COTEAU MEDIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COTEAU MEDIC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.756.308

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.08.2014, DPT 29.08.2014 14524-0433-012
06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.08.2013, DPT 31.08.2013 13546-0297-012
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.08.2012, DPT 29.08.2012 12466-0410-012
14/09/2011
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r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 17 août 2011, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEURS A. CLAVIER & A. VANDESTEENE, ASSOCIES" ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) avenue Gilbert Mullie, 50 boîte 9, constituée par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt décembre deux mil sept, publié aux annexes du moniteur belge du dix-huit janvier suivant sous le numéro 08010094, laquelle a décidé:

1) de modifier la dénomination de la société pour la remplacer par la dénomination "Coteau Medic";

2) de transférer le siège social à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) Coteau d'Anjou, 15;

3) de modifier les statuts en rajoutant le texte suivant: "Conformément à l'article trente-quatre paragraphe deux du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. Par son avis du trois mars deux mil sept complété par celui du douze mars deux mil neuf, le Conseil National estime que les investissements en bien mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes:

- il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société;

- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale;

- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à une majorité des deux tiers minimum.";

4) de renommer pour une durée de six ans en qualité de gérant de la société, Monsieur CLAVIER Axe!, Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles) Coteau d'Anjou, 15, qui a accepté;

5) de mettre en concordance les statuts.

Toutes les résolutions ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire;

- les procurations;

- la mise en concordance.

Mentionner sur la dernière pape di Vciet 5 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Docteurs A. Clavier & A. Vandesteene, associés

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01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.08.2011, DPT 27.08.2011 11458-0387-011
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.08.2010, DPT 30.08.2010 10461-0118-008
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.08.2009, DPT 28.08.2009 09701-0058-008
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 16.10.2015 15653-0345-010

Coordonnées
COTEAU MEDIC

Adresse
COTEAU D'ANJOU 15 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale