CRINOLINE

Dénomination : CRINOLINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.998.485

Publication

02/12/2013

�� ~ t ? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M00 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

*13180 17~

BRUXELLES

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Greffe

N� d'entreprise : --- L-1/4_9A

D�nomination

(en entier) : Crinoline ASBL

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 13, avenue Josse-Smets, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s ;

Borsi Mathilde, 16 avenue de Stalingrad, 1000 Bruxelles, n�e � Saint Saulves (France) le 28 mars 1983

La Rosa Cindy , rue Andr� Van Hasselt 17,1030 Schaerbeek . N�e le 11 janvier 1975 � Charleroi .

Jean-Claude Englebert, rue des Alli�s 167, 1190 Forest. N� le 12 avril 1968 � Rocourt

Vandeplas Gaetan, rue Simonis 20, 1050 Bruxelles. N� le 12 juin 1968 � D�ren (Allemagne)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Crinoline

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de; commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 13 avenue Josse-Surets, 1160 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de' l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, ccnform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes. Elle r�alise ses buts en organisant la production, la r�alisation et la pr�sentation de spectacles, de concerts, de performances et, d'une mani�re g�n�rale, de toute manifestation artistique et culturelle.

L'association pourra �diter et diffuser, sur tout support, les r�alisations des projets qu'elle porte.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elfe peut faire. tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en' amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre

dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre

de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits'.

accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et

motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en:

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission;

par �crit au conseil d'administration, Est r�put� d�missionnaire le membre qui s'absente, sans juste motif, plus'

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de trois ann�es cons�cutives � l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es de la totalit� des membres effectifs. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres effectifs qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 9. Registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils scuhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Sur d�cision du conseil d'administration une cotisation annuelle pourra �tre demand�e aux membres adh�rents, celle-ci ne pourra exc�der 500 euros. Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e par I `ensemble des membres effectifs. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle est pr�sid�e en alternance par un des administrateurs.

Art. 12. Pouvoirs L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la Ici du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une

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personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art, 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par au moins un des administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

Le conseil d'administration est compos� de 3 membres au moins nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 22. Pouvoirs Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23, D�l�gation � la gestion journali�re Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en coll�ge (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par fe conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- �-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand ta personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit� Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Publications Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s eu greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

l

R�serv�

au

!Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - suite

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 28, Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, fe premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an r��ligible charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 31, Dissolution de l'association En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire ou voisin de la pr�sente association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 32. Comp�tences r�siduelles Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Borsi Mathilde, 16 avenue de Stalingrad, 1000 Bruxelles, n�e � Saint Saulves (France) le 28 mars 1983

Jean-Claude Engfebert, rue des Alli�s 167, 1190 Forest. N� le 12 avril 1968 � Rocourt

Vandeplas Gaetan, rue Simonis 20, 1050 Bruxelles. N� le 12 juin 1968 � D�ren (Allemagne)

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 15 novembre 2013.

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Coordonnées
CRINOLINE

Adresse
AVENUE JOSSE-SMETS 13 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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