CREADYS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CREADYS
Dénomination : CREADYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 557.964.586

Publication

06/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Mesdames DAVIES Patricia, domiciliée à Speelberghof, 9 à 3090 OVERIJSE ; GONZE Mélodie, domiciliée

avenue des Rogations, 85 à 1200 BRUXELLES ; MAQUESTIAU Muriel, domiciliée avenue d Oppem, 54/2 à

1950 KRAAINEM ; WAUTIER Isabelle, domiciliée Stationlaan, 13 à 1980 ZEMST ; Messieurs CHERPION

Claude, domicilié rue de l Angle Jaune, 23 bte 24 à 1150 BRUXELLES et DAVIES Réginald, domicilié rue au bois

210 à 1150 BRUXELLES.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les satuts comme suit :

Titre Ier : DÉNOMINATION & SIÈGE SOCIAL

Art. 1er - Dénomination sociale

Elle est dénommée « CréaDys ASBL ».

Tous les actes, factures, publications et autres documents émanant de CréaDys mentionnent obligatoirement la

dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du

sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue au bois 210 à 1150 Woluwe-Saint-

Pierre.

Le siège social ne pourra être déplacé que dans le Brabant Wallon ou en région bilingue de Bruxelles Capitale

tout en respectant toute disposition légale de la loi du 2 mai 2002. L association s administre en langue

française.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Titre II : BUTS & DUREE

Art. 3 - But

L association a pour buts : Former et accompagner de manière spécifique des enfants et adolescents souffrant

de troubles « DYS » et/ou « TDA/H » dans les arts. Etudier l impact sur leur bien-être, confiance en soi,

épanouissement et les bienfaits possibles sur leur parcours scolaire. L objectif principal restera leur bien-être.

Promouvoir cet état de chose grâce à des représentations (concerts, pièces de théâtre, expositions, parutions de

revues, ...)

L association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Dans le cadre de la réalisation de son but, l association peut poser tous les actes se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la

réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. L exercice social

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue au Bois 210

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CréaDys

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306992*

Volet B

1150

0557964586

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

04-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

s étendra du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

Titre III : MEMBRES

Section 1 : Catégories de membres

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Art. 6 - Sont qualifiés de membres effectifs de catégorie I, les fondateurs ; de catégorie II, les éventuels futurs

thérapeutes supplémentaires et les formateurs de l association, et de catégorie III, toute personne qui en aura fait

la demande.

Art. 7 - Sont qualifiés de membres adhérents les parents d élèves.

Section 2 : Admission des membres

Art. 8 - De l'admission des membres effectifs

Toute personne qui désire devenir membre effectif de catégorie III doit en faire la demande par écrit, adressée

au Président du Conseil d Administration (CA).

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, dont un de catégorie I, est admis en

qualité de membre effectif de catégorie III par décision du CA.

Dans les trois mois de la réception de la demande d admission, le CA statuera souverainement sur l acceptation

ou non du candidat au sein de l association. Le CA n a pas à justifier ni vis-à-vis du candidat, ni vis-à-vis de tiers

sur sa décision.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension des membres

Art. 9 - Démission, exclusion et suspension des membres

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi. L'exclusion

d'un membre ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre qui n a pas payé sa cotisation et qui n est pas présent, représenté ou

excusé à trois réunions successives.

Art. 10 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur

démission au CA.

Art. 11 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Titre IV : COTISATIONS

Art. 11 - Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fixée par l Assemblée Générale (AG)

sur proposition du CA sans pouvoir dépasser 50 EUR.

Titre V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 12 - Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications des présents statuts ainsi que le déplacement du siège de l association ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération

;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs aux comptes ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8. l adoption d un Règlement d Ordre intérieur ;

9. tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 14 - Fréquence de la réunion de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture

de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15 - Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par voie électronique

adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Président, l'Administrateur-délégué ou le

Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres au

moins doit être portée à l'ordre du jour

Art. 16 - Présence ou représentation à l'Assemblée Générale

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.

Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 17 - Présidence de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou l'Administrateur-délégué, et

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 18 - Prise des résolutions de l'Assemblée Générale

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19 - Quorum et majorité

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer

1. sur la modification des statuts ;

2. sur la dissolution de l'association ;

3. sur l'exclusion d'un membre ;

4. sur la transformation en société à finalité sociale,

que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités ainsi prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Immédiatement après la décision de l'Assemblée Générale de transformation en société à finalité sociale, les nouveaux statuts sont arrêtés aux mêmes conditions. A défaut, la décision de transformation reste sans effet. Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ainsi que sur la dissolution volontaire de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20 - Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou l'Administrateur-délégué.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance en adressant une demande écrite au Président du Conseil d'Administration, mais sans déplacement du registre.

Art. 21 - Actes et extraits d'actes à publier

Les actes et extraits d'actes sont déposés par le Conseil d'Administration ou les personnes qu'il délègue et publiés conformément à la loi.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à la loi.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

Titre VI : ADMINISTRATION

Art. 22 - Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de quatre personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 23 - Vacance d'un mandat d'administrateur

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'Assemblée Générale qui suit.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24 - Président, Vice-Président, Administrateur-délégué, Secrétaire et Trésorier.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Présidents, un Administrateur-délégué, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'Administrateur-délégué, ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 25 - Réunion, quorum et majorité

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès--verbaux, signés par le Président ou le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art. 26 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 27 - Délégation de la gestion journalière par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son Président ou à son Administrateur-délégué, et éventuellement à deux administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Art. 28 - Représentation de l'association

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le Président seul, l'Administrateur-délégué seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, signent

valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis

des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles sans délai, et publiés par extraits aux

annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Art. 29 - Responsabilités dans l'exécution des mandats sociaux

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 30 - Libéralités

Le Président et, en son absence l'Administrateur-délégué, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VII : COMPTABILITÉ ET COMPTES ANNUELS

Art. 31 - Exercice comptable et règles d'évaluation comptable

L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

Le Conseil d'Administration arrête les règles qui président aux évaluations dans l'inventaire de fin d'exercice.

Art. 32 - Comptes annuels, budget et rapport d'activités

Avant l'Assemblée Générale annuelle, le Conseil d'Administration arrête, en vue de les soumettre pour

approbation à cette assemblée :

1. les comptes annuels de l'exercice écoulé ;

2. le budget de l'exercice suivant et ;

3. le rapport d'activités de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels sont établis conformément à la loi.

Le budget s'articule de la même manière que les états comptables composant les comptes annuels. Le rapport

d'activités comprend notamment un commentaire sur l'activité associative, la récolte des fonds, l'affectation des

ressources et les comptes annuels.

Art. 33 - Contrôle des comptes annuels

L'Assemblée Générale peut décider d'attribuer individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle à un

membre effectif ou un collège de trois membres effectifs.

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 34 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Art. 35 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Après acquittement du passif net, les biens composant l'actif net, recevront la destination que lui assignera

l Assemblée générale.

Celle-ci devra leur donner une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe

du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.

Art. 36 - Exercice social

L exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

Par exception, le premier exercice social débutera à dater de la date du dépôt des présents statuts et se

terminera le 30 septembre 2015.

Art. 37 - Durée des mandats

La durée d un mandat d administrateur est de 4 années et la moitié des membres sont sortants tous les deux

ans. La première liste sortante est déterminée en fonction de l ordre alphabétique et comprend au moins trois

personnes. Les membres sortants du C.A. sont rééligibles.

Titre IX : DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 38 - Composition des organes statutaires

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Mesdames DAVIES P., GONZE M., MAQUESTIAU M., WAUTIER I. et Monsieur CHERPION Cl., plus

amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Madame DAVIES Patricia ;

Vice-Présidente : Madame WAUTIER Isabelle ;

Secrétaire : Madame MAQUESTIAU Muriel ;

Trésorier : Monsieur CHERPION Claude.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par

la loi du 2 mai 2002, régissant les Associations Sans But Lucratif.

Fait à Woluwe-Saint-Pierre en autant d'exemplaires que de parties, le 25 juillet 2014

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
CREADYS

Adresse
RUE AU BOIS 210 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale