CREIAMO INSIEME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CREIAMO INSIEME
Dénomination : CREIAMO INSIEME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.570.949

Publication

04/07/2014
ÿþDénomination (en entier) :

CRE1AMO INS1EME

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise 0535. 570. 949.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Alsemberg 345, 1190, Forest

Objet de l'acte: Decision AG du 10/03/2014

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, le tranfert du siège social à l'adresse Boulevard de Smet de Nayer 387 à 1090 Jette (Bruxelles).

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2014.

Emanuele Volpi Pierre Noël

Trésorier Président

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Greffe

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19/06/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

UMM

N° d'entreprise .A535' .590. 345)

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Greffe 0 JUIN 201,

Dénomination

(en entier) : Creiamo lnsieme Asbl

(en abrégé) -

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Alsemberg 345, 1'190 Forest

Objet de l'acte :

Texte

Les fondateurs soussignés : Q'

Monsieur Volpi Emanuele, domicilié à Boulevard de Smet de Naeyer 387,1090 Jette, née le 20/10/1979 à Rome, Italie;

Monsieur Nêel Pierre, domicilié à Clos des Essart 3, 1150 St-Pieters-Woluwe, née le 05/0811948 à Bruxelles, Belgique;

Monsieur Badiou Nicolas, domicilié à Rue Van cauwenbergh 61, 1080 Molenbeek, née te 13/04/1987 à Strasbourg, France;

Madame Polverini Lucrezia, domicilié à Rue Meyerbeer 76, 1190 Forest, née le 29/07/1981 à Rome, Italie;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée CREIAMO INSIEME ASBL.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Chaussée d'Alsemberg 345, 1190 Forest.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mao 2.2

! , i MOD 22

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes ; d'une part avec la création et la production de spectacles et d'autre part avec la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

-Promotion d'ateliers artistique pour enfants frequentent les prégardiennats et l'école maternelles et primaires pendant l'année scolaire dans les locaux de l'ASBL ou dans des locaux loues par celle-ci specifiquement pour ces cours et ateliers.

-Favoriser l'apprentissage de la langue italienne aux enfants, aux jeunes et aux adultes.

-Promotion de l'Art-thérapie comme instrument privilégié de la santé de la personne;L7prévention et traitement du mal être psychique au travers de l'art; reconnaissance de l'Art-thérapie comme discipline reconnue de méthode de soins. Affirmation de l'Art-thérapie comme discipline d'intervention de soins en milieu public;

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à

son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 4. Durée de i'associafionD

L'association est constituée pour une durée Indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition°

L'association est composée de membres adherentes et membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatres. Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

les personnes déjà membre à la date des présent statuts coordonnés;

les personnes physiques ou morales admises ulterieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers de voix présents et représentées;

toutes personne désirant être menbre effectif de l'association dolt adresser une demande écrite au président du conseil d'administration et doit répondre à la condition suivant:

- être présentée par deux membres effectifs.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel,

Art. 7. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires°

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcées que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les

membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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M0D22

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,

- par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifsQ'

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée clans un délai d'un mois à partir de la réception de ta demande.

Titre III  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 10.000 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. CompositionQ'

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art, 12. Pouvoirs°

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des Q'vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, Peux vérificateurs aux compteset, en cas de dissolution Q'volontaire, aux liquidateurs ;

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- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution Q'de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts:

- l'admission de nouveaux membres ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux

comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

Art. 13. Q'Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard ie 30 juin de l'année civile . L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par courriet au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. DélibérationQ'

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés) sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. ReprésentationQ'

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration.Q'Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.Q'En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.0Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux"Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

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Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous fes documents comptables, sont signés par un administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandate]

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3, selon ce qui a été décidé à l'article 5 membres au moins et 10 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours intérieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission°

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration,

Art. 20. Fréquence des réunions

IJLe conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins, li est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. DélibérationQ'

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs°

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'associations

Art. 23. Délégation à la gestion journalière°

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement (deux par deux).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

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l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte Dsolution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. na durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,©Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière, DLe conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'll" doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Q'

Art. 24. ReprésentationO

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.DLe mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de t'association.

Art. 25. Mandat et responsabilitell

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. PublicationsQ'

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à ta gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

DUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice socialQ'

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2013.

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Art. 29. Comptes et budgets[] NOD 2,2

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de t'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduellesQ'

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Monsieur Volpi Emanuele, domicilié à Boulevard de Smet de Naeyer 387,1090 Jette, née le 20110/1979 à Rome, Italie;

Monsieur Pierre Noel, domicilié à Clos des Essart 3, 1150 St-Pieters-Woluwe, née le 05/08/1948 à Bruxelles, Belgique;

Monsieur Nicolas Badiou, domicilié à Rue Van Cauwenbergh 61, 1080 Molenbeek, né le 13/0411987 à Strasbourg, France;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 4/06/2013

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Coordonnées
CREIAMO INSIEME

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 345 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale