CRYSTALIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CRYSTALIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.993.818

Publication

15/05/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- les activités liées au transport de personnes et de biens ;

- intermédiaire en apport en affaires ;

- les activités liées à l horeca, en ce compris traiteur, débit de boissons, snack,...

- les prestations de services administratifs et informatiques.

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations

et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à

créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association

quelconque et se porter caution pour autrui.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions.

- Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00.¬ ) et

représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement

souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence d un/tiers (1/3),

soit six mille deux cents euros (¬ .6.200,00).

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Madame ARPENTE Ecaterina, à concurrence de cinquante parts sociales, ci: 50,-

- par Madame ARPENTE Angela, à concurrence de cinquante parts sociales, ci: 50,-

Soit au total: cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit 100,-

Attestation bancaire

Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont

été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque ING

Belgique, société anonyme ; Une attestation bancaire justifiant ce dépôt en date du 4 mai 2015 a été

remise au notaire conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

- Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à

la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants

nommés par elle.

- Pouvoirs:

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion,

chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

- Représentation- Actions judiciaires :

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

- Contrôle :

Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par

l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions

légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

- Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du

capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

- Répartition après liquidation:

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social:

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l année suivante.

Exceptionnellement, Le premier exercice social a débuté le 6 mai 2015 et se terminera le 30 juin

2016.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  conditions d admission  exercice du droit de vote

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième mardi du mois de

novembre à 18 heures.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2016.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les

résolutions suivantes :

1/ Nomination et rémunération du gérant non statutaire :

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

Monsieur ARPENTE Oleg, né à Olanesti (République de Moldavie) le 8 septembre 1971, numéro

national 71.09.08-585.50, carte d identité B1697149.37, de nationalité roumaine, domicilié à Laeken

(1020 Bruxelles), avenue Mutsaard, 78, boîte 50, ici présent et qui déclare accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte

de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

Le notaire attire l attention du gérant sur le fait qu il doit veiller à ratifier dans un délai de deux mois à

compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce, tous les engagements qui auraient été

souscrits au nom de la société en formation.

MANDAT

La comparante décide de conférer à Monsieur GOSSART Christian Jean Maurice Pierre, né à Uccle,

le 8 juin 1964, carte d identité 591-8250412-82, registre national 64.06.08-003.76, domicilié à Uccle,

(1180 Bruxelles), rue Victor Allard 165 boîte 6, tous pouvoirs aux fins d accomplir toute démarche

administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises, de l administration

de la taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre service administratif.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,

et, en général, faire le nécessaire.

A cette fin, l assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de

ce service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CRYSTALIS

Adresse
AVENUE MUTSAARD 78, BTE 50 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale