COUTURE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COUTURE
Dénomination : COUTURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 630.631.147

Publication

27/05/2015
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Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe W.

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Déposé I Reçu #e

1 5 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophones ruxelles

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

COUTURE



Forme juridique ; Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 1200 Woluwé-Saint Lambert - Avenue Georges Henri 480

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution - Nomination

L'an deux mil quatorze, le 10 novembre,

les soussignés :

- Monsieur JOU1HRl Khaled, employé, demeurant à 1083 Ganshored rue des Amaryllis 27. NN 841231-

213.26.

- Madame ESSABIK Souad, couturière, demeurant à 1080 Molembeek-Saint-Jean, avenue Henri Hollevoet'

18 bte 05. NN 640628-488.58

- Monsieur JOUIHRI Mohammed, couturier, demeurant à 1080 Molembeek-Saint-Jean, avenue Henri;

Hollevoet 18. NN 540201-449.87.

déclarent constituer, conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, une société

coopérative à responsabilité illimitée, dont ils arrêtent les statuts comme suit

TITRE I  FORME, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1,  La société revêt la forme de Société Coopérative à Responsabilité Illimitée.

La société est dénommée « COUTURE « , Article 2.  Le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-: Lambert, avenue Georges Henri 480 ; il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du: ou des administrateurs, à publier dans les annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision du ou des administrateurs, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux ou magasins partout où ils le jugeront utile, en Belgique. ARTICLE 3.  La société a pour objet : - L'importation, l'exportation, l'achat et la vente, en gros et en détail de

-confection, la fabrication et l'achèvement et la représentation de tous articles vestimentaires pour dames, hommes et enfants et les retouches et réparations s'y rapportant ; - de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus, de textiles, chapeaux, ceintures, gants, chaussures, bijoux de fantaisie et de tous accessoires en général et de matériel divers ;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous produits d'alimentation générale, de tabacs, de' cigarettes, et de tous articles de fumeur ;- l'exploitation de snacks, tea-rooms, de cafés et débits de boissons l'achat et la vente de tous articles de cadeaux, de verrerie, de produits cosmétiques, de produits de toilette, de; tous articles de maroquinerie et de tous articles ménagers ; - l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tous produits de textiles, de vêtements et de prêt-à-porter pour dames, hommes et enfants.

Elle peut s'intéresser à faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières,' financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Article 4,  La société est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute anticipativement par; décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé,

TITRE Il -- CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5.  Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à cinq mille ( 5.000,00 ) euros, représenté par cent ( 100) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante (50) euros chacune.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les constituants déclarent et reconnaissent que le capital est libéré à concurrence de cinq mille ( 5.000,00) euros de la manière suivante : -Monsieur JOUIHRI Khaled : 80 parts sociales, Madame ESSABIK Souad ; 10 parts sociales. -Monsieur JOUIHRI Mohammed: 10 parts sociales. ENSEMBLE 100 PARTS SOCIALES.

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés par versement dans la caisse de la société ; que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de cinq mille (5.000,00) euros. Article 6.  En cas d'augmentation de capital en numéraire, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, dans les conditions prévues à l'article 122bis paragraphe 1 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Les parts qui ne seraient pas souscrites par les associés ne pourront l'être par des tiers que moyennant l'agrément unanime des associés. Article 7.  Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vif ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord unanime des autres associés. Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ifs sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever ['opposition. Article 8.  Les associés cessent de faire partie de la société par démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture. Article 9.  L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de ses parts telles qu'il résulte du bilan. Article 10.  Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société. Article 11.  Les associés sont passibles des dettes sociales de la société.

TITRE III  ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

Article 12.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Ils peuvent

être révoqués en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis. Article 13.  Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à leur nomination.

Article 14.  Le ou les administrateurs ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social ; sauf celles que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. Ils peuvent soit conjointement ou séparément signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble. Article 15. -- Tout associé a le pouvoir d'investigation et de contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels.

TITRE IV -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 16.  L'assemblée générale se compose de tous les associés . Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts,

Article 17.  L'assemblée est convoquée par un ou plusieurs administrateurs par simple lettre signée par eux, adressée huit jours au moins avant la date de la réunion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de maximum six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge à donner aux administrateurs. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réuni de plein droit le 10 mai ; si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Articles 18.  Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité simple des voix présentes. Article 19.  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.

TiTRE V  EXERCICE SOCIAL, AFFECTATION DES RESULTATS

Article 20.  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, l'organe de gestion dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que les annexes. L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs pour leur gestion durant l'exercice. Article 21.  Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect de l'article 77 bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

TITRE VI DISSOLUTION, LIQUIDATION

Volet B - Suie:

Article 22.  Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise.dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Article 23.  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction. Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée, L'assemblée se réuni sur convocation et sous la présidence du liquidateur, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera les pouvoirs de modifier les statuts aux fins de mener à bien la liquidation, Article 24. -- Après apurement de toutes' les dettes, charges et frais de liquidation ou de consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une proportion égale, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situation et rétabli l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE ViI -- DISPOSITIONS FINALES ET i OU TRANSITOIRES

A  Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze. B  La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil seize. C  Les signataires déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères légaux lui permettant de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire. En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination. D  Les soussignés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et nomment, à l'unanimité des voix, aux fonctions d'administrateur unique et pour une durée illimitée Monsieur JOUIHRI Khaled; ci prénommé qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Enregistré trois rôle sans renvoi á Bruxelles Sème, bureau le 12/11/2014.

Déposé en même temps l'acte constitutif.

JOUIHRI Khaled - administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COUTURE

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 480 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale