CPS AFRICA

Dénomination : CPS AFRICA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 578.970.135

Publication

30/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

28-01-2015

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301917*

0578970135

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CPS Africa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 6 janvier 2015, il ressort que :

" La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � DOMAFI �, pr�nomm�e : 1 action (une action).

Total : mille actions (1.000 actions).

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites sont enti�rement lib�r�es par un versement en esp�ces.

Ensuite, les constituants ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE PREMIER

D�NOMINATION - DUR�E - SI�GE - OBJET

ARTICLE 1 - D�NOMINATION

Si�ge :

1) La soci�t� anonyme de droit fran�ais � CFAO �, dont le si�ge social est �tabli � 92316 S�vres (France), rue Troyon,18. Num�ro d identification : 552 056 152 R.C.S. Nanterre. Num�ro de gestion : 1996 B 03299.

2) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � DOMAFI �, dont le si�ge social est

�tabli � 92316 S�vres (France), 18 rue Troyon. Num�ro d identification : 632 950 127 R.C.S. Nanterre. Num�ro de gestion : 1992 B 05022.

ont constituer une soci�t� anonyme d�nomm�e "CPS Africa", ayant son si�ge � 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Louise 149/24, dont le capital social est fix� � CENT MILLE EUROS (100.000 euros), repr�sent� par mille actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

Les mille actions (1.000 actions) sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 euros) chacune, comme suit :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

" La soci�t� anonyme de droit fran�ais � CFAO �, pr�nomm�e : 999 actions (neuf cent nonante-neuf actions) ;

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Louise 149 bte 24 1050 Ixelles

Soci�t� anonyme

Constitution

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "CPS Africa".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Louise, 149/24.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

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ARTICLE 3 - OBJET

" l �laboration, la conception, la fabrication, la transformation, l'achat, la vente, la repr�sentation, le commerce de toutes machandises (telles que, principalement, les v�hicules terrestres � moteur, les engins motoris�s ou non, les machines, outillages, mat�riels et logiciels informatiques annexes,...), depuis la Belgique ou l �tranger, dans tous pays ou r�gions du monde (en particulier au travers d un local d exposition qui sera situ� dans l Emirat de Duba�) ;

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l �tranger.

" l exploitation directe ou par personne interpos�e, le d�veloppement de tous �tablissements commerciaux ou industriels dont la soci�t� peut �tre propri�taire, locataire ou gestionnaire et dans lesquels elle peut avoir des int�r�ts ;

" la prise, l'achat, la cession, la location de tous brevets, licences, marques de fabrique, proc�d�s de fabrication, concessions ;

" toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la cr�ation et au d�veloppement du commerce ;

" l acquisition ou la location, la prise � bail de tous immeubles b�tis ou non, destin�s � tous usages et de tous droits ou biens pouvant en constituer l'accessoire ;

" la gestion, l'entretien, l'administration, la mise en valeur sous quelque forme que ce soit de tous immeubles n�cessaires � son exploitation ;

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

" la fabrication, l achat, la vente, la repr�sentation, la location de tous mat�riels et marchandises ;

" toutes entreprises ou op�rations pouvant servir partout o� besoin sera, au d�veloppement et � l'extension des �tablissements commerciaux ou industriels, exploit�s par la soci�t� ;

" la gestion et l administration de soci�t�s avec lesquelles il existe, ou non, un lien de participation ;

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" l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

" la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de r�aliser des investissements tant mobiliers qu immobiliers ;

" la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d intervention financi�re ;

" la r�alisation de toutes op�rations de tr�sorerie, quel qu en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � - court, moyen, long - terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobili�res,...) ;

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La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE DEUX

CAPITAL - REPR�SENTATION

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � la somme de CENT MILLE EUROS (100.000 euros) repr�sent� par mille actions (1.000 actions), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

" l exercice de toutes activit�s de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prest�s, et toutes activit� sd �tude, d expertise, de direction ou conseil et plus g�n�ralement toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l une ou l autre branche de son objet, ou pouvant lui �tre utile ou le faciliter ;

" l octroi - sous quelle que forme que ce soit - de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous pr�ts, toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient ;

" le cautionnement et l octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d engagements de tiers) ;

" et plus g�n�ralement, r�aliser toutes op�rations financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir ou prendre en location tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci aient un lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t� ; elle pourra ainsi ouvrir tout bureau de repr�sentation, �tablissement ou succursale.

Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l �tranger.

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chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de un � mille, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

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ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

ARTICLE 9 - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - �MISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par les articles 468 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

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d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

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ARTICLE 12 - VACANCE

ARTICLE 13 - PR�SIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - R�UNIONS

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celuici, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement ou � la ratification de la nomination effectu�e par les administrateurs restants.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - D�LIB�RATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels. Sauf stipulation contraire, les d�cisions prises par consentement unanime exprim� par �crit sont r�put�es �tre prises au si�ge social et entrer en vigueur � la date de la derni�re signature par un administrateur.

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ARTICLE 16 - PROC�SVERBAUX

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALI�RE

Les administrateurs peuvent participer � une r�union du conseil d'administration par conf�rence t�l�phonique, vid�oconf�rence ou par tout autre moyen de communication permettant � tous les administrateurs de communiquer entre eux. Ils sont alors r�put�s avoir assist� � cette r�union et avoir valablement d�lib�r�s. Sauf stipulation contraire, les d�cisions sont r�put�es �tre prises au si�ge social et � la date de la r�union. Le proc�s-verbal des r�unions du conseil d administration tenues de cette mani�re doit en �tre dress� conjointement par les administrateurs, lors de leur r�union suivante.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, courrier �l�ectronique ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

" soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

" soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

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De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue ces pouvoirs.

ARTICLE 19 - COMIT� DE DIRECTION

Conform�ment � l article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l ensemble des actes r�serv�s au conseil d administration en vertu d autres dispositions de la loi.

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ARTICLE 20 - REPR�SENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 21 - CONTR�LE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu elles soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d administration.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes authentiques et en justice :

" soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� ;

" soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Le conseil d administration est charg� du contr�le du comit�.

TITRE V - ASSEMBL�ES G�N�RALES

ARTICLE 22 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

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ARTICLE 23 - R�UNION

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de juin.

S il s agit d'un jour f�ri� l�gal, l assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

L assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige. Elle doit l �tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBL�E

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 - REPR�SENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 27 - BUREAU

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 28 - PROROGATION DE L'ASSEMBL�E

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente au repr�sent�e � l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice au droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 29 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

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ARTICLE 30 - D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

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ARTICLE 31 - MAJORIT� SP�CIALE

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

ARTICLE 32 PROC�S-VERBAUX

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 - EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 34 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint

Lorsque l assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 36 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

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ARTICLE 37 - LIQUIDATION

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs. ARTICLE 38 - R�PARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Le solde est reparti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 39 - �LECTION DE DOMICILE

ARTICLE 40 - COMP�TENCE JUDICIAIRE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 41 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer � la loi belge.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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Le premier exercice commence au jour du d�p�t d une exp�dition de l acte constitutif et d un extrait des statuts de ladite soci�t� en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quinze.

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre du commerce.

Quoique la pr�sente soci�t� ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu au jour du d�p�t, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, d une exp�dition du pr�sent acte et d un extrait des statuts en vue d une publication � l annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront d application � ladite date:

1� Le nombre initial des administrateurs est fix� � deux.

Seront administrateurs de la soci�t� :

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Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

Ici repr�sent�s par Ma�tre Hadrien Bartholomeeusen, acceptant par porte-fort en leur nom le mandat qui prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-neuf.

2� Eu �gard aux dispositions de l article 15, � 2 du Code des soci�t�s, l assembl�e d�cide de

nommer en qualit� de commissaire la soci�t� civile s.f.d. de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d Entreprises �, dont le si�ge social est �tabli Berkenlaan 8 b, 1831 Diegem - soci�t� inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0429.053.863. La soci�t� est repr�sent�e par M. Luc Van Coppenolle (r�viseur d entreprises).

3� Les fondateurs donnent mandat - sous la condition du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au

greffe du Tribunal de commerce comp�tent - � Me Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 178, avec facult� de substitution, � l effet de requ�rir l inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l inscription � la Banque-Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek.

D�p�t simultan� d une exp�dition de l acte.

" Monsieur Patrick CESSANS, domicili� � 92000 Nanterre (France), Villa Marcelle, 4 (num�ro de passeport fran�ais : 13FV20135) ;

" Monsieur Marc FERREOL, domicili� � 75003 Paris (France), rue au Maire, 7 (num�ro de passeport fran�ais : 13FV01002).

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

Le mandat du commissaire aura une dur�e de trois ans.

01/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111,111 INA

N� d'entreprise : 0578.970.135 D�nomination

(en entier) : CPS Africa

D�pos� / Ite�u Ie 20 MAI 2015

au greffe ch, efin ~ T

onmmercc

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise 149 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�l�gation � la gestion journali�re

En date du 7 mai 2015, le conseil d'administration de la Soci�t� a d�cid� �l'unanimit� de nommer, avec effet imm�diat, M. S�bastien Triniac en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Dans ce cadre, les pouvoirs de M. Triniac seront tes suivants

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats de vente et d'achat ainsi que tous contrats de bail dont la dur�e n'est pas sup�rieure � 1 an;

- nommer, fixer les �moluments, sanctionner et r�voquer le personnel de la Soci�t�;

- repr�senter la soci�t� devant toutes les administrations publiques ou priv�es;

- contracter et r�silier toutes assurances;

- requ�rir ou modifier l'immatriculation de la Soci�t� � un guichet d'entreprises, ainsi que l'affiliation � tout; groupement professionnel;

- citer � compara�tre, tant en demande qu'en d�fense, devant toutes juridictions, obtenir toutes d�cisions, tous jugements, arr�ts, sentences, et les faire ex�cuter par toutes voies de droit;

- poursuivre et exiger toutes d�clarations de faillite, assister � toutes r�unions de cr�anciers, prendre tous arrangements, accepter ou refuser tous concordats;

- acquiescer, transiger ou compromettre sur tous int�r�ts sociaux;

- encaisser et recevoir toutes sommes ou valeurs dues � la Soci�t�;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

Il est pr�cis� que les pouvoirs ainsi d�crits ne comportent en aucune mani�re ceux de constituer la Soci�t�: caution de qui que ce soit, pour quelque somme que ce soit, sous quelque forme que ce soit, aval y compris, ni ceux de contracter des emprunts bancaires ou d'autre nature, pour quelque somme que ce soit, ni non plus; ceux relatifs � l'achat ou � la vente de biens immobiliers, l'attribution �ventuelle de tous ces derniers pouvoirs? devant faire l'objet d'actes sp�ciaux,

Les pouvoirs d�crits sont exclusifs de toute op�ration bancaire ou portant sur les effets de commerce; ces! op�rations feront l'objet de d�l�gations s�par�es, distinctes des pr�sentes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Me Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, est charg� de l'accomplissement des formalit�s de publication des pr�sentes d�cisions aux annexes du Moniteur belge.

Olivier Querinjean, avocat

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CPS AFRICA

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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