CROIX-ROUGE DE BELGIQUE COMMUNAUTE FRANCOPHONE - ACTIVITES INTERNATIONALES

Réservé

au

Moniteur

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N" d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique ;

Siège :

Objet de l'acte :

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0462.132.150

Croix-Rouge de Belgique-Communauté Francophone - Activités

Internationales

asbl

rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles

Démission - nomination d'administrateurs

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Suite à l'assemblée générale du 4 juin 2013 - Nomination d'administrateur et président:

CROUFER Edouard,avenue des Ajoncs 1 à 1150 Bruxelles (né le 03/05/1947 à Spa)

- Démission d'administrateur f

VRANCKX Régine, rue georges Prat 29 à 6700 Bonnert (née le 03/07/1959 à Tirlemont)

-Réélection d'administrateurs

VAN CAUWENBERGHE Marc, rue des Fleuristes 30 à 1082 Berchem St. Agathe (né le 14/03/1952 à Uccle) QUINET-LE DOCTE Michèle, rue Delpérée 18 à 4500 Huy (née le 24/08/1944 à Matadi (RDC)) ENGELS Hans, avenue Victor David 58 à 4830 Limburg (né le 11/03/1946 à Eupen)

Suite à l'assemblée générale du 3 décembre 2013 point 2.Affaires statutaires

- Démission d'administrateurs:

BOULANGER Jean-Pierre, avenue de Versailles 62 à 1020 Laeken (né le 30/07/1952 à Schaerbeek) ENGELS Hans, avenue Victor David 58 à 4830 Limburg (né le 11/03/1946 à Eupen)

- Nomination d'administrateur

BECK Pierre, route de Champion, Hanret 101 à 5310 Eghezée (né le 25/10/1979 à Etterbeek)

Edouard Croufer

Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Déposé ReÇU le

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02 OCT. 2014

au greffe du tribufirde commerce

N° d'entreprise : 0462.132.150 francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : Croix-Rouge de Belgiciue-Cornmunauté Francophone - Activités

Internationales

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions-réélections- nominations d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 25 jUin2014

- Nomination d'administrateurs:

Degée Pierre,Chemin des Thiers 24 B à 4130 Esneux (né le 29/07/1953 à Ixelles)

Loir Jean-Pierre,rue d'arquet 179 à 5000 Namur (né le 10/10/1953 à Pont-à-Celles)

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Croufer Edouard, administrateu et président

Beck Pierre, administrateur

Loir Jean-Pierre, administrateur

Degée Pierre, administrateur

Thiry Paul, administrateur

Van Cauwenberghe Marc, administrateur

Quinet-Le Docte Michèle, administrateur

Thull Danièle, gestion journalière

Edouard Croufer

Administrateur et Président

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Mentionner sur la dernière Page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Staatsblad-- IM072-014 - Annexes du Moniteur belge

ÿþRéservé

au

Moniteu!

belge

'Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe "

N° d'entreprise : 0462.132.150

Dénomination

(en entier) : Croix-Rouge de Belgique-Communauté Francophone - Activités

Internationales

(en abrégé)

Forme juridique: asbi

Siège : rue de Stalle 96 à 1180 Bruxelles

Obiet de Pacte : Elections - comptes - pouvoirs de signature - procédures d'appel d'offres

Extrait du Procès-verbal de la séance du Assemblée Générale de l'asbl Activités Internationales du 12 juin 2012

point 3 Rapport de gestion - comptes 2011

Les membres de l'Assemblée générale approuvent les comptes 2011. Ils approuvent égaiement le transfert

au Fonds Urgence Internationale de 324.702,74 ¬ et le prélèvement de 95.580,35 ¬ au Fonds

Urgence Internationale.

point 6 Modification des pouvoirs de signature et des procédures d'achat

6.1. Procédures sur les pouvoirs d'engagement au siège

Les membres de l'Assemblée générale approuvent les modifications aux procédures sur les

pouvoirs d'engagement au siège. Ces procédures sont consultables au siège de l'asbl.

6.2. Procédures d'appel d'offres de la CRB

Les membres de l'Assemblée générale approuvent les modifications aux procédures d'appel d'offres

de la CRB. Ces procédures sont consultables au siège de l'asbl.

7) Affaires statutaires

7.1. L'Assemblée générale accepte la démission de Mme Christine DELCOURT comme administrateur

et membre de l'asbl,

Danielle Mallinus-Vankerckhove

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

--.- 1 après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 462.132.150

Dénomination

(en entier) : asbl Croix-Rouge de Belgique-Communauté francophone - activités internationales

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Stalle 96 à 1180 Uccle (Belgique)

Objet de l'acte : Démission - nomination d'administrateur - modification règles d'évaluation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 22 juin 2010

Règles d'évaluation

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale approuve les règles d'évaluation suivantes

6.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Elles sont portées à l'actif à leur prix d'acquisition.

Les achats de petit matériel d'une valeur inférieur à 500 ¬ sont portés directement dans les charges et non

comme immobilisations à amortir. Les immobilisations corporelles d'une valeur supérieure à 500 ¬ dont.

l'utilisation est limitée dans le

" temps font l'objet d'amortissements aux taux fiscalement admis, c'est-à-dire :

Catégorie iCatégorie il Système d'amortissement Taux

Immobilisation acquise dans le cadre d'une convention - Linéaire 100%

Autre immobilisation Logiciel informatique Linéaire 33.33%

Matériel informatique Linéaire 33.33%

Matériel de bureauLinéaire 20%

MobilierLinéaire20%

Les immobilisations corporelles qui, en fin de projet, sont transférées aux bénéficiaires et le matériel de. secours envoyés lors de crises humanitaires d'urgence sont portées directement dans les charges et non-comme immobilisations à amortir, sauf règle contraire du bailleur.

6.2.CAUTIONNEMENTS VERSÉS EN NUMÉRAIRES

ils sont versés à l'actif du bilan à leur valeur nominale.

6.3.CRÉANCES À PLUS D'UN AN ET CRÉANCES À UN AN AU PLUS

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances font l'objet de réduction de valeur si" leur remboursement est en tout ou en partie incertain ou compromis.

6.4.PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET VALEURS DISPONIBLES

Les placements sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les titres à revenus fixes sont toutefois portés au bilan à leur valeur d'acquisition. Les frais accessoires relatifs à l'acquisition sont pris intégralement en charge par le compte de résultats de l'exercice d'acquisition.

Les placements font l'objet de réductions de valeur si leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur nominale ou à la valeur d'acquisition. Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur les placements pour tenir compte, soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée.

Les valeurs disponibles sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de réductions de. valeur si leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à la valeur nominale. Des. réductions de valeur complémentaires sont actées selon les mêmes modalités que celles qui sont fixées pour les placements de trésorerie.

6.5.COMPTES DE RÉGULARISATION

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les comptes de régularisation sont évalués selon le pro rata du temps, de façon que les comptes de l'exercice reprennent les produits et les charges qui les concernent.

6.6.PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Ces provisions couvrent des pertes ou charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant. Leur évaluation est faite en fonction des critères de prudence, de sincérité et de bonne foi. Elles sont constituées sur base des méthodes arrêtées par l'organe d'administration de l'association et ne peuvent dépendre du résultat de l'exercice.

Des provisions pour risques et charges sont constituées notamment pour faire face au risque d'inéligibilité des dépenses encourues dans le cadre des projets de l'ASBL. Une estimation est réalisée sur les projets qui présentent un risque connu de non-éligibilité de dépenses.

Des provisions pour risques et charges sont comptabilisées sur les projets qui présentent des pertes. Les provisions sont comptabilisées pour couvrir les pertes estimées jusqu'à la fin du projet. Toutefois, l'ASBL international est rarement confrontée à des projets qui se terminent en pertes, ceux-ci faisant l'objet d'un suivi régulier afin de ne jamais dépasser le montant des dons affectables au projet.

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le cas où une convention prévoit un montant forfaitaire affecté à un type de dépenses, par exemple les évaluations. La provision est constituée en fonction des forfaits qui peuvent être revendiqués dans le cadre de la convention. Des reprises sont effectuées au fur et à mesure des charges effectivement encourues.

6.7.FONDS AFFECTES

Sous cette rubrique, sont inscrites les valeurs affectées au Fonds d'Urgence International et au Fonds d'Activités Internationales, de même que les éléments de passif social. Ces Fonds sont constitués sur base des méthodes arrêtées par l'organe d'administration de l'association.

Le résultat de l'exercice de l'international résulte du boni réalisé sur les projets clôturés.

6.8.PROJETS EN COURS

Une fois les fonds affectés à un projet spécifique, ils sont transférés entre deux exercices de la façon suivante :

-lorsque les fonds déjà reçus sont supérieurs aux montants effectivement dépensés, le solde est transféré au compte 46 du bilan (acomptes reçus sur commande) ;

-lorsque les fonds reçus sont inférieurs aux montants effectivement dépensés et que l'ASBL dispose d'un engagement du bailleur à en financer le solde, celui-ci est transféré en compte 41 du bilan (autres créances).

Le profit est reconnu pour les projets subsidiés par un bailleur de fonds lors de la réception du droit constaté ou, à défaut, de la réception de la dernière tranche du financement du projet.

6.9. DETTES A PLUS D'UN AN ET A UN AN AU PLUS

Ces dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

6.10. EVOLUTIONS DES ACTIFS ET PASSIFS MONETAIRES LIBELLES EN MONNAIES ETRANGERES

La conversion en euros des données en monnaies étrangères est faite sur base d'un taux moyen mensuel. Celui-ci est calculé sur base des différentes conversions de devises ayant eu lieu dans le mois sur le terrain. Le solde des écarts de conversion dans une même devise est directement pris en résultat.

La réévaluation des comptes en devise est annuelle et calculée sur base du taux de clôture.

Un taux de dollar, différent du taux US, est utilisé par pays. La réévaluation de ces dollars est calculée sur base du dernier taux moyen mensuel. Le solde des gains/pertes de change dans une même devise est directement pris en résultat s'il est négatif et est porté au passif du bilan s'il est positif.

6.11.INTERVENTION DE LA CROIX-ROUGE DE BELGIQUE DANS LES PERTES DE L'ASBL

La Croix-Rouge de Belgique intervient dans les pertes de i'ASBL qui sont générées lorsque les frais généraux réels ne peuvent être entièrement supportés par les projets. Cette intervention est considérée comme un don et est comptabilisée dans les comptes 73. Le montant maximum de l'intervention est approuvé par les organes décisionnels de la Croix-Rouge de Belgique et de l'ASBL lors de la présentation du budget.

7) Affaires statutaires

L'assemblée acte la démission des administrateurs suivants :

- Monsieur CARLE Hans, rue du Tintoret 27 à 1000 Bruxelles, né à Gruenberg/Aessen le 30 janvier 1934,

- Monsieur ARNOLDUSSEN Daniel, rue Ferdinand Lenoir 35 à 1090 Bruxelles, né à Berchem le 04/07/1954

L'assemblée générale nomme M. THIRY Paul (avenue Joséphine Charlotte 58 à 1330 Rixensart, né à Tilff

le 13 octobre 1944) comme administrateur au sein du conseil d'administration de l'asbl.

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue fe 24 mai 2011

L'assemblée générale approuve les comptes 2010 et le rapport de gestion de l'asbl International.

MOL) 2.2

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad --23/08/2011-Annexesd

Rª% éservé

' au Moniteur belge

Approbation de l'affectation des fonds

L'assemblée générale approuve l'affectation des fonds suivante :

" 1.566.064,48 ¬ de dons récoltés en 2010 dans le Fonds Urgence Internationale. Ce fonds s'élèverait au 31/12/2010 à 1.556.064,48 ¬

" 60.013,70 ¬ du Fonds Activités Internationales au résultat de 2010 afin de terminer l'année en équilibre. Ce fonds s'élèverait au 31/12/2010 à 2.450.539 E.

Décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur

Les membres de l'assemblée générale donnent décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur.

Au 01/08!2011 le Conseil d'administration est composée de:

Mme VANKERCKHOVE Danielle, présidente, AVENUE DE Neybergh 44 à 1020 Bruxelles, née à Etterbeek

le 15 juillet 1947

Mme THULL Danielle, administrateur, avenue de l'Aulne 91 !A 46 à 1180 Uccle, née à 1-4einsch le 01 mai

1950

Mme ALTUZARRA-PERO Marianne, administrateur, avenue Besme 71 à 1190 Bruxelles, née à Santiago

(Chili) le 19 mai 1951 .

M. BOULANGER Jean-Pierre, administrateur, avenue de Versailles 62 à 1020 Laeken, né à Schaerbeek, le

30 juillet 1952

Mme DELCOURT Christine, administraeur, rue des Croix des Chôdes 2 à 4960 Malmedy, née à Perulwez

le 18 avril 1953

M ENGELS Hans, administrateur, avenue Victor David 58 à 4830 Limburg, né à Eupen le 11 mars 1946

M. VAN CAUWENBERGHE Marc, administrateur, rue des Fleuristes 30 à 1082 Berchem St. Agathe, né à

Uccle le 14 mars 1952

Mme VRANCKX Régine, administrateur, rue Georges Prat 29 à 6700 Arlon, née à Tirlemeont le 03 juillet

1959

M. THIRY Paul, administateur, avenue Joséphine Charlotte 58 à 1330 Rixensart, né à Tilff le 13 octobre

1944

Mme QUINET-LE DOCET Michèle, rue Delperée 18 à 4500 Huy, née à Matadi (RDC) le 24 août 1944

Mentionner sur le dernière page du Volet f3 " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne eu des personnes ayant pouvoir de représenter ! association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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