CREP'EAT

Dénomination : CREP'EAT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.909.453

Publication

02/02/2015

��M0D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe r

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2 1 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophoneguxeiles

D�nomination � SP � ij cJ 3

(en entier) : CR�P'EAT

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : B- 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chauss�e de Gand, 421

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATJON(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 13 janvier 2015, en.

cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1, Monsieur YACOUBI Ali, n� � Bruxelles (deuxi�me district) le premier juin 1972, de nationalit� belge,

domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Louis Corhay, 42.

Registre national 720601-361.96,

Carte d'identit� num�ro 591-7523131-10.

2. Monsieur BAKHAT HABIBI Mohssin, n� � Berchem-Sainte-Agathe le 9 juin 1973, de nationalit� belge,',

domicili� 1780 Wemmel, Fr, Robbrechtsstraat, 249.

Carte d'identit� 591.1997853.46.

Registre national 730109-359.38.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Ci-apr�s d�nomm� "LES FONDATEURS".

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " CR�P'EAT ".

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION,

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elfe est d�nomm�e "CR�P'EAT".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e,

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du!

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel elle ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL,

Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chauss�e de Gand 421.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � laj

publication � ['Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou

d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le'

si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

Elle a pour objet la r�alisation pour son compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec',

ceux-ci

-le commerce, la vente en gros ou en d�tail, la repr�-'senta-lion, la distribution, le service, le

conditionnement, l'importation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout',

ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale; l'exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale en ce compris

l'exploitation d'un "night-shop" et toutes activit�s du secteur "horeca" au sens le plus large du mot;

-toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'installation, l'exploitation et la gestion tels

cr�peries, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs priv�s, service.

traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot.

- elle peut s'int�resser � l'exploitation de "brasseries fran�aises" en particulier et plus g�n�ralement

l'exploitation de tous restaurants, tavernes, caf�s ou snack-bars, la gestion h�teli�re, le service traiteur, le'

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

s commerce de tous aliments et boissons, alcoolis�es ou non, l'importation, l'exportation et la distribution, de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la repr�sentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

Elle peut notamment s'int�resser par vote d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement. La soci�t� peut exercer les mandats d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces m�mes conditions.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00@).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00 � ) chacune. Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers. Le notaire et les associ�s confirment que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00� ) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont Inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(...)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront t'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, per la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e � 18h00.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

i ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � 18h00.

(, " .)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nomPre de voix �gal � celui de ses parts.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme n'ayant pas �t� prise, si tous les associ�s n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL

!;n cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du celai social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

5n cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs iiquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

( )

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

� " )

ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera ie 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2016 conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour [e compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant

J ,ReServ� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

" ta passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit�

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et [e d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article

60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le ler janvier 2015 par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e_ Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale,

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer ie nombre de g�rant � deux.

b) de nommer � cette fonction: Monsieur YACOUBI Ali et Monsieur BAKHAT HABIBI Mohssin, pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment et qui d�clarent accepter et confirmer express�ment chacun qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose,

c) de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat des g�rants sera exerc�e � titre non r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(" )

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � COMPTAPRO SPRL (BE 0467.072.024), ayant son si�ge � 1081

Koekelberg, Chauss�e de Jette 110, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches

administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi

du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de

commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement

�ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition,

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Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CREP'EAT

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 421 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CREP'EAT

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