CUISTAX.COM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUISTAX.COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.196.128

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 20.08.2014 14441-0448-015
07/06/2012
ÿþR

,1!I; 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

r29MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

I1u 1 I IIIIIIIIIIYI III

*iaioisae*

Réserr au Monite belge

rit

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CUISTAX.COM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité !imitée

Siège : drève de Willerieken, 20 à 1160 Bruxelles. (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

II résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-cinq mai

deux mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1) Monsieur GELDER Philippe, (numéro national: 631129-165.74), domicilié à 3090 Overijse, Permekedreef,

10;

2) La société de droit français "WEL et Associés" (numéro: 9453499224300012) dont le siège social

est établi à 75006 Paris (France), boulevard Raspail, 107, représentée statutairement par Monsieur NAIM

Serge, (carte d'identité numéro: 030675F00248) domicilié à 75006 Paris (France), boulevard Raspail, 107.

REPRÉSENTATION:

La comparante sub 2) est ici représentée par le comparant sub 1) suivant procuration ci-annexée.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "CUISTAX.COM".

Article 2

Le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Drève de Willerieken, 20,

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique,

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour

son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes les activités, prestations ou opérations se rapportant

directement ou indirectement à :

-l'exploitation d'une entreprise d'édition au sens large, la reproduction, l'exploitation via la reproduction d'oeuvres protégées, de droits d'auteurs, l'acquisition de droits de reproduction, la fabrication et la vente de toutes sortes d'objets de reproduction au sens large, l'utilisation ou la cession du droit d'utilisation des objets de reproduction dans les expositions et foires, l'exécution d'actions promotionnelles et de toute action appropriée, la commercialisation de droit d'auteurs et de droit de reproduction, la conclusion d'accords à cet effet au sens large ;

-l'octroi et la vente de licences relatives aux produits et services développés ou acquis par la société, ou de produits et services externes à la société ;

-le développement, l'achat, la vente, la concession de licence ou l'octroie de brevets, savoir-faire et les

immobilisations incorporelles y afférant ;

-la fabrication et la commercialisation de gadgets ;

-tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion, de marketing et

d'organisation de marchés ;

-la conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing ;

-la communication et les multimedia dans le sens le plus large ;

Skó ebd,YB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la diffusion et la distribution de toute information sous quelque forme que ce soit, en ce compris l'édition de

livres, hebdomadaires ou articles ;

-la conception et la réalisation de tous travaux en rapport avec l'édition, ainsi que toutes activités pré-press ;

-la régie publicitaire en général, en ce compris les sites internet ;

-le développement, la gestion, l'exploitation et la mise en oeuvre de banques de données, ainsi que le développement de programmes et de produits informatiques, en ce compris les programmes et produits relatifs à la gestion et au traitement de données, ainsi que les programmes et produits liés à l'intemet, de même que le développement, la gestion et la mise en valeur de sites Internet et les services relatifs aux plates-formes Internet et à l'accès à internet

-tous services administratifs, de traduction, de secrétariat, de recrutement et de sélection du personnel ; -la formation et l'organisation de cours et séminaires ;

-l'organisation de spectacles ;

-l'organisation d'événements pour compte propre ou pour autrui ;

-l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle ou sportive ;

-l'administration, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées à la société ou avec lesquelles il existe un lien de participation ou coopération.

La société peut accepter tous mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société. Elle peut accorder des prêts, se porter caution ou donner des sûretés, même hypothécaires, à toutes sociétés.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du vingt-cinq mai deux mille douze,

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par mille (1000) parts

sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES,

Les mille (1000) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (¬ 18,60) l'une,

par:

- Monsieur GELDER Philippe: six cents parts (600);

- La société de droit français "WEL et Associés": quatre cents parts (400).

Ensemble : mille (1000) parts.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces mille (1000)parts a été libérée entièrement,

et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est déposé

au compte spécial numéro 001-6716427-29 ouvert à la "BANQUE BNP PARIBAS FORTIS" au nom de la

société en formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci annexée.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

En cas de cession de parts entre vifs, un droit de préemption existe au prorata de leur intérêt social

au profit des autres associés,

Si un associé, ou un groupe d'associés agissant de concert , souhaite céder ou transmettre à un

tiers non associé une participation d'au moins cinquante pour cent (50%) du capital de la société, en une ou

plusieurs fois, il ne pourra le faire que si le candidat acquéreur s'engage à racheter également toutes les parts

des autres associés qui en feraient la demande et ce, aux mêmes conditions de prix ou autres que celles

appliquées à l'associé cédant.

Les modalités de ce droit de préemption et de ce droit de suite seront arrêtées par un pacte entre les

associés en dehors des statuts.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

administration, ils doivent, pour l'exercice de Leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale,

Article 10

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 ;

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 15

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi de juin à onze heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents,

Article 18 ;

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE',

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 23

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire,

Article 25 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

4

" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites<

Article 26

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille treize et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille quatre cents euros.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur GELDER Philippe, prénommé.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur HODONOU Yves, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux mille douze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, une procuration et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de ia personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0336-013

Coordonnées
CUISTAX.COM

Adresse
DREVE DE WILLERIEKEN 20 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale