CPB HOME

Dénomination : CPB HOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.990.911

Publication

07/08/2013

��/ms *00111109 ` I i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CPB HOME

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de la Montagne, 50

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ�, de r�sidence � Bruxelles, le 25 juillet

2013, en cours d'enregistrement au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte que :

1)Madame POZZO di BORGO n�e MESNIL Monique Jacqueline Th�r�se, n�e � Pont-l'�v�que (Calvados-

France), le 1 er d�cembre 1942, num�ro national 42.12.01-324.30, domicili�e � 75007 Paris (France), Boulevard

Saint-Germain 191,

2)La soci�t� anonyme CPB BRUSSELS, ayant son si�ge social � Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de la

Montagne, 50, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0535.907.776 I

RPM Bruxelles.

Ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e sous la d�nomination � CPB HOME � au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00 e) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en

esp�ces et lib�r�es imm�diatement int�gralement par versement pr�alable en num�raire au compte num�ro

363-1227577-82 ouvert aupr�s de la banque ING au nom de la soci�t� en formation, qui en remettra

l'attestation au notaire qui recevra l'acte.

Les comparantes d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales de la mani�re suivante :

- Madame Monique POZZO di BORGO n�e MESNIL : nonante parts sociales num�rot�es de 1 � 90 ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CPB BRUSSELS � : dix parts sociales.

STATUTS,

Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

Article 1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �CPB Home�.

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (B 1000 Bruxelles), rue de la Montagne, 50.

Article 3. Objet social

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en son nom et pour son compte, qu'au nom

et pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

A. toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, � l'exception du courtage, en ce compris, la

recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations :

1. d'achat, vente, �change d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en

location et/ou prise en location de biens immeubles

2, de construction, r�novation, transformation ou d�molition de biens immeubles. Elle peut mener toutes les

�tudes, conclure les financements et r�aliser toutes les op�rations de d�molition, de construction, de r�novation

et de mise en valeur des biens immobiliers qu'elle d�veloppe ;

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant aux biens immeubles ainsi qu'� des droits r�els portant sur ces biens immeubles ;

4. la fourniture de logements meubl�s dans les h�tels, motels et �tablissements o� sont h�berg�s des h�tes payants et de mani�re g�n�rale la gestion h�teli�re de tout immeuble comprenant iiats ou appartements meubl�s ou non ; l'exploitation de biens immeubles � usage de r�sidences h�teli�res et de r�sidences services, au sens le plus large du terme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location les biens immeubles, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re.

La soci�t� peut acqu�rir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou �changer tout droit r�el ou personnel, mat�riel ou �quipement, et, de fa�on g�n�rale, se livrer � toute activit� commerciale, industrielle ou financi�re li�e directement ou indirectement � son objet, en ce compris toute activit� de sous-traitance, ia gestion des droits de propri�t� intellectuelle ou des biens commerciaux ou industriels qui s'y rapportent ; elle peut acqu�rir un droit r�el ou personnel � titre d'investissement, m�me si celui-ci n'est pas directement ou indirectement li� � l'objet de la soci�t�.

B.l'acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre op�ration similaire, de toute valeur mobili�re, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce compris les droit de propri�t� intellectuelle.

La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer.

La soci�t� peut exercer les fonctions de g�rant, administrateur ou liquidateur de soci�t�s ou d'associations. Elle peut �galement superviser et diriger de telles soci�t�s ou associations.

C.La soci�t� peut aussi pr�ter � toute soci�t� ou fournir toute garantie ou autre s�ret�, m�me hypoth�caire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de g�rant ou des fonctions �quivalentes.

D.La soci�t� peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent direc-terrent ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, et peut dans ce cadre s'int�resser par tous modes � toutes entreprises ou Soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Chapitre Il. Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00-).

Le capital social est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital, num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives,

Chapitre l�. Gestion Contr�le

Article 9. Composition de l'organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, investis des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e qu'elle d�termine et peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r��ligibles.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d'un ou de plusieurs g�rants. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil,

L'organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code ci-vil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Volet B - Suite

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix-des g�rants pr�sents�ou

repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des

autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Article 13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par un g�rant agissant seul, et ce, qu'il y ait ou

non pluralit� de g�rants.

Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires

sp�ciaux d�sign�s par l'organe de gestion,

Chapitre IV, Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier jeudi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ou-vrable suivant � la m�me heure. En cas

de recours � la proc�dure de d�lib�ra-tion par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif

� cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Chapitre V. Comptes annuels -- B�n�fices - Dividendes

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au

greffe du tribunal de commerce comp�tent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit d�p�t et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

2) Les op�rations de la soci�t� commencent d�s le d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

4) Sont nomm�s en qualit� de g�rants non-statutaires

- Madame MESNIL Monique, pr�nomm�e et ;

- Monsieur POZZO Di BORGO Charles Andr�, de nationalit� fran�aise, n� � Hot Spring (USA), le dix

octobre mil neuf cent nonante-deux et d�tenteur de ia carte d'identit� (R�publique fran�aise) num�ro

120375G00213, domicili� � 75007 Paris (France), Boulevard saint Germain, 191

Les g�rants ainsi nomm�s exerceront leur mandat pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat des g�rants ainsi nomm� sera non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

des associ�s.

Conform�ment � l'article treize des statuts, chaque g�rant dispose seul de tous pouvoirs pour poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

5) Au vu du plan financier la comparante d�clare et requiert le notaire soussign� d'acter qu'il n'y a pas lieu de d�signer de commissaire.

6) Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur PETILLAULT, pr�nomm�, aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e, et de mani�re g�n�rale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es et de mani�re g�n�rale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalit�s g�n�ralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la soci�t� dans les diff�rents registres et aupr�s des diff�rentes administrations comp�tentes, � l'occasion de sa constitution.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

[on omet]

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (2 procurations sous seing priv�, 1 attestation bancaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� " au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0109-011

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