CSR CONSULTANT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CSR CONSULTANT
Dénomination : CSR CONSULTANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.564.170

Publication

09/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0842564170

Dénomination (en entier) : CSR Consultant

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Klauwaerts 32

1050 Bruxelles (Ixelles)

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit juin deux mille treize, par Maître Tim Carnewal, Notaire. Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré trois rôles sans renvoi au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 9 juillet 2013 volume 81 folio 08 case 07. Reçu cinquante euros (50,00 EUR). (Signé) MARCHAL D, », que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CSR;, Consultant", ayant son siège à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue des Klauwaerts 32, ci-après dénommée "1a,'

" Société", e pris les résolutions suivantes :

1/ Décision, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations; i" de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la., loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder; à une dissolution et liquidation de la Société dans un seul acte.

2/ Après avoir constaté qu'il n'y a pas de passif (dettes) selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée a décidé de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'uni liquidateur.

L'assemblée a décidé que l'actif restant sera repris par les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

3/ Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé; d'exister.

4/ Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue des Klauwaerts 32.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Madame, BAGGE Véronique, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux associés,

5/ Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée «VANHUYNEGEM ASSOCIATES », qui, à cet effet, élit domicile à 2600 Anvers, Floraliënlaan 2, bus 1, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet; d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas; échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un rapport de: l'organe de gestion et un rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 181 du Code des; sociétés).

Tim Carnewal

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2012
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~. . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

JAN. 2012

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N° d'entreprise : ®lq Z

Dénomination (en entier) : CSR Consultant

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue des Klauwaerts 32

1050 BRUXELLES (Ixelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le neuf janvier deux mille douze, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que

1) Madame BAGGE Véronique Brigitte, domiciliée à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue des Klauwaerts 32,

2) Madame BAGGE Genette Andree France, domicilié à 5800 Nyborg (Danmark), Laerkevej 23,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " CSR Consultant

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue des Klauwaerts 32.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

1. toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens ie plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

2. toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de , développement d'entreprises.

3. toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou immeubles.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre : nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

" faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, suscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut, dans les limites de son objet social conclure toute opération financière, industrielle, commerciale ou civile en Belgique et à l'étranger.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux présents statuts sont des

" activités autres que celles mentionnées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des

entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf janvier

deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame BAGGE Véronique, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales :

185

- Madame BAGGE Genette, à concurrence d'une (1) part sociale : 1

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales : 186

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois pour cent (33 %).

Le capital a été libéré d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-0987925-20 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-trois décembre deux mil onze.

Cette attestation e été remise au notaire qui la gardera clans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quinze juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans 1a commune du siège de la société.

" Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de :

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des .

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

' siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elfe.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé ti - au"

Moniteur belge

Mod 11.1

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

" tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte "

" des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination "

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UNE GERANTE NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de première gérante non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Madame

BAGGE Véronique, domiciliée à 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue des Klauwaerts 32.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le neuf janvier deux mille douze et prend fin le trente et un décembre

deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quatorze

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le '

premier octobre deux mille onze par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise

n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

" Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée "VANHUYNEGEM ASSOCIATES", qui, à cet effet, élit domicile à 2600 Anvers, Floraliënlaan 2, bus 1, chacun agissant ' séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les ' formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CSR CONSULTANT

Adresse
AVENUE DES KLAUWAERTS 32 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale