COUPER DISTRIBUTORS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COUPER DISTRIBUTORS
Dénomination : COUPER DISTRIBUTORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.841.242

Publication

26/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302936*

Déposé

24-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0548841242

Dénomination (en entier): COUPER DISTRIBUTORS

(en abrégé): (

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Léon Lepage 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le

24 mars 2014

1. Monsieur OPDEBEECK Edward, né à Dublin (Irlande) le dix-sept octobre mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Léon Lepage, 7.

2. Madame FERREIRA Silvia Helena, née à Sao Paolo (Brésil) le trente mai mil neuf cent septante et un, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Léon Lepage, 7.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "COUPER

DISTRIBUTORS".

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Léon Lepage, 7.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La société a pour objet les activités suivantes : consultance, business analyst, ingénierie logicielle, gestion de projets IT, modélisation conceptuelle et conception de systèmes d information, développement logiciel et progiciel,

L achat, la vente, en gros et en détail, l importation, l exportation, le courtage, la fabrication, la réparation, le traitement et/ou la transformation, et en général le commerce de matières premières, textiles, cuirs, maroquinerie et articles similaires ainsi que les produits fabriqués partant de ces matières, comme par exemple étoffes, vêtements, accessoires, etc...

L achat, la vente, la conception, la création, l importation, l exportation, la distribution en qualité de grossiste, la livraison et la représentation sous toutes formes généralement quelconques, de tous mobiliers et objets de décoration, d aménagement et d agencement, plus spécialement de meubles meublants, tous types d objets de décoration d intérieure ou extérieure, de tissus d ameublement, luminaires, ... sans que cette énumération puisse en aucun cas être considérée comme limitative.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile professionnelle, multi professionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au sien.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières utiles pour la réalisation de l objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra également s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

S intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l étranger.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par six mille deux cents (6.200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces. Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers lors de la constitution de la société.

Les six mille deux cents (6.200) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. Monsieur OPDEBEECK Edward : trois mille cent parts sociales 3.100

2. Madame FERREIRA Silvia Helena : trois mille cent parts sociales 3.100

Ensemble : six mille deux cents parts sociales représentant l intégralité du capital social. 6.200

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers

de sorte que la somme de six mille deux euros (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

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Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

(...)Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à deux;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur OPDEBEECK Edward et Madame FERREIRA Silvia Helena, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;

c. que leur mandat de gérant ne sera pas rémunéré.

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur OPDEBEECK Edward et Madame FERREIRA Silvia Helena sont nommés jusqu'à révocation et

peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

1er janvier 2014 par Monsieur OPDEBEECK Edward et Madame FERREIRA Silvia Helena précités, au nom

et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat lui confié.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE LEON LEPAGE 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale