CROSSING SCHAERBEEK, EN ABREGE : CROSSING S.

Association sans but lucratif


Dénomination : CROSSING SCHAERBEEK, EN ABREGE : CROSSING S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.310.169

Publication

22/09/2014
ÿþMOD 2.2

te/ :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

SEVIK Erdal Administrateur

GENC lliyas Administrateur

FORTON Thierry Administrateur

BOSTAN Halit Administrateur

DEROECK Joseph Administrateur sortant

DURUSU Erdogan Administrateur sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte:

0413.310.169

CROSSING SCHAERBEEK

CROSSING S.

Association Sans But Lucratif

Boulevard Auguste Reyers, 140/9 - 1030 Schaerbeek

Démissions Administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2014.

L'assemblée générale accepte la démission des personnes suivantes comme administrateurs

-Monsieur DEROECK Joseph, Rue du Sermon, 3013 à 5030 Lonzée.

-Monsieur DURUSU Erdogan, Rue Willem Kuhnen, 46 à 1030 Schaerbeek.

A dater du 22/04/2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

-Monsieur FORTON Thierry -Monsieur SEVIK Erdal -Monsieur GENC Ilyas -Monsieur BOSTAN Halit

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0413.310.169

Dénomination

(en entier) : CROSSING SCHAERBEEK

(en abrégé) : CROSSING S.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Auguste Reyers 140/9 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démissions/Nominations Administrateurs

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2013

L'assemblée générale accepte la démission des personnes suivantes comme administrateurs

- Monsieur STEENS Pascal, né le 11/11/1967, domicilié rue des Alouettes, 9 à 1360 Perwez.

- Monsieur MOISON Roland, né le 13/04/1934, domicilié avenue Julien Hanssens 15 à 1080 Mclenbeek

St Jean.

- Monsieur VERBESTEL Michel, né le 14/09/1946, domicilié chaussée de Mons, 51 C211 à 1400 Nivelles. - Monsieur VERBESTEL Frédéric, né le 07/07/1973, domicilié W Van Vlassenlaerstraat 118 à 3061 Leefdaal..

- Monsieur FORTON Albert, né le 27/06/1948, boulevard Léopold III 31 à 1030 Schaerbeek.

L'assemblée générale accepte la nomination des personnes suivantes comme administrateurs : -Monsieur SEVIK Erdàl, né le 17/11/1975, domicilié chaussée de Haecht, 348 à 1030 Schaerbeek. -Monsieur GENC Ilyas, né le 19/10/1971, domicilié chaussée de Haecht, 405 à 1030 Schaerbeek, -Monsieur BOSTAN Halit, né le 18/05/1969, domicilié avenue Rogier, 31 à 1030 Schaerbeek. -Monsieur DURUSU Erdogan, né le 10/02/1970, domicilié rue Willem Kuhnen, 46 à 1030 Schaerbeek

A dater de ce 18/12/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

-Monsieur FORTON Thierry

-Monsieur DEROECK Joseph

-Monsieur SEVIK Erdal

-Monsieur GENC Ilyas

-Monsieur BOSTAN Halit

-Monsieur DURUSU Erdogan

FORTON Thierry DEROECK Joseph SEVIK Erdal

Administrateur Administrateur Administrateur entrant

GENC Ilyas

Administrateur entrant

STEENS Pascal Administrateur sortant BOSTAN Halit Administrateur entrant

MOISON Roland Administrateur sortant DURUSU Erdogan Administrateur entrant

VERBESTEL Michel Administrateur sortant

VERBESTEL Frédéric Administrateur sortant FORTON Albert Administrateur sortant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013
ÿþN,OD 2.0

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Dénomination

(en entier) : CROSSING SCHAERBEEK

Forme juridique : A,8,131,

Siège : Rue do Oonùve 117 11401=VERE

' N° d'entreprise : 4133,101,09

' Objet de l'acte : Modification

1='aegemblée générale eraerdinaire réunie le 0410912013 a dérÿldé d'adopter le§ modifioatlane enivantee La nouvelle adresee dg eIeOe geai eet boulevard Aeggete Reyere 140/9 è 1030 Schaerbeek,

Fait à SCHAERBEEK, le 04/09/2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 5 JUL 2013

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(en entier) : CROSS1NG SCHAERBEEK EVERE

Forme juridique : A.S.B.L.

" Siége : Rue Stroobants 75 1140 EVERE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4133.101.69

Objet de l'acte : Modification

L'assemblée générale extraordinaire réunie le 03/05/2013 a décidé d'adopter les modifications suivantes :

L'association est dénommée " CROSSING SCHAERBEEK ", en abrégé " CROSSING S. ".

La nouvelle adresse du siège social est rue de Geneve 117 à 1140 Evere,

Démissions d'administrateurs

CZARNOTA CHRISTINE Schaerbeek le 4/08/1951 Rue Joseph Wauters 141030 Schaerbeek

Nominations d'adminstrateurs

DE ROECK JOSEPH Forest 16/01/1954 Rue du Semon 30 B 5030 Lonzée

FORTON THIERRY Schaerbeek 26/07/1978 Rue Rogier 188 1030 Schaerbeek

Adresse de Mr. MOYSON ROLAND Franz Dhirrystraat 4/1 1731 Zetlik

Fait à SCHAERBEEK, Ie 20/06/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet BB :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

18/09/2012
ÿþ 1 . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

a7 SEP 2012

BRIDMES

Greffe

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Dénomination

(en entier) : ROYALUNION SPORTIVE ALBERT SCHAERBEEK

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : AV.G.LATINIS 114/31030 SCHAERBEEK

N' d'entreprise : 4133.101.69

Objet de l'acte : Modification

Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants :

L'assemblée générale extraordinaire réunie ce 27/07/2012 a décidé d'adopter les statuts suivants Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée " CROSSING SCHAERBEEK EVERE ", en abrégé " CROSSING S.E. ".

Cette dénomination doit figurer dans tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association..

Cette dénomination ne pourra être modifiée par l'assemblée générale que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés et si la décision est prise à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés.

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1140 Evere, rue Stroobants 75. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la Ici du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale pourra le transférer en tout autre lieu de l'agglomération de Bruxelles que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés et si la décision est prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Cette modification doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 3. But

L'association a pour but d'organiser et de promouvoir la pratique du sport, et particulièrement du football, dans le respect des règlements, directives édictés par I'U.R.B.S.F.A., la F.I.F.A., l'U.E.F.A., en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique, politique ou raciale, en vue de favoriser essentiellement l'éducation et le développement physique et moral de la jeunesse. Ce but sera poursuivi en dehors de toutes opérations exclusivement commerciales et en excluant tout objectif qui serait de nature à procurer un gain matériel à ses membres.

L'association poursuivra la réalisation de son but social par touts les moyens et notamment toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement, telles que l'organisation de réunions sportives, l'acquisition de tous meubles ou immeubles, la cession-vente ou sous-location de ceux-ci, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, buvettes, restaurants, salles, etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 20

L'association peut, d'une manière générale, poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou but social, Le Club est considéré comme "club de football AMATEUR" conformément à la définition à l'article 111/9 du règlement de i'U.R.B.S.F.A.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut toutefois être dissoute volontairement en tout temps.

La dissolution volontaire est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point,

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 que si une présence de 2/3

des membres sont présents ou représentés et si la décision est prise à la majorité des 4/5 des voix des

membres présents ou représentés.

Titre ll  Membres

Art, 5, Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale moyennant la présence de 2/3 des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, tels que entraîneurs, délégués, joueurs et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui sont admis en cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Cette démission sera actée en assemblée générale.

Est réputé démissionnaire

le membre effectif qui ne paie pas ia cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-Le membre dont on propose l'exclusion à l'assemblé générale doit, préalablement à celle-ci, être informé

de cette proposition au moins 15 jours avant la date fixée pour fa tenue de l'assemblée générale.

2-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous fes membres effectifs doivent être convoqués

3-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

4-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

5-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite

6-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre III - Cotisations

9- Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et ne. peut dépasser 500 euros.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 500 euros.

Titre IV - Assemblée générale

10-Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil

d'administration ou le vice-président.

11- Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elfe est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion ou l'admission de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts,

12-Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le mois qui suit la date de la clôture de l'exercice social, au siège social ou en tout lieu désigné par le Conseil d'Administration. L'assemblée générale est convoquée par fe président du conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

13-Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante pourvu qu'elle soit parvenue au Conseil d'Administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale.

14-Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, mais seulement à l'initiative ou avec le consentement du Conseil d'Administration.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, uniquement s'il s'agit de décisions secondaires ou de mesures d'exécution et à condition que la moitié des membres "effectifs" soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

15-Représentation

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MOD 2,0

Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. Les votes sont émis de vive voix sauf en cas de nomination ou révocation d'un Administrateur ou d'exclusion d'un membre effectif ce qui doit être émis par vote secret, Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération.

16-Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

- Modification des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 213 des membres effectifs, qu'ifs soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

- Modification du but de l'association

Les modifications du but doivent être explicitement indiqué dans la convocation et l'assemblée doit réunir 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés et la modification ne pourra être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Exclusion d'un membre ou révocation d'un administrateur

Outre les conditions précisées à la rubrique membres effectifs, l'exclusion d'un membre se fera avec un quorum de 2/3 des voix, la révocation d'un administrateur ne peut être prononcé qu'a la majorité (moitié +1) des membres effectifs présents ou représentés.

-Dissolution de l'association ou transformation en société à finalité sociale

La dissolution ne peut être prononcée que si elle est expressément portée à l'ordre du jour, et si l'assemblée réunit 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés, et la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés, Les mêmes quorums sont exigés en cas de proposition de fusion.

fans les cas prévus à l'article 15, une seconde assemblée délibérante doit être organisée si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion de l'assemblée générale. La seconde réunion pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications envisagées aux majorités prévues par le présent article 15 (quorum de vote). Cette seconde réunion ne pourra être tenue qu'après un délai de 15 jours suivant la première réunion,

Lors de chaque assemblée générale, il est obligatoire de dresser une liste des membres présents, excusés, non excusés, représentés et invités afin de pouvoir constater le quorum de présences et vérifier la régularité des décisions.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, sans délai, au greffe du

" tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

17-Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire.

Titre V - Conseil d'administration

18-Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

La durée du mandat est de cinq ans renouvelable. Leur mandat expire aussi par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

19- Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au secrétaire du

conseil d'administration.

20-Composition

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

21-Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. La date est définie par le Secrétaire. Une réunion est prévue à la fin de chaque saison pour discuter des budgets et des comptes à soumettre à l'assemblée générale.

il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président.

22-Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Sauf pour des actes de gestion journalière qui pourront être traités moyennant présence conjointe du Président, Secrétaire et Trésorier.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime des administrateurs ou extrême urgence.

23-Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que 1 procuration,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

24- Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

25- publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire et les administrateurs qui ont assisté à la réunion. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

26-Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à fa gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

27-Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

28-Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

29-Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

30-Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

31-Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

32-Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

33-Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

34-Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera 1 liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

35-Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale du 12/07/2012 a désigné comme administrateurs

"

c . MDD 2.0

a A » e



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Motitéur

belge

Volet B Suite

STEENS PASCAL

MOYSON ROLAND

VERBESTEL MICHEL

VERBESTEL FREDERIC

CZARNOTA CHRISTINE

FORTON ALBERT

qui acceptent ce mandat,

Démissions d'administrateurs

DUCART JEAN PHILIPPE 6/07/1966 Rue Ernest Laude 62 1030 Bruxelles

CONTE MARCO 1/02/1954 Schapenweg 131800 Vivoorde

Nominations d'adminstrateurs Chaussée de Mons 51 C2/1 1400 Nivelles Rue Joseph Wouters 141030 Schaerbeek W Van Vlassenlaerstraat 1/B 3061 Leefdaal

VERBESTEL MICHEL Etterbeek 1e14/09/1946 CZARNOTA CHRISTINE Schaerbeek Ie 4/08/1951 VERBESTEL FREDERIC Schaerbeek le 7/07/1973

Réelections d'administrateurs

STEENS PASCAL 11/11/1967 Rue des Alouettes 91360 Perwez

MOYSON ROLAND 13/04/1934 Av, Julien Hanssens 15 1080 Molenbeek St; Jean

FORTON ALBERT 27/06/1948 Bld Léopold Ill 31 1030 Schaerbeek

Le conseil d'administration du CROSSING SCHAERBEEK-EVERE a désigné en qualité de :

- président : STEENS PASCAL

- vice-président : MOYSON ROLAND

- secrétaire : VERBESTEL MICHEL

qui acceptent ce mandat_

Fait à EVERE/SCHAERBEEK, le 30/07/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



1111111111111111

*11194535*





Ne d'entreprise : 0413.310.169 r/~" -'n n ~ ~ -i2-

20t~'

Greffe

Dénomination

(en entier) : ROYALE UNION SPORTIVE ALBERT SCHAERBEEK

(en abrégé) : RUSAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Gustave Latinis 114 bte 3 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Modification des Statuts et démission d'administrateurs. Nomination de délégué à la gestion journalière

Extrait du procès-verbal de l'AG du 08112111.

Art. 12 : Le Conseil d'Administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'Association à

toute personne (administrateur ou pas) de son choix.

Le secrétaire tient le livre des procès-verbaux et signe la correspondance.

Les actes qui engagent l'Association sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.

La même asssemblée acte la démission de :

Mr NANDRIN Charles - né à Anvers le 03/06/41

domicilié avenue Louis Pierard 33 à 1140 Evere

comme administrateur.

Mr SIMOENS Jean Jacques - né à Etterbeek le 28/05/47

domicilié avenue Gustave Latinis 114 à 1030 Schaerbeek

comme administrateur- trésorier.

La même assemblée acte la nomination de :

Mr SIMOENS Jean Jacques - né à Etterbeek le 28/05/47

domicilié avenue Gustave Latinis 114 à 1030 Schaerbeek

comme délégué à la gestion journalière.

A dater de ce jour, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Mr STEENS Pascal : Président

Mr MOYSON Roland : Vice-Président

Mr HASAERT Georges : Secrétaire général

Mr FORTON Albert

Mr DUCART Jean-Philippe

Mr CONTE Marco

Texte

.-5-ré.e~~

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CROSSING SCHAERBEEK, EN ABREGE : CROSSING S.

Adresse
BOULEVARD REYERS 140, BUS 9 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale