CRISTAL RESIDENCES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CRISTAL RESIDENCES
Dénomination : CRISTAL RESIDENCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.726.221

Publication

26/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313856*

Déposé

24-08-2015

Greffe

0635726221

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CRISTAL RESIDENCES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 24 août 2015 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Pins Noirs, numéro 18, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0824.059.639 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0824.059.639,

société constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire Associé Gérard INDEKER, à Bruxelles, en date du 15 mars 2010, publié à l Annexe au Moniteur belge le 30 mars suivant, sous le numéro 100457721,

société dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, par décision de l assemblée générale extraordinaire tenue 02 décembre 2013 et dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Associé Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, publié à l Annexe au Moniteur belge le 13 janvier 2014, sous le numéro 14012535,

société dont les statuts n ont plus été modifiés depuis lors,

ici représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, étant Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM Arnould Marc Jean Anne Ghislain Barbe, Ecuyer, né à Etterbeek le 01 janvier 1963 (NN 630101-141-92), époux de Madame PIRMEZ Sophie, demeurant et domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Pins Noirs, numéro 18, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul DECLAIRFAYT, ayant résidé à Assesse, en date du 12 décembre 1992, régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare, nommé à cette fonction par décision de l Assemblée générale extraordinaire des associés tenue immédiatement après la constitution, publiée à l Annexe au Moniteur belge du 30 mars 2010, sous le numéro 10045721.

Comparante dont l intitulé de comparution a été établi au vu de ses statuts et de leur publication au Moniteur belge,

2) Monsieur HULLY Eric Eduard Michel, né à Wolvertem le 16 juin 1953 (NN 530616-137-53), époux de Madame ARSAC Marie-Jeanne Elisabeth Lucie, demeurant et domicilié à 5100 Wépion/Namur, Vieux Tienne, numéro 8,

marié sous le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Claude BADY, ayant résidé à Valence (France), en date du 04 octobre 1975, régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare,

3) Monsieur MAISIN Ludovic Claude Jacques, né à Ixelles le 10 août 1965 (NN 650810-281.64), époux de Madame RENTIER Vinciane Jacqueline Jeanne Marie, demeurant et domicilié à 5031 Grand-Leez/Gembloux, rue du Moulin-à-Vent, numéro 17,

marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Michel GREGOIRE, ayant résidé à Moha, en date du 04 avril 1991, régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le déclare, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « CRISTAL RESIDENCES », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable, numéro 9, au

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Dirigeable 9

1170 Watermael-Boitsfort

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- par la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », précitée, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;

- par Monsieur HULLY Eric, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;

- par Monsieur MAISIN Ludovic, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de quarante virgule trente-deux pourcent (40,32 %), soit SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro BE93 0689 0332 6267, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BELFIUS BANQUE ».

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « CRISTAL RESIDENCES ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Avenue du Dirigeable, numéro 9.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à l Annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet de réaliser, en Belgique ou à l étranger, l exploitation ou la gestion, pour son propre compte, pour le compte d autrui ou sous forme quelconque, de l ensemble des services à la personne, sous quelque forme que ce soit, contribuant au mieux-être des concitoyens sur leurs lieux de vie, qu il s agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs, et ayant trait, sans que cela ne soit limitatif, à la famille (garde d enfants, soutien scolaire, assistance permettant le maintien à domicile des personnes dépendantes, et caetera ...), à la promotion de la santé (soins à domicile, soutien psychologique, action d information et de prévention, et caetera ...) ou encore à la qualité de vie quotidienne (assistance informatique, entretien de la maison, services de conciergerie,

assistance vie pratique, et caetera ...), ainsi que toutes les activités de ou en rapport avec les soins à domicile, les soins de la famille, les soins palliatifs, les soins de santé, les soins aux personnes âgées, l'assistance médicale aux personnes à charge, les personnes malades ou blessées.

Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

La société pourra s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.

La société pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de quarante virgule trente-deux pourcent (40,32 %), soit SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500,00 EUR).

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion

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du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de

souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur

droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société.

S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale ou si la propriété d une part sociale est démembrée

entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l exercice des droits y

afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l indication des versements

effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,

et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,

qu avec l agrément de l intégralité des autres associés.

Cet agrément n est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

Il est nécessaire dans les autres cas.

Dans le cas où l agrément est requis, les associés ont un droit de préemption organisé comme suit :

1. A défaut d accord différent entre les associés, celui d entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer ses coassociés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associés auront la faculté, par droit de préemption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois être agréé par les autres associés.

Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu ils exercent leur droit de préemption, soit que, à défaut d exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas être motivée. Faute par eux d avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.

2. L exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l objet de l exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l objet de l exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d entre eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par le soin du gérant entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu ils auront été appelés par lettre recommandée.

3. A défaut d accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d expert, désigné par les parties de commun accord avec mission d établir le prix de rachat de chaque part. A défaut d entente sur le choix de l expert dans les quinze jours de l invitation à cet effet, la nomination sera faite par le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le prix est payable au plus tard dans l année à compter de la demande d agrément. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s il s agit d une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de la justice. L avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l adjudicataire. Le prix est payable au plus tard dans l année à compter de la demande d agrément.

En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants ont un droit de préemption vis-à-vis des parts ayant appartenu au défunt. Ce droit de préemption ne s applique pas si les parts sont transmises à un associé.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

S ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d

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agrément prévues par les statuts.

Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus. Si le paiement n est pas effectué dans les délais fixés

précédemment dans cet article, prenant cours à la date du décès, les héritiers ou légataires sont en

droit de demander la dissolution.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être

offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs

parts sociales.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du

Code des sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce

soit n entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l assemblée

générale et à publier à l Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et

de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social, sauf ceux que la Loi réserve à l assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et

déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la

société. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit

indiqué dans les convocations, le dernier mercredi du mois de mai, à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois

que l intérêt de la société l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième de l avoir

social.

L assemblée générale, régulièrement constituée, représente l universalité des associés. Ses

décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les

associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre

recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l ordre du

jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des résultats

et de l annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés, il

n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

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charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L exercice social commence le premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée générale doit être réunie dans un délai n excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d autres mesures annoncées dans l ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l assemblée.

Si l actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé. TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle. ARTICLE 22

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait du présent acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil seize.

2 ° La première assemblée générale aura lieu le dernier mercredi du mois de mai deux mil dix-sept à dix-neuf heures ;

3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :

- la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », dont le siège social est

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Volet B - suite

établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Pins Noirs, numéro 18, ici représentée,

conformément à ses statuts, par son gérant, étant Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM Arnould, prénommé, qui accepte cette fonction et qui désigne, en qualité de représentant permanent, Monsieur della FAILLE de LEVERGHEM Arnould, prénommé, qui accepte cette fonction ;

- Monsieur HULLY Eric, prénommé, domicilié à 5100 Wépion/Namur, Vieux Tienne, numéro 8, qui accepte cette fonction ;

- la Société Privée à Responsabilité Limitée « LUDOVIC MAISIN MANAGEMENT », dont le siège social est établi à 5031 Grand-Leez, rue du Moulin-à-Vent, numéro 17, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro 0896.339.485 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0896.339.485, ici représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, étant Monsieur MAISIN Ludovic, prénommé, qui accepte cette fonction et qui désigne, en qualité de représentant permanent, Monsieur MAISIN Ludovic, prénommé, qui accepte cette fonction.

La durée de leurs fonctions n est pas limitée et leur mandat est exercé à titre gratuit.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes. 4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

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Coordonnées
CRISTAL RESIDENCES

Adresse
AVENUE DU DIRIGEABLE 9 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale