CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG SUCCURSALE BELGE : CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG, SUCCURSALE EN BELGIQUE, BIJBANK IN BELGIE

Divers


Dénomination : CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG SUCCURSALE BELGE : CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG, SUCCURSALE EN BELGIQUE, BIJBANK IN BELGIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.752.288

Publication

06/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Crédit Agricole Luxembourg

Succursale Belge : Crédit Agricole Luxembourg, succursale en Belgique,

bijbank in Belgïe

(en abrégé} : CAL en Belgique - CAL in Belgïe

Forme juridique : Société étrangère de droit luxembourgeois

Siège : Allée Scheffer, 39 à 2520 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) / adresse surccursale en Belgique : Drève du Prieuré, 19 à Auderghem (1160 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture succursale - nomination - pouvoirs

I. Extraits des statuts de Crédit Agricole Luxembourg

1. Nom et forme

Crédit Agricole Luxembourg, société anonyme de droit luxembourgeois, en abrégé CAL

2. Siège Social

Allée Scheffer, 39 à 2520 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg).

3. Capital Social

Le capital social s'élève à quatre cent soixante-cinq millions d'euros (465.000.000,00 E)

4. Objet Social

(Voir statuts déposés)

IL Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 08 mars 2013

CAL en Belgique

Le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité l'ouverture d'une succursale en Belgique, située à Auderghem (1160 Bruxelles), Drève du Prieuré, 19 qui sera dénommée "Crédit Agricole Luxembourg, succursale en Belgique, bijbank in Belgïe" en abrégé "CAL en Belgique" - "CAL in Belgïe".

Elle pourra également utiliser la dénomination commerciale "Crédit Agricole Private Banking Belgium".

Le Conseil décide également à l'unanimité de mandater Monsieur Jean-François ABADIE, administrateur-délégué, afin d'exécuter cette décision, de nommer Monsieur Damien COURTENS, domicilié à 8434 Middelkerke, Zuidstraat, 16 et Monsieur Lieven VAN DAMME, domicilié à L-1638 Senningerberg (Grand Duché de Luxembourg), Rue du Golf, 73, respectivement directeur général et directeur général adjoint de la succursale CAL en Belgique.

Ill. Délégation de pouvoirs à Monsieur Jean-Français ABADIE en date du 30 avril 2013 à Messieurs Damien COURTENS et Lieven VAN DAMME, prénommés

Conformément au mandat donné parle Conseil d'administration du 08 mars 2013 à Monsieur Jean-François ABADIE, ce dernier délègue à Monsieur Damien COURTENS et Monsieur Lieven VAN DAMME, prénommés, respectivement directeur général et directeur général adjoint de la succursale CAL en Belgique, agissant conjointement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

les pouvoirs :

[M'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'activité de la Succursale,

Ode compromettre, transiger, consentir tout désistement et mainlevée, même hypothécaire, avec ou sans

paiement,

Ode représenter la Succursale en justice ou dans les procédures arbitrales tant en demandant qu'en

défendant,

Ode signer tous les actes engageant la Succursale dans le cadre de la gestion journalière,

Ode mettre en place et gérer l'organisation générale de la Succursale ainsi que les éventuels bureaux de

représentation que nécessiterait le développement de l'activité,

Od'édicter des règles et règlements internes,

Ode gérer et diriger les activités de la succursale conformément aux statuts de la Banque,

[M'engager, nommer, suspendre et révoquer tous agents, employés et collaborateurs recrutés sur place,

fixer leurs salaires, appointements, rémunérations ainsi que les clauses relatives à leur engagement et mettre

un terme à leur emploi ou engagement,

Ode conférer à tous agents ou employés des pouvoirs partiels pour des opérations déterminées et pour un

temps limité, lesdits pouvoirs ne pouvant être exercés que conjointement avec un autre mandataire,

Ode révoquer tous pouvoirs conférés à toute personne ayant cessé ses fonctions dans la Succursale ou les

bureaux de représentation mis en place par celle-ci et, à cet effet, faire tous enregistrements, notifications et

autres formalités auprès des autorités locales,

Ode faire toutes opérations d'achat et de vente de biens meubles en général, fixer ou accepter tous prix,

payer ou en recevoir le prix soit au comptant, soit aux termes convenus, en principal et intérêts, donner toutes

quittances et décharges,

Ode donner ou prendre à bail tout immeuble et signer ou résilier tous contrats, baux ou permis s'y

rapportant,

Ode faire tous travaux d'entretien, aménagements et installations,

Ode contracter ou dénoncer toutes assurances relatives aux opérations couvertes par le présent pouvoir.

Les dirigeants de la succursale de CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG en Belgique ont la faculté de déléguer, tout ou partie de ces pouvoirs, sans faculté de sous-délégation et dans le respect des procédures et des règles de signatures prévalant chez CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG.

Monsieur Damien COURTENS

Représentant Légal

Déposé en même temps:

Statuts coordonnés de Crédit Agricole Luxembourg légalisés avec apostille

Extrait du Registre de Commerce et des Société du Luxembourg de la société CALlégalisé avec apostille

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du OS mars 2013 légalisé avec apostille

Décision de l'administrateur-délégué, Monsieur Jean-François ABADIE, en date du 30 avril 2013 légalisé

avec apostille

Comptes Annuels en date du 31 décembre 2012 avec rapport de gestion et rapport du Réviseur

d'Entreprises agréé.

08/05/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur:belge-- -. après dépôt de l'acte au greffe

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Dépos~ f F~è-rü le _

21 AVR. 2015,

au greffe du tr,l, u1 de commerce

N° d'entreprise : 0534.752.288

Dénomination

(en entier) : Crédit Agricole Luxembourg Succursale Belge: Crédit Agricole Luxembourg, succursale en Belgique, bijbank in België

(en abrégé) : CAL en Belgique - CAL in België Forme juridique : Société étrangère de droit luxembourgeois

Siège : Allée Scheffer, 39 à 2520 Luxembourg (Grand duché du Luxembourg) / adresse succursale en Belgique: Drève du Prieuré, 19 à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un nouveau directeur général

Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole Luxembourg du 9 décembre 2014 a nommé Monsieur Baudouin de Marnix, domicilié avenue Winston Churchill 118 B à 1180 Bruxelles, à dater du 2 janvier 2015 à la fonction de Directeur Autorisé - Directeur Général de Crédit Agricole Luxembourg, succursale en Belgique en remplacement de Monsieur Damien Courtens, domicilié Zuidstraat 16 à 8434 Middelkerke,

Lieven Van Damme Baudouin de Marnix

Directeur Général Adjoint Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG SUCCURSALE BELGE …

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale