COVEDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COVEDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.363.296

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 31.07.2014 14387-0244-009
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 02.08.2013 13396-0520-009
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 24.07.2012 12344-0214-009
30/05/2011
ÿþ 1'L~L l.._ . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge MW 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

IM

BRüxetes 1 8 MA; Zed'i

Greffe

N° d'entreprise : 43M Dénomination 36)3 X96

(en entier) : COVEDE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, avenue Henri De Brouckère, 89

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le onze mai deux mille onze, il résulte

que Monsieur DEBLOUDTS Vincent, époux de Madame BROZE Marie-.Agnès Claire Amandine Ghislaine,

domicilié à Auderghem, avenue Henri De Brouckère, 89

Fondateur

Forme  dénomination: A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "COVEDE".

Siège social: Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Henri De Brouckère, 89.

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,.

pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement :

1. Le management, la consultance et les activités administratives en général et dans le plus large sens du; mot, comprenant entre autres :

- Bureau de conseil dans le domaine de l'exploitation et de la gestion parmi lesquelles entre autres mais pas: exclusivement la fourniture de conseils et d'aide pratique aux entreprises en rapport aux relations publiques et la communication, la fourniture de conseils et d'aide aux entreprises et pouvoirs publics dans le domaine entre: autres de la planification, de l'organisation, de l'efficacité et du contrôle, la fourniture d'informations aux entreprises, le calcul des coûts et profits des mesures présentées dans le domaine de la planification, de' l'organisation et de l'efficacité, la fourniture de conseils dans le domaine de la gestion en général.

- L'intervention dans la direction journalière et la représentation des entreprises entre autres par l'exercice; de mandats d'administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.

- Bureau d'étude, organisation et conseil en ce qui concerne les questions juridiques, financières,' commerciales, économiques et sociales en ce compris tous les actes relatifs aux conseils, documentation et publication concernant les problèmes juridiques, sociaux, économiques et financiers.

- L'accompagnement des entreprises dans le domaine du commerce, de l'activité économique et: ' l'administration, l'exécution des travaux de secrétariat, la domiciliation des entreprises, la mise à disposition de ' bureaux, magasins et espaces de fabrication, la réalisation d'études préparatoires et fournitures de conseils. dans le domaine du management, de l'exploitation, de la législation économique, du marketing, de l'import export, l'impression et la publication d'études, rapports et la fourniture d'aide aux entreprises en fondation ou. lors de la reprise d'entreprises existantes, l'envoi et la réception de courrier et plus généralement tout ce qui s'avérerait de quelque utilité à effectuer concernant la fondation, l'exploitation et la gestion des entreprises.

2. L'exploitation d'une société générale immobilière, de gestion de projets et de promotion immobilière et: dans le plus large sens du mot, comprenant entre autres mais pas exclusivement :

- Des activités de consultance spécialisées, des activités d'expertise, du support administratif, des' prestations de services d'affaires et tous types de prestations de services dans le secteur de la construction aux. entreprises, particuliers et autorités publiques.

- Toutes les activités d'un bureau de projets, d'études et de dessins dans la construction, comprenant entre' autres mais pas exclusivement la conception et la réalisation de tous les croquis, dessins, plans d'exécution des ouvrages, documents, maquettes, dossiers de présentation, montages photos, visualisation informatique . concernant le développement de constructions architecturales, travaux d'art, missions urbanistiques et paysagères, de même que la création et styling des dessins d'illustration, applications publicitaires et: ' audiovisuelles, travaux d'impression, affichages, emballages, logos, annonces publicitaires, stickers, displays,, direct mail, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- Autres activités d'engineering et de consultance, la réalisation de maquettes et plans de site, d'assistance technique et détachement au niveau du piping, construction d'appareils, construction de machines, techniques de traitement d'air, chauffage central, instrumentation, calculs de résistance, techniques des mesurage et régulation, travaux d'électricité, construction métallique et architecture (génie du bâtiment), construction de ' ponts, construction routière, pneumatique, construction de matrices, hydraulique, perte de chaleur, EPB,: électronique, software et hardware, sécurité, étude environnementale, de même que le suivi de chantier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

précédents, en ce compris la réalisation d'études de stabilité, missions de géodésie (topographie), la réalisation de recherche scientifique théorique et pratique et la délivrance de conseils de nature technique.

- Gestion de projet, développement de projet (promotion immobilière) et tout ce qui en découle comme la promotion, la réalisation, la vente et la commercialisation des projets, comprenant entre autres mais pas exclusivement l'accompagnement des projets de construction, l'exécution du suivi des projets, la surveillance, les contrôles de chantier et expertises, évaluations des coûts et gestion de budget, la coordination des constructions et le contrôle afférent pendant et ultérieurement de même que la coordination générale des travaux sur le chantier, la délivrance de conseils techniques, juridiques et administratifs, tous types de conseils au maître d'oeuvre, la négociation avec et la désignation des architectes, entrepreneurs et autres personnes impliquées, la présentation face à tous types d'administrations et autorités pour les autorisations et autres procédures administratives.

- Toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et droits réels tels entre autres le bail emphytéotique, le droit de superficie et les opérations financières locatives des biens immobiliers aux tiers, l'achat et la vente tant en pleine propriété qu'en usufruit et/ou nue propriété, échanger, faire construire, effectuer des transformations, entretenir, donner en location, louer, diviser en lots, prospecter et exploiter des biens immobiliers, acheter et vendre, louer et donner en location des biens mobiliers pour l'aménagement et l'équipement des biens immobiliers, de même que toutes les actions qui s'y rapportent directement ou indirectement et sont de nature à promouvoir le rapport des biens mobiliers et immobiliers, en bref toutes les transactions immobilières et opérations dans le plus large sens du terme et de toutes natures.

- Toutes les activités d'un bureau de consultance dans le domaine de l'aménagement de bâtiments, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur dans le plus large sens du terme, comprenant entre autres l'étude et la recherche, l'organisation, les services d'assistance-conseil dans le domaine de l'aménagement des bâtiments de toutes natures en général, tant l'aménagement intérieur sous quoi aussi bien l'aménagement d'habitations que l'intérieur de magasins, bureaux et autres espaces professionnels, que l'extérieur d'habitations et immeubles professionnels (d'exploitation), ainsi que le design, la conception, le style, le façonnage, les matériaux, les couleurs, tout comme le développement, la création, la conception de meubles, décorations, décors, articles design, tant d'articles d'ornement que d'objets usuels, également de nouvelles formes, nouveaux styles, nouveaux objets et produits, l'élaboration de toutes les esquisses nécessaires, dessins, dessins techniques, documents, maquettes, dossiers de présentation, montages photos afférents, la création et le styling des dessins d'illustration, space planning, maîtrise de chantier, surveillance et contrôles de chantier, calcul des frais et gestion de budget relatifs.

- Toutes activités d'enseignement, formation, collaboration scientifique, copywriting, rédaction en rapport avec les activités susmentionnées.

3. La gestion d'un patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers, la valorisation et la préservation dudit patrimoine principalement par des actes d'administration, en ce compris convertir en argent (espèces) et placement en titres et tous autres éléments de valeurs.

La prise de participations sous même forme dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à fonder de même que des opérations d'investissement et de financement à l'exception de celles réservées légalement aux banques de dépôt, caisses d'épargne et sociétés pour gestion de portefeuille et conseils en placement et investissement.

La société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut mettre ses biens immobiliers en hypothèque et tous ses autres biens, y compris le fonds de commerce, en gage. Elle peut se porter caution et donner son aval pour tous les prêts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tous les tiers à condition qu'elle y ait personnellement de l'intérêt.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). ll est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution.

Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune par Monsieur DEBLOUDTS Vincent, prénommé, et libérée à concurrence de deux tiers

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans tes statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le

Volet B - Suite

montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède . individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure..

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice' social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq ' pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire i lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en . détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également , entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale" Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai deux mille douze. "

2°- Nomination de gérants non statutaires

II décide de fixer le nombre de gérants à un. Monsieur DEBLOUDTS Vincent, prénommé, est appelé à la fonction de gérant, ce qu'il accepte. II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.

3°- Commissaire

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Monsieur DEBLOUDTS Vincent, prénommé, est constitué mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de ta société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la . réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5°- Délégation de pouvoirs spéciaux

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société privée à responsabilité limitée "GL SERVICES BUREAUX", ayant son siège social à 1300 Limai, avenue Georgette, 7, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire spécial pourra immatriculer, rectifier et/ou modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement (article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif

Le notaire associé Yves RUELLE à Bruxelles

Rë ervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COVEDE

Adresse
AVENUE HENRI DE BROUCKERE 89 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale