COUNCIL OF EUROPEAN DENTISTS, EN ABREGE : CED

Association sans but lucratif


Dénomination : COUNCIL OF EUROPEAN DENTISTS, EN ABREGE : CED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 480.222.749

Publication

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreorise : 0480.222.749

Dénomination

(en entier) : COUNCIL OF EUROPEAN DENTISTS

(en abrégé) -

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ' Avenue de la Renaissance 1,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

II ressort du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 22 novembre 2012 que:

L'assemblée générale remercie le membre sortant du conseil d'administration: Monsieur Francisco Rodriguez Lozano dont le mandat a pris fin le 22 novembre 2012.

L'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateur et Président:

- Monsieur Wolfgang Doneus, de nationalité autrichienne, né fe 7 mai 1953 à Berg (Autriche) et demeurant à

4190 Bad Leonfelden (Autriche) Wachsziecherstrasse 1

L'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateur:

Monsieur Marco Lendl, de nationalité Italienne, né le 15 février 1960 à Lodi (Italie), demeurant à 26900. Lodi (Italie), Via Tiziano Zalli 10/a

- Monsieur Nikofai Ivanov Sharkov, de nationalité Bulgarienne, né le 12 juillet 1956 à Sofia (Bulgarie),. demeurant à 1799 Sofia (Bulgarie), Mladost 2, bl. 231, vh. 3 et 5, ap 49.

- Monsieur Alexander Tolmeijer, de nationalité Néerlandaise, né le 28 mars 1965 à Delft (Pays-Bas), demeurant à 3621 TC Breukelen (Pays-Bas), Stinzenlaan Zuid 235.

Les nouveaux administrateurs ont été nommés pour une durée de trois ans à partir du 22 novembre 2012 jusqu'à l'assemblée générale de novembre 2015:

il en suit que le Conseil d'Administration consiste de:

1° Monsieur Wolfgang Doneus, Président - 2013 - 2015

20 Mr Marco Landi, administrateur, 2013 - 2015

3° Monsieur Nikolai lvanov Sharkov, administrateur 2013 - 2015

4° Monsieur Alexander Tolmeijer, administrateur 2013 - 2015

5° Madame Susan Sanderson, administrateur trésorier 2010 - 2013

6° Madame Pirkko Gr:;nroos, administrateur 2010 - 2013

7° Mr Peter Engel, administrateur 2010 - 2013

8° Mr Roland l'Herron, administrateur 2010 - 2013

Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 22 novembre 2012 que Monsieur Marco Landi a été nommé comme Vice Président.

Dr. Wolfgang Doneus,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2011
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N° d'entreprise : 0480.222.749

Dénomination

(en entier) : Council of European Dentists

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Renaissance 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 19 novembre 2010:

L'assemblée générale remercie les membres sortants du Conseil d'Administration, Sieurs Wolfgang Sprekels, Roland Svensson, Matti Pi yry et Madame Piret Véli.

- L'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateur et Trésorier : Madame Susan Sanderson, de nationalité britannique, ° le 20 août 1953 à Leeds (Royaume-Uni), et demeurant à Oakham, 6 Schofield Road (Royaume-Uni); LE15 6FW

- L'assemblée générale a décidé de nommer comme administrateur.

Mme Pirkko Gránroos, de nationalité finlandaise, ° le 26 mars 1959 à Pohja (Finlande) demeurant à Dragsvik, Haahkakuja 4 (Finlande) 10640

Mr Peter Engel, de nationalité allemande, ° le 10 septembre 1949 à Dahme / Mark (Allemagne) demeurant à Bergisch Gladbach, Margaretehohe 13 (Allemagne) 511465

Mr Roland L'Herron de nationalité française, ° le 19 novembre 1943 à Plouisy (France) demeurant à Morlaix, 71 Rue Gambetta (France) 2 96 00

- Les nouvels administrateurs ont été nommés pour une duréeu de trois ans à partir du 19 novembre 2010 jusqu'à l'assemblée générale de novembre 2013:

Par suite, le Conseil d'Administration consiste de:

1° Mr Wolfgang Doneus, Président - 2012;

2° Mr Francisco Rodriguez Lozano, administrateur- 2012;

3° Mr Marco Landi, administrateur - 2012;

4° Mr Nikolai lvanov Sharkov, administrateur - 2012

5° Madame Susan Sanderson, administrateur - trésorier - 2013;

6° Madame Pirkko Grünroos, administrateur - 2013

7° Mr Peter Engel, administrateur - 2013

8° Mr Roland L'Herron, administrateur - 2013

Dr Wolfgang Doneus,

Président

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : hfonr et signature



16/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0480.222.749

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Dénomination

(en entier) : COUNCIL OF EUROPEAN DENTISTS

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Renaissance 1,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 22 novembre 2013 que: L'assemblée générale élit les personnes suivantes pour un mandat de 3 ans:

Susan Sanderson, nationalité britannique, °1e 20 août 1953 à Leeds (Royaume Uni), et demeurant à Dakham, 6 Schofteld Road (Royaume-Uni), LE15 6FW en qualité de administrateur et Trésorière;

* Peter Engel, nationalité allemande, °le 10 septembre 1949 à DahmelMark (Allemagne) demeurant à Bergisch Gladbach, Margaretehohe 13 (Allemagne) 51465 en qualité d'administrateur;

* Pirkko Grénroos, nationalité finlandaise, °le 26 mars 1959 à Pohja (Finlande) demeurant à Dragsvik, Haahkakuja 4 (Finlande) 10640 en qualité d'administratice

* Roland L'Herron, nationalité française, °le 19 novembre 1943 à Plouisy (France) demeurant à Morlaix, 71 Rue Gambetta (France) 29600 en qualité d'administrateur

Les nouveaux administrateurs ont été nommés pour une durée de trois ans à partir du 22 novembre 2013 jusqu'à l'assemblée générale de novembre 2016

Par suite, le Conseil d'Administration consiste de:

1° Mr. Wolfang Doneus, Président 2013-2015

2° Mr, Marco Landi, administrateur 2013-2015

3° Mr. Nikolai lvanov Sharkov, administrateur 2013-2015

4° Mr. Alexander Tolmeijer, administrateur 2013-2015

5° Mme, Susan Sanderson, administrateur trésorier 2013-2016

6° Mme. Pirkko Grónroos, administrateur 2013-2016

7° Mr. Peter Engel, administrateur 2013-2016

8° Mr, Roland L'Herron, administrateur 2013-2016

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 23 May 2014 que Michèle Aerden et Nico Diederich sont réélus à l'unanimité en tant qu'auditeurs honoraires.

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 23 May 2014 que l'assemblée générale a décidé d'approuver le nouveau texte des statuts suivant:

TITRE I  L'ASSOCIATION

Article 1  Dénomination

L'association est dénommée "Council of European Dentists" ("Conseil des Dentistes Européens"), en abrégé

"CED",

Article 2  Réglementation

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1 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge 2.1.Le CED est une association sans but lucratif conformément à la loi belge.

2.2.L'association est régie par la loi belge. Tout ce qui n'est pas légalement stipulé dans les Statuts ou dans

le Règlement Intérieur sera régi par la loi belge. En cas de dispositions conflictuelles entre les Statuts et les

dispositions du Règlement Intérieur, les dispositions des Statuts seront prépondérantes.

Article 3  Siège social

3.1.Le siège de l'association est établi au 1 Avenue de la Renaissance, à 1000 Bruxelles, dans la région

Bruxelles-Capitale,

3.2.Le siège pourra être transféré en tout autre lieu de la région Bruxelles-Capitale par simple décision du

Conseil d'Administration, qui sera publiée dans les Annexes du Moniteur belge dans le mois suivant son

adoption.

Article 4  Objet

4.1.L`association a pour objet d'agir en tant qu'organisation professionnelle, pour mettre en oeuvre et

exécuter, de façon indépendante, mais avec le soutien de ses Associations Membres, une politique et une

stratégie visant à: :

'Promouvoir les intérêts de la profession de praticien de l'art dentaire dans l'Union européenne;

'Promouvoir des niveaux élevés de santé bucco-dentaire;

'Promouvoir des niveaux élevés en art dentaire et soins dentaires;

'Contribuer à la protection de la santé publique;

'Contrôler, analyser et assurer un suivi de tous les développements et documents politiques et juridiques de

l'Union européenne concernant les praticiens de l'art dentaire, les soins dentaires et la santé bucco-dentaire;

" Faire pression activement auprès des institutions européennes et du Parlement en faveur des intérêts juridiques et politiques des praticiens de l'art dentaire, y compris pour ce qui concerne la protection du consommateur;

'Assurer à ses Associations Membres l'aide et la représentation en matière d'information et de soutien dont ils ont besoin dans leur relation avec les institutions nationales et européennes, à condition que cela ne relève pas de la responsabilité des Associations Membres.

4.2.L'association peut créer ou participer à des organismes qui peuvent être utiles ou nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

4.3.L'association est indépendante de toutes organisations existantes.

Article 5  Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 6  Langues

6.1.Les langues de travail officielles du CED sont l'anglais, le français et l'allemand,

6.2.La langue officielle administrative (pour les registres officiels, procès-verbaux, publication au Moniteur Belge, etc.) est le français.

6.3.Tous les documents officiels (ex, ordres du jour, procès-verbaux et résolutions adoptées) seront disponibles dans les langues de travail officielles.

6.3.1Les documents qui n'exigent pas d'adoption formelle (ex. rapports des groupes de travail, rapports des groupes de projets, rapports des pays) doivent seulement être disponibles dans une des langues de travail officielles de l'association.

6.4.Un service d'interprétariat dans les langues officielles de travail sera assuré pour toutes les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, et le coût en sera partagé entre toutes les Associations Membres et Observatrices.

6.4.1Tout service supplémentaire d'interprétariat ou de traduction de documents sera payé par les Associations Membres/Observatrices qui en font la demande.

TITRE Il -- ADRESION

Article 7  Membres

7.1.Le CED se compose d'associations dentaires nationales, représentant dans leur État membre de l'Union européenne les intérêts professionnels et scientifiques des dentistes (conformément aux définitions du titre professionnel figurant à l'Annexe 5.3.2 de la Directive 2005136/CE).

7.2.Pour chaque Etat Membre de l'Union européenne, une association nationale dentaire peut devenir membre du CED. Ces membres sont dénommés ci-après les "Associations Membres" et les Etats membres, dont une Association Membre a été acceptée par l'Assemblée Générale du CED, sont dénommés ci-après les "Pays Membres".

7.2.1En cas de désaccord au sein d'un Pays membre, l'Assemblée Générale du CED décidera quelle association reconnaître..

7.2.2L'Assemblée Générale du CED peut, exceptionnellement, se prononcer sur l'admission de plus d'une Association Membre d'un même Pays Membre au CED.

7.3.Le CED se compose au minimum de neuf (9) Associations Membres.

7.4.Les Associations Membres seront représentées par un maximum de deux délégués ayant le droit de vote par Pays Membre à l'Assemblée Générale (ci-après dénommés les « Membres Délégués"). Le vote par procuration n'est pas admis. Si un Pays Membre est représenté par plus d'une association nationale de praticiens de l'art dentaire, lesdites associations seront représentées ensemble par un maximum de deux délégués votants.

Article 8  Invités des membres

Les Associations Membres peuvent inviter au maximum deux invités par Pays Membre, qui n'auront pas le droit de vote.

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Article 9  Observateurs

9.1.Pour chaque pays qui n'est pas un Etat Membre de l'Union européenne mais dont le gouvernement a signé le Traité EEE (Espace Economique Européen) ou officiellement entamé des négociations en vue d'accéder à l'UE, une association nationale de praticiens de l'art dentaire sera acceptée en tant qu'observateur du CED. Ces observateurs sont dénommés ci-après "Associations Observatrices" et les pays dont ils sont originaires "Pays Observateurs". Les Associations Observatrices peuvent être représentées par deux délégués à l'Assemblée Générale (ci-après dénommés "Observateurs Délégués"), sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale de la demande de participation de l'Association Observatrice.

9.2.Les Observateurs Délégués ont les mêmes obligations que les Membres Délégués. Ils peuvent participer aux débats, mais n'ont pas le droit de vote. Les Associations Observatrices paient leur part respective dans les frais de réunion.

Article 10  Cotisations

10,1.Le CED est financé par les cotisations annuelles de chaque Association Membre et Observatrice. Le montant des cotisations annuelles sera déterminé par l'Assemblée Générale.

10.2,Les cotisations sont calculées selon le nombre de praticiens de l'art dentaire en exercice dans les Pays Membres et les Pays Observateurs, ou en fonction des dentistes enregistrés comme praticiens de l'art dentaire en exercice. Le nombre réel de praticiens de l'art dentaire est établi chaque année pour chacun des Pays Membres et Observateurs. Les cotisations sont payables en deux fractions dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'appel de cotisation. Toute contestation en matière de cotisations doit être tranchée lors d'une Assemblée Générale du CED.

Article 11  Admission, démission, exclusion

11.1.L'Assemblée Générale se prononce sur l'admission de nouvelles Associations Membres. Les Associations Membres candidates doivent soumettre leur demande écrite à l'Assemblée Générale qui décidera, en dernier lieu, de leur admission,

11.2.Le Conseil d'Administration peut proposer d'exclure des Associations Membres du CED à l'Assemblée Générale. Les Associations Membres dont l'exclusion est proposée ont le droit d'être entendues pour leur défense. L'exclusion d'une Association Membre est décidée par l'Assemblée Générale à une majorité des deux tiers des votes des membres délégués présents.

11.3.Les Associations Membres peuvent résilier leur adhésion par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration. L'avis de résiliation de l'adhésion doit être envoyé au Bureau de Bruxelles du CED avant le 30 juin de chaque année et la résiliation prendra effet à partir du 31 décembre de la même année. La cotisation sera due pour le reste de l'exercice comptable.

11.4.Si les Associations Membres ne paient pas leur cotisation annuelle dans un délai de 2 mois suivant la date d'échéance, une lettre recommandée leur sera adressée, les invitant à verser la cotisation annuelle restant due. Si le CED ne reçoit aucun paiement dans un délai de 4 semaines suivant la date d'envoi de ce courrier, l'Association Membre concernée perdra ses droits de Membre, comme le droit de vote, le droit de participer aux réunions et de recevoir des documents, tant que tous les versements non exécutés n'auront pas été réglés. La cotisation annuelle non payée restera due par l'Association Membre,

11.4.1Les Associations Observatrices qui ne versent pas leur cotisation annuelle dans un délai de 2 mois suivant la date d'échéance ne seront plus autorisées à participer aux réunions.

TITRE Ill  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- Assemblée Générale

12.1.L'Assemblée Générale se compose des Associations Membres.

12.2.L'Assemblée Générale a tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, par les présents Statuts ou par tout autre document contraignant envers l'association et qui attribuera des pouvoirs à l'Assemblée Générale, et en particulier le Règlement intérieur. L'Assemblée Générale détient en particulier les pouvoirs suivants ;

1,1a modification des Statutes ;

2.1e nomination et la révocation des Administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des Commissaires aux comptes et, le cas échéant, des Vérificateurs bénévoles, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1e quitus aux Administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, aux Vérificateurs bénévoles;

5.l'approbation des comptes et du budget annuel ;

6,Ia dissolution de l'association ;

7,I'excluston d'une Association Membre ou Observatrice ;

8,1a décision sur le montant des cotisations annuelles ;

9.I'adhésion de nouvelles Associations Membres ou Observatrices ;

10.1'établissement et les modifications du Règlement Intérieur ;

11.Ia décision sur toute question que lui soumet te Conseil d'Administration ;

12.1a soumission de questions spécifiques au Conseil d'Administration ;

Article 13  Réunions

13.1.L'Assemblée Générale du CED se réunit au moins une fois par an. La date et le lieu des Assemblées Générales seront décidés par le Président et notifiés à l'Assemblée Générale un an à l'avance.

13.2.Les Assemblées Générales doivent se tenir dans les limites géographiques de l'Union Européenne. 13.3.La convocation de l'Assemblée Générale doit parvenir aux Associations Membres au moins quatorze (14) jours avant la réunion et préciser le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

13.4.Toute proposition signée par au moins 5% des Associations Membres, et soumise par écrit au Conseil d'Administration dans une des langues de travail officielles au moins 6 semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale, sera ajoutée à l'ordre du jour.

13.4.1 Les propositions qui arrivent après ce délai doivent être présentées dans toutes les langues de travail officielles et ne sont prises en considération que si deux tiers au moins des Membres Délégués présents à l'Assemblée Générale en décident ainsi.

13.5.Aucune Assemblée Générale ne peut se tenir si plus de la moitié des Associations Membres n'est pas présente, Le quorum sera réputé atteint nonobstant le nombre des Membres Délégués présents.

13.6.L'Assemblée Générale sera convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'au moins un cinquième des Associations Membres le demande. Dans ce cas, l'Assemblée Générale sera convoquée dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation et se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

13.7.Les votes sont tenus secrets si plus d'un tiers des Membres Délégués le requiert. Aucun vote ne peut avoir lieu tant que chaque Membre Délégué n'a pas eu l'occasion d'exprimer son point de vue.

13.8.Le Président convoquera une réunion extraordinaire dans un délai de 21 jours à compter de la requête signée par la moitié des Associations Membres du CED,

Article 14  Quorum

14.1.Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés des Membres Délégués, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts prévoient des conditions plus exigeantes

14.1.1A la demande d'au moins un tiers des Membres Délégués présents, et lorsque la proposition ne réunit pas la majorité absolue, le vote peut être reporté à la session suivante, dans l'espoir d'un accord possible. Toutefois un vote sur une question ne peut être reporté plus d'une fois.

14.1.2en cas de parité des voix lors de la première assemblée, et pour autant qu'un tiers des Membres Délégués ne demande pas un report à une assemblée ultérieure, le Président a une voix prépondérante. De même, si la première assemblée a été reportée et qu'il y a parité des voix à la deuxième assemblée, la voix du Président est prépondérante.

14.2.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des Statuts que si les modifications sont mentionnées de manière explicite dans la convocation et si deux tiers au moins des Associations Membres sont représentées.

14.2.1 Les modifications ne sont acceptées qu'à la majorité de deux tiers des votes exprimés.

14.2.2Lorsque les modifications proposées concernent l'objet ou les buts de l'association pour lesquels elle a été formée, celles-ci ne sont acceptées qu'à une majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés.

14.3.Les modifications au Règlement Intérieur ne sont acceptées qu'à la majorité des deux tiers des votes.

14.4.Les résolutions du CED ne peuvent être notifiées à l'Union Européenne que si elles ont été décidées par une majorité des deux tiers des Membres Délégués présents à l'Assemblée Générale. Les opinions minoritaires peuvent y être annexées.

Article 15  Procès-verbaux des Assemblées Générales

15.1.Des procès-verbaux sont rédigés à chaque Assemblée Générale. Les procès-verbaux et la liste de présence des membres qui ont participé à l'Assemblée Générale sont signés par le Président ou la personne qui le/la remplace, ainsi que par un membre du Bureau de Bruxelles du CED.

15.2.Les procès-verbaux sont envoyés par courrier électronique aux Associations Membres et Observatrices dans toutes les langues officielles de travail dans les deux mois de l'Assemblée Générale et seront considérées comme approuvés, si aucune modification n'est formulée auprès du Président ou du Bureau de Bruxelles, dans le délai d'un mois de la réception des procès-verbaux. Si des modifications sont proposées, les procès-verbaux seront approuvés à l'Assemblée Générale suivante.

15.3.Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont conservés dans un registre, accessible à toutes les Associations Membres et Observatrices par l'intermédiaire de leurs Délégués.

15.41e Règlement Intérieur peut fixer l'accès des Associations Membres à ces documents conformément aux dispositions légales.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16  Conseil d'Administration

16.1.Le CED est administré par un Conseil d'Administration.

162.4e Conseil d'Administration détient tous les pouvoirs d'administration, à l'exception de ceux relevant de la compétence de l'Assemblée Générale. Ces pouvoirs d'administration comprennent la communication et la représentation du CED auprès des tiers, en particulier les institutions européennes. Le Conseil d'Administration mettra en oeuvre fa politique du CED ainsi que toute résolution et décision de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut également conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et spécifiés à une ou plusieurs personnes mandataires.

16.2.14e Conseil d'Administration est chargé d'agir dans les limites du budget approuvé. Des exceptions sont envisageables dans des cas urgents.

16.3.Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.

16.3.14es Associations Membres proposent des candidats pour le poste de Président, de Trésorier ou d'Administrateur du CED. Chaque candidat doit être membre d'une association nationale de praticiens de l'art dentaire, mais ne doit pas nécessairement être membre du Conseil d'Administration d'une association nationale de praticiens de l'art dentaire, En tout cas, seuls des praticiens de l'art dentaire peuvent être élus au poste d'Administrateur du CED. lI y a au maximum un membre du Conseil d'Administration par Pays Membre.

16.3.24'appel aux candidatures sera communiqué aux membres du CED par courrier électronique trois mois avant la date de l'Assemblée Générale. Toutes les candidatures doivent être présentées au Bureau de Bruxelles du CED 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale et publiées sur le site Web du CED 10 jours

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MODz.2

avant la date de l'Assemblée Générale. Si aucune candidature n'est présentée, ou si les candidatures présentées sont insuffisantes pour le nombre de postes à pourvoir, le délai de présentation des candidatures sera prolongé jusqu'à l'Assemblée Générale.

16.3.3Tous les mandats auront une durée de trois ans. Tous les mandats, indépendamment de la fonction exercée au sein du Conseil d'Administration, peuvent être renouvelés une fois pour une nouvelle période consécutive de trois ans. Les Administrateurs individuels peuvent démissionner individuellement par lettre recommandée adressée au Bureau de Bruxelles. Ils restent en fonction pendant un délai raisonnable afin de pourvoir à leur remplacement.

16.3.4La restriction en matière de rééligibilité du point 16.3.3 ne s'applique à aucun membre du Conseil d'Administration qui pose sa candidature pour la fonction de Président. Si un membre du Conseil d'Administration sortant est élu Président, il ne pourra garder sa fonction que pour un maximum de deux périodes consécutives de trois ans,

16.4.Le Conseil d'Administration se compose de huit (8) membres qui se réunissent en cas de besoin. Le Conseil d'Administration comprendra

" un Président,

" un Trésorier, et

" six autres membres.

16.5.Le Conseil d'Administration nommera un Vice-président, choisi parmi les six autres membres visés au paragraphe ci-dessus, qui représentera le Président chaque fois que ce dernier ne pourra assister à une réunion, ou chaque fois que ce dernier le mandatera à ce titre,

16.6.Si, pour quelque raison que ce soit, il s'avère nécessaire de pourvoir à une vacance de poste, une élection extraordinaire aura lieu, à l'Assemblée Générale suivante, seulement pour le poste vacant, et pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat en cours.

16.7.Les Membres du Conseil d'Administration peuvent participer aux Assemblées Générales. Ils peuvent voter seulement s'ils sont des Délégués Membres.

16.8.1.in ou plusieurs membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par une résolution approuvée à la majorité des deux tiers des votes exprimés, s'il s'avère que ce membre a agit à l'encontre des intérêts du CED.

Article 17  Réunions du Conseil d'Administration

17.1.Les réunions du Conseil d'Administration se tiendront au siège social du CED ou en tout autre lieu convenu au cours de la réunion précédente. Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux Administrateurs. Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins une fois au cours de chaque trimestre civil.

17.2.Le Conseil d'Administration ne peut agir valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente en personne. Cette condition de quorum n'a cependant pas à être remplie lorsqu'elle n'a pas été remplie lors d'une première réunion du Conseil d'Administration et qu'une seconde réunion du Conseil d'Administration a été convenue et tenue le même jour dans la semaine qui suivait (ou dans le cas où ce jour ne serait pas un jour ouvrable, le prochain jour ouvrable) et avec le même ordre du jour, après notification des deux réunions aux Administrateurs.

17.2.1Les Administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil d'Administration au moyen de conférences téléphoniques ou de moyens de communication similaires permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'entendre simultanément. Toutes les personnes participant à une réunion en conformité avec ce paragraphe sont considérées comme ayant été présentes à la réunion,

17.3.Les convocations aux réunions doivent mentionner l'ordre du jour, et être envoyées par courrier, par courrier électronique, par téléfax ou par lettre recommandée dans un délai minimum de deux semaines avant la date de la réunion. Tout Administrateur peut renoncer à cette convocation, et un Administrateur est en tout cas considéré comme ayant reçu valable convocation s'il est présent ou représenté à la réunion.

17.4.Sauf disposition contraire de la loi, toutes les décisions du Conseil d'Administration seront adoptées par simple majorité des votes exprimés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

17,4.1 Le vote par procuration n'est pas permis.

17.5.Les coûts de déplacement et de séjour de chaque membre du Conseil d'Administration sont supportés par l'Association Membre qui a proposé le candidat à l'Assemblée Générale.

Article 18  Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration

18.1.11 est dressé des procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration, qui sont signés par le Président et le représentant du Bureau de Bruxelles du CED.

18.2.Les procès-verbaux sont envoyés par courrier électronique aux Administrateurs dans toutes les langues officielles de travail dans les deux mois de la réunion du Conseil d'Administration et seront considérés comme approuvées, si aucune objection n'est formulée auprès du Président du Bureau de Bruxelles, dans le mois de leur réception. Le Président peut toutefois y apporter quelques aménagements mineurs lors de la réunion suivante du Conseil d'Administration. Ces amendements seront repris au procès-verbal de ce Conseil d'Administration.

18.3.Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont conservés dans un registre accessible à tous les Associations Membres et Observateurs par l'intermédiaire de leurs Délégués.

Article 19  Gestion quotidienne

19.1.Le Président a tous pouvoirs en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'association ; il peut déléguer ces pouvoirs au Conseil d'Administration ou au bureau de Bruxelles.

19.2.Le Conseil d'Administration peut par ailleurs déléguer la gestion quotidienne de l'association au bureau de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MQD 2.2

Article 20  Représentation

20.1 Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par deux membres du

Conseil d'Administration agissant ensemble, ou par le Président, agissant uniquement dans les limites de la

gestion quotidienne.

20.2.Le Conseil d'Administration agit en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense, et

est représenté par son Président ou par un Administrateur nommé à cet effet par le Conseil d'Administration.

TITRE V  PRÉSIDENCE DU CED

Article 21  Présidence

21.1.Le Président est le Président du Conseil des Dentistes Européens.

21.2.11 préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales du CED et assure le

respect des statuts. Il signe au nom du CED les documents officiels soumis à l'Union européenne.

21.2e1Le Président mène les discussions et débats, et conduit la réunion de manière à permettre à ceux qui

le souhaitent de s'exprimer. Il peut aussi imposer une limite à la durée de chaque allocution.

21.2.2En cas d'impossibilité pour le Président d'assister à une réunion, c'est le Vice-président et, en cas

d'impossibilité de ce dernier, le plus ancien des Administrateurs présents qui présidera la réunion.

21.3.Le Président n'est pas nécessairement un Délégué de son Association Membre, Le Président peut

voter à une Assemblée Générale seulement s'il est un Membre Délégué.

TITRE VI  BUREAU DE BRUXELLES DU CED

Article 22 -- Bureau de Bruxelles du CED

22.1.Un bureau permanent sera établi à Bruxelles afin d'organiser une représentation efficace des intérêts

du CED et d'assurer un secrétariat permanent.

22.2.Le bureau de Bruxelles est placé sous la direction journalière du Président et son rôle consiste à :

" suivre de près les programmes de travail de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil et des organismes subsidiaires, de la Cour de Justice de l'Union européenne, ainsi que de tout autre organisme pertinent

"se faire connaître des responsables des Institutions concernées et être reconnu comme point de contact central pour la profession, et, à cet égard, être autorisé à représenter le CED quotidiennement

" assister aux sessions appropriées et en rendre compte

" organiser une représentation appropriée des intérêts de la profession, par le biais des représentants et porte-paroles nommés par le CED

" assurer le secrétariat du CED

" Sous la direction du Trésorier, établir le budget, les comptes, le bilan et gérer le compte bancaire du CED, 'établir tous documents et courriers ; préparer les documents du CED et faire en sorte que des copies sont envoyées aux Associations Membres du CED

'envoyer les convocations aux réunions et diffuser tous documents utiles

" tenir à jour les registres du CED

'Procéder à des mises à jour régulières et à transmettre les informations aux membres du CED entre les Assemblées Générales en fonction des nécessités.

TITRE VII  FINANCE

Article 23  Vérificateurs bénévoles

23.1.Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité des opérations figurant dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs vérificateurs. Ces vérificateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués au cours de leur mandat que pour motif grave.

23.2.Toutefois, tant que les critères qui doivent être réunis pour donner lieu à l'obligation de désigner un commissaire de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ne sont pas remplis, l'Assemblée Générale peut nommer deux Vérificateurs bénévoles qui doivent émaner chacun d'une Association Membre différente, Les Vérificateurs bénévoles occuperont leurs fonctions pour une durée d'un an, renouvelable. Les Vérificateurs bénévoles ne sont pas membres du Conseil d'Administration.

23.3.L'élection des Vérificateurs bénévoles doit se tenir à la première Assemblée Générale de chaque année civile.

23.4.Les Vérificateurs bénévoles examinent les comptes annuels et vérifient que le CED conduit ses activités financières de façon conforme à ses règles en matière de finances et à la loi belge. Ils présenteront un rapport à la première Assemblée Générale chaque année.

23.5.Cela étant, l'Assemblée Générale a toujours le droit, même lorsqu'il n'existe pas d'obligation de désigner un commissaire, de nommer un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Article 24  Finance

24.1.L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

24.2.Le Trésorier prépare les budgets et les comptes annuels. Les comptes de l'association sont conservés conformément à la loi belge.

24.2.1Tous les ans, six mois au plus tard après la fin de l'exercice comptable, le Conseil d'Administration, représenté par son Trésorier, présente les comptes annuels de l'année écoulée et le budget de l'année suivante, pour approbation par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale peut approuver les comptes et le budget à la majorité des deux tiers des votes exprimés par les Membres Délégués.

Réservé

" au Moniteur belge

Mob 2.2

Volet B - Suite

24.3.Le Conseil d'Administration archive les comptes dans un délai de 30 jours suivant l'approbation par

l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales.

TITRE VIII -- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 25  Dissolution

L'Assemblée Générale ne peut valablement se prononcer sur la dissolution de l'association qu'en se

conformant aux principes légaux.

Article 26 -- Liquidation

26.1.En cas de liquidation amiable de l'association, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs

liquidateurs et fixe leurs objectifs et leurs compétences.

26.2.L'actif net est dévolu à une association ayant un objet similaire, qui sera choisie par l'Assemblée

Générale.

Dr, Wolfgang Dorleus Président

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Coordonnées
COUNCIL OF EUROPEAN DENTISTS, EN ABREGE : CED

Adresse
AVENUE DE RENAISSANCE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale