CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES

Dénomination : CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.971.624

Publication

22/09/2014

��M002.2

Pr) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

I -09- 2014

au greffe debileunal de commer

francophone do rti..u.e te�

N� d'entreprise: 0847_971.624

D�nomination

(en entier) :

CROSSING SCHAERBEEK "JEUNES"

(en abr�g�) CROSSING S.J.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers, 140/9 - 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : D�mission/nomination Administrateurs

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22/04/2014:

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission des personnes suivantes comme administrateurs

-Monsieur DEROECK Joseph, domicili� rue du Sermon, 30B � 5030 Lonz�e.

-Monsieur DURUSU Erdogan, domicili� rue VVillem Kuhnen, 46 � 1030 Schaerbeek

L'assembl�e g�n�rale accepte la nomination de la personne suivante comme administrateur: -Monsieur SEVERIN Jacques, n� le 06/05/1949, domicili� Square Hauwaerts, 35 � 1140 Evere. '

A dater du 22/04/2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

-Monsieur FORTON Thierry

-Monsieur SEVIK Erdal

-Monsieur GENO liyas

-Monsieur BOSTAN Halit

-Monsieur SEVERIN Jacques

FORTON Thierry SEVIK Erdal Administrateur GENC Myes Administrateur

Administrateur

BOSTAN Halit Administrateur SEVERIN Jacques DURUSU Erdogan

Administrateur entrant Administrateur sortant

DEROECK Joseph

Administrateur sortant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tirs

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

FORTON Thierry Administrateur entrant

SEV1K Erdal GENC Ilyas

Administrateur entrant Administrateur entrant

DURUSU Erdogan Administrateur entrant

BOSTAN Ha lit Administrateur entrant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise : 0847.971 624

D�nomination

(en entier) : CROSSING SCHAERBEEK "JEUNES"

(en abr�g�) : CROSSING S.J.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge Boulevard E. Reyers, 14019 - 1030 Schaerbeek

()blet de l'acte : D�missions/Nominations Administrateurs - Rectification adresse du si�ge social

Proc�s-verbal de l'assembl�e extraordinaire du 18 d�cembre 2013

L'adresse rectifi�e du si�ge social � partir du 09 septembre 2013 est boulevard Auguste Reyers, 140/9 � 1030 Schaerbeek.

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission des personnes suivantes comme admistrateurs

- Monsieur WITHOFS Pascal, domicili� rue du Verdun, 181 � 1130 Haren.

- Monsieur VERBESTEL Michel, chauss�e de Mons, 51 c2/1 � 1400 Nivelles.

L'assembl�e g�n�rale accepte la nomination des personnes suivantes comme administrateurs

- Monsieur SEV1K Erdal, n� le 17/11/1975, domicili� chauss�e de Haecht, 348 � 1030 Schaerbeek.

- Monsieur GENC Ilyas, n� le 19/10/1971, domicili� chauss�e de Haecht, 405 � 1030 Schaerbeek,

- Monsieur BOSTAN Halit, n� le 18/05/1969, domicili� avenue Rogier, 31 � 1030 Schaerbeek

- Monsieur DURUSU Erdogan, n� le 10/02/1970, domicili� rue Willem Kuhnen, 46 � 1030 Schaerbeek.

- Monsieur DE ROECK Joseph, n� le 16/0111954 ,domicili� rue du Semon 305 � 5030 Lonz�e

A dater de ce 18/12/2013, le Conseil d'Administration se compose comme suit

- Monsieur FORTON Thierry

- Monsieur SEV1K Erdal

- Monsieur GENC Ilyas

- Monsieur BOSTAN Halit

- Monsieur DURUSU Erdogan - Monsieur DE ROCK Joseph

R�ser au Monit bel�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

immun

DEROCK Joseph Administrateur entrant

VVITHOFS Pascal Administrateur sortant

VERBESTEL Michel Administrateur sortant

MOD 2.2

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Greffe

23/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oct 20173

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou d� la personh� ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination

(en entier) : CR9SSlNG SUHAERBEEKeEVl�RE JEUNES

Forme juridique :

Si�ge : Rue J. Waaters 14 1030 WHAi;RBEEK

N� d'entreprise : $47,071_62$

Obiet de l'acte : Modifications

Proe�s=verhal de rassembl�e extraordinaire du 9 septembre 2013.

La nouvelle d�nomination est OROSSIiVO 6t;HAERBEEK "JEUNES" en abr�g� ORO6SINB S.J.

L'adresse du sie0o social est Boulevard E, REYER614019 � 1030 Schaerbeek. ,

Le d�mission de OZ4RNOTA Christine 04l0311951 Administratrice.

La d�mission de HAESAERT Georges '13/02/1937 Administrateur,

La nomination de r'ORTON Thierry n� � Schaerbeek le 20/07/1978 Employ� Communal Administrateur, Le nomination de VERRE6TR6 Michel n� �Etterheek 1e1410911946 Retrait� Administrateur

Mr, FQRTON Thierry devient Pr�sident des Jeunes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M0D 2.0

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D�nomination

(en entier) : CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue J. Wauters 141030 SCHAERBEEK

N� d'entreprise : (en � 9

Oblet de l'acte : Cr�ation

Entre les soussign�s membres formateurs :

HASAERT Georges, rue J.Wauters 14 � 1030 Schaerbeek, CZARNOTA Christine, rue J.Wauters 14 � 1030 Schaerbeek, WITHOFS Pascal, rue de Verdun 181 � 1130 Haren & VERBESTEL Michel, chauss�e de Mons 51 c211 � 1400 Nivelles, se sont r�unis en Assembl� G�n�rale ce 28 juin 2012 a d�cid� d'adopter les statuts suivants :

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e " CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES", en abr�g� " CROSSING

S.E.J ".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Cette d�nomination ne pourra �tre modifi�e par l'assembl�e g�n�rale que si les 2/3 des membres sont, pr�sents ou repr�sent�s et si la d�cision est prise � la majorit� des 3/4 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 2, Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Schaerbeek 14, rue Joseph Wauters . Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

L'assembl�e g�n�rale pourra le transf�rer en tout autre lieu de l'agglom�ration de Bruxelles que si les 2/3 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si la d�cision est prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Cette modification doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Art. 3. But

L'association 8 pour but d'organiser et de promouvoir la pratique du sport, et particuli�rement du football, dans le respect des r�glements, directives �dict�s par l'U.R.B.S.F.A., la F.I.F.A., l'U.E.F.A., en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique, politique ou raciale, en vue de favoriser essentiellement l'�ducation et le d�veloppement physique et moral de la jeunesse. Ce but sera poursuivi en dehors de toutes op�rations exclusivement commerciales et en excluant tout objectif qui serait de nature � procurer un gain mat�riel � ses membres.

L'association poursuivra la r�alisation de son but social par touts les moyens et notamment toutes' op�rations s'y rattachant directement ou indirectement, telles que l'organisation de r�unions sportives,; l'acquisition de tous meubles ou immeubles, la cession-vente ou sous-location de ceux-ci, la mise en �tat et. l'exploitation de terrains de sports, buvettes, restaurants, salles, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

I 0 AOUT 2012

Greffe

Mentionner sur le derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet ou but social, Le Club est consid�r� comme "club de football AMATEUR" conform�ment � la d�finition � l'article 111/9 du r�glement de l'U.R.B.S.F.A.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut toutefois �tre dissoute volontairement en tout temps.

La dissolution volontaire est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 que si une pr�sence de 2/3

des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et si la d�cision est prise � la majorit� des 4/5 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre lI -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs ; les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale moyennant la pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, tels que entra�neurs, d�l�gu�s, joueurs et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration.

Art. 8. D�mission -- membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion -- d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Cette d�mission sera act�e en assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire :

le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les quinze jours du rappel qui lui est

adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-Le membre dont on propose l'exclusion � l'assembl� g�n�rale doit, pr�alablement � celle-ci, �tre inform�

de cette proposition au moins 15 jours avant la date fix�e pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale.

2-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

3-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

4-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

5-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

6-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

"

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre III - Cotisations

9- Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil

d'administration et ne peut d�passer 500 euros.

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 500 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

10-Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou le vice-pr�sident.

11- Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion ou l'admission de membres

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de fa destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

12-Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le mois qui suit la date de la cl�ture de l'exercice social, au si�ge social ou en tout lieu d�sign� par le Conseil d'Administration. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celte-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

13-Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de t'assembl�e g�n�rale suivante pourvu qu'elle soit parvenue au Conseil d'Administration quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

14-D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, mais seulement � l'initiative ou avec le consentement du Conseil d'Administration.

En cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, uniquement s'il s'agit de d�cisions secondaires ou de mesures d'ex�cution et � condition que la moiti� des membres "effectifs" soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

15-Repr�sentation

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante. Les votes sont �mis de vive voix sauf en cas de nomination ou r�vocation d'un Administrateur au d'exclusion d'un membre effectif ce qui doit �tre �mis par vote secret. Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en consid�ration,

16-Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

- Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Modification du but de l'association

Les modifications du but doivent �tre explicitement indiqu� dans la convocation et l'assembl�e doit r�unir 2/3 des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s et la modification ne pourra �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Exclusion d'un membre ou r�vocation d'un administrateur

Outre les conditions pr�cis�es � la rubrique membres effectifs, l'exclusion d'un membre se fera avec un quorum de 213 des voix, la r�vocation d'un administrateur ne peut �tre prononc� qu'a la majorit� (moiti� +1) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

-Dissolution de l'association ou transformation en soci�t� � finalit� sociale

La dissolution ne peut �tre prononc�e que si elle est express�ment port�e � l'ordre du jour, et si l'assembl�e r�unit 213 des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, et la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les m�mes quorums sont exig�s en cas de proposition de fusion.

Dans les cas pr�vus � l'article 15, une seconde assembl�e d�lib�rante doit �tre organis�e si te quorum de pr�sence n'est pas atteint lors de la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale. La seconde r�union pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications envisag�es aux majorit�s pr�vues par le pr�sent article 15 (quorum de vote). Cette seconde r�union ne pourra �tre tenue qu'apr�s un d�lai de 15 jours suivant la premi�re r�union.

Lors de chaque assembl�e g�n�rale, il est obligatoire de dresser une liste des membres pr�sents, excus�s, non excus�s, repr�sent�s et invit�s afin de pouvoir constater le quorum de pr�sences et v�rifier la r�gularit� des d�cisions.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

17-Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur, lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres sur simple demande �crite introduite aupr�s du secr�taire.

Titre V - Conseil d'administration

18-Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres,

Ti

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

La dur�e du mandat est de cinq ans renouvelable, Leur mandat expire aussi par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

19- D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par recommand� au secr�taire du

conseil d'administration.

20-Composition

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. 21-Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. La date est d�finie par le Secr�taire,. Une r�union est pr�vue � la fin de chaque saison pour discuter des budgets et des comptes � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

li est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-d. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

22-D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Sauf pour des actes de gestion journali�re qui pourront �tre trait�s moyennant pr�sence conjointe du Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier.

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf accord unanime des administrateurs ou extr�me urgence.

23-Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir que 1 procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

24- Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

25- Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et les administrateurs qui ont assist� � la r�union. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association_

26-D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

27-D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

28-Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

29-Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � ia gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

30-R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

31-Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

32-Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

33-V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

34-Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera 1 liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

35-Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012 a d�sign� comme administrateurs :

CZARNOTA CHRISTINE, rue J.Wauters 14 � 1030 Schaerbeek, n�e le 04/08/1951 � Schaerbeek

lVlOb 20

tt

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

WITHOFS PASCAL, rue de Verdun 181 � 1130 Haren, n� le 04/06/1965 � Bruxelles

HASAERT GEORGES, rue J.Wauters 14 � 1030 SCHAERBEEK, n� le 13/02/1937 � Schaerbeek

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES a d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : CZARNOTA CHRISTINE

- vice-pr�sident : WITHOFS PASCAL

- secr�taire-Tr�sorier : HASAERT GEORGES

qui acceptent ce mandat.

Fait � EVERE/SCHAERBEEK, le 29/06/ 2012

WITHOFS Pascal

VERBESTEL Michel

CZARNOTA Christine

HASAE -,1 Georges

11111.111

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 140/9 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CROSSING SCHAERBEEK-EVERE JEUNES

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