CRECHE DE L'ANNONCIATION

Dénomination : CRECHE DE L'ANNONCIATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.079.960

Publication

18/05/2012

�� l. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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0 7 MAI 2012

Greffe

te d'entreprise : 465.079.960

D�nomination

(en entier) : Cr�che de l'Annonciation ASBL

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Josse Impens 105 -1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Abrogation des anciens statuts - D�mission et nomination d'administrateurs

Association constitu�e par acte du 26 octobre 1998, publi� aux annexes du Moniteur belge du 13 novembre

1998, dont les statuts ont �t� modifi�s par d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale en date du :

24 mai 2005, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 17 juin 2005

18 septembre 2008, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 30 mars 2009

12 novembre 2009, publi�e aux annexes du Moniteur belge 15 janvier 2010

30 juin 2010, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 f�vrier 2011

24 janvier 2011, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 22 f�vrier 2011

I.En date du 15 juin 2011 l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission des administrateurs.

II.En date du 13 d�cembre l'assembl�e g�n�rale a d�lib�r� et statu� conform�ment aux dispositions de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif quant aux points suivants :

1.Abrogation des anciens statuts nouveaux statuts

2.Composition du conseil d'administration

3.D�l�gation de pouvoirs

(.L'assembl�e g�n�rale de ce 15 juin 2011

prend acte de la d�mission en qualit� d'administrateur de

-Adams Gustaaf, domicili� Petites-Tailles 10 � 6690 Vielsalm, n� � Lanaeken le 10.04.1937 n� Registre

national 370410 143 71

-Chantraine Josiane, domicili�e Petites-Tailles 10 � Vielsalm, n�e � Flawinne le 07,07.1937 n� Registre

national 370707 158 70

-Duquaine Anne-Marie, domicili�e Tienne du Colima�on 9 � 1348 Louvain-la-Neuve le 10.10,1926 n�

Registre national 261010 046 76

'(.L'assembl�e g�n�rale de ce 13 d�cembre 2011

a d�lib�r� et statu� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif quant aux points suivants

1.Abrogation des anciens statuts nouveaux statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'abroger les statuts ant�rieurs, tels qu'ils ont �t� modifi� pour

la derni�res fois par l'assembl�e g�n�rale du 15 janvier 2010

L'assembl�e g�n�rale adopte les nouveaux statuts ci-apr�s :

Cr�che de l'Annonciation ASBL

Rue Josse Impens 105

1030 Bruxelles

TITRE I

NOM SIEGE SOCIAL BUT - DUR�E

Article 1

L'association est d�nomm�e 'Cr�che de l'Annonciation ASBL'.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement du sigle � ASBL � ainsi que de l'adresse du si�ge social.

Article 2

Son si�ge social est �tabli Rue Josse lmpens 125 � 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge,

Article 3

�1 L'association a pour but l'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement d'institutions et structures d'accueil et de garde d'enfants. A cette fin, l'association peut cr�er et g�rer un ou plusieurs milieux d'accueil d'enfants en ce compris l'accueil extra-scolaire et s'�tendre � la cr�ation de tout service d'aide � l'enfance et aux parents.

Elle organise et g�re la Cr�che de l'Annonciation, situ�e Rue Josse Impens � 1030 Bruxelles.

L'ASBL s'engage � ce que la cr�che refl�te les valeurs chr�tiennes, Elle adh�re � la FIMS (F�d�ration des institutions m�dico-sociales).

�2 L'association peut prendre toutes les initiatives et faire tous les actes qu'elle juge

n�cessaires ou utiles, directement ou indirectement, pour la r�alisation de son but tel que d�fini au �1. A cet

effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle

peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition, Elle pourra recevoir tous

legs et donations,

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE ll

MEMBRES

Article 5

�1 L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es, sur proposition du conseil d'administration. Sur demande de la sup�rieure g�n�rale de la congr�gation des soeurs annonciades d'Heverlee au moins deux soeurs de la congr�gation sont membres de l'association.

�2 Tout membre s'engage � adh�rer aux pr�sents statuts. Il s'abstiendra de tout acte pr�judiciable au but

de l'association ou incompatible avec son caract�re propre. En cas de non

respect de cet engagement, un membre pourra �tre exclu de l'association par l'assembl�e g�n�rale.

�3 Les membres sont nomm�s pour une p�riode de six ans. Leur mandat est renouvelable. La qualit� de membre prend fin par d�c�s, par d�mission adress�e par simple lettre au pr�sident du conseil d'administration ou par exclusion, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation. Ils ne contractent aucune

obligation personnelle du fait des engagements de l'association.

Article 7

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit surie fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi relative aux ASBL.

TITRE Ill

ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence, par le vice-pr�sident, en

leur absence par l'administrateur le plus �g�.

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M0D 2.2

Article 10

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi relative aux

associations sans but lucratif ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente en ce qui concerne :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation du commissaire et la fixation de ses �ventuels honoraires ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution volontaire de l'association ;

7� l'admission, la suspension et l'exclusion des membres ;

8� l'�laboration et la modification du projet �ducatif et p�dagogique de chaque institution et l'approbation

de leur projet d'�tablissement, ces projets devant �tre en conformit� avec le projet p�dagogique de la

Congr�gation des soeurs Annonciades d'Heverlee ;

9� la r�daction, l'approbation et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

10� toute d�cision qui concerne l'existence m�me et le d�marrage ou l'arr�t d'activit�s statutaires ;

11� la transformation de l'association en une soci�t� � objectif social.

Article 11

�1 Il doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e, au plus tard le 30 juin et le 30

d�cembre pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� ainsi que du budget de

l'exercice suivant.

�2 L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinqui�me au moins des

membres en fait la demande.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Les convocations sont adress�es aux membres au moins huit jours avant la r�union, sauf s'il y a urgence ; elles se font par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, sign�es, sous peine de nullit�, par le pr�sident ou par deux administrateurs. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 13

�1 Un membre peut se faire repr�senter aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, mais

aucun membre ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration. Chaque membre

pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix.

�2 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s est au moins �gal � la moiti� de celui des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, Celui-ci

d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3 Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but

lucratif, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionn�s � l'ordre du jour moyennant l'accord d'un tiers des membres pr�sents.

�4 L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� absolue des votes exprim�s, En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

�5 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but lucratif.

�6 Un proc�s-verbal est r�dig� apr�s chaque r�union ; il fait l'objet d'une approbation � la r�union suivante, Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est consign� dans un registre qui est conserv� au si�ge social. Les tiers int�ress�s peuvent consulter les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales s'ils introduisent une demande �crite et s'ils pr�cisent l'objet de leur demande. Les extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins cinq membres de

l'association dont deux au moins sont membres de la Congr�gation des soeurs Annonciades d'Heverlee,

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" MOD 2,2

Article 15

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre ans, renouvelable et

en tous temps r�vocable par elle.

En cas de nomination pour remplacer un administrateur, la dur�e du mandat du nouvel administrateur est

limit�e � l'�ch�ance du mandat initial. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 16

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

Article 17

�1 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou de deux administrateurs qui en fixe l'ordre du jour, le cas �ch�ant apr�s consultation des autres administrateurs. Des points non inscrits � l'ordre du jour peuvent �tre trait�s si un tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marque son accord.

�2 Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

�3 Le conseil se r�unit valablement si au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Toutes tes

d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es, En cas de

partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

�4 Un proc�s-verbal est r�dig� apr�s chaque r�union ; il fait l'objet d'une approbation � la r�union suivante. Il est sign� par le pr�sident et le secr�taire et consign� dans un registre. Tout extrait des proc�s-verbaux est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs,

Article 18

�1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s par la loi relative aux associations

sans but lucratif � l'assembl�e g�n�rale ou les statuts sont de sa comp�tence.

�2 Le conseil d'administration peut donner mandat � un ou plusieurs de ses membres ou m�me � une personne, qu'elle soit membre ou non de l'association, pour accomplir des t�ches ou des actes d�termin�s. La dur�e du mandat ne peut d�passer celle du mandat du conseil d'administration ; ce mandat peut en tout temps �tre r�voqu� par le conseil d'administration,

�3 Le conseil d'administration g�re coll�gialement les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Sans pr�judice de l'article 19, l'association est valablement repr�sent�e et engag�e � l'�gard des tiers par la signature du pr�sident ou de deux de ses administrateurs agissant conjointement.

Article 19

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, �tre d�l�gu�es � un administrateur d�l�gu� etlou d'autres personnes pour des missions sp�cifiques, administrateurs ou non, agissant conjointement ou s�par�ment. Le mandat est r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V

DROITS DES MEMBRES � LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS

Article 21

Tous les membres ont la facult� de consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres et des personnes qui, dans l'association ou pour le compte de celle-ci, exercent un mandat, qu'elles soient ou non charg�es d'une fonction administrative. Ils ont �galement la possibilit� de consulter les

proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ainsi que tous documents comptables de l'association et d'en obtenir des extraits.

TITRE VI

COMPTES , BUDGETS, CONTR�LE

Article 22

L'exercice social commence le 1 ier janvier et se termine le 31 d�cembre. Chaque ann�e le conseil

d'administration �tablit les comptes de l'exercice �coul� et fixe le budget du prochain exercice. L'un et l'autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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y

.1 MQD 2.2

sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. En outre, il rend compte � celle-ci, � tout moment, de sa gestion,

Apr�s approbation des comptes annuels, au plus tard, six mois apr�s la cl�ture de l'exercice, l'assembl�e g�n�rale par vote s�par�, donne d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant au commissaire.

Article 23

Au cas o� l'association sur base des conditions l�gales est tenue de confier � un commissaire le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi relative aux associations sans but lucratif et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale proc�de � sa nomination pour un terme de trois ans renouvelable en le choisissant parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, et elle fixe les �moluments de sa fonction.

TITRE VII

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 24

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi aux associations sans but lucratif. La d�cision portant dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 25

Lors de toute dissolution, l'actif social restant net, apr�s apurement des dettes et charges, est int�gralement attribu� � une oeuvre, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale, dont le but social se rapproche le plus de celui de la pr�sente association.

Article 26

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi relative aux

associations sans but lucratif.

2.Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale nomme aux fonctions d'administrateur, pour une dur�e de quatre ans, expirant

lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2016 les personnes suivantes :

Degives Jean-Pierre, domicili� Rue E. Van Elewijck 25 � 1780 Wemmel, n� � Etterbeek le 16.05.1952

n� Registre national 520516 443 10

De Ryck Jacqueline, domicili� Rue Verte 43 � 1950 Kraainem, n� � Etterbeek le 08.01.1953

n� Registre national 530108 376 19

Geleyn Fran�oise, domicili� Avenue L�opold Wiener 75 � 1170 Bruxelles, n� � Ixelles le 17.05,1955

n� Registre national 550517 172 23

Gilles Jacinta, domicili� Naamsesteenweg 355 � 3001 Heverlee, n� � Geel le 22.02.1944

n� Registre national 440222 168 13

Leblanc Christine, domicili� Avenue d'Oppem 66 � 1950 Kraainem, n� � Fontaine-l'Ev�que le

19.01.1949 n� Registre national 490119 45016

Mawet Philippe, domicili� Avenue van der Meerschen 94 � 1150 Bruxelles, n� � Etterbeek le

26.03.1948 n� Registre national 480326 455 85

Peeters Roza, domicili� Naamsesteenweg 355 � 3001 Heverlee, n� � Bertem le 14.09.1 928

n� Registre national 280914 242 68

Waetermans Antoine, domicili� Avenue de la Nielle 23/5 � 1200 Woluwe-St-Lambert, n� � Etterbeek le

24.05.1935 n� Registre national 350524 051 96

3.D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration du 13 d�cembre 2011 d�signe en qualit� de

-pr�sident : Degives Jean-Pierre

-vice-pr�sident : Waetermans Antoine

-secr�taire : Leblanc Christine

Le m�me jour l'assembl�e g�n�rale d�cide conform�ment � l'article 19 de ses statuts de d�l�guer � Mr Voisin Jo�l, domicili� Rue Napol�on Anrys 3 � 6280 Gerpinnes, n� � Charleroi le 24.05,1973 n�

Registre national 730524 261 05 la gestion journali�re de l'ASBL Cr�che de l'Annonciation.

Par gestion journali�re, il faut entendre les affaires courantes et notamment :

-l'administration du personnel de I'ASBL Cr�che de l'Annonciation, en ce compris l'engagement des membres du personnel sur fonds propres sauf dans les fonctions de s�lection et de promotion � l'exclusion des licenciements sans pr�judice de l'article 5 du d�cret du 01 f�vrier 1993, en agissant conjointement avec -se faire d�livrer ou retirer de tout organisme public ou priv� tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, lettres recommand�es, etc..,

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MOD 2.2

Volet B - Suite

-la repr�sentation de cette ASBL Cr�che de l'Annonciation dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion

-la repr�sentation, avec pouvoir de signature, de l'ASBL Cr�che de l'Annonciation aupr�s des instances ONE et COCOF et dans les diff�rentes instances de concertation et de d�cision.

Fait � Bruxelles Leblanc Christine

en deux exemplaires, ie 13 d�cembre 2011 Secr�taire

Degives Jean-Pierre

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

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R�serv�

Moniteur

belge

04/03/2011

��" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 465.079.960

Riiossasa*

11

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Moni bel:

D�nomination

(en entier) : Cr�che de l'Annonciation

(en abr�g�} :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Josse Impens, 105 1030 Bruxelles

objet de l'acte : cessation de fonction et nomination d'une administratrice

Le conseil d'administration r�uni le 24 janvier 2011 a mis fin � la fonction de Axel Bex, journali�re et agissant en tant que coordinateur de gestion.

L'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2010 a nomm� Madame Christine Leblanc, n�e � 19 janvier 1949 et domicili�e avenue d'Oppem 66 � 1950 Kraainem, administratrice

Gustave Willy Adams Josiane Chantraine

Administrateur Administratricee

d�l�gu� � la gestion

Fontaine-l"Ev�que le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto Nom et qualit� dei notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation oui organisme � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

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Coordonnées
CRECHE DE L'ANNONCIATION

Adresse
RUE JOSSE IMPENS 105 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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