COXASAD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COXASAD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.837.822

Publication

23/05/2012
ÿþ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.4

1!Ill

" iao9soi3

N" d'entreprise :Cv Yi/5 (Y(-- Dénomination 8,-? e

(en entier) : COXASAD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : (1000) Bruxelles, boulevard Adolphe Max, 97/3

Obiet de l'acte R CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le huit mai deux mille douze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur DAHOUENON Rachidi, né à Cotonou (Bénin), le dix mai mil neuf cent: soixante-deux, de nationalité belge, numéro national 62.05.10-559.90, domicilié à (1000) Bruxelles, boulevard: Adolphe Max, 97 boîte 3, une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée' "COXASAD",

Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Monsieur DAHOUENON. Rachidi, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), soit cent parts sociales : 100.

Le comparant déclare et reconnait que les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par: versement en numéraire par Monsieur DAHOUENON Rachidi, prénommé, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt' spécial auprès de RECORD BANK sous le numéro 652-8233980-23.

Cette attestation datée du vingt-quatre avril dernier a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La société à objet civil adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « COXASAD ».

Article 3. Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, boulevard Adolphe Max, 97/3. (..)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étrangertoute activité ayant trait à la pratique de soins de santé pouvant être exercée par un infirmier et par tout autre praticien de soins de santé selon ses qualifications et ses compétences, comme les auxiliaires de soins de santé tels que les aides soignants et les gardes malades qui sont aptes à prodiguer certains types de soins et des toilettes médicales bien définies par leur formation et que la société pourrait éventuellement employer.

Seules des personnes disposant d'un diplôme reconnu valable pourront exercer pour compte de la société l'activité d'infirmier.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement', ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet: similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

ll peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-six avril deux mille douze libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E), soit à concurrence de deux/tiers par parts sociales.(...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de, pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti

r~ryï

Réservé

* au Moniteur

belge

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jour du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations, Si ce jour est un jour ferié légal, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable qui suit ce jour, même si ce jour est un samedi. (...)

Article 20. (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale, (..,) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication, L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent, Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 652-8233980-23.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2012,

3° Gérant(s) : Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur DAHOUENON Rachidi, né à Cotonou (Bénin), le dix mai mil neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, numéro national 62.05.10-559.90, domicilié à (1000) Bruxelles, boulevard Adolphe Max, 97 boîte 3,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.

5' Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "ACCOUNTANTS TEAM SPRL", à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze par Monsieur DAHOUENON Rachidi, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0845-837-822

Dénomination

(en entier) : COXASAD

(en abrégé) : COXASAD

Forme juridique : SPRL.

Siège : Boulevard Adolphe MAX,97/3 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de siege social

Suite à I'ASSEMBLEE GENERALE du 1010112014, i1 a été décidé un transfert du siège social de la Société ,

COXASAD. Le nouveau siège social se trouvera:

Rue des PALAIS, 37 bte E3, dès le lendemain de I'AG soit le 11!04!2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ,_

" " "' r - rAl

Déposé / Reçu le 31 MARS 2015

au greffe du tribgede commerce fran opherie da 13ruxelles

MOd WORA 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
COXASAD

Adresse
RUE DES PALAIS 37, BTE E3 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale