CRELAN FUND

Société anonyme


Dénomination : CRELAN FUND
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 830.158.563

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 23.04.2014 14097-0475-042
17/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 7 MAI 2013

Greffe

N" d'entreprise : 0830.158.563

Dénomination

(en entier) : CRELAN FUND

(en abrégé) :

Forme juridique Société Anonyme - Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge - Catégorie organisme de placements répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE

Siège : Avenue du Port 86C, boîte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN FOND », dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C boîte 320, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0830.158.563, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENENERCK de CRAYENCOUR ", BCE ne 0890.388.338, le vingt-cinq avril deux mil treize, il résulte que le conseil d'administration a pris la décision suivante

Monsieur Emmanuel ROUSSEAU, domicilié à 7061 Casteau, Rue des Déportés 133, agissant en qualité de mandataire du conseil d'administration de la présente société conformément à la résolution circulaire dudit conseil du 26 février 2013, dont une copie demeurera ci-annexée, Nous a requis de constater la décision du conseil d'administration du 26 février 2013 de modifier le troisième paragraphe de l'article 5 des statuts afin de supprimer la référence aux compartiments et ce conformément aux articles 47 alinéa 2 et 299 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

Le comparant déclare que par décision de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (en abrégé FSMA) du 2 avril 2013, la modification des statuts proposée a été approuvée. Une copie de la lettre datée du 3 avril 2013 de la FSMA confirmant ladite approbation sera conservée par le Notaire dans son dossier.

En conséquence, le texte du troisième paragraphe de l'article 5 des statuts (Capital social) est modifié comme suit

« Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société. »

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, décision du conseil d'administration du 26 février

2013, statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOb WORP 11.1

L 1- 6 UR. 2013

BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0830.158.563

Dénomination

(en entier) : Crelan Fund

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme, sicav publique de droit belge

Siège : Avenue du Port 86C b320, B-1000 Bruxelles (adresse complète)

objet{s) de l'acte :Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mars 2013:

Le Président expose que le mandat du comi'nissaire Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL, représenté par Bernard De Meulemeester vient à échéance à la fin de la présente Assemblée.

L'assemblée approuve, sur proposition du Conseil d'Administration, le renouvellement du mandat de commissaire de Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL, représenté par Bernard De Meulemeester, Berkenlaan, 8b - 1831 Diegem, pour une durée de 3 ans. Le montant de la rémunération annuelle du commissaire est fixé à 3.900 EUR (HTVA) indexé annuellement, par compartiment.

E. Rousseau P.Condotta

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : -Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 15.04.2013 13090-0196-036
13/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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0:63éS113111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES,

0 2 AOUT 2012

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge

Siège : Avenue du Port numéro 86C boîte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CREATION D'UN NOUVEAU COMPARTIMENT - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal du conseil d'administration de la société anonyme constituée sous le régime d'une Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge « CRELAN FUND », dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port 86C boîte 320, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0830.158.563, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf juin deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le treize juillet suivant, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus pour l'Inspecteur Principal a.i, NDOZI MASAKA, il résulte de constater la décision du conseil d'administration prise conformément à l'article 5 des statuts de la société, de créer un nouveau compartiment dénommé « ECONONEXT »

Conformément à l'article 15 des statuts, la politique d'investissement est décrite dans le prospectus d'émission.

Les comparants déclarent que par décision de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (en abrégé FSMA) en date du 26 juin 2012, la création du compartiment précité a été approuvée, de même que la modification des statuts en découlant, conformément à l'article 45 alinéa 2 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

En conséquence, le texte de l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

Article cinq : Capital social.

Le texte du troisième alinéa est modifié comme suit

(.)

Le capital social est représenté par des catégories d'actions différentes correspondant chacune à une

partie distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société, en l'occurrence les compartiments «

ECONOFUTURE » et « ECONONEXT ».

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, circulaire du 20/06/2012 du conseil d'administration.

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N° d'entreprise : 0830.158.563 Dénomination

(en entier) : CRELAN FUND

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0830.158.563 Dénomination

(en entier) : Crelan Fund

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme, sicav publique de droit belge

Siège : Avenue du Port 86C b320, B-1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Nominations statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mars 2012:

Proposition 1 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale approuve, sous réserve de l'approbation de la FSMA, la nomination de la BVBA Sotelcu, Hoogstraat 211, 9100 Sint-Niklaas, représentée par Monsieur Freddy Willockx, en tant qu'administrateur indépendant de la Sicav pour une durée de 6 ans. Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2018. La rémunération de ce mandat d'administrateur indépendant s'élève à EUR 4000,00 HTVA par an pour la Sicav.

Proposition 2 : Ensuite, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale approuve, sous réserve de l'approbation de la FSMA, la nomination de Monsieur Thomas °linger, domicilié Avenue Brugmann, 262, 1180 Bruxelles, en tant qu'administrateur de la Sicav. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018 sauf renouvellement, Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

E. Rousseau P. Condotta

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.03.2012, DPT 20.04.2012 12091-0264-020
18/02/2015
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au greffe du tribucyrue commerce

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N° d'entreprise : 0830.158.563

Dénomination

(en entier) : CRELAN FUND

(en abrégé)

Forme juridique : Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV) Publique de droit belge Société Anonyme faisant appel public à l'épargne

Siège : Avenue du Port, numéro 86C, boîte 320 à Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CRELAN FUND" société d'investissement à capital variable (SICAV) Publique de droit belge, société faisant appel public à l'épargne, (Numéro d'entreprise : 0830.158.563), dont le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Avenue du Port, numéro 86C, boîte 320, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée; à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le huit décembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de: BRUXELLES 3, le vingt-deux décembre suivant, volume 10 folio 53 case 1, aux droits de cinquante euros (50. EUR), perçus par le Conseiller ai. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

k.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d'administration de modifier les statuts afin d'adapter les anciennes références légales faites à la nouvelle législation applicable (articles 1, 5, 6, 7, 8, 11, 23, 24, 28), afin de mentionner que la Société a opté pour une des catégories de placements autorisés en ce qui concerne les organismes de plaoement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE, comme prévue par l'article 7 de la Loi (article 1), afin de supprimer la mention de la nécessité de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné en cas de modification par le conseil d'administration de la dénomination et de la politique spécifique d'investissement du compartiment-concerné (article 5), afin d'insérer ia possibilité de recourir à d'autres moyens de publication équivalent acceptés par la FSMA dans le cadre du remboursement des actions suite à une dissolution de plein droit, dans le cadre de la fixation d'une nouvelle échéance ou du report de la date d'expiration des compartiments et de la modification de la politique d'investissement liée à la nouvelle échéance et d'une mise en liquidation du compartiment, du remplacement du dépositaire et du remplacement du service financier (articles 5, 18 et 19), afin d'ajouter la mention du bénéficiaire de la commission de placement (articles 7 et 9), afin de mentionner que les jours de réception des demandes d'émission et de rachat de parts ainsi que des demandes de changement de compartiment sont mentionnés dans le prospectus et que toute diminution de la fréquence de réception de ces demandes, telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale (articles 7, 8 et 9), afin de supprimer la mention du contenu de l'article 196 de l'Arrêté Royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectif publics (article 11), afin de mettre la liste des placements de la société en conformité avec la nouvelle législation (article 15), afin de prévoir que la direction effective est placée sous la direction de deux administrateurs agissant collégialement, conformément à la législation en vigueur (article 17).

L'assemblée examine dès lors la proposition d'adaptation des statuts à la Loi du trois aout deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et à l'Arrêté Royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectif publics. En conséquence, l'assemblée décide la modification des articles 1, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 15, 17, 18, 19, 23, 24, 28 des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d'administration de modifier les statuts afin

d'insérer la nouvelle dénomination de la FSMA, l'Autorité des services et marchés financiers (article 5), afin de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

prévoir la possibilité pour la société de recourir à un registre de parts nominatives sous forme électronique (article 6), afin de supprimer la mention de la désignation d'une personne morale comme administrateur (article 12), afin de permettre la délibération du Conseil d'Administration par voie électronique et d'énumérer les moyens de communication admis (article 13), afin de ne plus faire référence aux lois modifiant la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (article 15), afin d'ajouter la possibilité pour les actionnaires de poser des questions par écrit aux administrateurs ou au(x) commissaire(s) avant les assemblées générales (article 20).

L'assemblée examine dès lors .la proposition d'adaptation des statuts à la nouvelle dénomination de l'Autorité des services et marchés financiers, le code des sociétés et les dispositions de la toi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. En conséquence, l'assemblée décide la modification des articles 5, 6, 12, 13, 15 et 20 des statuts.

TROISIEME RESOLUTION,

L'assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d'administration de modifier les statuts afin d'adapter la date initialement prévue pour l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (article 20), La nouvelle date est fixée au deuxième mardi du mois de mal à 10 heures.

L'assemblée examine dès lors la proposition de modification de la date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires au deuxième mardi du mois de mai à 10 heures.

En conséquence des trois premières résolutions qui précèdent, les statuts sont désormais libellés comme suit :

TITRE UN.

FORME - DENOM[NATION - SIEGE - DUREE - OBJET,

Article un : Forme - Dénomination - Caractère.

La présente société est une société anonyme, sous le régime d'une Société d'investissement à capital

variable (SICAV) publique de droit beige, ci-après dénommée "la Société",

Elle est dénommée "CRELAN FUND ".

Elle a opté pour une des catégories de placements autorisés en ce qui concerne les organismes de

placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE comme prévue à l'article 7 de la loi

du trois aout deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la

Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances.

Elle a le statut de SICAV « autogérée » conformément à l'article 41 et à l'article 42 de la loi du trois aout

deux mille douze.

La Société fait publiquement appel à l'épargne, au sens de l'article 438 du Code des Sociétés.

Article deux : Siège social.

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue du Port numéro 86 C boîte 320.

La Société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des succursales et des bureaux tant

en Belgique qu'à l'étranger,

Si des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre

l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se présentent ou

paraissent imminents, le siège pourra être transféré provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à

cessation complète de ces circonstances anormales, Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la

nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera belge.

Le siège social peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte.

Article trois : Durée.

La Société a été constituée le 7 octobre 2010 pour une durée illimitée. Sans préjudice des causes de

dissolution prévues par la loi, elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant comme en matière de modification des statuts.

Article quatre : Objet.

La Société a pour objet le placement collectif dans la catégorie définie à l'article un ci-avant de capitaux

recueillis auprès du public), en veillant à répartir les risques d'investissement.

D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures et faire toutes les opérations qu'elle jugera utiles à

l'accomplissement et au développement de son objet social dans le respect des dispositions légales qui la

régissent.

TITRE DEUX.

CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - EMISSION - RETRAIT- CONVERSION - VALEUR D'INVENTAIRE,

Article cinq : Capital social.

Le capital social est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être inférieur au montant

minimum légal.

Les variations du capital se font sans modification des statuts. Les formalités de publicité prévues pour les

augmentations et diminutions de capital des sociétés anonymes ne sont pas applicables,

Le capital social est représenté par des catégories d'actions. différentes correspondant chacune à une partie

distincte ou "compartiment" du patrimoine de la Société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque compartiment peut comprendre deux types d'actions (capitalisation ou distribution), comme décrit à l'article six ci-après.

Chaque compartiment peut comprendre différentes classes d'actions conformément aux dispositions de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectif publics.

Le conseil d'administration pourra, à tout moment, créer de Nouveaux compartiments et de nouvelles classes d'actions et leur attribuer une dénomination particulière. Il dispose de tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ta modification des statuts qui en résulte le cas échéant.

ll pourra modifier, dans un compartiment, la dénomination et la politique spécifique d'investissement, moyennant le respect des dispositions légales et réglementaires,

Chaque compartiment peut être subdivisé en différentes classes d'actions sur décision du conseil d'administration, La distinction entre les classes d'actions est basée sur les éléments de distinctions prévus par ia loi, tels que mentionnés à l'article 6, §1 de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectif publics.

L'acte reprenant la décision du conseil d'administration de procéder à la création d'une classe d'action modifie les statuts.

Les critères objectifs désignant les personnes autorisées à souscrire à une classe d'action créée conformément à l'article 6 §1, 2°, et 3° de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectif publics sont détaillés dans te prospectus et, au moment de la création de la classe d'action concernée, dans les statuts et seront notamment basées sur le montant de souscription initial, la période minimale d'investissement, le canal de distribution utilisé ou sur tout autre élément objectif accepté par l'Autorité des services et marchés financiers.

En cas de création d'une classe d'action, le conseil d'administration demandera à l'entreprise chargée du service financier que celle-ci procède à la rédaction d'une procédure permettant de vérifier que les personnes ayant souscrit à des actions d'une classe déterminée qui, sur un ou plusieurs points, bénéficierait d'un régime plus avantageux, répondent toujours aux critères.

Si le conseil d'administration le juge utile dans l'intérêt des actionnaires, il pourra demander la cotation des actions d'un ou de plusieurs compartiments.

Le conseil d'administration peut proposer la suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments aux assemblées générales des compartiments concernés qui en décideront conformément à l'article vingt six ci-après.

Lorsqu'il est prévu une date d'échéance pour un compartiment, ce compartiment est dissous de plein droit à cette date et il entre en liquidation, à moins que, au plus tard la veille de cette date, le conseil d'administration n'ait fait usage de sa faculté de prolonger ledit compartiment.

En cas de dissolution de plein droit et de mise en liquidation du compartiment :

- la liquidation sera assurée par des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui détermine leurs compétences et rémunération. Si aucun liquidateur ne devait être nommé, le conseil d'administration représenté par deux administrateurs exercera les fonctions de liquidateur du compartiment ;

- le remboursement des actions dudit compartiment sera effectué au prix et suivant les modalités fixées par te conseil d'administration dans le respect des conditions fixées à l'émission moyennant publication dans deux quotidiens à diffusion nationale ou à tirage suffisant ou par tout autre moyen de publication équivalent accepté par la FSMA.

- le conseil d'administration établira un rapport spécial relatif à la liquidation du compartiment;

- le prix de remboursement et le rapport spécial du conseil d'administration seront vérifiés par le commissaire;

- la décharge aux administrateurs et commissaire sera soumise à la prochaine assemblée ordinaire;

- la clôture de liquidation sera constatée par l'assemblée ayant accordé la décharge. Cette assemblée donnera pouvoir au conseil d'administration pour procéder aux modifications statutaires qui en résultent.

La dissolution de plein droit et la mise en liquidation du dernier compartiment de la société entraîneront de plein droit la dissolution de la société.

Le conseil d'administration fixera ultérieurement les "horizons de placement" initiaux au fur et à mesure des lancements des nouveaux compartiments ; le conseil d'administration aura la faculté de fixer également une date de remboursement anticipé des avoirs d'un compartiment (entraînant la dissolution de plein droit du compartiment) subordonné à l'exercice d'un "cati intermédiaire" par au moins une contrepartie dont il est question à l'antépénultième alinéa de l'article quinze des statuts.

Le conseil d'administration pourra fixer une nouvelle échéance ou reporter la date d'expiration des compartiments et modifier la politique d'investissement liée à la nouvelle échéance, sans toutefois porter

atteinte aux droits des actionnaires des compartiments concernés qui seront en droit d'exiger le remboursement de leurs actions à la date et aux conditions fixées dans le prospectus d'émission. Dans cette hypothèse, il sera tenu d'informer les actionnaires par un avis à publier dans la presse ou par tout autre moyen de publication équivalent accepté par la FSMA au moins deux semaines avant la date d'échéance.

Article six ; Actions.

Les actions peuvent être émises sous forme dématérialisée ou sous ternie nominative. Elles sont toutes entièrement libérées et sans mention de valeur nominale. "

Le conseil d'administration décide, par compartiment, de la forme des actions de la Société.

Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. Le registre des actions nominatives peut être tenu sous forme électronique.

Des certificats d'inscription nominative seront délivrés aux actionnaires qui en font la demande.

Le conseil d'administration peut décider de diviser ou de regrouper les actions.

Une fraction d'action ne conférera pas le droit de vote mais donnera droit à une fraction correspondante des aotifs nets attribuables à la catégorie d'actions concernées.

La Société peut, à tout moment et sans limitation, émettre des actions supplémentaires entièrement libérées à un prix déterminé conformément à l'article sept ci-après, sans réserver de droit de préférence aux anciens actionnaires.

Le conseil d'administration peut créer deux types d'actions, respectivement de capitalisation et de distribution. Les actions de distribution donnent droit à des dividendes ou à des acomptes sur dividendes selon les modalités prévues à l'article vingt-quatre ci-après.

Les actions de capitalisation ne confèrent pas à leur titulaire le droit de percevoir un dividende. La part du résultat qui leur revient est capitalisée au profit de ces actions au sein du compartiment qui les concerne.

Toute mise en paiement d'un dividende ou d'un acompte sur dividende se traduira par une augmentation automatique du rapport entre ia valeur des actions de capitalisation et celles des actions de distribution du compartiment concerné. Ce rapport est dénommé "parité" dans les présents statuts. La parité initiale de chacun des compartiments est fixée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider de ne pas émettre ou d'arrêter l'émission d'actions d'un type ou sous la forme dématérialisée ou nominative d'un ou de plusieurs compartiments. Dans les conditions de l'article 189 de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze, il pourra également refuser de nouvelles souscriptions, après la période initiale de souscription, pour un compartiment déterminé.

Article sept : Emission d'actions,

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas décidé de refuser, pour un des compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les actions de chaque compartiment pourront être souscrites tous les jours ouvrables bancaires auprès des établissements désignés par le conseil d'administration de la Société conformément à l'article 85, § 2, de la loi du trois aout deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. Pour certains compartiments, le conseil d'administration peut décider de limiter la période de réception des ordres des demandes d'inscription à deux jours bancaires ouvrables par mois ou plus, si nécessaire.

Le prix d'émission des actions de chaque compartiment comprendra leur valeur nette d'inventaire déterminée conformément à l'article dix ci-après et applicable à la demande de souscription et, le cas échéant, une commission de placement de maximum cinq pour cent (perçue au profit des entreprises assurant la commercialisation des actions mentionnées dans les documents relatifs à la vente) dont le taux réel applicable sera précisé par le conseil d'administration et d'un montant fixe (maximum cent euros (100,00 EUH)) destiné à couvrir les frais administratifs en cas de changement d'une inscription nominee vers une inscription directe, perçu au profit des entreprises assurant la commercialisation des actions mentionnées dans les documents relatifs à la vente. Ce prix sera majoré des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles du chef de la souscription et de l'émission.

Le prix d'émission sera payable dans le délai précisé dans le document relatif à la vente.

Les jours de réception des demandes d'émission de parts sont mentionnés dans le prospectus. Toute diminution de la fréquence de réception des demandes d'émission de parts, telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale.

Article huit : Rachat.

Sous réserve de l'article onze ci-après, les actionnaires de chaque compartiment pourront demander le rachat de leurs actions tous les jours ouvrables bancaires, en s'adressant aux établissements désignés par la Société conformément à l'article 85, § 2 de la loi précitée relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances. Pour certains compartiments, le conseil d'administration peut décider de limiter la période de réception des ordres des demandes d'inscription à deux jours bancaires ouvrables par mois ou plus, si nécessaire. La demande devra être des certificats d'inscription nominative correspondant aux actions dont le rachat est demandé.

Le prix de rachat correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions du compartiment concerné,

déterminée conformément à l'article dix ci après et applicable à la demande de rachat. Il peut être diminué d'un montant de cinq pour cent maximum destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée, montant

retenu au profit de la sicav. Le Conseil d'administration peut décider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la période d'un mois précitée, à condition de motiver cette décision sur la base de circonstances concrètes dans le prochain rapport annuel. Le prix sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles.

Ce prix est payable dans un délai maximum de dix jours bancaires ouvrables suivant la détermination de la valeur nette d'inventaire applicable au rachat et sous réserve de la réception des titres,

La Société pourra racheter directement les titres représentatifs des parts d'organismes de placement dissous dont les actifs lui ont été apportés. Ces parts seront rachetées au prix de rachat indiqué ci dessus et en tenant compte de leur proportion d'échange.

Ni le conseil d'administration, ni la Banque dépositaire ne pourront être tenus pour responsables d'un quelconque défaut de paiement résultant de l'application d'un éventuel contrôle des changes ou d'autres

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circonstances, indépendantes de leur volonté, qui limiteraient ou rendraient impossibles le transfert à l'étranger du produit du rachat des actions,

Les jours de réception des demandes de rachat de parts sont mentionnés dans le prospectus. Toute diminution de la fréquence de réception des demandes de rachat de parts, telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale,

Article neuf ; Conversion.

Pour autant que le conseil d'administration n'ait pas décidé de refuser, pour un des compartiments concernés, de nouvelles souscriptions après la période initiale de souscription, les actionnaires peuvent demander, chaque jour bancaire ouvrable, la conversion de leurs actions en actions du compartiment concerné ou en actions de l'autre type s'il existe sur la base de leurs valeurs nettes d'inventaire respectives déterminées conformément à l'article dix cl-après. Pour certains compartiments, le conseil d'administration peut décider de limiter la période de réception des ordres des demandes d'inscription à deux jours bancaires ouvrables par mois ou plus, si nécessaire.

Les frais de rachat et d'émission liés à la conversion peuvent être mis à la charge de l'actionnaire. lis seront précisés par le conseil d'administration et mentionnés dans les documents relatifs à la vente. Une commission de placement au profit des entreprises assurant la commercialisation des actions mentionnées dans les documents relatifs à la vente est seulement prélevée à concurrence de la différence applicable entre tes oom partim ents.

Une-commission de conversion d'un montant de cinq pour cent maximum destinée à décourager toute sortie dans le mois qui suit l'entrée peut également être prélevée et retenu au profit de la sloav. Le Conseil d'administration peut décider de ne pas retenir ce montant ou de modifier la période d'un mois précitée, à condition de motiver cette décision sur la base de circonstances concrètes dans le prochain rapport annuel. Le prix sera diminué des taxes, impôts et timbres éventuels exigibles.

La fraction d'action formant rompu lors de la conversion peut être rachetée par la société.

Les jours de réception des demandes de changement de compartiment sont mentionnés dans le prospectus. Toute diminution de la fréquence de réception des demandes de changement de compartiment, telle que mentionnée dans le prospectus et dans les informations clés pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale.

Article dix : Valeur nette d'inventaire.

Pour les besoins du calcul du prix d'émission, de rachat et de conversion, la valeur nette d'inventaire des actions de la Société est déterminée, pour chacun des compartiments, dans la monnaie fixée par le conseil d'administration, au moins deux fois par mois.

Le conseil d'administration fixera les jours, dénommés « jour d'évaluation » pour le calcul de la valeur nette d'inventaire de chaque compartiment.

La monnaie de référence de la Société est l'euro. Celle des compartiments sera précisée dans le document relatif à la vente.

Le conseil d'administration peut décider d'exprimer la valeur nette d'inventaire en différentes monnaies, suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'évaluation des avoirs et des engagements de la Société, subdivisée par compartiment, est déterminée conformément à la législation en vigueur.

Valeur nette d'inventaire.

Chaque action de la Société qui sera en vole d'être rachetée suivant l'article huit cl-avant sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation s'appliquant au rachat de cette action et ensuite, sera jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement du compartiment concerné de la Société.

Les actions à émettre par la Société, en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de ta clôture du jour d'évaluation lors duquel leur prix d'émission a été déterminé, et ce prix sera traité comme un montant dû au compartiment concerné de la Société jusqu'à sa réception par celle ci.

La valeur nette d'inventaire des actions d'un compartiment sera déterminée en divisant, au jour d'évaluation, l'actif net de ce compartiment, constitué par ses avoirs moins ses engagements, par le nombre d'actions de ce compartiment qui sont en circulation.

S'il existe dans un compartiment à la fois des actions de distribution et de capitalisation, la valeur nette d'inventaire des actions de distribution sera déterminée en divisant l'actif net par le nombre d'actions de distribution en circulation de ce compartiment augmenté de la parité multipliée par le nombre d'actions de capitalisation en circulation. La valeur nette d'inventaire des actions de capitalisation correspondra à la valeur nette d'inventaire des actions de distribution multipliée par cette parité. L'actif net de la Société est égal à la somme des actifs de tous les compartiments, convertis en euros sur base des derniers cours de change connus,

Article onze : Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.

La Société suspendra la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions, ainsi que l'émission, le rachat et la conversion des actions prévus aux articles sept à neuf ci avant, dans les cas énumérés à l'article 196 de l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de placement collectif publics.

En outre, conformément à l'article 195 de l'arrêté royal précité, la Société pourra, à n'importe quel moment, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement l'émission, le rachat et la conversion

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d'actions si une telle mesure est nécessaire pour protéger les intérêts de l'ensemble des actionnaires ou de la Société. Les souscriptions, les rachats ainsi que les conversions se feront sur base de la première valeur nette d'inventaire déterminée après la suspension.

La Société peut refuser ou étaler dans le temps une ou plusieurs souscriptions ou un ou plusieurs rachats qui pourraient perturber l'équilibre de la Société.

Les mesures prévues au présent article peuvent se limiter à un ou plusieurs compartiments.

TITRE TROIS.

CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article douze : conseil d'administration

La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs seront élus ou réélus par l'assemblée générale pour une période de six ans au plus. Les administrateurs pourront être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée générale des actionnaires.

Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement, les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée des actionnaires.

Article treize : Réunion.

Le conseil d'administration choisira parmi ses membres un Président et pourra choisir en son sein un ou plusieurs vice présidents. Il désignera également un secrétaire qui ne devra pas être un administrateur et qui dressera les procès verbaux des réunions du conseil d'administration ainsi que des assemblées des actionnaires.

Le conseil d'administration se réunira au moins quatre fois par an sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convooation.

Tout administrateur pourra se faire représenter aux réunions du conseil d'administration en désignant par écrit, par fax, ou par tout autre moyen électronique, un autre administrateur comme son mandataire.

Les délibérations pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de débat ou qu'un débat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent préalablement. Les administrateurs pourront dans ce cas utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécuriséeou par échange de courriers électronique de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant. Tout administrateur peut se faire représenter dans ces réunions électroniques à distance par un autre administrateur ou toute autre personne

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la voix de la personne présidant la réunion sera prépondérante.

Dans les limites prévues à l'article 521 du Code des sociétés, le conseil d'administration pourra également prendre des résolutions circulaires. Ces résolutions requerront l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document'soit sur des exemplaires multiples de celui cl. Une telle résolution aura la même validité et la même vigueur que si elle avait été prise lors d'une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue à la date de la signature la plus récente apposée par les administrateurs sur !e document susvisé.

Article quatorze : Procès verbaux.

Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par le Président ou par la personne qui aura assumé la présidence en son absence ou par les deux administrateurs chargés de la direction effective.

Les copies ou extraits des procès verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président ou par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

Article quinze : Pouvoirs du conseil et politique d'investissement.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a notamment le pouvoir de définir la politique d'investissement des nouveaux compartiments, sous réserve des restrictions prévues par les lois et règlements.

Dans le but de réduire les charges opérationnelles et administratives tout en permettant une plus grande diversification des investissements, le conseil d'administration peut décider que tout ou partie des actifs de la Société seront cogérés avec des actifs appartenant à d'autres entités ou que tout ou partie des actifs des compartiments seront cogérés entre eux.

La Société est autorisée à effectuer tous les placements autorisés par la loi précitée relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009165/CE et aux organismes de placement en créances et ses arrêtés d'exécution.

Conformément à l'arrêté royal du douze novembre deux mille douze relatif à certains organismes de .placement collectif publics, les placements sont exclusivement constitués des valeurs mobilières et des actifs financièrs liquides suivants :

1° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la toi du deux août deux mille deux relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;

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2° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché secondaire situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;

-3° valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés soit sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à oelles ' prévues par la directive 2001/34/CE, soit sur un autre marché secondaire d'un Etat non membre de l'Espace économique européen, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public;

4° valeurs mobilières nouvellement émises, sous réserve que les conditions d'émission comportent l'engagement que la demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, 5° ou 6°, de la loi du deux août deux mille deux relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, sur un marché d'un Etat non membre de l'Espace économique européen qui applique à ce marché des dispositions équivalentes à celles prévues par la directive 2001/34/CE ou sur un autre marché secondaire, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, soit Introduite, et pour autant que l'admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d'un an depuis l'émission;

5° parts d'organismes de placement collectif répondant aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

6° parts d'organismes de placement collectif ne répondant pas aux conditions prévues par la directive 2009/65/CE, qu'ils se situent ou non dans un Etat membre de l'Espace économique européen, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

7° dépôts auprès d'un établissement de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à douze mois, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, à condition que:

a) l'établissement de crédit ait son siège statutaire dans un Etat membre de l'Espace économique européen ; ou,

b) si le siège statutaire de l'établissement de crédit n'est pas situé dans un Etat membre de l'Espace

économique européen, cet établissement soit soumis à des règles prudentielles considérées par la Autorité des

services et marchés financiers comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;

8° instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en

espèces, qui sont négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°, ou instruments dérivés de gré à gré,

sous réserve des conditions prévues par ta réglementation en vigueur;

9° instruments du marché monétaire autres que ceux négociés sur un marché visé aux points 1°, 2° ou 3°

sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur;

Toutefois, la société est autorisée à placer ses actifs à concurrence de 10% maximum en valeurs mobilières

et instruments du marché monétaire autre que ceux énumérés ci-dessus.La société peut détenir, à titre accessoire, des

La société peut acquérir les biens meubles et immeubles indispensables à l'exercice direct de son activité,

La société ne peut acquérir des titres d'une société de droit belge ou de droit étranger dont l'activité consiste

en la fabrication, l'utilisation, la réparation, l'exposition en vente, la vente, la distribution, l'importation ou

l'exportation, l'entreposage ou le transport de mines antipersonnel, de sous-munitions et/ou de munitions

inertes et de blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel, au sens de la lol

du Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, telle que modifiée.

La Société pourra pratiquer le prêt de titres comme prévue à l'article 17 de l'arrêté royal du sept mars deux

mil six relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif.

La politique spécifique d'investissement des divers compartiments est décrite dans le prospectus d'émission.

La société de gestion est compétente pour exercer les droits de vote attachés aux instruments financiers

détenus par la Société. Elle le fera dans l'intérêt exclusif des actionnaires.

Article seize : Représentation de la Société.

La Société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs ou par toute personne à qui

des pouvoirs appropriés auront été délégués par le conseil d'administration.

Article dix sept : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la

Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués, directeurs ou fondés de

pouvoirs.

La direction effective est placée sous la surveillance de deux administrateurs agissant ccllégiaiement,

conformément à la législation en vigueur.

Il pourra révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes et/ou variables Imputées sur les frais de

fonctionnement, des personnes à qui il confère des délégations.

Article dix huit : Dépositaire.

La Société conclura une convention avec une entreprise par laquelle elle lui confie, pcur une durée

indéterminée, les fonctions de dépositaire, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur.

Les indemnités revenant au dépositaire seront spécifiées dans le prospectus.

La Société pourra révoquer le dépositaire à condition qu'un autre dépositaire le remplace. Cette dernière

mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges ou par tout autre moyen de publication équivalent

accepté par la ESMA.

Article dix neuf : Service financier.

La Société désignera une entreprise, à qui elle confiera le service financier, conformément à la loi et à la

réglementation en vigueur.

Les indemnités lui revenant seront spécifiées dans le prospectus.

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R 7 í

La Société pourra le révoquer à condition qu'une autre la remplace. Cette dernière mesure fera l'objet d'un avis dans deux journaux belges ou par tout autre moyen de publication équivalent accepté par la FSMA.

, ' TITREQUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

Article vingt : Convocation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra au siège social de la Société ou en tout autre endroit en Belgique qui sera précisé dans l'avis de convocation, le deuxième mardi du mois de mai à dix heures. Si ce jour n'est pas un jour bancaire ouvrable, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le premier jour bancaire ouvrable suivant. L'assemblée générale ordinaire pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent. Ces circonstances seront explicitées dans l'avis de convocation.

Des assemblées réunissant les actionnaires d'un compartiment déterminé pourront aussi avoir lieu. L'assemblée des actionnaires de la Société ou d'un compartiment peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société ou de ce compartiment l'exige.

Les actionnaires se réuniront sur convocation du conseil d'administration à la suite d'un avis de convocation énonçant l'ordre du jour,

Les actionnaires en nom et les détenteurs de titres dématérialisés seront convoqués de la manière prévue par la loi.

Sauf dispositions contraires de la loi, le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné au dépôt d'une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. Les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,

Les actionnaires peuvent poser par écrit des questions aux administrateurs ou au(x) commissaire(s). Il sera répondu aux questions, selon le cas, par les administrateurs ou le(s) commissaire(s) au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à I'assemblée générale. Les questions écrites doivent parvenir à ia société au plus tard cinq jours francs avant la date de l'assemblée.

Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour soumis à leur délibération, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.

Article vingt et un : Décisions de l'assemblée générale,

L'assemblée générale vote et délibère suivant le prescrit du Code des Sociétés.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées en désignant par écrit ou tout autre moyen de communication une autre personne comme mandataire.

Sans préjudice de l'article vingt six ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les présents statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents et votants de ce compartiment.

TITRE CINQ.

COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

Article vingt-deux : Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article vingt trois : Rapports.

Pour l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent obtenir au siège social de la Société le rapport annuel comprenant les informations financières relatives à chacun des compartiments de la Société, à la composition et à l'évolution de leurs actifs, la situation consolidée de tous les compartiments, le rapport de gestion destiné à informer les actionnaires ainsi que le rapport du commissaire.

Conformément à l'article 101 de la loi du trois aout deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, tous les éléments de la situation patrimoniale de la Société sont soumis au contrôle d'un commissaire agréé, nommé et remplacé par l'assemblée générale des actionnaires qui fixera sa rémunération.

L'approbation des comptes annuels et l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire se fait compartiment par compartiment, par leurs actionnaires respectifs.

Article vingt quatre : Répartition.

L'assemblée générale ordinaire de chacun des compartiments déterminera chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la part du résultat qui peut être allouée à leur compartiment conformément à la législation en vigueur.

La Société pourra distribuer des dividendes aux actions de distribution dans le cadre des dispositions de la loi du trois aout deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, Concernant les actions « Dis »,

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l'Assemblée Générale distribuera chaque année l'ensemble des revenus d'intérêts tels, que définis à l'article

19bis, § 1, alinéa 3 du Code d'impôt sur les Revenus 1992.

'Le conseil d'administration pourra décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes sous réserve des

dispositions de la loi.

Le conseil d'administration désignera les établissements chargés d'assurer les distributions aux

actionnaires.

Article vingt cinq ; Frais.

La Société supportera les frais afférents à sa constitution, son fonctionnement et sa liquidation.

Ceux-ci comprennent :

-les frais d'actes officiels

-les frais de domiciliation et de secrétariat général de la Société

-les frais liés aux Assemblées Générales et Conseils d'Administration

-les émoluments et indemnisations éventuels des administrateurs

-la rémunération du dépositaire

-les honoraires des commissaires-réviseurs

-les frais de justice et de conseils juridiques propres à la Société

-les redevances aux autorités de contrôle des pays où ses actions sont offertes

-les frais de calcul de la valeur nette d'inventaire et de tenue de la comptabilité

-les frais d'impression et de distribution des prospectus d'émission et des rapports périodiques

-les frais de traduction et de composition des textes

-les frais de service financier de ses actions et coupons (y compris les frais d'échange ou d'estampillage

éventuels des parts des organismes de placements dissous dont les actifs ont été apportés à la Société), les

frais éventuels de cotation en bourse ou de publication du prix de ses actions

-les frais de télex, câbles, communications téléphoniques, de télécopieurs et d'envois relatifs à la gestion

des actifs de la SICAV

-les taxes et frais liés aux mouvements d'actifs de la Société

-les intérêts et autres frais d'emprunts

-les frais de Négociation

-tous les frais IT nécessaires, au sens large, à l'exécution de l'activité

-les Performance fees éventuels

-les autres taxes et impôts éventuels liés à son activité ou à sa commercialisation

-toutes autres dépenses faites dans l'intérêt des actionnaires de la Société

Chaque compartiment se verra imputer tous les frais et débours qui lui seraient attribuables. Les frais et

débours non attribuables à un compartiment déterminé seront ventilés entre les compartiments au prorata de

leurs actifs nets respectifs. Le conseil d'administration fixera l'imputation des frais relatifs à la création, la

suppression, la dissolution, la fusion ou la scission d'un ou de plusieurs compartiments.

Dans les limites reprises dans le tableau ci-dessous, le conseil d'administration peut modifier les

commissions et coûts récurrents se rapportant à chaque compartiment :

Gestion du portefeuille de placement2,50% par an sur la valeur nette de l'actif

Administration 0.50% par an sur la valeur nette de l'actif

Dépositaire0.50% par an sur la valeur nette de l'actif

Commissaires 8.000.00 EUR HTVA

Autres frais0,50% par an sur la valeur nette de l'actif

Administrateurs indépendants¬ 10.000,00 par an, par administrateur, indexé annuellement

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article vingt six : Restructuration, Dissolution.

Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée ainsi que les décisions d'apport d'universalité ou de branche d'activités qui concernent la Société ou un compartiment sont prises par l'assemblée générale des actiionnaires. Si ces décisions concernent un compartiment, c'est l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.

Les décisions de dissolution de la Société ou d'un compartiment sont prises par l'assemblée générale des actionnaires. En cas de dissolution d'un compartiment, c'est l'assemblée générale des actionnaires du compartiment concerné qui est compétente.

ll sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui pourront être des personnes physiques ou morales et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Celle-ci déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.

Lorsque la date d'échéance est. prévue dans les statuts, la dissolution d'un compartiment interviendra de plein droit à l'échéance et suivant les dispositions prévues à l'article cinq des statuts.

Pour chacun des compartiments, le produit de la liquidation sera distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits, compte tenu de la parité.

Article vingt sept ; Modification des statuts.

Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi. Toute modification des statuts se rapportant à un

"

k V,oIet B - Suite

compartiment déterminé sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ce :

: compartiment.

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TITRE SEPT,

DISPOSITIONS GENERALES.

Article vingt huit : Dispositions générales.

Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions du Code des Sociétés ainsi qu'à la loi du trois aout deux mille douze relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances et à ses arrêtés royaux d'application. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents en cas de litige.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, liste de présence, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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05/03/2015
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N° d'entreprise : 0830.158.563

Dénomination

(en entier) : CRELAN FtJND

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme - Société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge - OPC qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE.

Siège : Avenue du Port 86C, boîte 320, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'administrateur! dirigeant effectif

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 02 décembre 2014

Monsieur Paolo Candolle informe les membres du Conseil qu'il souhaite mettre un terme à ses fonctions d'administrateur et de dirigeant effectif de la SICAV Crelan Fund, à partir de l'approbation par la FSMA des changements d'administrateur et dirigeants effectifs.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Paolo M. Candolle comme Administrateur de Crelan Fund S.A., à partir de la date d'approbation par la FSMA [soit le 0610112015]. Le Conseil d'Administration remercie Monsieur Condotta pour sa contribution lors de son mandat,

Emmanuel Rousseau Danny Deceuninck

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Céposé / Reçu le

2 6 MAI 2015

u greffe du tribunal de commerce ancophone de &Miles

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N° d'entreprise : 0830.158.563

Dénomination

(en entier) : Crelan Fund

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme, société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge, OPC qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE

Siège : Avenue du Port 86C, boîte 320, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Nominations statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2015

L'assemblée ratifie la cooptation de Monsieur Steven De Landtsheer, comme administrateur et dirigeant effectif en remplacement de Monsieur Paolo Condotta, démissionnaire, Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2016. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée ratifie également la cooptation de Monsieur Danny Deceuninck, comme dirigeant effectif en remplacement de Monsieur Emmanuel Rousseau, démissionnaire. Ce mandat prendra fin, sauf renouvellement, à l'issue de l'assemblée générale de 2016. Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

Tom Olinger Joris Cnockaert

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij lië BelgisaStaatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CRELAN FUND

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 320 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale