CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Divers


Dénomination : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.370.044

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 04.07.2013 13259-0111-012
11/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 08.10.2012 12605-0260-011
19/02/2015
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé / Reçu te

0 9 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Greffe

iu

N° d'entreprise : 0457,370.044

Dénomination

(en entier) " CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

*15027223*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteu

belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société étrangère de droit français

Siège : QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 9 - 92920 PARIS - France

Succursale belge: Chaussée de La Hulpe 166 à 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission - Nomination - Délégation de pouvoirs

Extrait du compte rendu de la réunion du Comité de Direction Générale du 8 décembre 2014

Nomination au 1 er janvier de Monsieur Christophe COGELS en qualité de Senior Country Officer (SCO) de Crédit Agricole CIB Belgique (Bruxelles)

Délégation de pouvoirs du 11 décembre 2014

Je soussigné, Régis MONFRONT, agissant en qualité de Directeur Général Délégué de CREDIT

AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, ci-après dénommée fa « Banque », disposant à ce titre,

par application de l'article L225-56 du Code de Commerce, des pouvoirs les plus étendus pour représenter la

Banque dans ses rapports avec les tiers, confère par la présente, avec effet au 01 janvier 2015, à :

Christophe COGELS

Senior Country Officer (SCO) pour CACIB Belgium Branch

Les pouvoirs décrits ci-dessous pour agir sur son périmètre au nom de la Banque :

Périmètre : CACIB Belgium Branch

Autres opérations liées à l'activité bancaire

- Ouvrir, mouvementer, clôturer un compte au nom de la Banque auprès d'un établissement financier en

France et à l'étranger

Actes administratifs relatifs au fonctionnement de l'unité

- Certifier conforme à l'original tout document administratif, comptable, fiscal ou de toute autre nature

- Signer toute correspondance courante

Assurances

- Donner le bon à payer de toute prime d'assurance

- Signer, modifier ou résilier toute police d'assurances

Communication

- Représenter la Banque, au titre de sa fonction, auprès des organes de presse, écrite, média ou multimédia

et dans des manifestations ou opérations événementielles

- Signer tout document lié à la mise en Suvre d'actions de notoriété et tout contrat de communication par

voie de presse ou tout contrat de publicité

Dépenses / Recettes relatives au fonctionnement de l'unité

- Commander les fournitures et équipements de bureau

- Commander tout matériel, logiciel ou toute prestation informatique

- Donner le bon à payer pour les fournitures et équipements de bureau

- Donner le bon à payer pour tout matériel, logiciel ou toute prestation informatique

- Donner le bon à payer pour toute dépense de fonctionnement courante de l'unité

- Donner le bon à payer pour toute dépense liée aux voyages et aux réceptions

- Donner le bon à payer pour toute dépense liée à toute prestation intellectuelle

- Engager toute dépense de fonctionnement courante liée à l'activité de l'unité

- Engager toute dépense liée aux voyages et aux réceptions

- Engager toute dépense liée à toute prestation intellectuelle

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Relations avec les organismes publics ou de place

- Procéder à toute formalité auprès des registres de société ou tout autre registre

- Procéder à toute formalité pour demander l'octroi ou obtenir le renouvellement de toutes autorisations et /ou licences

- Représenter la Banque, au titre de sa fonction, auprès des autorités et organismes divers (régulateurs, autorités de tutelle, administrations, ...)

- Signer tout document légal, réglementaire ou contractuel à destination des régulateurs, des autorités de marché et des intervenants de marché

Immobilier & Mobilier

- Consentir ou résilier toute domiciliation, tout mandat de recherche d'acquéreur, de locataire, de locaux à la vente ou à la location

- Contracter, dénoncer ou modifier par voie d'avenants tous contrats nécessaires à la réalisation des travaux et notamment les contrats d'assurances construction, bureaux de contrôle, coordonnateur de sécurité, contrats de maîtrise d'oeuvre de conception et/ou d'exécution, contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ...

- Donner le bon à payer pour toute dépense relative aux locaux, aux services, aux occupants et aux biens meubles

- Donner ou prendre à bail ou en sous-location, en crédit bail, en leasing ou en location financière tout immeuble, régulariser tout avenant et résilier ledit contrat

- Engager toute dépense relative aux locaux, aux services, aux occupants et aux biens meubles

- Faire toute opération d'achat et de vente de biens meubles en général, fixer ou accepter tous prix, payer ou en recevoir le prix soit au comptant, soit aux termes convenus, en principal et intérêts, donner ou recevoir toute quittance et décharge et procéder le cas échéant à toute formalité administrative qui s'avérerait nécessaire

- Passer tout marché de travaux d'aménagements, installation et d'entretien, l'amender par voie d'avenant et le dénoncer

- Signer tout inventaire, état des lieux d'entrée/sortie, procès verbal de réception de travaux, de levées de réserves, de mise à disposition de locaux avec ou sans travaux

- Signer, amender ou résilier tout contrat de fourniture de biens ou de prestations de services, toute

convention nécessaire à la gestion et à l'exploitation des immeubles

Ressources Humaines

- Procéder à toute décision relative au recrutement, à la formation, à la mobilité, à la gestion, aux sanctions

et au licenciement du personnel

- Représenter la Banque auprès d'autorités locales en matière de ressources humaines

- Représenter la Banque auprès des instances représentatives du personnel

Ci- Représenter la Banque, au titre de sa fonction, devant une juridiction dans le cadre d'un contentieux avec

un salarié

- Signer toute correspondance relative à la gestion du personnel

- Signer toute déclaration sociale

Les pouvoirs doivent être exercés dans le cadre des attributions du délégataire ainsi que dans le respect

des réglementations applicables, des textes de Gouvernance de la Banque, des budgets approuvés, des limites

et conditions d'exercices précisées ci-dessus.

Le délégataire doit veiller au respect des termes des délégations octroyées à ses sous-délégataires et les

revoir si nécessaire en cas de changement de fonction ou départ d'un sous-délégataire.

La validité de la présente délégation est indissociable des fonctions exercées à ce jour par le délégataire et

prendra fin en cas de changement d'organisation ayant un impact sur son périmètre fonctionnel.

Décision du représentant légal de la succursale de Belgique du 23 janvier 2015

- Monsieur Christophe Cogels, nommé au ler janvier 2015 représentant légal de la succursale belge, acte la démission, sur base d'une lettre de démission datée du 4 décembre 2014, de Monsieur Baudouin de Marnix de Sainte Aldegonde comme représentant légal de la succursale belge au 31 décembre 2014.

- Monsieur Christophe Cogels décide de donner tous pouvoirs à Henri Deiwaide et/ou Daphné van der Haegen, avocats, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, et/ou à Arnaud Trejbiez et/ou tout employé de la Sprl Kreanove à Bruxelles (formaliste), agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, signer et compléter les formulaires relatifs à la décision ci-dessus, et aux décisions de sa nomination comme représentant légal et aux pouvoirs qui lui ont été délégués, ainsi qu'aux fins de faire toute autre démarche et de signer tout autre document éventuellement requis en vue de l'exécution de cette décision notamment auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, ainsi qu'auprès de toute autre administration éventuelle.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.12.2010, DPT 08.06.2011 11163-0138-010
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.12.2009, DPT 16.08.2010 10406-0036-022
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.12.2008, DPT 17.07.2009 09440-0042-004
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.12.2007, DPT 29.08.2008 08677-0166-007
14/11/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.12.2006, DPT 08.11.2007 07792-0148-007
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.12.2006, DPT 07.08.2007 07541-0012-193
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.12.2006, DPT 02.08.2007 07525-0047-004
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.12.2005, DPT 23.08.2006 06645-0054-275
25/08/2006 : ME. - COMPTES SUCCURSALES 31.12.2005, APP 31.12.2005, DPT 23.08.2006 06645-0053-007
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.12.2004, DPT 22.09.2005 05686-0230-005
28/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.05.2005, DPT 22.09.2005 05686-0231-135
02/12/2004 : BL601502
30/08/2004 : BL601502
27/08/2004 : BL601502
25/08/2004 : BL601502
16/07/2004 : BL601502
25/05/2004 : BL601502
04/02/2003 : BL601502
09/08/2002 : BL601502
09/08/2002 : BL601502
08/08/2002 : BL601502
08/08/2002 : BL601502
06/07/2001 : BL601502
06/07/2001 : BL601502
22/06/2001 : BL601502
08/07/1997 : BL601502
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 29.07.2016 16369-0138-007

Coordonnées
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 120 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale