CSMG

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CSMG
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 502.417.537

Publication

25/01/2013
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Àlà

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

il I

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

14 JAN. 20131

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : CSMG

N° d'entreprise : Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE LA COURONNE 344, 1050 IXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek,

avenue d'Auderghem numéro 328, en date du vingt et un décembre deux mille douze, contenant constitution de

société, il est extrait ce qui suit

ont comparu,

1. Monsieur WOLTER Jean-Marc Georges Nicolas, Avocat, né à Etterbeek le 2810911957, numéro national

57092826756

domicilié à 1341 Céroux-Mousty, avenue des Vallées, 17,

2.Monsieur HIRSCH Alain Marguerite Jacques, Avocat, né à Bruxelles le huit avril mil neuf cent septante-

deux, numéro national 72.04.08-409,18, célibataire, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue des Meuniers 60.

3. Monsieur DE TROYER Michel Gérard, Avocat, né à Bruxelles le 2910411975, numéro national

75042940339

domicilié à 1410 Waterloo, avenue de la Closière, 43,

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société civile d'avocats sous la

forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « CSMG », ayant son siège à 1050

Bruxelles, Ixelles, avenue de la Couronne, 340, au capital minimum de dix-huit mille six cent euros (18.600,00

EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, soit pour un

total de 18.600,00 EUR comme suit:

- par Monsieur WOLTER, prénommé : 62 parts, soit pour 6.200,00 EUR ;

- par Monsieur HIRSCH, prénommé : 62 parts, soit pour 6.200,00 EUR ;

- par Monsieur DE TROYER, prénommé : 62 parts, soit pour 6.200,00 EUR ;

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de 33,33 pour

cent par un versement en espèces, savoir 6.200,00 EUR, effectué au compte ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque,

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par des avocats inscrits aux tableaux d'un Ordre

belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par

les avocats ou sociétés civiles d'avocats avec qui ils peuvent s'associer conformément au règlement d'ordre

intérieur de ces Ordres.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations notamment mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement,

Article 13 Représentation de la société

La société est valablement représentée à l'égard des tiers, soit par un administrateur délégué à la gestion

journalière, soit par deux administrateurs.

Article 17  Assemblée générale : convocations

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle des associés est convoquée par le conseil d'administration, en tout lieu qu'il' fixe, dans les six mois de la clôture de l'exercice. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

Chaque associé est convoqué au moins quinze jours avant la date de l'assemblée par courrier ordinaire, signé par le président du conseil d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour complet, La convocation n'est pas nécessaire lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 18  Délibérations; procès-verbaux

Chaque part donne droit à une voix ; chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit de vote d'un associé propriétaire de parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

Sauf disposition contraire de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur visé à l'article 19, l'assemblée statue à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Le vote peut être émis par un mandataire ou porteur de procuration choisi exclusivement parmi les associés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les administrateurs présents et par les associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur,

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et tes comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et à ses arrêtés d'application.

Le conseil d'administration établit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur proposition du conseil d'administration, dans le respect de l'article 429 du Code des sociétés.

Article 23 - Dissolution. Liquidation

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

Chaque associé, ses ayants droits et ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou requérir l'inventaire ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions des organes de la société.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par les soins des administrateurs en fonction à ce moment, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être un ou des avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti suivant les instructions écrites de l'assemblée générale des associés conformément au règlement d'ordre intérieur.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, siégeant en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes

1 °Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize,

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mille quatorze,

3°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 21 décembre 2012 par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où !a société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

4° Nomination des personnes suivantes en qualité d'administrateur : WOLTER Jean-Marc, HIRSCH Alain et DE TROYER Michel, tous prénommés, ici présents et qui acceptent leur mandat.

5° Nomination des personnes suivantes en qualité d'administrateur délégué : WOLTER Jean-Marc, HIRSCH Alain et IDE TROYER Michel, tous prénommés, ici présents et qui acceptent leur mandat.

Pour extrait analytique.

Annexes : expédition de l'acte  attestation bancaire

Signé Marc WILMUS  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 27.08.2015 15476-0240-015
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0226-015

Coordonnées
CSMG

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 340 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale