CROISIERES BRABANT - HAINAUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CROISIERES BRABANT - HAINAUT
Dénomination : CROISIERES BRABANT - HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.885.681

Publication

18/05/2012
ÿþe? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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0 7 MAI 2012

MerTILES

Greffe

N° d'entreprise : 0462.885.681

Dénomination

(en entier) : Croisières Brabant - Hainaut

(en abrégé)

Parme juridique : Association sans but lucratif

Siège : quai des Péniches, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nouveaux Statuts - Changement du siège social-Conseil d'administration-Gestion Journalière.

Les membres ayant droit de vote, convoqués à l'Assemblée Générale exceptionnelle le 29 décembre 2011 à

1000 Bruxelles, décident avec unanimité de rédiger les nouveaux statuts comme suit::

NOUVEAUX STATUTS

Titre 1. L'ASSOCIATION

Article 1. L'association jouit de la personnalité juridique d'une association sans but lucratif belge (dit "asbl") en vertu de la Loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, modifiée par la Loi du 2 mai 2002,

Article 21' asbl est constituée pour une durée illimitée et est dénommée: Circuits Brabant-Hainaut asbl,

Article 3. Le siège social de l'asbl est établi à 1325 Bonlez, rue d' En-Haut 16 situé dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu.

Titre 2. OBJET ET RAYON D'ACTION

Article 4. L'association a comme objet, en concertation avec toutes les organisations concernées et initiatives particulières, de promouvoir la navigation touristique, récréative et éducative de passagers dans la zone sud et francophone du bassin de l'Escaut.

L'association va à cet égard principalement s'investir dans les activités suivantes : élaboration de croisières éducatives et touristiques, promotion, accueil et guidage des passagers, collaboration à l'organisation de la formation et au perfectionnement de guides fluviaux, à l'élaboration d'arrangements cyclistes et pédestres et à l'organisation d'activités annexes telles les visites guidées de lieux touristiques.

L'association s'adressera aussi aux autorités compétentes en vue d'améliorer l'infrastructure et la réglementation du transport de passagers par voie d'eau en Brabant et en Hainaut.

Au vu des liens qui unissent le Hainaut, le Brabant wallon, Bruxelles et le Brabant flamand, les associations et instances similaires concernées des provinces précitées seront les principaux partenaires de Circuits Brabant-Hainaut.

TITRE III - MEMBRES

Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6. Le nombre de membres de l'asbl est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Tous les fondateurs sont des membres effectifs,

En outre toute personne physique ou morale ou organisation, peut être candidat comme membre effectif.

Les candidats-membres posent leur candidature au président du Conseil d'administration. Le Conseil

d'administration décide par simple majorité et sans appel de l'acceptation de nouveaux membres,

mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association_ la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Tous les membres effectifs ont droit de vote dans l'Assemblée générale.

Article 7. Toute personne physique ou morale qui souscrit à l'objet de l'association, peut poser sa candidature comme membre adhérent au président du Conseil d'administration, Le Conseil d'administration décide par simple majorité et sans appel de l'acceptation de nouveaux membres

Les membres adhérents n'ont pas droit de vote dans l'Assemblée générale.

Article 8.

§1. Tout membre  effectif ou adhérent - peut donner sa démission, par écrit ou par communication verbale, par fax où e-mail au président du Conseil d'administration. La démission prend cours une semaine après cette communication. L'affiliation est automatiquement supprimée si la cotisation n'est pas payée

§2. Les membres qui fe sont en qualité de mandaté d'une organisation ou d'une personne morale, doivent à tout moment pouvoir fournir la preuve de la validité de leur mandat, sans quoi ils sont considérés d'office comme démissionnaires. L'organisation ou la personne morale qui mandate a le droit de révoquer à tout moment ce mandat. Le président de l'association est informé par écrit de cette révocation.

§3. L'Assemblée générale ne peut exclure un membre qu'avec une majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

§4. L'exclusion et la démission entraînent la perte de tous droits sur l'avoir social et les cotisations versées.

§5. Un membre démissionnant s'engage à payer la cotisation pour toute l'année,

Article 9,

Les membres de l'association n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de

l'association.

Aucun membre ne peut revendiquer les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre.

Les membres payent annuellement une cotisation obligatoire dont l'Assemblée générale

fixe le montant. Cette contribution ne peut dépasser le 1.000 Euros par an.

Titre 4. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10.

L'Assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association,

Les compétences exclusives de l'assemblée générale sont:

-le changement des statuts;

-la nomination et la démission des administrateurs;

-la nomination et la démission des commissaires et la détermination de leur éventuel salaire;

-l'acquittement des administrateurs et des commissaires;

-l'approbation du budget prévisionnel et des comptes;

-la décision de la cotisation annuelle;

-l'exclusion d'un membre;

-la dissolution de l'association;

-la transformation de l'asbl en une association à intention sociale

-tous les cas où les statuts l'exigent,

Article 11, L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. L'Assemblée statutaire doit être tenue dans Je courant du premier semestre. '

Article 12. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, par simple lettre, par fax ou par mail, au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Les membres qui ne peuvent assister à la réunion, peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

Article 13. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour, L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si 2/3 des membres présents ou représentés sont d'accord de délibérer d'un sujet qui ne se trouve pas à l'ordre du jour,

Article 14. L' Assemblée générale est présidée par le président ou, dans son absence, par le vice-président ou par l'aîné des administrateurs présents.

Article 15. Sauf exceptions stipulées par la loi, l'Assemblée générale est composée de façon régulière et peut voter et décider validement si la moitié des membres est présente ou représentée. Si l'Assemblée ne peut délibérer de manière valide, la réunion suivante décidera sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des personnes présentes.

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Moo2.2

Article 16. Chaque membre a un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à fa majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, notamment le changement des statuts; changement d' objet et la liquidation de l' association.

Article 17, Les décisions de l'Assemblée générale sont notées au procès-verbal. Celui-ci doit être

signé par deux membres de la Gestion Journalière.

Le procès-verbal est également gardé dans un registre des procès-verbaux qui reste à la disposition des

membres qui on le droit de regard en vertu des modalités stipulées par Le Roi.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une

date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés,

TITRE V. ADMINISTRATION

Article 18. §1. L'asbl est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association, Ils sont élus par l'Assemblée générale pour une durée illimitée.

§2. Les administrateurs peuvent à tout moment être démissionnés par l'Assemblée générale qui en décide par simple majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre du Conseil d'administration peut démissionner en adressant une missive formelle au président du Conseil d'administration.

Article 19. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, qui sont chargés de la gestion journalière. La gestion journalière agit comme collège. Les décisions sont prises avec simple majorité de voix des membres présents.

En l' absence du président, Le Conseil d'administration est présidé par le vice-président.

Article 20. Le Conseil d'administration est convoqué par écrit par le président ou par la demande motivée d'au moins trois administrateurs. Le Conseil d'administration agit comme collège.

Il ne peut décider que quand au moins la moitié de ces membres est présente. Les décisions sont prises avec simple majorité de voix des membres présents, A égalité des voix le vote du président est décisif.

Article 21. Les décisions du Conseil d'administration sont notées au procès-verbal, signé par deux membres de la gestion journalière. Les procès- verbaux sont gardés dans un registre des procès-verbaux qui reste à la disposition des membres qui on le droit de regard en vertu des modalités stipulées par Le Roi.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés,

Article 22.

§1.Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes de gestion. II s'acquitte de toutes les

transactions qui, de part la loi ou les statuts n' incombent pas à l' Assemblée générale.

§2. L'association est engagée envers des tiers par la signature du président, du vice-président, de secrétaire ou du trésorier.. L'asbl l'est financièrement par la signature de deux prénommés. Pour les transactions juridiques, l' association est représentée par le président du conseil ou par un administrateur délégué.

§3. Le conseil d'administration peut en outre confier la gestion journalière à un de ses membres ou a un tiers qui porte alors le titre d'administrateur délégué. Le conseil d' administration peut terminer ce mandat en tout moment et peut nommer un nouvel administrateur délégué.

TITRE VI - FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Article 23. L'association sera entre autre financée par des subventions, des allocations, des dons, les contributions des membres, des legs, et d'autres revenus et testaments, donnés pour supporter aussi bien les buts généraux de l'association que des projets spécifiques.

En plus l'association peut acquérir des fonds de toutes les manières légales possibles.

Article 24. L' exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Chaque année, le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes annuels de l'exercice écouté ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

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,

`Réaervé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Salta

TITRE VIII- DISSOLUTION ET LIQUIDATION,

Article 26. En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne deux curateurs et détermine leurs compétences.

Article 27,En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée générale décide de la destination des fonds. L'actif sera attribué à une association dont les objectifs sont analogues.

Les membres de I 'Assemblée générale en réunion le 29 décembre 201, ont accepté par majorité des votes:

1. La démission d'administrateurs:

Annys Michel, Molenborre 44 bus 6 te 1500 Halle

Bonnet Claude, rue des Rieux 16, 7522 Tournai

Goubault de Brugières François, rue du Faubourg F.08250 Senuc, France

Meuleman Erik, Hoogstraat 62, 9308 Hofstade-Aalst

Van Bossuyt Michel, Aaigemstraat 102, 9000 Gent

2. La réélection d' administrateurs:

Baita Dolores, Botermelkstraat 25 à 9300 Aalst, née à Liège le 06/03/1952.

Leducq André, Brusselbaan 483B à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né à Gent le 08/02/1940

Moens Guido, Jozf Meganckstraat 29 à9300 Aalst, né à Denderbelle le 29/01/1950

Van Belle Nicole, Zwartenbroek 13 à 1750 Lennik, née à Vlezenbeek le 02/05/1950

3.1a nomination d'administrateurs:

Kuborn David, rue du Verger 19 à 1160 Auderghem, né à Ottignies le 08/09/1978

Staszewsky Julien, rue Pierre Biddaer 29 à 1070 Anderlecht, né 1180 Uccle le 19/08/1981

4. Changement de fonctions:

Monsieur Leducq André démissionne de sa fonction de Président , il est remplacé par Monsieur Kubom

David.

Monsieur Goubault de Brugières démissionne de sa fonction de Secrétaire, il est remplacé par Madame

Baita Dolores

Monsieur Meuleman Erik démissionne de sa fonction de Trésorier, il est remplacé par MadameVan Belle

Nicole,

Madame Baita Dolores démissionne de sa fonction de Vice-président en n'est pas remplacé.

5. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes:

Baita Dolores, administrateur, Secrétaire

Kubom David, administrateur Président

Leducq André, administrateur

Moens Guido, administrateur

Staszewsky Julien, administrateur

Van Belle Nicole, administrateur Trésorier.

Bruxelles, 29 décembre 2011

Kuborn David,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto ' Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Coordonnées
CROISIERES BRABANT - HAINAUT

Adresse
QUAI DES PENICHES S/N 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale