COUPOLE CEREBROLESION ET POLYHANDICAP, EN ABREGE : CCP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COUPOLE CEREBROLESION ET POLYHANDICAP, EN ABREGE …
Dénomination : COUPOLE CEREBROLESION ET POLYHANDICAP, EN ABREGE : CCP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.822.488

Publication

11/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

è9 -03- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0.84 8 DD y g~

Dénomination

(en entier) : Coupole Cérébrolésion et Polyhandicap

(en abrégé) : CCP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Lambermont 61, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication dans les annexes du Moniteur belge

Ce 22 mars 2012, les cinq soussignés se sont réunis en Assemblée générale pour constituer, à dater de ce jour, une association sans but lucratif et en arrêter les présents statuts

1)BOT111, Muriel, numéro national 58.11.05-220.52, née le 5 novembre 1958 à Uccle, domiciliée rue Roberts Jones, 15/12 à 1180 Bruxelles

2)CROISIAUX, Christine, numéro national 60.06.11-378.12, née le 11 juin 1960 à Ixelles, domiciliée rue Armand Wilputte, 37 à 1421 Ophain

3)DE ROOVER, Bernard, numéro national 53.09.21-111.47, né le 21 septembre 1953 à Ixelles, domicilié avenue Charles De Tollenaere, 13 à 1070 Bruxelles

4)HASSID, Ariane, numéro national 51.0810-324.18, née le 10/08/1951 à Wilrijk, domiciliée avenue des Mimosas, 112 à 1150 Bruxelles

5)LODOMEZ, Jecques, numéro national 43.12.17-395.82, né le 17 décembre 1943 à Liège, domicilié Mommaertsstraat, 126 à 3090 Overijse

TITRE ler : Dénomination, siège social, but et durée

Article 1

L'association prend pour dénomination : « Coupole Cérébrolésion et Polyhandicap», en abrégé « C.C.P. ».

Article 2

Le siège de l'association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au boulevard Lambermont, 61 à 1030 Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale suivant les conditions requises par la loi en matière de modifications statutaires

Article 3

L'association, créée à l'initiative de 3 asbl, l'AP3, I'IRAHM et La Braise a

pour buts de

-défendre les droits et répondre aux besoins des personnes en situation de polyhandicap ou de cérébrolésion et de leur famille

-favoriser leur autonomie, leur bien-être et leur qualité de vie ainsi que celle de leurs proches

-promouvoir leur inclusion sociale et culturelle dans notre société

-sensibiliser le public et former les familles et les professionnels à l'approche éducative, thérapeutique et

psychosociale des personnes au cerveau blessé

-contribuer à la prévention et promouvoir la recherche en matière de polyhandicap et de cérébrolésion.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

Pour atteindre ses buts, l'association agit par voie d'information, de formation, de sensibilisation, de publication de documents sur toute forme de supports.

Elle peut, entre autres, mettre en place et diffuser des outils didactiques, organiser des journées d'étude, des conférences et séminaires et gérer un centre de ressources.

Elle entretient des échanges au niveau national et international.

La nomenclature de ces moyens est non exhaustive.

L'association peut, en vue de la réalisation de son but social, acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en [malien tous biens meubles et immeubles, contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif, poursuivant le même but qu'elle, le tout dans les limites de la loi.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE il : Associés  admissions  sorties  engagements

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

L'admission des membres est décidée par le Conseil d'administration qui ne peut statuer, en cette matière, qu'à l'unanimité des administrateurs présents, sans devoir motiver sa décision,

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre toute participation aux réunions de l'association jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9

L'engagement de chaque membre est limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par l'Assemblée générale. Elles ne peuvent dépasser un montant annuel de 1.000 Euros.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres, consultable par chacun des membres au siège de l'association.

TITRE III : Administration  gestion journalière

Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de quatre membres au moins et quinze au plus, sachant que le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes, membres de l'association.

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Mon 2.2

Les membres du Conseil d'administration sont choisis par l'Assemblée générale parmi les membres. Le mandat de l'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de trois ans et est renouvelable.

!1 se termine à la date de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Article 11

Tout administrateur désigné par le Conseil d'administration pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 12

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède, dans les plus brefs délais, aux publications imposées par la loi.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la déclaration d'impôts. 11 peut engager seul l'association pour tout montant inférieur ou égal à 1.000 Euros par opération. Au-delà de cette somme, il doit obtenir la contre-signature d'un autre administrateur.

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 13

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. il se réunit au moins une fois par trimestre.

Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante,

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et te secrétaire ou à défaut par deux administrateurs ayant assisté à la réunion dont question dans ce procès verbal. Les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Article 14

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Il exerce toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par le Conseil d'administration, sont signés par un administrateur, lequel n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil.

TITRE 1V : Assemblée générale

Article 15

L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président et à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Article 16

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tes pouvoirs qui fui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3.La décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

4.L'exclusion des membres ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La fixation de la cotisation annuelle ;

7.La dissolution volontaire de l'association.

Article 17

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par courrier électronique ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins dix jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu, ainsi que t'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. En cas de proposition de modification statutaire, le texte de celle-ci doit égaiement figurer à l'ordre du jour. Article 18

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix, désigné parmi les membres et porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Les votes blancs, nuls ou les absentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification de statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux sans déplacement du registre.

TITRE V : Dissolution

Article 20

L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification des buts de l'association. L'Assemblée générale qui prononcerait la dissolution de l'association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

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a ' Réservé ' au Moniteur

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social net après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin parle ou les liquidateurs, à une association aux buts proches de ceux de la présente association.

TITRE VI : Disposition transitoire

Exceptionnellement, le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Sont élus membres du Conseil d'administration :

-Président : LODOMEZ, Jacques, numéro national 43.12.17-395.82, né le 17 décembre 1943 à Liège, domicilié Mommaertsstraat, 126 à 3090 Overijse

-Vice-présidente : CRO1S1AUX, Christine, numéro national 60.08.11-378.12, née le 11 juin 1960 à Ixelles, domiciliée rue Armand Wilputte, 37 à 1421 Ophain

-Trésorier : HASSID Ariane, numéro national 51.08.10-324.18, née le 10/08/1951 à Wilrijk, domiciliée avenue des Mimosas à 1150 Bruxelles

-Secrétaire : BOTTU, Muriel, national 58.11.05-220.52, née le 5 novembre 1958 à Uccle, domiciliée rue Roberts Jones, 15/12 à 1180 Ucccle

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COUPOLE CEREBROLESION ET POLYHANDICAP, EN AB…

Adresse
BOULEVARD LAMBERMONT 61 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale