COTE-SUD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COTE-SUD
Dénomination : COTE-SUD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.361.426

Publication

23/01/2014
ÿþ MOP WORD 71,1

w3 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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~ 4 JAN. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 3 4 y~6

Dénomination

(en entier) CÔTE-SUD

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : avenue Jean et Pierre Carsoel 13 -1180 BRUXELLES

(adrésse complète)

Obiet(st de l'acte :CONSTITUTION-DISPOSITION TRANSITOIRES

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 13 JANVIER 2014

Les soussignés :

1. Monsieur CASCIO Gianfranco, né le 03/09/1988 N.N. 88.09.03-371-92 et demeurant sis à 1180: Bruxelles, chaussée de Waterloo n°1132;

2. Monsieur GARCIA-SUAREZ Migel Angel, né le 14109/1975 N.N. 75.09.14-015-39 et demeurant sis à` chaussée de Waterloo n°1132 ;

3.Madame BIJJOU Leila, née le 20/10/1970 N.N. 70.10.20-344-14 et demeurant sis à 1780 Wemmel, Kaasmarkt 89,

Ont décidés de constituer entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée qui sera dénommée «. Côté-Sud »

Avec siège social à 1180 Bruxelles, avenue Jean et Pierre Carsoel 13.

Le capital social est illimité.

Son minimum est fixé à 10 .000 euros, les, dix mille euros sont divisés en cent parts sociales d'une valeur de

cent euros chacune,

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces et au pair comme suit

Monsieur CASCIO G'ianfranco ; 70 parts

Monsieur GARCIA SUAREZ Migel Ange{ ; 20 parts

Madame BIJJOU Leila ; 10 parts

STATUTS-DENOM (NATION-SIEGE-OBJ ET-DU REE

Article 1. La société est constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée : « Côté-Sud »

Article 2, Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Jean et Pierre Carsoel 13.

{{ peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du gérant. La société peut également par, décision du gérant, établir des sièges administratifs, succursales, agences du siège d'exploitation en Belgique'. s ou à l'étranger.

Article 3. La société a pour objet :

L'exploitation d'établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivités

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les établissements de type horeca tel que cafés, bars, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de dégustation, sans qûe cette énumération puisse être considérée comme limitative.

L `import-export de toute marchandises, de tous produits.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir de sa date de constitution.

Article 5. Le capital social est illimité.

Son montant minimum est fixé à dix mille euros.

Article 6, Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000,-) chacune.

li ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit non représentatifs de versements en espèces ou d'apports en nature,

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Toutes les parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision du gérant, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, et le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer les versements dans les délais fixés, seront tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour-cent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit au vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

Article 7. Les associés sont tenus solidairement et invisiblement.

Article 8. Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis à vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard,

Article 9. Les parts sociales sont cessibles à des coassociés, sous condition d'approbation préalable par le gérant lequel n'est pas tenu de motiver sa décision,

Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises même avec l'accord de l'assemblée générale ou du gérant, à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès et dans la mesure ou cette cession sera approuvée par le gérant,

Les parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers préalablement agréés comme associés par l'assemblée des coopérateurs.

ASSOCIES

Article 10. Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par le gérant et souscrivant aux

conditions fixées par le gérant en application de l'article 6 des présents statuts, et par signature dans le registre

des associés ayant au moins une part sociale de ta société, étant entendu que cette souscription implique

l'adhésion aux statuts sociaux, et, le cas échéant au règlement d'ordre intérieur dûment approuvé.

Le gérant n'est pas tenu, en cas de refus d'agrégation, de justifier sa décision.

Article 11. Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

1. démission

2. exclusion

3. décès

4. interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12. Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que' durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisée que dans la mesure où ils n'ont pour effet de réduire fe capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

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Article 13. L'exclusion d'un associé est prononcée par le gérant qui sera tenu d'entendre l'associé mais n'a

pas à motiver sa décision.

Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée et signée par le gérant.

Article 14. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, étant toutefois précisé qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif l'associé démissionnaire ou exclu, sauf ie cas de fraude ou de vol.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société.

Le paiement aura lieu en espèces dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 15. Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion, et ceci jusqu'à concurrence de son apport.

Article 16. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers, ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 14 ci-dessus.

Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Les héritiers d'un associé défunt et l'associé failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des engagements de la société, de la même manière que l'associé démissionnaire ou exclu.

Article 17. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

lis doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et autres décisions des assemblées générales.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 18. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, actionnaires ou

non.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 19. Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés parla loi à l'assemblée générale.

En cas d'existence de plusieurs gérants, ceux-ci pourront agir conjointement ou séparément, chaque gérant

étant investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

intéressent la société.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société.

S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 20. Chaque gérant, aussi lorsqu'il y en a plusieurs représente la société vis à vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

Article 21. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi s les membres,

personnes physiques ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises.

Ils portent le titre de commissaire-réviseur.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé à, individuellement tes pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires ;

fi peut se faire représenter par un expert-comptable.

La rémunération de l'expert-comptable Incombe à la société s'il a été mis à sa charge par décision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEM6LEE, GENERALE

Article 22. L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés : ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents.

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Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés, que moyennant observation des

4 conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts_

Article 23. L'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettres recommandées, contenant t'ordre

du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an ; le troisième vendredi du mois de juin á neuf heures, pour

statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner au(x) gérant(s) et

commissaire(s).

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.

Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un

commissaire, en font la demande ; elle doit être convoquée dans te mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège

social, indiqué dans les avis de convocation.

Article 24. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée par un mandataire qui ne doit pas être lui-même un associé.

Article 25. L'assemblée générale est présidée parle gérant.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être un associé.

L'assemblée désigne éventuellement deux scrutateurs.

Article 26, L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents au représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations de gérant et de commissaire, se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux-ci qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées,

Une décision n'est bien valablement prise en cette matière, que si elle réunit les deux tiers des voix valablement émises.

Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 167 et suivants des lois coordonnées sur tes sociétés commerciales concernant les transformations de sociétés,

Sauf en cas d'urgence ; dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera que sur les points figurant à son ordre du jour.

Article 27. Chaque associé possède un nombre de voix égales au nombre de ses parts sociales.

La valeur nominale du titre n'influence donc pas ie droit de vote.

Néanmoins, nui ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant la cinquième partie du

nombre des voix attachées à l'ensemble des titres ou les deux cinquièmes du nombre des voix attachées aux

titres représentés,

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont effectués, est suspendu.

Article 28. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par ie gérant.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un

décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social débutera à ce jour et finira le 31 décembre 2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

A cette dernière date, les écritures sociales de la société sont arrêtées et le gérant dresse un inventaire et

établit les comptes annuels, ceux-ci comprennent le bilan, le comte de résultat et l'annexe et forment un tout.

DISPOSITIONS FINALES

Volet B - Suite

Sont nommés premiers gérants pour une durée illimitée: Monsieur CASCIO Gianfranco ,et demeurant sis à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo n°1132 et Madame BIJJOU Leila, demeurant sis à 1780 Wemmel, Kaasmarkt qui exercera son mandat à titre gratuit et ce Susqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2014 GARCIA-SUAREZ Migel Angel BiJJOU Leila

CASCIO Gianfranco

~

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Réservé

x " att- Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COTE-SUD

Adresse
AVENUE JEAN ET PIERRE CARSOEL 13 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale