CRISPIN SOINS ET SANTE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CRISPIN SOINS ET SANTE
Dénomination : CRISPIN SOINS ET SANTE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.196.974

Publication

24/10/2011
ÿþMOE 2.1

`re. « =1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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CRISPIN SOINS ET SANTE

société civile sous la forme de société en commandite simple

rue Saint Norbert 17 sous sol bureau _

formation

N' d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le 30 mars 2011

ONT COMPARU

Fondateur et comparant en qualité d'associé actif dit commandité

Monsieur BYAMWINDJA POLIS' résidant à la rue Masui 157 B1030 SCHAERBEEK Né à BUKAVU (RDC)

le 24 mai 1980 carte d'identité FZY710961 et NN80052443179

ET

Monsieur MULAKILWA MWANGA-BWANAMUZURI

Résident à Quai des Mariemont 10 B1080 MOLENBEEK

Né à Shabunda (RDC) le 30 mars 1976 carte d'identité 590-8294795-60 et NN76033044776

Comparant en qualité de associé passif dit commanditaire

CONSTITUTION

Il se fort-ne une société civile ayant adoptée la forme d'une société en commandite simple dont le siège

social sera établi à 1090 JETTE rue Saint Norbert 17 sous sol bureau, au capital social de MILLE ¬ représenté

par DIX actions de cent euros de valeur nominale.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes ces actions ont été souscrites en numéraire et ont

été libérées complètement à

concurrence de MILLE ¬ . Les fonds provenant de cette souscription ont été déposés au compte numéro

001-6350308-85 Ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

BNPPARIBASFORTIS Agence de Vilvorde

Une preuve de ce dépôt restera ci-annexée.

La société a, par conséquent, du chef desdites souscriptions et libérations et dés à présent, à sa disposition

une somme de MILLE ¬ .

Les comparants sont prévenus de la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés.

STATUTS

01. Dénomination

La société civile prend le nom de CRISPIN SOINS ET SANTE

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette

dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple »

ou des initiales « S.C.S. », de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la

valeur ajoutée.

02 Siège social

Le siège social est établi à la rue Saint Norbert 17 sous sol bureau 1090 JETTE

II pourra être établi en tout autre endroit en Belgique et à l'étranger de même régime linguistique par simple

décision du gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

03 Objet social

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de l'ART D'INFIRMIER(E) que se soit à domicile, que se soit organisé en dispensaire, hôpital ou maison de soins et de retraite en Belgique, la République Démocratique du Congo ou d'autres endroits de la planète, en autre mots sous n'importe quelle forme ou formule sans exception aucune, couvrant également un département des titres services.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et en général faites toutes les transactions de quelle nature que se soit dans la mesure où celles-là restent de nature civile et se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet dans la mesure où la nature reste civile.

04 Durée

La durée de la société est illimitée à dater du jour de la signature de l'acte de formation.

05 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de MILLE ¬ et libéré en totalité par dépôt à la banque

BNPPARIBASFORTIS AGENCE DE VILVOORDE sur le compte numéro 001-6350308-85

Le capital est représenté par DIX actions de CENT euros chacune représentant chacune un dixième du

capital.

Le capital est souscrit et libéré complètement par les personnes suivantes :

- BYAMWINDJA POLISI 9 parts sociales pour une valeur nominale de 900 ¬

- MULAKILWA MWANGA-BWANAMUZURI 1 part sociale pour une valeur nominale de 100 ¬

06 Gérance

La gérance est exercée par Monsieur BYAMWINDJA POLISI à titre de gérant non statutaire, qui accepte,

sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire.

07 Comptes et répartition des résultats

Tous les ans au mois de décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis en égalité entre les associés selon les actions détenues, mais la distribution des bénéfices après taxation ne se fera pas. Les résultats taxés seront intégralement reportés à nouveau pour former une réserve d'investissement, une réserve pour transformation la S.C.S. en S.P.R.L.

Il s'ensuit que l'associé actif commandité n'est pas rémunéré en principe sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés.

08 Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé avec l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

09 Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10 Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur demande d'un des associés. La nomination d'un liquidateur sera soumise à l'approbation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles en conformité avec la loi des sociétés du 2 juin 2006.

11 Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord par les parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable dans les deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12 Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13 Assemblée générale des associés

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le TRENTE juin à 1800 heures.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes seront suivies conformément aux règles prévues

dans le code sur les sociétés commerciales et la loi comptable.

15 Choix de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui

être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

environ mille cinq cent E.

B. Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 30/04/2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le deuxième exercice social commencera le 01/05/2011 pour se terminer le 31112/2011.

C. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30/09/2011

La deuxième assemblée générale ordinaire se réunira le 30/06/2012

D. Avertissement

Les comparants reconnaissent qu'on leur a appelé leur attention spéciale sur les articles 63ter, 133bis et ; 35,6 nouveaux des lois sur les sociétés commerciales et sur l'arrêté royal du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, il n'y pas d'obligation d'établir un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société.

E Gérant

Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité, Monsieur BYAMWINDJA POLISI prénommé, qui . accepte.

F Ratification

La ratification de toutes les opérations effectuées pour compte de la société : la société ratifie, d'un point de vue fiscal, comptable et social toutes les opérations effectuées aussi bien à l'entrée qu'à la sortie par Monsieur BYAMWINDJA POLISI depuis le quinze janvier 2009, date à partir de la quelle l'activité a été faite pour compte de la société et reconnaissance de la formation d'une succursale avec l'exploitation d'un dispensaire à la République Démocratique du Congo

G Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour, les Contributions directes, les caisses sociales, toutes les organismes étatiques, sans restriction : Monsieur Ivo Defossé ou toute autre personne indiquée par lui par simple acte privé.

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles le 31 mars 2011 au siège social

Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

BYAMWINDJA POLISI (dit Crispin)

MULAKILWA MWANGA-BWANAMUZURI (dit Henri)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

10/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ..

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111011

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé I Reçu le

0 I JUIN 2`?'5

au greffe du trip eiai de commerce francerrerae de ~rlllea

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société civile sous forme de société en commandité simple «Crispin soins et Sante» s'est réunie ce Vendredi 07 Novembre 2014 au siège de la société présidé Mr. BYAMWINDJA POLISI à 10:00 heure.

LISTE DES PRESENCES:

Sont présents ou représentés lors de l'A.G.E. les associés :

Mr. Byamwindja Polisi Propriétaire de 90 Parts sociales

Mr. Mulakilwa Mwanga-Bwanamuzuri Propriétaire de 10 Parts sociales

Total 100 Parts Sociales

Mr. le président expose l'ordre du jour de la présente assemblée extraordinaire, à Savoir:

- Transfert du siège social.

DELIBERATIONS :

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est transféré à la nouvelle adresse située à Avenue du Scheutbosch, N°5 1080 Mol en beek-Saint-Jean.

VOTE:

Toutes les résolutions ci avant ont été prises à l'unanimité des voix et prennent effet à partir du 07!1112014.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demande parole, la séance est levée à 11 :00 heure.

Dont procès-verbal, clôturé, date et lieu que dessus, Et lecture faite, tous les comparants ont signé,

Fait à Bruxelles le 07/11/2014.

Gérant

Mr BYAMWINDJA Polis'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ; CRISPIN SOINS ET SANTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée en commandite simple

Siège : Rue Saint Norbert 17 1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 0840196974

ObLet de l'acte ; TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Coordonnées
CRISPIN SOINS ET SANTE

Adresse
RUE SAINT NORBERT 17 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale