CTI CLINICAL TRIAL AND CONSULTING SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : CTI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CTI CLINICAL TRIAL AND CONSULTING SERVICES BELGIUM, EN ABREGE : CTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 566.984.596

Publication

04/11/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément ou conjointement, ce qui est à déterminer par l assemblée générale.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation. Assemblée annuelle: est tenue le troisième jeudi du mois de mai, à 9.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

" les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l associé ;

" le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

" la volonté de voter par correspondance ;

" la dénomination et le siège de la société ;

" les date, heure et lieu de l assemblée générale ;

" l ordre du jour de l assemblée ;

" après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention" ;

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Exercice social: commence le premier décembre de chaque année et se termine le trente novembre de l'année suivante.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. DISPOSITIONS DIVERSES

Procuration: Le comparant a été représenté à l'acte constitutif par Madame Jessica LESAGE, domiciliée à 1853 Strombeek-Bever, Bloemendallaan, 126, en vertu d'une procuration sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les 18.600 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

moyen d'un apport en espèces. Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de Bank of America. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier. Nomination du gérant: A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée: Monsieur Timothy James Schroeder, né au Kansas (Etats-Unis), le 20 août 1957, domicilié à 2690 Devils Backboned Rd, Cincinatti, Ohio 45233-4421. Son mandat n'est pas rémunéré.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 30 novembre 2015.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l acte constitutif.

Mod PDF 11.1

22/06/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0566.984.596

Dénomination

(en entier) : CTI Clinicat Trial and Consulting Services Belgium

(en abrégé) : CT1

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 367, 1050 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal des décisions du gérant unique prises le 1 juin 2015:

"2. Décision

2.1 Transfert du siège social



Le gérant unique a décidé, en vertu de l'article 2 des statuts, de transferer le siège social de la société à l'addresse suivante: Cipalstraat 3, 2440 Geel

2.2 Traduction des statuts en néerlandais et dépôt de ceux-ci



Le gérant unique, prenant en considération la législation applicable en matière d'emploi des langues, a décidé d'approuver la traduction des statuts de la société du français au néerlandais, en vue de déposer tes statuts traduits auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.



2.3 Procuration spéciale

Après délibération, le conseil d'administration accorde unanimement une procuration spéciale et irrévocable à Tom Swinnen qui, à cette fin, élit domicile dans les bureaux de Van Bael & Bellis, situé à avenue Louise 165, 1050 Bruxelles, Belgique, avec le pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles en vue de laides décision(s) reprise(s) ci-dessus, y compris auprès du guichet d'entreprise, du greffe du tribunal de commerce, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, de l'administration de la TVA, de l'administration des impôts sur le revenu et de ' toute administration, autorité, entité ou personne publique ou privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers) avec une promesse de ratification par la société si besoin en est."

Tom Swinnen

Mandataire







Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 i JUIN 2015

au greffe du tribunal de c- :ïmerce rancophone de B:exelle 3

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Coordonnées
CTI CLINICAL TRIAL AND CONSULTING SERVICES B…

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale