CUBEX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUBEX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.563.823

Publication

19/06/2013
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Mod 2.9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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10 JUIN 2013 BRUXEW$

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MC d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CUBEX

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 FOREST, Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 18 Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître François KUMPS, Notaire à La Hulpe, substituant son Confrère Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés », ayant son` siège social à 4000 Liège, rue Lambert le Bègue, 32, territorialement empêché, en date du six juin deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que;

1. La Société Privée à Responsabilité Limitée « TAMIA », ayant son siège social à 1180 UCCLE, Avenue du Fort Jaco, 59 A (inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0885.767.871) ;

- Société constituée aux termes d'un acte reçu Maître Robert LANGHENDRIES, Notaire à Uccle, en date du quinze décembre deux mil six, publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf décembre suivant, sous le numéro 2006-12-2910193444,

- Le siège social de la société a ensuite été transféré à l'adresse actuelle aux termes d'une décision de la gérance, en date du six février deux mil huit, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-quatre avril suivant, sous le numéro 2008-04-24/0061826.

Ici représentée conformément aux articles cinq et six des statuts par son gérant, Monsieur DE BREUCKER Xavier Antoine Philippe René Manfred, né à Berchem-Sainte-Agathe, le cinq janvier mil neuf cent soixante-six (Registre National numéro 660105 221-52), époux de Madame Pascale DE DONCKER, domicilié à 1180 UCCLE, Avenue du Fort-Jaco, 59. Marié avec son épouse sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.Nommé à cette fonction aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du premier octobre deux mil huit, publié aux Annexes du Moniteur Belge du huit juillet suivant, sous le numéro 2009-0708/0095146.

2. Monsieur FANNA Michel Albert Marie, né à Anderlecht, le vingt novembre mil neuf cent soixante-six (Registre National numéro 661120 021-66), époux de Madame Cathy VERMASSEN, domicilié à 1652 BEERSEL, Nijsberglaan, 43.

Marié avec son épouse sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Jean-Paul VERNIMMEN, à Rhode-Saint-Genèse, en date du dix-sept juin mil neuf cent nonante-six.

Régime non modifié conventionnellement à ce jour, ainsi déclaré.

3. La Société en Commandite Simple « SWINNEN S.C.S. », ayant son siège social à 1461 HAUT-ITTRE, Boulevard Piron, 2 (inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0456, 983.628.) ;

- société constituée aux termes de l'acte sous seing privé du dix-sept janvier mil neuf cent nonante-six, publié aux Annexes du Moniteur Belge du sept février suivant sous le numéro 158;

- dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'une décision de l'assemblée générale ordinaire du trente août deux mil dix, transférant le siège social à l'adresse actuelle, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du vingt et un septembre suivant, sous le numéro 2010-09-21/013845.

Ici représentée conformément à l'article cinq des statuts précités,par Monsieur SWINNEN Nicolas Louis Elisabeth André Cécile, né à Schaerbeek, le deux juillet mil neuf cent soixante-six (Registre National numéro 660702 157-54), divorcé et non remarié, domicilié à 1461 ITTRE (Haut-litre), Boulevard Piron, 2 agissant aux présentes en tant qu'associé commandité responsable et gérant de la société.

Mentionner sur la derniàre page du Volet a " Au recto : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de reorisenter la personne morale à l'égard des tiers

nu verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « CUBEX ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 FOREST, Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 18. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- La réédition, la production et la commercialisation de meubles de cuisines ;

- L'achat et la vente de tous électro et accessoires pouvant les accompagner ;

- Le placement et l'installation desdits meubles et accessoires ;

- La production et la fabrication de sièges neufs (canapés, fauteuils, ...) ainsi que le regarnissage de fauteuils anciens ;

- Tous types de réalisations et confections depuis l'atelier.

Elle a également pour objet : la consignation, la commission, l'importation et l'exportation, le négoce et l'industrie de tous les articles qui se rapportent à l'ameublement en général, qu'ils soient en matière textile, en matière plastique, en bois et en papier et tous ses dérivés ou en toute autre matière.

La société a en outre pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation avec d'autres, toutes opérations se rapportant à la fabrication, à la restauration, l'achat, la vente, la distribution, la représentation, la commission, l'agence, la location, l'importation, l'exportation et le commerce, sous toutes ses formes, de tableaux, d'antiquités, de tapis, de textiles,

ce de meubles, de curiosités et, d'une façon générale, de toutes oeuvres d'art et de tous meubles dans

11

le sens le plus large du terme, la création et la conception d'ensembles de décoration de meubles et

e.., d'immeubles.

e

La société peut conclure toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

e immobilières, s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription et de toute autre o

X manière dans toutes entreprises ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société.

'v Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

rm

indirectement à cet objet et s'intéresser, sous quelque forme et quelque manière que ce soit, dans

wi

toutes entreprises ou sociétés dont l'objet serait similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique,

e qu'à l'étranger, sauf celles défendues par la loi.

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

, La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

en

, + CAPITAL

N Le capital social est fixé à VING-CINQ MILLE EUROS (25.000¬ ).

c Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100éme) de

ch l'avoir social, libérées intégralement.

" GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

or

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir

re la qualité de gérant statutaire.

or L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

ri) pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, tª% e

' gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

CI) mission au nom et pour le compte de la personne morale.

pq Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de ia

41 responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La

e désignation et la cessation des fonctions du représentant permanant sont soumises aux mêmes

CI)

règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Pouvoirs du gérant

pq Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 'actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année ie dix du mois de mai à dix heures trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Vzie; E - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs,

nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de

commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de

la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la

personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs

' transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce,

Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de '

ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous

les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les '

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement

duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les ,

parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque

la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dix du mois de mai deux mil quinze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Nicolas SWINNEN ici présent et qui

accepte ladite fonction.

Il peut agir avec tous les pouvoirs.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des

associés.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

François KUMPS,

Notaire

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du 'bolet B : Au raoto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Coordonnées
CUBEX

Adresse
BOULEVARD DE LA DEUXIEME ARMEE BRITANIQUE 18 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale