agissant individuellement et en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 39

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 40

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et sur convocation du président ou du secrétaire (ou de deux administrateurs ). II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les convocations sont envoyées par le secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins huit jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et ie lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration.

Article 41

Le conseil ne délibère que sur [es points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à

l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Article 42

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 43

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration

écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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Article 44

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 45

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association (compétence résiduaire). Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 46

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiés aux annexes du moniteur belge.

Article 47

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit ( excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué )

Article 48

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par

le conseil d'administration en son sein ou même en dehors.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 49

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur (R.O.1.) dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas dans les statuts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple. Le règlement d'ordre intérieur et ses amendements sont portés à la connaissance de l'assemblée générale qui ratifiera.

Article 50

L'association prend les dispositions appropriées pour que les participants aux activités qu'elle organise

soient assurés en RC et en réparation des dommages corporels.

Article 51

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier

exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre

Article 52

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 53

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 54

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association

Article 55

L'assemblée générale ordinaire pourra désigner à la majorité simple, parmi les candidats présentés par les membres effectifs ou autre, un commissaire aux comptes exerçant ta profession de comptable ou d'expert-comptable. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 56

Le commissaire aux comptes est choisi en-dehors du conseil d'administration. II est chargé de vérifier les

comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

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Volet B - Suite

Article 57

Le bilan, les comptes et le budget seront mis à disposition du commissaire aux comptes trois semaines au

moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire.

Article 58

en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et par priorité, à une

oeuvre belge ou étrangère.

Article 59

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux annexes du moniteur belge.

Article 60

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Textes des Statuts approuvé par l'assemblée constitutive du 01/05/2012, à 1070 Bruxelles

Publiés à l'annexe du MB du 00/00/2010 n°

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ires fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

exercice social :

Par exception à l'article 51, la première assemblée générale s'est tenue le 1er mai 2012.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mr AMRI, Karim, né à Bruxelles le 04/10/1975, domicilié Rue Verhoeven 30, à 1020 Bruxelles ;

Mr AOUADI, Abdelhalc, né à Bruxelles le 31101/1979, domicilié Rue Jules Broeren 17, à 1070 Bruxelles ;

Mr EL MARCH, Fouad, né à Bruxelles le 24/12/1985, domicilié Rue de la Sincérité 49, à 1070 Bruxelles ;

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration désigne en qualité de :

Président : Karim AMRI

Vice-président : Abdelhak AOUADI

Trésorier : Fouad EL MAACH

Secrétaire : Karim AMRI

Fait à Anderlecht, le 1er mai 2012,

"

Réseivé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COTE OBS

Adresse
RUE JULES BROEREN 17 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale