COVACI MANAGEMENT SOLUTIONS

Divers


Dénomination : COVACI MANAGEMENT SOLUTIONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 567.530.271

Publication

13/11/2014
ÿþMOU WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 3 NOV. 2014

au greffe du tril de commerce, fra noophnn e de Bru elles

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N° d'entreprise : 5-3. n,,

Dénomination r

(en entier): Covaci anagement Solutions

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société en commandite simple

Siège : Rue de L'Intendant 70/1 -1080 Molenbeek Saint Jean

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

TITRE I : CONSTITUTION

Une société civile sous la forme d'une société en commandite simple a été constituée le 1 octobre 2014.

L PARTIES SOUSSIGNEES

1.Madame Nadina Covaci, comptable-fiscaliste stagiaire n° 302212769, domicilié à 1080 Molenbeek Saint:

Jean  Rue de L'Intendant 70/1;

Dénommé ci-après le "commandité" d'une part et

'commanditaire'

II. APPORT ET SOLDE

Il est souscrit au capital comme suit:

par sous 1, à 185 parts, soit pour un montant de 18.500 EUR qui 900 EUR a été versé. II va devoir

encore payer 17.600 EUR.

TITRE Il : STATUTS

Article 1 Dénomination

La société est une société civile qui a fa forme juridique d'une société en commandite simple, avec pour

dénomination " Covaci Management Solutions".

Article 2 Siège

Le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek Saint Jean  Rue de L'Intendant 70/1.

L'organe administratif peut déplacer le siège au sein de la Région flamande et de la Région bruxelloise et'

constituer peu importe le lieu des agences et autres centres d'activités.

Article 3 Objet

L'objet de la société est:

Les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la foi du 22 avril 1999:

-L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

-L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

-La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

-Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

-Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

-Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

-Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-

fiscaliste) agréé I.P.C.F.

Article 5 Capital - Parts

Le capital social s'élève à 18.600 EUR et est représenté par 186 parts sans mention de la valeur nominale.

Article 9 Cession de parts

Mentionner sur la derrnére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het-Belgiseb-Staatsblatl-- 43f14f2014 --Annexes-du-Moniteur belge-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un associé ne peut céder ses parts dans la société entre vifs à un coassocié ou à un tiers, sans accord préalable écrit de l'ensemble des associés. Chaque cession sera publiée dans l'annexe au Moniteur belge.

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion et dans le respect des règles fixées par l'A.R. du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable (-fiscaliste) adréé dans le cadre d'une personne morale (M.B. 16/03/2005).

Article 12 Responsabilité des commandités et commanditaires.

Chaque commandité est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société, même si un seul des associés a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Article 13 Administration de la société

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de !a personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur. Pour la nomination et la clôture de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de publication que celles qui s'appliquent s'il accomplit cette mission en son propre nom et pour son propre compte sont d'application.

Conformément à l'article 7.2° de l'arrêté royal du quinze février deux mille cinq, les activités énumérées à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 doivent être accomplies, lorsqu'elles sont exercées en Belgique, par ou sous la direction effective d'au moins une personne physique ayant la qualité de comptable ou de comptable-fiscaliste. Ce comptable ou comptable-fiscaliste est, à raison des activités dont l'accomplissement ou la direction effective lui est confié, soumis personnellement à la discipline de l'Institut.

Les non-professionnels qui font partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction de la société ne peuvent faire la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999, par laquelle l'indépendance du comptable agréé ou du comptable-fiscaliste agréé qui exécute la mission au nom de la société, pourrait être mise en péril. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la société pour les activités professionnelles telles que prévues à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999.

La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société, doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut,

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de ta loi du 22 avril 1999 au nom et pour compte de la société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger,

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité,Article 15 Pouvoir de représentation

Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.

L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.

Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la suite.

Article 16 Responsabilité du gérant

Les gérants d'une société en nom collectif et d'une société en commandite simple dont tous les associés responsables illimités sont des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions ou des sociétés privées à responsabilité limitée, sont à l'égard de la société solidairement responsables pour tous les dommages qui découlent d'une infraction aux dispositions contenues dans le livre IV, titre VI du Code des Sociétés.

Article 17 Assemblée annuelle -- Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale représente tous fes associés.

!i n'y a pas de conditions d'accès aux assemblées générales ni pour l'exercice du droit de vote.

L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le premier mardi du mars à 17 heures ; si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable précédent ou au jour ouvrable suivant, même heure.

Article 18 Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

1

Volet B - Suite'

La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de

membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de

comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant

réciprocité.

Article 20 Majorités Compétences

Toutes les décisions de l'assemblée générale exigent l'accord de tous les associés, sauf si cela a été stipulé

autrement dans les présents statuts.

L'assemblée générale décide par simple majorité des voix à propos de:

 la nomination et la révocation du (des) gérant(s) ;

 l'approbation des comptes annuels ;

 toutes les acquisitions et aliénations de biens immobiliers par fa société ;

 la contraction des emprunts et cautions par la société.

Article 21 Décisions unanimes et écrites

Les associés peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions relevant de la compétence de

l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.

Article 22 Exercice

L'exercice comptable commence le 01 octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. A la fin de

chaque exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le cas échéant,

le rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.

Article 23 Affectation du bénéfice

Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés

peuvent décider par simple majorité. Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. Les pertes

seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois, la contribution aux pertes des

" commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport.

Les associés peuvent décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement ou partiellement prélevé sur les bénéfices. lis pourront également décider par simple majorité des voix que le bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice de l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.

Article 24 Dissolution - Liquidation

Si la société est dissoute, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs ; ils sont désignés par l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un collège.

Sauf disposition contraire lors de leur désignation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que prévu aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés.

Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation.

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Le premier exercice comptable commence aujourd'hui et se terminera le 30 Septembre 2015.

2.La première assemblée annuelle est tenue en l'an 2016.

3.Les fondateurs, représentés tel que dit, sont désignés comme gérant non statutaire pour une durée

indéterminée, révocable à tout moment : madame Nadina Covaci, précité, qui, représenté comme dit, déclare

accepter sa mission et confirme qu'il n'est pas touché par une mesure qui s'y oppose.

Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

4.Vu les prévisions faites de bonne foi et les dispositions légales en la matière, on décide de ne pas

nommer de commissaire.

5.Sont désignés comme mandataires particuliers pour l'accomplissement des formalités auprès de la

banque carrefour des entreprises et la TVA:

-la société civile sous la forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée "Boekhoudkantoor ,

De Bie & Anthonissen", ayant son siège à 9050 Gent  Brusselsesteenweg 1, et ses préposés, mandataires et

commissionnaires.

-la société coopérative à responsabilité limitée "KMO CONSULT", ayant son siège à 2170 Merksem -

Ringlaan 3311, et ses préposés, mandataires et commissionnaires.

Nadina Covaci

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé 1 Reçu le

n 4 JUIN 2015

au greffe du tribunalp~ de commerce

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N° d'entreprise : 0567.530.271

Dénomination

(en entier) : Covaci Management Solutions

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme d'une Société en commandite simple

Siège : Rue de L'intendant 70/1 -1080 Molenbeek Saint Jean

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :RECTIFICATION

La publication d'un document privé, déposé le 3 Novembre 2014 au greffe du tribunal de commerce et publié en annexe au Moniteur belge du 13 Novembre 2015, cause de la confusion sur le statut des partenaires,

Cette publication doit être lu comme:

Madame Nadina Covaci, comptable-fiscaliste stagiaire n° 302212769, domicilié à Molenbeek Saint Jean --.

rue de L'Intendant 70/1, intervient seulment comme "le commandité';

Il y a un autre person qui intervient comme "le commanditaire"

Nadina Covaci

Gérant

Coordonnées
COVACI MANAGEMENT SOLUTIONS

Adresse
RUE DE L'INTENDANT 70/1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale