CRECHE LES MINYMOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : CRECHE LES MINYMOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.682.406

Publication

07/08/2012
ÿþ (á's Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moi) 2.2

BRUXELLES

27 JUL 2012

Greffe

N G III II N UUIUI1I1I1 IIIII

" iai3as9o"

F nr~

e 8. 4«-ï_ 6g 2. g o de

CRECHE LES MINYMOIS

Association sans but lucratif

Avenue Jules Génicot 18 à 1160 Auderghem

Constitution - Nomination administrateurs

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS »

Entre les soussignés :

1)Monsieur Franck Delmeule né à Cambrai le 22 décembre 1976 et domicilié Rue Krekelenberg 14 à 1170 Watermael-Boitsfort ;

2)Madame Djina Koudjaho née à Afagna (Togo) le 25 décembre 1976 et domiciliée à Rue Krekelenberg 14 à 1170 Watermael-Boitsfort ;

3)Madame Dalia Koudjaho née à Afagna (Togo) le 18 avril 1978 et domiciliée à 19 Elm Street, Montclair, New Jersey 07042, Etats-Unis d'Amérique.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif (en abrégé ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont établis comme suit.

Dénomination, siège social et arrondissement judiciaire

Article 1,  Dénomination

L'association est dénommée ASBL « CRECHE LES MINYMOIS ».

Article 2. --- Siège social et arrondissement judiciaire

Son siège social est établi Avenue Jules Génicot 18 à 1160 Auderghem dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

Tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Buts et activités

Article 3. Buts de l'association

L'ASBL «CRECHE LES MINYMOIS », dans un esprit de tolérance et d'ouverture, a pour but la création, l'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement de milieux d'accueils pour les enfants de 0 à 3 ans. Les objectifs sont d'atteindre le bien-être, l'équilibre et la socialisation des enfants, ainsi que l'apprentissage du respect des autres quelles que soient leurs différences.

Ce but est poursuivi sans aucun but de lucre, ni dans le chef de l'ASBL, ni dans le chef de ses membres.

Article 4.  Activités de l'association

Afin de réaliser ces buts, l'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS » met notamment en oeuvre les activités

suivantes :

1)organiser des ateliers de théâtre, musique ou expression corporelle ;

2)organiser des rencontres entre personnes âgées et enfants afin de permettre aux aînés de partager leurs

expériences ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4'1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3)mettre en oeuvre les partenariats nécessaires à son développement.

L'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS» réalise ces buts de toutes les manières possibles et cela en étroite collaboration avec ses membres.

L'association peut, dans les limites fixées par les présents statuts et par la loi, faire toutes les opérations de quelque nature que ce soit qui se rapportent en tout ou en partie à l'accomplissement de ses activités ou qui contribuent à en assurer ou à en faciliter la réalisation.

L'association peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts et établir des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Le Conseil d'administration se doit d'interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association,

Membres

L'association se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent aux buts de l'association et aux moyens pour les mettre en oeuvre.

Article 5.  Types de membres

L'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS» comprend deux catégories de membres: les membres effectifs et les

membres adhérents.

L'ASBL « CRECHE LES MINYMOiS» comprend au minimum trois membres effectifs. Le nombre de

membres effectifs ne peut être supérieur à six.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 6. Y- Membres effectifs

La qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique ou morale.

Les candidatures des membres effectifs doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration et

soumises à l'assemblée générale qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

En cas de refus d'une candidature, l'assemblée générale n'a pas à en faire connaître les raisons. La

décision n'est pas susceptible d'appel,

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 150 E.

Le Conseil d'administration décide chaque année si une cotisation est due et fixe son montant dans les

limites du montant maximum.

Article 7.  Membres adhérents

La qualité de membre adhérent peut être accordée à une personne physique ou morale qui, tout en

adhérant à l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

Les candidatures des membres adhérents doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration qui

statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. "

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'administration n'a pas à en faire connaître les raisons. La

décision n'est pas susceptible d'appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 500 E.

Le Conseil d'administration décide chaque année si une cotisation est due et fixe son montant dans les

limites du montant maximum.

Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article 8.  Demandes d'affiliation

Toutes tes demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Conseil d'administration de l'ASBL « CRECHE LES MINYMO1S» et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9.  Retrait

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre démissionnaire devra notifier sa décision au

Conseil d'administration par lettre recommandée et perdra sa qualité de membre de l'association à compter du

lendemain de la date du recommandé.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues impayées.

Article 10. -- Démission automatique

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ;

(1)ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; etfou

(2)qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée

sans suite pendant 12 de semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre

,i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11.  Suspension d'un membre

Le Conseil d'administration peut suspendre un membre, notamment, si celui-ci manque gravement aux

obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée

générale.

Article 12. -- Exclusion d'un membre

Tout membre peut être exclu de l'association, notamment, s'il manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social,

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres

présents ou représentés.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'Assemblée

générale.

L'exclusion prend cours à la date du prononcé.

La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues impayées,

Article 13. -- Droits sur les avoirs

Tout membre de l'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS» qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit,

n'a aucun droit sur les avoirs de l'association,

Droits et obligations des membres

Article 14. -- Droits des membres

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

(1)Membres effectifs : Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

(2)Membres adhérents : Les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités organisées par l'association pour ses membres, moyennant une juste contribution s'il y a lieu. Les activités ouvertes aux membres adhérents sont librement déterminées par le Conseil d'administration.

Article 15.  Cotisations

Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents est déterminé par le Conseil

d'administration.

Article 16.  Obligations des membres

Les membres sont tenus d'adresser à !'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS» toutes les informations utiles à

la réalisation de son objet social.

Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS».

Structure de l'association et Assemblée générale

Article 17.  Structure

La structure de l'ASBL « Crèche les Minymois» comprend :

(1)une Assemblée générale ;

(2)un Conseil d'administration ;

(3)un Président ;

(4)un Délégué à la gestion journalière.

Article 18.  Composition de l'Assemblé générale et convocations

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ne peuvent en

aucun cas assister aux assemblées générales.

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'administration ou en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'Administrateur le plus ancien,

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé huit jours au moins

avant la réunion de l'Assemblée générale. Elles contiennent le jour, l'heure, lieu et l'ordre du jour et les

éventuelles pièces justificatives.

Chaque membre effectif peut, en cas d'empêchement, être représenté par un autre membre effectif de

l'association moyennant une procuration écrite. Un membre peut détenir maximum une procuration.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait !a demande.

r ~r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19.  Pouvoirs de l'Assemblée générale et convocation

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée générale est notamment nécessaire pour les décisions suivantes

(1)Modification des statuts ;

(2)Nomination et révocation des Administrateurs ;

(3)Nomination et révocation des Commissaires aux Comptes et la fixation de leur rémunération ;

(4)Décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;

(5)Approbation des budgets et des comptes ;

(6)Dissolution de l'association ;

(7)Exclusion d'un membre ;

(8)Acceptation/refus des candidatures de nouveaux membres effectifs ;

(9)Adoption et modification du règlement d'ordre intérieur ;

(10)Transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 20.  Droits de vote à l'Assemblée générale

Seuls les membres effectifs y assistent avec voix délibérative.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

" Le vote a lieu à main levée ou par vote secret si la moitié des membres effectifs présents ou représentés en font fa demande. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont expressément indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés á la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux statuts aux majorités prévues à l'alinéa 6 ou à l'alinéa 7 de la présente disposition. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 21.  Communication des décisions

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute demande doit se faire par écrit à l'attention du conseil d'administration qui répondra en proposant trois dates et trois plages horaires pour venir consulter ce registre.

Conseil d'administration

Article 22. -- Composition et fonctions

L'association est administrée par un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration définit la politique à suivre pour la réalisation de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée

générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est constitué par des Administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée

générale.

Le Conseil d'administration est composé d'au moins trois Administrateurs sauf si le nombre de membres

effectifs de l'association est égal à trois. Dans ce cas, le Conseil d'administration est alors composé de deux

Administrateurs.

Sont seuls éligibles les membres effectifs.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les nominations et/ou révocations des

administrateurs que si les intéressés sont visés dans la convocation.

Ces nominations et/ou révocations ne peuvent être adoptées qu'à fa majorité absolue des voix des

membres, présents ou représentés.

Le mandat d'Administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale sans justification.

La durée du mandat d'Administrateur est de quatre ans.

Les mandats d'Administrateur sont renouvelables et sont exercés à titre gratuit.

Cependant, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

, En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas fe mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, un Président et éventuellement un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à une personne agissant en qualité d'organe. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers. Cette délégation de la gestion journalière est opposable au tiers moyennant le respect des prescrits légaux.

Article 23..  Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur !a convocation de son Président, ou en cas d'empêchement, de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit figurant sur !a convocation, soit par conférence téléphonique, soit par conférence virtuelle par l'internet.

L'ordre du jour est établi par le Président ou l'Administrateur qui le remplace.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour et les éventuelles pièces justificatives.

En, cas d'empêchement dûment notifié au Président, tout membre du Conseil d'administration peut se faire représenter à la réunion par un autre membre du Conseil d'administration moyennant une procuration écrite. Un Administrateur peut détenir maximum une procuration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, ou représentés, chaque Administrateur disposant d'une voix. Les votes blancs, nuls ainsi que !es abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En ras de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 24. -- . Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 25.  Représentation

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou le délégué à la gestion journalière agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Président

Article 26..  Nomination

Le Président est nommé par le Conseil d'administration.

La durée de son mandat est de quatre ans et est renouvelable.

Article 27. -- Fonctions

Le Président préside l'Assemblée générale et te Conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son

absence, il est remplacé par l'Administrateur le plus ancien au sein de l'ASBL.

Délégué à la gestion journalière

Article 28. --- Ponctions

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

afférente à cette gestion, à une personne agissant en qualité d'organe.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend !e pouvoir de;

(1)signer !a correspondance journalière ;

(2)représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

(3)signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le

biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

(4)d'alimenter le site internet et d'y apporter !es modifications nécessaires à la publication des actualités ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(5)prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Le délégué à la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le délégué à la gestion journalière ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, le délégué à la gestion journalière devra obtenir l'accord préalable du Conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux Limitativement énumérés ci-dessous:

(1)prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération ;

(2)engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

(3)réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération ;

(4)conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ; (5)négocier et conclure tout contrat de transaction ;

(6)représenter l'association en justice en ce compris devant le Conseil d'Etat ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

(7)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération ;

(8)prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération et pour une durée maximale de trois ans ;

(9)conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération.

Le conseil d'administration décide du caractère rémunéré ou non du mandat de délégué à la gestion journalière, ainsi que du montant de l'éventuelle rémunération.

Article 29.  Durée

La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum quatre ans.

La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion

journalière. ,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion joumalière.

Règlement d'ordre intérieur

Article 30.  Rédaction

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration pour approbation à

l'assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 31.  Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'ASBL « Crèche les Minymois» ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires de nature désintéressée ou à désigner par l'Assemblée générale.,

Dispositions générales

ARTICLE 32. -- Absence d'engagement personnel

Le Président, les membres du Conseil d'administration, de même que le délégué à la gestion journalière

n'engagent l'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS» que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

ARTICLE 33. -- Représentation

Le Conseil d'administration représente I'ASBL « CRECHE LES MINYMOIS» vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président, au délégué à la gestion journalière ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 34.  Droit applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 35,  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour finir le 31 décembre suivant. Exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps à courir depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2012.

Fait à Bruxelles, le 2110612012.

AUTRES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale réunie ce 28/06/2012 a décidé à l'unanimité que le Conseil d'administration sera composé des deux Administrateurs suivants qui acceptent ce mandat:

Monsieur Franck Delmeule

Date de naissance : 22 décembre 1976

Lieu de naissance z Cambrai

Domicile : Rue Krekelenberg 14 à 1170 Watemlael-Boitsfort

Madame Dalla Koudjaho

Date de naissance : 18 avril 1978

Lieu de naissance : Afagna (Togo)

Domicile : 19 Elm Street, Montclair, New Jersey 07042, Etats-Unis d'Amérique

Le Conseil d'administration ainsi constitué désigne le Président suivant qui accepte ce mandat et occupera également la fonction de trésorier :

Monsieur Franck Delmeule

Date de naissance; 22 décembre 1976

Lieu de naisance: Cambrai

Domicile : Rue Krekelenberg 14 à 1170 Watermael-Boitsfort

Le Conseil d'administration ainsi constitué désigne, pour une durée de quatre années, le délégué à la gestion journalière suivant qui accepte ce mandat:

Madame Djina Koudjaho

Date de naissance: 25 décembre 1976

Lieu de naissance: Afagna (Togo)

Domicile : Rue Krekelenberg 14 à 1170 Watermaet-Boitsfort

Le délégué agit en qualité d'organe chargé de la gestion journalière de I'ASBL individuellement. A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:

(1)signer la correspondance journalière ;

(2)représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

(3)signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

(4)d'alimenter le site internet et d'y apporter les modifications nécessaires à la publication des actualités ; (5)prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Le délégué à la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le délégué à la gestion journalière ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 25.000 E par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces

''' 4a aI,k

i Moo 2.2

Réservé 1 Volet B - Suite

projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, le délégué à la gestion journalière devra obtenir l'accord préalable du Conseil d'administration.

Le délégué à la gestion journalière jouira, même au-delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous

(1)prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération ;

(2)engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

(3)réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération ;

(4)conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ; (5)négocier et conclure tout contrat de transaction ;

(6)représenter l'association en justice en ce compris devant le Conseil d'Etat ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter ;

(7)faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble à concurrence d'un montant maxima! de 25.000 ¬ par opération ;

(8)prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération et pour une durée maximale de trois ans ;

(9)conclure tout contrat relatif à l'achat ou à la vente de tout bien immeuble à concurrence d'un montant maximal de 25.000 ¬ par opération.

L'Assemblée générale confie un mandat spécial à Maître Alexander GOOSSENAERTS, Avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique, dont le cabinet est sis Rue Paul Emile Janson 52 à 1050 Bruxelles, afin d'accomplir toutes les formalités de publicités avec l'usage de la signature y afférente.

Fait à Bruxelles, le 28/06/2012

Monsieur Franck Delmeule

Président

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CRECHE LES MINYMOIS

Adresse
AVENUE JUELS GENICOT 18 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale