CREABITAT

Dénomination : CREABITAT

Forme juridique :

N° entreprise : 465.565.059

Publication

20/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I Il

*14191010*

R�serv�

au

Mon iteur

belge

N� d'entreprise : 0465.555.059 D�nomination

(en entier) : CREABITAT

--

D�pos� Re�u le ,

0 9 OCT. 2014 au greffe du tribunal de commerce

frf. rieeFthMmee9. rmutPllecz

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCLE AVENUE DE BELOEIL 9

(adresse compl�te)

2,,

�% Objet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

LI, Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30

septembre 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Ia SA

� CREABITAT �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de Beloeil 9, a pris les r�solutions suivantes �

/ l'unanimit� :

,e Premi�re r�solution

2 A. Rapport

I A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Ie pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la

01 justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les actionnaires se

reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

= Le rapport du g�rant restera ci-annex�.

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social et d'ins�rer dans l'article 3 des statuts y relatif le texte suivant :

/1

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- La r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

e Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

^9La soci�t� pourra louer ou sous louer; acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit

e d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de

41 r�sidence principale.

A

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

que soit son objet social.

,g La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans

etous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

-id La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

-si Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. Le conseil d'administration a comp�tence pour intelpr�ter l'objet social.

dL'article des statuts relatif � l'objet social sera dor�navant r�dig� comme suit :

4 La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

�PZ La coordination, la r�alisation de tout type de projets immobiliers, en ce compris la passation de march�s avec tes sous-traitants de la construction ; � cet effet, elle centralisera et int�grera dans des projets d'ensemble les travaux et les �tudes qu'elle fera entreprendre par les diff�rentes disciplines n�cessaires � l'accomplissement et la r�alisation du projet ;

La r�alisation de tout projet, effectuer toutes d�marches, conclure tout contrat, dans l'optique de la coordination, et du contr�le des travaux d'ex�cution ;

L'achat, l'�change, la vente ,la gestion, la construction, la r�paration, la d�molition, la transformation, l'am�nagement, la prise en location et en saus-location, ainsi que la mise en exploitation, en location, en sous-location

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

t

ou en leasing, le tout avec ou sans option d'achat, de b�timents et �quipements industriels ou non, terrains,

terres et domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens mobiliers et immobiliers, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ;

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

La r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales ou civiles, mobili�res ou immobili�res, industrielles ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation ou l'extension.

Elle peut �galement accomplir toutes prestations de service dans le domaine de l'assistance technique, financi�re, commerciale et adnzinistrative au profit de toutes personnes, entreprises ou soci�t�s et faire de fa�on g�n�rale toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que ,solt son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans

ce tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

e La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

" Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

1-1 Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social

e

" Deuxi.�me r�solution

" Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce sui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit

e

TITRe I - CARACTERES DE LA SOCIETE

re Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

C La soci�t� adopte Ia forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �CREABITAT�

e " Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment. .e/ Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, Ia d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

' " imm�diatement de Ia mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

eq Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue de Beloeil, 9

H peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

N. la modification des statuts qui en r�sulte,

le La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs

1 ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger. rm �% Article 3 OBIET SOCIAL

cl La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

La coordination, la r�alisation de tout type de projets immobiliers, en ce compris la passation de march�s avec z

les sous-traitants de la construction ; � cet effet, elle centralisera et int�grera dans des projets d'ensemble les travaux et rm " les �tudes qu'elle fera entreprendre par les diff�rentes disciplines n�cessaires � l'accomplissement et la r�alisation du e) projet ;

La r�alisation de tout projet, effectuer toutes d�marches, conclure tout contrat, dans l'optique de la

" coordination, et du contr�le des travaux d'ex�cution ;

el - L'achat, l'�change, la vente ,la gestion, la construction, la r�paration, la d�molition, la transformation,

:Zr l'am�nagement, la prise en location et en sous-location, ainsi que la mise en exploitation, en location, en sous-location

ni ou en leasing, le tout avec ou sans option d'achat, de b�timents et �quipements industriels ou non, terrains, terres et

domaines, et de mani�re g�n�rale de tous biens mobiliers et immobiliers, tant pour son propre compte que pour compte

e de tiers ;

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, Ia location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

- La r�alisation de toutes op�rations relatives � 1a promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens,

de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit

d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de

r�sidence principale.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales ou civiles, mobili�res ou immobili�res, industrielles ou financi�res, se

a

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rai ttachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature � en

faciliter la r�alisation ou l'extension,

Elle peut �galement accomplir toutes prestations de service dans le domaine de l'assistance technique, financi�re,

commerciale et administrative au profit de toutes personnes, entreprises ou soci�t�s et faire de fa�on g�n�rale toutes

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

que soit son objet sociat

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4: DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE II - CAPflhAJ

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (E 61.973,38)

Il est repr�sent� par deux mille cinq cents (2.500) actions sans mention de valeur nominale

Article 6: ACTION AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil

d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de

conversion.

Article 7: MODIFI ATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les

conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux

actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gat

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification

des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration

peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles

auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit

payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la

d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous

dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu

de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATUREJAQIIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou

la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi. Les propri�taires d'actions peuvent,

� tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par la loi.

Article 107: INDIVI IBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

Article Il EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil

d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les

garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de

souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux

conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Article 12: RAC T D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

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ilicas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres

actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans

au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�,

il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e

� deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence

de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la

r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A

cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la

publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14: VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants

ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve Ie mandat de celui

qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 16; CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous Ia pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux

administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et Heu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La

pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef

renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 17 I., DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

2.- Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration

peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3.- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas

de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, Ia voix de celui qui pr�side la r�union cesse

d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 18: PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins

des membres pr�sents,

Ces proc�s,verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support

mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un

administrateur-d�l�gu�.

Article 19: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20: GESTION JOURNALIERE

1,- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de Ia soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t�

en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent Ie titre d'administrateur-d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � Ia gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les

d�l�gations..

Article 21 REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par

un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le

ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22 : INDEMNITES

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement. Toutefois, le

conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que Ia soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de

nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se

faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par

mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le quatri�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � vingt (20) heures. Si

ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi�

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de Ia soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la

demande d'actionnaires repr�sentant ensemble Ie cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil

d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � Ia loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant

l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des

formalit�s relatives aux convocations.

Article 26 FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister �

l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au

moins .aVant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de

convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant

l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait

accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e�

Les persorme5 morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres

incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que Ie conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est

autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la

soci�t�.

4

'a formulaire contient les mentions suivantes:

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

sa signature;

Ie nombre et Ia forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- Ie pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de l'actionnaire,

sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � Ia soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de

l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 29: COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son

d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire,

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 10 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines par le conseil

d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour assister � la

premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

Ce De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de Ia seconde assembl�e; celle-ci statue

41�% d�finitivement.

1-1 Article I : DROIT DE VOTE

e

Chaque action donne droit � une voix.

7.1 Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

a Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s pat les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent,

e

ms Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux

re administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

C TITRE VI - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

e " Article 3 : COMPTES ANNUELS

-c/ L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture me trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet

et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

c::

Article 4: REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale, vient � �tre

.0 entam�e.

el Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

.9 proposition du conseil d'administration dans Ie respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

et Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES "

oz:

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par Ie conseil d'administration,

.1: en une ou plusieurs fois.

rme"e Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes,

ce�% par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces

t�: acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ei Article 6 LIQUIDATION

:Zr En cas de dissolution de Ia soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les

" soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re ceeLe par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

oz: Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

:el L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 7 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions,

tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied

d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des

remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

'R�serv� au ' Moniteur belge Volet B - suite

'''' ISPOSITIONS GENBRALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations,

: significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39: COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses actionnaires,

obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40 : DRQ_IT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans

le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites,

Troisi�me r�solution

Nominations

L'assembl�e d�signe comme administrateurs, pour une dur�e de six ans

Madame STINGLHAMBER Renata et Monsieur STINGLHAMBER Vincent, pr�nomm�s, ici pr�sents ou repr�sent�s

et qui acceptent.

Leur mandat sent gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de juin 2020

tu)

0 :1M

" notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non r�serv�s par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale,

e

-a En outre il pourra substituer un tiers pour l'ex�cution de toute partie de son mandat.

r�

Quatri�me r�solution

gel Pouvoirs

" " < L'assembl�e confere tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment!

l'adoption du texte coordonn� des statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� RENVAL � 1180 Bruxelles, chauss�e

c:b

g:41 d'Alsemberg 370,1012 A afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des ,

eP Entreprises.

1-o

a

g

-q POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la

publication � l'aunexe du Moniteur Belge

/ Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

es NOTAIRE

.9. D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec refonte des statuts

ace

" Y" p, ^ ^ -- -a s- I -p

Mentionner sur la derniee page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se r�unissant � l'instant d�signe � l'unanimit� comme administrateur-d�l�gu� Madame

STINGLHAMB�R Renata, pr�nomm�e, ici pr�sent ou repr�sent�e et qui accepte.

Son mandat sera gratuit et prendra fin en m�me temps que son mandat d'administrateur, soit � l'issue de l'assembl�e

g�n�rale ordinaire de juin 2020

L'administrateur-d�l�gu� aura tous les pouvoirs de gestion journali�re et ceux pr�vus par les statuts et il pourra

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 24.01.2014 14018-0087-012
16/05/2013 : NI092593
30/06/2011 : NI092593
30/06/2010 : NI092593
19/02/2010 : NI092593
13/07/2009 : NI092593
02/07/2008 : NI092593
27/06/2007 : NI092593
07/07/2006 : NI092593
12/07/2005 : NI092593
09/07/2004 : NI092593
13/04/2004 : NI092593
15/07/2003 : NI092593
07/08/2002 : NI092593
10/07/2001 : NI092593
10/11/2000 : NIA014778

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