CREATIVITY FOR BRUSSELS, EN ABREGE : CFB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CREATIVITY FOR BRUSSELS, EN ABREGE : CFB
Dénomination : CREATIVITY FOR BRUSSELS, EN ABREGE : CFB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.514.039

Publication

04/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé de la création d une ASBL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « Creativity for Brussels , Association sans but lucratif ou asbl ».

TITRE I  LA DENOMINATION

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « CFB, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est sis à Avenue Montjoie 96A, 1180 Bruxelles dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II  BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de mener à bien toutes les activités nécessaires à la promotion et la recherche dans l innovation et la créativité au sein de la région de Bruxelles Capitale, tous secteurs d activité confondus.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés :

M. Scheepers, Jean-Patrick, né à Etterbeek le 26/12/1966

M Benoit Charles-Antoine, nè à Auvelais le 16/09/1991

Events solutions sprl, 96 a avenue Montjoie B-1180 Bruxelles

(en abrégé) : CFB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Montjoie 96 a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Creativity for Brussels

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310299*

Volet B

1180

0567514039

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

31-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

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Article 4  L association poursuit la réalisation de son but par toutes les manières possibles et notamment via des demandes de sponsoring et de subsides, par l organisation d actions de promotions propres et par la présence de l asbl lors d évènements organisés par des tiers.

TITRE III  MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6 

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration ou qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l association.

§ 2. Sont membres adhérents : Toute personne physique ou morale qui désire devenir adhérent et qui a reçu l accord d au moins 2/3 des membres effectifs. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Article 7  Les membres effectifs, adhérents et d honneur sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. S'agissant d'une decision concernant une personne, celle-ci devra imperativement etre prise par vote secret.

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Section II : Démission, exclusion, suspension

TITRE IV  COTISATIONS

Article 11  Les membres (effectifs, adhérents ou d honneur) ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V  L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

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Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

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Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI  L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par au moins un administrateur, agissant individuellement ou conjointement.

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Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi

les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Les Pouvoirs du Conseil d administration sont résiduels, c est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont de la compétence du Conseil d administration, et les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (article13, al. 3 de la loi).

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

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Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 31 octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M Jean-Patrick Scheepers

M. Charles-Antoine Benoit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qui acceptent ce mandat.

Commissaires aux comptes

Ils désignent en qualité de commissaire : Scheepers Jean-Patrick , 96 A avenue Montjoie B-1180 Bruxelles qui

accepte ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Jean-Patrick Scheepers Vice-président : Charles-Antoine Benoit Trésorier : Jean-Patrick Scheepers Secrétaire : Charles-Antoine Benoit

Délégué à la gestion journalière :

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Ils désignent en qualité de délégué à le gestion journalière : Scheepers Jean-Patrick , 96 A avenue Montjoie B1180 Bruxelles qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2014 en deux exemplaires.

Signatures

Jean-Patrick Scheepers Charles-Antoine Benoit

Events solutions sprl, représenté par Jean-Patrick Scheepers

Coordonnées
CREATIVITY FOR BRUSSELS, EN ABREGE : CFB

Adresse
AVENUE MONTJOIE 96, BTE A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale