COUNCIL OF EUROPEAN PRODUCERS OF MATERIALS FOR CONSTRUCTION, EN ABREGE : CEPMC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COUNCIL OF EUROPEAN PRODUCERS OF MATERIALS FOR CO…
Dénomination : COUNCIL OF EUROPEAN PRODUCERS OF MATERIALS FOR CONSTRUCTION, EN ABREGE : CEPMC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.221.205

Publication

06/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0465.221.205

Dénomination

(en entier) : Construction Products Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : ALSBL

Siège : Boulevard du souverain 68,1170 Bruxelles, Belgique

Objet de ['acte : Exclusion, démissions, nominations, composition du Comité Exécutif

En date du 11 juin 2014, les membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif "Construction Products Europe" se sont réunis en Assemblée Générale au siège de l'Association à Bruxelles.

Du procès-verbal de cette réunion, il résulte que l'Assemblée, après délibaration, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. Exclusion

Sur base des Articles 8 et 11 des statuts, l'Assemblée Générale approuve à l'unanimité l'exclusion du. membre roumain KBIN, représentée par PIOTROWSKI Marcin, M. Falskiego 18/3, 02-495 Warsaw (Pologne).

2, Démissions d'administrateurs

BA?BUÔOtÿLU Aye Se[da, Mesa Maslak Evleri Çaml Tepe Mah, Ulu Ca 28b1. D :2, 34457,

Derbent/Sarryer, Istanbul (Turquie)

BUISSERET Philip, Avenue R.M.-Henriette 123 /bt16, B-1190 Forest (Belgique)  né le 17/10/1962 à Mol,

(Belgique)

TEBBIT John, Mill Court, 7A Mill Bank, Headcom, Ashford, Kent TN27 9RB (Royaume Uni)

3. Nominations d'administrateurs

Sur base de l'Article 19 des statuts, l'Assemblée Générale approuve la nomination des administrateurs suivants en vue de terminer le mandat de deux ans des administrateurs démissionnaires

ERKAL Aygen, Velibaba Mah., Yakacik Cad., 11/2, Pendik, Istanbul (Turquie) - née le 29(03(1971 à Üsküdar (Turquie) - turque

LECHNER Dieter, Krongasse 14/9, 1050 Wien (Autriche) - né le 14/01/1968 à Neunkirchen (Autriche) - autrichien

CAPLEHORN Peter, 12 Glyncastle Caversham Reading RG47XF (Royaume Uni) - né le 23/10/1951 à Newport (Royaume Uni) - britannique

4. Nouvelle composition du Comité Exécutif

VAISSAIRE Jean-Marie, Président

SCHEUCH Heimo, Vice-Président

RAVAIOLI Libero, Senior Vice-Président

BATIER Renaud, Administrateur

CABALLERO GONZALEZ Antonio, Administrateur

CALLEWAERT Philippe, Administrateur

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 5 SEP. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



CAPLEHORN Peter, Administrateur

COPPENHOLLE Koen, Administrateur

DANZI Anna, Administrateur

ERKAL Aygen, Administrateur

FJELDSTED Bjarke, Administrateur

FRAANJE Peter, Administrateur

LECHNER Dieter, Administrateur

LE PENSE Patrick, Administrateur

PFEILER Andreas, Administrateur

PONTHIER Patrick, Administrateur

SCHÂFER Berthold, Administrateur

SKARHOLT Oyvind, Administrateur

SCHROTER Johannes Paul Norbert, Administrateur

te BOS Jan, Administrateur







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Pour l'Association

Jean-Marie Vaissalre, Président













lldéatii}anacssalelajdemteèeongadduMiae, : .tete-eeo NdambOtlgaatitei+tatdiziearieRfiir+miEdanlewdàJeaaseansaaaaidcWesaneos aoAb#eauatrizlderepPM@attei'nomade-lino Ieâatidátiartati'ISa,lgAtgamaànedcbdrssiëass

Au,uarsp.; Noxa.eksinaaturaQ

14/08/2013
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 465.221.205

Dénomination

(en entier) : Council of European Producers of Materials for Construction

(en abrégé) : CEPMC

Forme juridique : AISBL

Siège : Boulevard du Souverain 68,1174 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Nouvelle dénomination, modifications des statuts, démissions, réélections, nominations

En date du 04 juin 2013, les membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif "Council of European Producers of Materials for Construction", en abrégé "CEPMC", se sont réunis en Assemblée Générale à l'Hôtel Sofitel Jourdan à Bruxelles.

Du procès-verbal de cette réunion, il résulte que l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. Nouvelle dénomination

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité le changement de nom de l'association. Le Council of

European Producers of Materials for Construction (CEPMC) sera appelé Construction Products Europe,

2. Statuts

Sur base de l'Article 16, l'Assemblée Générale approuve à l'unanimité les modifications aux statuts. Les statuts coordonnés, ainsi modifiés et approuvés, seront publiés au Moniteur Belge dans leur totalité et effectifs dès cette publication.

STATUTS COORDONNES

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE

ARTICLE 1

L'Association est dénommée "Construction Products Europe" (ci-après : l'Association).

L'Association est établie comme Association internationale sans but lucratif (AISBL) et est régie par les'

dispositions de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) concernant les organisations sans but

lucratif,

ARTICLE 2

Le siège légal de l'Association est établi à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain 68.

Le siège peut être transféré à tout autre lieu de ta Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Comité Exécutif. Une telle décision sera publiée aux Annexes du Moniteur belge et à déposer au dossier constitué auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision et envoyée au Service Public Fédéral (SPF) Justice.

ARTICLE 3

L'objectif de l'Association, qui n'a pas de but commercial, est de :

" Représenter les intérêts de l'industrie des matériaux et produits de construction, notamment dans les, domaines scientifique, technique, documentaire et institutionnel.

" Assurer les échanges avec les autorités régulatrices, en particulier les institutions européennes, et les: parties prenantes liées au secteur afin de promouvoir l'intérêt de l'industrie des matériaux et produits de: construction.

" Les activités que l'Association se propose de mettre en Suvre pour atteindre ces buts sont notamment les; suivantes:-

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'Assurer le suivi et l'analyse des dossiers scientifique, technique, documentaire et institutionnel qui concernent l'industrie des matériaux et des produits de construction.

'Promouvoir la coopération entre les Membres.

'Informer les Membres de l'Association sur les dossiers réglementaires européens concernant l'industrie des matériaux et produits de construction.

'Exprimer les intérêts de l'industrie des matériaux et produits de construction et la représenter auprès des institutions européennes et des autorités, entre autre via la publication de prises de position et l'organisation d'événements,

Les activités de l'Association peuvent en outre inclure toute action liée directement ou indirectement avec la réalisation de son objectif tel que défini ci-dessus.

ARTICLE 4

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5

L'Association est composée de Membres effectifs et de Membres associés, personnes morales légalement constituées suivant les lois et les usages de l'Etat dont elles relèvent.

Les références faites dans les présents statuts tant à « Membre » ou « Membres » sans davantage de précision renvoient tant aux Membres effectifs qu'aux Membres associés.

La qualité de Membre est subordonnée aux conditions suivantes :

1.Peut être Membre effectif, toute organisation nationale multisectorielle située en Europe, qui directement ou indirectement, est significativement représentative des fabricants de matériaux et produits de construction dans son pays et toute organisation de dimension européenne qui est représentative de secteurs particuliers de l'industrie des matériaux et produits de construction sur le plan européen.

2.Peut être Membre associé, toute organisation de dimension européenne qui est représentative de secteurs particuliers de l'industrie des matériaux et produits de construction sur le plan européen.

Toute candidature pour devenir Membre effectif ou Membre associé sera adressée par écrit au Directeur Général, stipulant si la candidature est faite pour obtenir le statut de Membre effectif ou Membre associé et incluant une déclaration d'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Le Comité Exécutif se réserve le droit d'élaborer d'autres formalités. Celui-ci statuera, lors de la réunion qui suit la réception de la candidature, sur l'admission ou le rejet de la candidature, Les candidatures sont approuvées ou rejetées par une résolution prise à la majorité des deux tiers, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

La décision du Comité Exécutif sera communiquée au candidat. Il n'est pas tenu de motiver ses décisions.

ARTICLE 6

Le nombre de voix à l'Assemblée Générale données aux Membres effectifs est défini dans le règlement d'ordre intérieur. Les Membres paient une cotisation annuelle, qui est basée sur un tableau des cotisations, approuvé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Exécutif. Un tableau des cotisations sera adopté par l'Assemblée Générale et sera d'application jusqu'à l'adoption d'un nouveau tableau.

ARTICLE 7

Le Membre cesse de faire partie de l'Association:

" lors de la dissolution du Membre ;

'lorsqu'il se retire de l'Association ;

'lorsqu'il est expulsé.

Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant une lettre de démission au L irecteur Général. Cependant, la démission ne prendra effet qu'à l'expiration de l'exercice suivant. Le Membre démissionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financières vis-à-vis de l'Association pendant cette période,

ARTICLE 8

Un Membre peut être exclu de l'Association s'il ne respecte pas les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou les résolutions de l'Association ou s'il porte préjudice à l'Association d'une façon irraisonnable. Le Comité Exécutif décidera de la proposition d'expulsion du Membre après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'Assemblée Générale décidera d'expulser un Membre et de telles décisions seront prises à !a majorité des deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés et que si les deux tiers des Membres effectifs sont présents ou représentés, Le Comité Exécutif peut suspendre les droits du Membre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 9

Le Membre qui cesse de faire partie de l'Association par démission, exclusion ou pour toute autre raison, n'a aucun droit sur le fonds social de l'Association, li ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l'Association.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10

Le Directeur Général devra toujours conserver un registre reprenant le nom et les adresses des Membres effectifs et associés ainsi que les dates auxquelles ils ont rejoint l'Association et, si d'application, les dates auxquelles ils ont quitté l'Association.

TITRE 11l ; ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de

l'Association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:

" modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

"nomination et révocation des administrateurs ainsi que leur décharge ,

-nomination et révocation du Président, du Senior Vice-Président, du Vice-Président de l'Association;

" nomination et révocation, d'un Commissaire au compte si applicable ;

" admission et exclusion d'un Membre ;

'définition d'une stratégie générale de l'Association ainsi que l'approbation d'objectifs à moyen terme, du

rapport annuel et de la nomination du Directeur Général ;

'approbation des budgets, des comptes annuels et du bilan financier ;

'adoption d'un règlement d'ordre intérieur ;

'dissolution volontaire de l'Association ;

" toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Comité Exécutif.

ARTICLE 12

L'Assemblée Générale est ouverte à tous les Membres.

Chaque Membre de l'Association, s'il n'est pas suspendu, qui a respecté ses obligations stipulées dans les

présents statuts aura le droit de participer à l'Assemblée Générale.

Le Président de l'Assemblée Générale décidera d'autoriser ou non la participation de tiers.

Le droit de vote à l'Assemblée Générale est limité aux Membres effectifs et aux Membres porteurs de

procurations, qui auront informé le Directeur Général de leur rôle de représentant selon les règles stipulées

dans les présents statuts. Le nombre de votes donné à chaque Membre effectif sera déterminé dans le

règlement d'ordre intérieur.

Les Membres associés ainsi que les représentants de Membres associés ont le droit de conseiller

l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13

L'Assemblée Générale se réunit tous les ans dans le courant du premier semestre de l'année civile. Si l'Assemblée Générale décide de prolonger la période durant laquelle le Comité Exécutif doit soumettre un rapport annuel, l'Assemblée Générale se réunira au plus tard le dernier jour de la période d'extension.

Une Assemblée Générale peut aussi être convoquée par le Comité Exécutif chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Elle doit l'être lorsque quatre Membres effectifs en font la demande,

Le Comité Exécutif envoie la convocation de l'Assemblée Générale y indiquant la date, le lieu et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour contenant les sujets de l'Assemblée Générale aux Membres. Cette convocation peut être envoyée par courrier, fax ou courrier électronique au moins quinze jours avant la réunion-Cependant une réunion peut être convoquée dans un délai plus bref avec le consentement de tous les Membres, qui déterminent alors le délai.

ARTICLE 14

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou en cas d'absence ou d'empêchement par le Senior Vice-Président. Si aucun des deux n'est présent, l'Assemblée Générale est présidée par le Vice-Président

Si un Président de séance n'a pas été choisi selon le paragraphe précédent, les Membres présents élisent un Président de séance. Jusqu'à ce moment, c'est le Membre le plus âgé présent et qui représente un Membre effectif, qui préside.

Chaque Membre effectif désignera son représentant à l'Assemblée Générale qui pourra voter.

Les Membres informeront le Directeur Général au plus tard cinq jours avant la réunion qu'ils souhaitent participer. Si un Membre est représenté à la réunion, il communiquera par écrit le nom du ou des représentants endéans la période spécifiée, et indiquera lequel de ses représentants, s'il y en a plus d'un, exercera le droit de vote.

Un représentant ne peut être porteur de plus de deux procurations.

L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si la moitié des Membres effectifs sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les Membres présents ou représentés, sauf si une autre règle est stipulée dans ces statuts ou par la loi.

Le vote sera effectué par voie de votes à main levée. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Toutefois, le Président a le droit de demander un vote à bulletins secrets. S'il s'agit de l'élection de personnes, une personne présente à la réunion et qui a le droit de vote peut également demander un vote à bulletin secret. Alors, des bulletins secrets non-identifiables seront utilisés. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.

H ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour. D'autres points peuvent-être ajoutés à l'ordre du jour si une demande est soumise au Comité Exécutif par un tiers des Membres effectifs au moins deux semaines avant la réunion.

ARTICLE 15

Par dérogation à l'article précédent, l'Assemblée Générale ne pourra délibérer dans les cas suivants que si

les deux tiers des Membres effectifs sont présents ou représentés.

La résolution ne pourra être adoptée que si elle réunit une majorité des deux tiers des voix émises par les

Membres effectifs présents ou représentés :

" la nomination ou la révocation du Président, du Senior Vice-Président ou du Vice-Président ;

" l'exclusion d'un Membre.

Toutefois, si l'exclusion porte sur un Membre fondateur, cette majorité des deux tiers devra obligatoirement comprendre le vote affirmatif unanime des autres Membres fondateurs. Les votes blancs, invalides, et les abstentions ne seront pas comptés.

Sans préjudice aux articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les Fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'Association ou la dissolution de l'Association doit émaner du Comité Exécutif ou d'au moins deux tiers des Membres effectifs de l'Association.

Le Comité Exécutif doit porter à la connaissance des Membres effectifs de l'Association au moins vingt et un jours à l'avance la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur la proposition de modifications aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des Membres effectifs sont présents ou représentés. Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix des Membres effectifs présents ou représentés.

" Modifications aux statuts.

Toute modification des mentions visées à l'article 48, alinéa 1er, 2 de la loi est soumise à l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, visées à l'article 48, 5 et 7 sont constatées par acte authentique.

" Dissolution.

L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution de l'Association. L'actif net restant après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire à celui de l'Association.

Si l'Assemblée Générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion et avec le même ordre du jour. Cette Assemblée Générale statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des Membres effectifs présents ou représentés. Les abstentions ainsi que les votes non valides ne seront pas comptabilisés.

ARTICLE 16

Les Membres associés pourront être invités à participer à toutes les réunions de l'Assemblée Générale ou à une partie de celles-ci.

Tout Membre associé empêché d'assister à une Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre Membre.

Les Membres associés et les personnes physiques supplémentaires participeront aux réunions de l'Assemblée Générale avec voix consultative seulement. Ils n'auront aucun droit de vote et n'entrent pas en ligne de compte pour déterminer le quorum de présence nécessaire.

ARTICLE 17

Le Comité Exécutif enregistre les résolutions de l'Assemblée Générale dans un registre signé par le Président etlou le Directeur général. Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous les Membres peuvent le consulter, sans cependant le déplacer. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

ARTICLE 18

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence du sujet ie requiert, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par procédure écrite.

A cet effet, le Comité Exécutif envoie par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails) qu'il considère adéquat, les décisions proposées à tous les Membres. La communication est accompagnée d'un mémorandum préparé par le Comité Exécutif exposant les raisons pour lesquelles la procédure écrite est utilisée, ainsi que le contexte des décisions proposées. Les décisions proposées seront considérées comme adoptées si, dans les dix jours ouvrables suivant leur envoi, le nombre de communications écrites dûment complétées, et les votes y attachés, est suffisant pour atteindre les exigences de vote tels que définis dans les présents statuts.

Bijlagèn bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITLE IV: COMITÉ ÉXÉCUTIF

ARTICLE 19

L'Association est administrée par un Comité Exécutif, composé d'au moins cinq administrateurs. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Sous réserve des restrictions établies par les présents statuts et fa loi, le Comité Exécutif a à sa charge la gestion de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale sur base d'une liste de personnes désignées par les Membres effectifs,

La nomination au Comité Exécutif sera effective à la fin de l'Assemblée Générale durant laquelle la personne est nommée administrateur et se terminera automatiquement à la fin de l'Assemblée Générale de la deuxième année calendaire qui suit cette nomination. La personne est alors éligible pour un nouveau mandat de deux ans.

Si un administrateur démissionne ou n'a plus la qualité d'administrateur, il ou elle peut être remplacé par un autre administrateur qui sera nommé par l'Assemblée Générale sur proposition du Membre effectif concerné.

Le Comité Exécutif aura les pleins pouvoirs pour autant que le Comité Exécutif soit composé d'au moins cinq administrateurs. S'il reste moins de cinq administrateurs, le Comité Exécutif convoquera aussi rapidement que possible l'Assemblée Générale afin de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs.

Le Comité Exécutif représente l'Association.

Un administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale à tout moment même s'il a été nommé pour une période de temps définie. Un administrateur peut être suspendu ou révoqué par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés. De plus, les fonctions d'administrateur prendront fin par décès, démission ou incapacité.

ARTICLE 20

Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an, et à chaque fois que les intérêts de l'Association le requièrent.

Le Comité Exécutif est présidé par le Président de l'Association. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, les réunions du Comité seront présidées par le Senior Vice-Président, ou à défaut, par le Vice-Président. Le Président, le Senior Vice-Président et le Vice-Président sont nommés par l'Assemblée Générale conformément à l'article 15 des présents statuts.

Le Directeur Général convoque les administrateurs aux réunions du Comité Exécutif, mentionnant le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour informant les administrateurs de son objet, et cela au moins deux semaines avant chaque réunion. Cette convocation peut être envoyée par lettre, fax ou courrier électronique.

Cependant une réunion peut être convoquée dans un délai plus bref avec le consentement de tous les administrateurs, qui détermineront alors le délai approprié.

Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer et agir que si la moitié de ses Membres sont présents ou représentés. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le Comité Exécutif ne peut délibérer et statuer si ce n'est pour pourvoir à un poste vacant ou convoquer une Assemblée Générale.

Un administrateur se trouvant dans l'impossibilité d'assister à une réunion du Comité Exécutif peut se faire représenter par un autre administrateur qui votera à sa place à condition que le Président ou le Directeur Général ait été prévenu par lettre, fax ou e-mail, Un administrateur ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Le vote ne peut pas être exprimé par écrit.

Mis à part les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises par consensus. Toutefois, si aucun consensus n'est possible, la motion sera soumise au vote et sera approuvée si elle est adoptée par au moins deux tiers des votes émis par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, invalides et les abstentions ne seront pas comptés.

Un document daté et signé par tous les administrateurs et enregistré ou inséré dans le registre des procès-verbaux équivaudra à une décision du Comité Exécutif.

Une réunion du Comité Exécutif sera valablement constituée même si tous ou certains des administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés mais participent aux délibérations par le biais de moyens de télécommunication modernes qui permettent aux administrateurs de s'entendre de façon directe et de se parler de façon directe comme lors de conférences téléphoniques ou vidéos. Dans un tel cas, les administrateurs seront considérés comme étant présents.

ARTICLE 21

Le Comité Exécutif a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

l'Association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il

représente l'Association en matière juridique et autres.

En particulier, le Comité Exécutif sera responsable de

" la formulation et l'exécution de la politique de l'Association conformément aux objectifs à moyen terme approuvés par l'Assemblée Générale et soumis à toute directive spécifique donnée par l'Assemblée Générale ;

" l'examen et la détermination des candidatures des nouveaux Membres, avant l'approbation par l'Assemblée Générale ;

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MaD 2.2

" du traitement des motions d'exclusion de Membres, soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale ;

.la proposition du montant des cotisations, soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale, qui sera

incluse dans le règlement d'ordre intérieur ;

" ia préparation du budget annuel, des comptes annuels et du bilan financier soumis à l'approbation par

l'Assemblée Générale ;

.la publication du rapport annuel, soumis à l'approbation par l'Assemblée Générale ;

-la nomination du Directeur Général de l'Association et la délégation à cette personne de certaines tâches

déterminées par le Comité Exécutif, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ;

" représenter l'Association dans le cadre d'actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant. Ces dernières sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Comité Exécutif représenté par un administrateur ou par le Directeur Général.

ARTICLE 22

Les décisions du Comité Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président de l'Association et/ou le Directeur Général et insérées dans un registre spécial des procès-verbaux. Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur,

TITRE V : DELEGATION DES POUVOIRS

ARTICLE 23

Le Comité Exécutif est autorisé à déléguer [a gestion journalière et à déléguer des pouvoirs limités à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs sous-comité(s), pour autant que les décisions juridiques soient prises par le Comité Exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 24

Le Comité Exécutif délègue la gestion journalière de l'Association à un Directeur Général. Le Directeur Général est nommé par le Comité Exécutif, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif a le pouvoir de révoquer à tout moment cette nomination selon son mode de délibération courant.

Le Comité Exécutif déterminera les fonctions à accomplir par le Directeur Général. Le Directeur Général aura la responsabilité de vérifier que l'Association respecte les présents statuts. Le Directeur Général et le Président sont les porte-parole de l'Association.

ARTICLE 25

Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis conformément à la loi, déposés au dossier constitué au nom de l'Association auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 26

Les actes relatifs à la nomination et à la révocation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association, sont établis conformément à la loi, envoyés au Service Public Fédéral (SPF) Justice et publiés dans les Annexes du Moniteur belge et déposés au dossier constitué, au nom de l'Association, auprès du greffe du Tribunal de Commerce y afférent.

ARTICLE 27

L'Association sera valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Président de l'Association agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, l'Association sera également valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, par le Directeur Général agissant seul.

Aucune des personnes mentionnées ci-dessus ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

En outre, l'Association sera également valablement représentée à l'égard des tiers, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires spéciaux désignés par le Président de l'Association agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement ou par le Directeur Général agissant seul.

TITLE VI : BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 28

Les montants des cotisations des Membres effectifs et des Membres associés sont définis annuellement par l'Assemblée Générale, sur base d'une proposition du Comité Exécutif. Les frais encourus par ['Association dans le cadre de ses opérations et de la réalisation de ses objectifs seront couverts par les Membres selon les règles établies dans le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 29

Chaque Membre de l'Association est redevable de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale, mais

n'encourt aucune responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de l'Association.

ARTICLE 30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 22

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre,

Le Comité Exécutif est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de « l'institut des Réviseurs d'Entreprise ». Le commissaire sera chargé de dresser un rapport annuel sur les comptes de l'Association. Ce rapport sera soumis à l'Assemblée Générale.

Si la loi ne requiert pas que l'Association nomme un commissaire, l'Assemblée Générale peut nommer un expert-comptable.

Le Comité Exécutif garde dans ses archives les documents cités dans les paragraphes précédents de ces articles et ceci pour une période de dix ans, et déposera les comptes et bilan annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce y afférent comme prescrit par la loi.

TITLE VII z REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 31

L'Assemblée Générale adoptera, sur proposition du Comité Exécutif, un règlement d'ordre intérieur

compatible avec les présents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'Association.

TITLE VIII : CLOTURE

ARTICLE 32

L'Association pourra être dissoute à tout moment par l'Assemblée Générale délibérant dans les formes

prescrites par les présents statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou des liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Toute décision de l'Assemblée Générale relative à la dissolution de l'Association sera soumise aux

exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.

ARTICLE 33

L'actif net restant après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé

poursuivant un objet social similaire à celui de l'Association.

TITLE IX : DISPOSITION GENERALE

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les Fondations.

3. Démissions d'administrateurs

BASTEN Michael, Chausseestrasse 119 B, 10115 Berlin (Allemagne)

BJÜRK AUSIN Monica Birgitta, Alphyddevàgen 8, 13135 Nacka (Suède)

HENNRICH Carl, Goltzgasse 5/2/12, 1190 Vienne (Autriche)

NOORGAARD Jens Madvig, Sobakken 4, 3450 Allerod (Danemark)

NIEUWENHUYS Michiel, Joris van der Haagenlaan 20, 6814 LK Arnhem (Pays-Bas)

GEORGESCU Claudiu Eugen, 69 Bdl Regina Elisabeta apartment 4, 050016 Bucharest (Roumanie)

LUHANKA Juha, Kytbniityntie 23C, 00670 Helsinki (Finlande)

McAULEY Mark, 48 Radcliff Hall, St John's Road, Sandymount, Dublin 4 (Irlande)

PIOTROWSKI Marcin, M, Falskiego 18/3, 02-495 Warsaw (Pologne)

RENAR Joze, Sojerjeva 54, 1000 Ljubljana (Slovénie)

RODULFO ZABALA Luis, Avda Reina Victoria 48 3°B, 28003 Madrid (Espagne)

SKJELLE Arne, Haneborgvn 36B, 1470 Lorenskog (Norvège)

VAN DER BIEST Johan, Dalenstraat 46B, 3020 Herent (Belgique)

WEDER Martin, Birsigstrasse 109, 4054 Basel (Suisse)

4. Réélections d'administrateurs

BASBUÔO&LU Ayse Solda, Mesa Maslak Evleri Çaml Tepe Mah, Ulu Ca 28bL D :2, 34457

Derbent/Sanyer, Istanbul (Turquie)

DANZI Anna, Via dei Ciclamini 85/B, 00171 Roma (Italie)

PONTHIER Patrick, Route de Villepreux 3, 78860 Saint-Nom-La-Bretèche (France)

TEBBIT John, Mill Court, 7A Mill Bank, Headcorn, Ashford, Kent TN27 9RB (Royaume Uni)

~ M4D2.2

Volet B - suite

5. Nominations d'administrateurs, président, vice-président, senior vice-président

BUISSERET Philip, Avenue R.M.-Henriette 123 /bt16, B-1190 Forest (Belgique) -- né le 17/10/1962 à Mol (Belgique) - belge

BATIER Renaud, Knokkestraat 25, B-9000 Gent (Belgique)  né le 3110111973 à Poitiers (France) - français CABALLERO GONZALEZ Antonio, Sedanstrasse 65, Hannover (Allemagne)  né le 04/01/1967 à Cologne (Allemagne) - allemand

CALLEWAERT Philippe, Rue de la Croix Rouge 56, B-5032 Gembloux  né le 21/10/1961 à Courtrai (Belgique) - belge

COPPENHOLLE Koen, Joseph Depauwstraat 63, B-1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique)  né le 08/04/1965 à Gent (Belgique) - belge

FJELDSTED Bjarke, Artillerivej 92 B, 4 TV, 2300 Copenhague S (Danemark)  né le 25/04/1981 à Skanderborg (Danemark) -- danois

FRAANJE Peter, Waterlelie 106, 2804 PZ Gouda (Pays-Bas)  né le 11/10/1961 à Middelburg (Pays-Bas) - néerlandais

LE PENSE Patrick, Rue du Maréchal Joffre 8, 57300 Hagondange (France)  né le 03/07/1961 à Paris (France) - français

PFEILER Andreas, Ottensteinstrasse 57, 2344 Maria Enzersdorf (Autriche) -- né le 15/04/1974 à Mádling (Autriche) - autrichien

SCHÂFER Berthold, Hdlsen-Platz 1, 29399 Wahrenholz (Allemagne) -- né le 14/12/1963 à Bottrop (Allemagne) - allemand

SKARHOLT Oyvind, Langsetveien 8, N-0495 Oslo (Norvège)  né le 01/11/1970 à Porsgrunn/Norvège - norvégien

SCHROTER Johannes Paul Norbert, Stormweg 9, Eltville am Rhein (Allemagne)  né le 16/06/1955 à Berlin (Allemagne) - allemand

te BOS Jan, Avenue Reine Astrid 73, B-1950 Kraainem (Belgique)  né le 07104/1965 à Groningen (Pays-Bas) - néerlandais

RAVAIOLI Libero, Via Plauto Nr.30 Int.14, Forli' (Italie) -- né le 02/06/1949 à Forli'/Italie - italien

SCHEUCH Heimo, do Wienerberger AG, Wienerbergstrasse 11, Wienerberg City, A-1100 Vienne (Autriche)

 né le 15/10/1966 à Villach (Austriche) - autrichien

VAISSAIRE Jean-Marie, Rue des Halles, Paris ler (France)  né le 02/06/1965 à Hénouvifle (France) 

français

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

mReservé

au

Moniteur

belge

6. Nouvelle composition du Comité Exécutif

VAISSAIRE Jean-Marie, Président SCHEUCH Heimo, Vice-Président RAVAIOLI Libero, Senior Vice-Président

BASBUUOGLU Aye Selda, Administrateur

BUISSEREET Philip, Administrateur

BATIER Renaud, Administrateur

CABALLERO GONZALEZ Antonio, Administrateur

CALLEWAERT Philippe, Administrateur

COPPENHOLLE Koen, Administrateur

DANZI Anna, Administrateur

FJELDSTED Bjarke, Administrateur

FRAANJE Peter, Administrateur

LE PENSE Patrick, Administrateur

PFEILER Andreas, Administrateur

PONTFilER Patrick, Administrateur

SCHÂFER Berthold, Administrateur

SKARHOLT Oyvind, Administrateur

SCHROTER Johannes Paul Norbert, Administrateur

TEBBIT John, Administrateur

te BOS Jan, Administrateur

Pour l'Association

Jean-Marie Vaissaire, Président

MAt7titinneesaerlJaidemtaeeplaggeciduAidete : ,atumcgto Ndaareetaggsiitrki¢VunotàereiriBteurucgetriabbauldelJqmpeseuneaDauldeqpiatsennees a9gati tpaumtri déareAeéentéed' lisseatdtitiran iednddtitinroaU'tia,lgar>3meeeà'ëggetidleseitiass

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24/06/2011
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Volet, S~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

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N° d'entreprise : 465.221.205

Dénomination

(en entier) : Council of European Producers of Materials for Construction

(en abrégé) : CEPMC

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Volta 8, 1050 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Mise à jour de la liste des membres du Conseil d'Administration

En date de ler mars 2011, les membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif "Council of European Producers of Materials for Construction", en abrégé "CEPMC", se sont réunis en Assemblée Générale à l'Hôtel Le Méridien à Bruxelles.

Du procès-verbal de cette réunion, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

Démission des Administrateurs suivants:

JACOBS Jean-Pierre, Place Favresse 23, 1310 La Hulpe (Belgique) - né le 08/09/1945 à La Hétraie/Belgique - belge

GRZINIC Barut, Omahnova ul. 22, 1000 Ljubljana (Slovénie) - né le 02/12/1946 à Ljubljana/Slovénie - slovène

Deuxième résolution

Nomination des Administrateurs suivants:

VAN DER BIEST Johan, Dalenstraat 46B, 3020 Herent (Belgique) ) né le 15/06/1963 à Anderlecht//Belgique - belge

RENAR Joze, Sojerjeva 54, 1000 Ljubljana (Slovénie) - né le 15/12/1954 à Ljubljana/Slovénie - slovène

Pour le CEPMC

Arne Skjelle, Administrateur

Anna Danzi, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COUNCIL OF EUROPEAN PRODUCERS OF MATERIALS F…

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN, 68 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale