CULTUR'LANGUE, EN ABREGE : C'L

Association sans but lucratif


Dénomination : CULTUR'LANGUE, EN ABREGE : C'L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.773.475

Publication

25/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belgeaprès dépôt de l'acte Map 22

Réserv

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Monitei

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Déposé 1 Reçu le

I NOV. 2C14

au greffe du trip» commerce frcr:,c hc,13 de

iN° d'entreprise : 846.773.475

Dénomination

(en entier) : Cultur'Langue

(en abrégé) : C'L

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Dupré 121 -1090 Jette

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de !'ASBL

Extrait du PV de l'assemblée générale de dissolution du 04/08/2014

L'assemblée générale de ce jour est réunie en respectant ie quorum de présences. Les résolutions

suivantes ont été prises :

1) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents au représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le ler janvier 2014 et déluré le 4 août 2014, tels qu'établis par le cónseil d'administration.

Etant donné que l'une des administratrices devait partir à l'étranger. Il a été décidé de verser l'argent restant sur le compte privé de Sandra Da Silva en qualité de liquidateur. Le 24 Juillet 2014, 179,94 EUR ont été transféré sur le compte de Sandra Da Silva qui s'engage à payer avec cette somme lés frais pour la publication au Moniteur et la facture d'ideji pour l'élaboration de la publication.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

2) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de !'ASBL

Le président de séance demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de l'association. La discussion fait ressortir les points suivants : aucun des membres présents ne s'oppose à la décision concernant la dissolution volontaire de l'association.

Le président de séance propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre l'association.

3) Choix de l'affectation de l'actif net

L'argent restant servira à payer les frais de publication au Moniteur ainsi que les frais à ideji pour l'aide

administrative liée à la dissolution de !'ASBL.

4) Démission du conseil d'administration

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et

vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :

-DA SILVA Sandra, résidant Rue Dupré 121- 1090 Bruxelles née à Verneuil sur Avre (France) le 20 janvier

1978;

-FIODALI alexandra, résidant Rue de Pascale 12-1040 Bruxelles, née à Rodez (France) le 22 avril 1986;

-HUSSCN Cédric, résidant Rue Dupré 121- 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 3 mai 1974.

5) Election du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet C : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur :

DA SILVA Sandra, résidant Rue Dupré 121-1090 Bruxelles née à Verneuil sur Avre (France) le 20 janvier

1978 à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

Celui-cl peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 03/11/2014 :

L'assemblée générale de ce jour est réunie en respectant le quorum de présences. Les résolutions

suivantes ont été prises :

1) Rapport du liquidateur

Le liquidateur fait le rapport de ses activités.

2) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité

Le liquidateur présente les comptes de la date de dissolution Jusqu'à la date de liquidation à l'assemblée

générale.

Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 4 août 2014 et clôturé le 03 novembre 2014, tels qu'établis par le liquidateur.

L'assemblée générale décide à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés de donner décharge au liquidateur de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

3) Démission du liquidateur

L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat du liquidateur et vote sa décharge à la majorité

absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le liquidateur démissionnaire est le suivant :

- DA SILVA Sandra, résidant Rué Dupré 121- 1090 Bruxelles née à Verneuil sur Avre (France) le 20 janvier

1978, n° de registre national :78.01 .20-456A7

4) Clôture de la liquidation

L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc

que la liquidation est terminée à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale décide à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile : - du liquidateur : Da Silva Sandra

qui en assurera la garde.

L'assemblée générale donne mandat au liquidateur, Da Silva Sandra, d'effectuer toutes les formalités relatives à la publicité des décisions prises.

Fait à Bruxelles, le 04 novembre 2014

Da Silva Sandra

Liquidateur

Faservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2012
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Réservi

au

MOniteL

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i VIII III VIII VII

*12200586*

BRUXELLES

Q 3 DEC. 2012.

Greffe

N° d'entreprise : 8467.73.475

Dénomination

(en entier) : Cultur'Langue

(en abrégé) . C'L

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Washington 23, Boite 9, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démissions administrateur et membre effectif- Réélections- Nomination d'administrateur- Modification du siège et des statuts

Suite à l'Assemblée générale du 26 novembre 2012, il a été voté la:

Démission de l'administrateur et membre effectif:

Emeline RENOUX, domiciliée à Rue de Washington 23, Boite 9, 1050 IXELLES, née le 22 décembre 1984

à Auch, France

Démission du membre effectif:

-Jonathan LOPES CARDOZO, domicilié Rue de Washington 23, Boite 9, 1050 IXELLES, née le 19 mai

1982 à Uccle, Belgique

Réélection d'admistrateurs:

-Da Silva Sandra, domiciliée à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, née le 20 janvier 1978 à Vemeuil-sur-avre,

France

-Hodall Alexandra, domiciliée à Rue de Pascale 12, 1040 BRUXELLES, née le 22 avril 1986 à Rodez,;

France

Nomination d'administrateur:

-Husson Cédric, domicilié à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, né le 03 mai 1074 à Ixelles, Belgique

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

-Da Silva Sandra, domiciliée à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, née le 20 janvier 1978 à Verneuil-sur-avre,',

France

-Hodall Alexandra, domiciliée à Rue de Pascale 12, 1040 BRUXELLES, née le 22 avril 1986 à Rodez,

France

-Husson Cédric, domicilié à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, né le 03 mai 1074 à Ixelles, Belgique

et l'Assemblée générale:

-Da Silva Sandra, domiciliée à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, née ie 20 janvier 1978 à Verneuil-sur-avre,

France

-Hodali Alexandra, domiciliée à Rue de Pascale 12, 1040 BRUXELLES, née le ,22 avril 1986 à Rodez,

France

-Husson Cédric, domicilié à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, né le 03 mai 1074 à Ixelles, Belgique

-Tourbillon Mathieu, domicilié à Rue de Pascale 12, 1040 BRUXELLES, né le 25 juin 1985 à Paris, 17ème,

France

Suite à l'Assemblée générale du 26 novembre 2012, il a été décidé la modification des articles 2; 7; 19, les statuts sont annulés et remplacés par:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée " Culture Langue", " Cr.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue Dupré 121, 1090 JETTE. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but :

" De promouvoir les langues et spécialement le Français langue étrangère et seconde pour tous publics (adultes, adolescents, enfants et seniors ; particuliers et professionnels ; groupes et individuels).

" De promouvoir la culture francophone et plus particulièrement belge, à travers notamment des activités et des ateliers culturels (théâtre, musée, découverte de la ville, cinéma, etc.).

" D'être un lieu d'échanges, de brassages culturels en donnant la possibilité aux artistes de rencontrer des apprenants et vice-versa.

-L'accompagnement social, administratif et linguistique

-D'organiser des séjours et stages linguistiques et culturels

-D'encourager l'expression linguistique par des activités artistiques et culturelles

" Les échanges internationaux

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

-Organisation d'actions de sensibilisation et de promotion linguistique et culturelle

-Offrir des cours de langues

'Offrir des cours etlou ateliers qui diffèrent du cadre scolaire en proposant un apprentissage d'une culture vivante, grâce à l'intervention de « vrais » acteurs culturels, d'approcher leurs oeuvres et sensibiliser les apprenants à ces dernières (invitation d'acteurs culturels (auteurs, peintres, comédiens...), sorties culturelles en relation avec le cours

'Faire naître un intérêt pour la culture francophone et favoriser l'intégration des apprenants dans leur nouvel environnement (à travers les cours de français)

" Formation en langue destinée à des professionnels, en langue générale et/ou spécifique.

-Formation de professionnels : formation de professeurs, formation spécialisée, etc.

-Accompagnement d'allophones dans les démarches administratives et/ou sociales de la vie quotidienne et/ou professionnelle.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre il Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur a 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6. Membres effectifs

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MOI) 22

Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec fa mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou ta faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre NI - Cotisations

Art. 9. Cotisations

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Mop 22

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter deux assemblées générales consécutives

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire / mail / fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser ia date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de rassemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. '13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut étre réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre au moins deux semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2442, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de i'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

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MOD 2.2

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou [es présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 Juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale â la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles_ En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. li doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

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M0D22

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, fa scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire /mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et / ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que fa moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs (ou non), agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration _

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MOD22

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand te délégué à la gestion journalière exerce également ta fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement ia fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 10 000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art, 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de fa représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à ta représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28, Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. fis sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD22

Volet B - Suite

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées â représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans ie mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 3111212013.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), " déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL I une fondation privée ou publique I une association internationale sans but lucratif f une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

D Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 261 11/ 2012 :

- L'assemblée générale de ce jour a réélu comme administrateurs qui acceptent ce mandat

-Da Silva Sandra, domiciliée à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, née le 20 janvier 1978 à Verneuil-sur-avre, France

-Hodall Alexandra, domiciliée à Rue de Pascale 12, 1040 BRUXELLES, née le 22 avril 1986 à Rodez, France

et nommé comme nouvel administrateur qui accepte ce mandat :

Husson Cédric, domicilié à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, né le 03 mai 1974 à Ixelles, Belgique

Fait à Bruxelles, ie 26/11/2012

Da Silva Sandra

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : F1u recto,: Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers pus uwrço " Nnm wt cinnatiira

03/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur fa dernière page du 1A.%1,3 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4.ç.t5t-t

Dénomination

(en entier) : Cultur'Langue

(en abrégé) : C'L

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de washington 23, boite 9, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution de ('ASBL

Statuts ASBL

Les soussignés

-Renoux Emeline, domiciliée à Rue de Washington 23, Boite 9, 1050 IXELLES, née le 22 décembre 1984 à Auch, France

-Da Silva Sandra, domiciliée à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, née le 20 janvier 1978 à Vemeuil-sur-avre, France

-Hodali Alexandra, domiciliée à Rue de Pascale 12, 1040 ETERBEEK, née le 22 avril 1986 à Rodez, France

-Lopes-Cardozo Jonathan, domicilié à Rue de Washington 23, Boite 9, 1050 IXELLES, né le 19 mai 1982 à Uccle, Belgique

-Husson Cédric, domicilié à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, né le 03 mai 1974 à Ixelles, Belgique

-Tourbillon Matthieu, domicilié à Rue de Pascale 12, 1040 ETERBEEK, né le 25 juin 1985 à Paris, 17ème, France

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée " Cultur' Langue", en abrégé " C'L"

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue de Washington 23, Boite 9, 1050 IXELLES. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3, But

L'association a pour but :

.de promouvoir les langues et spécialement le Français langue étrangère et seconde pour tous publics

(adultes, adolescents, enfants et seniors ; particuliers et professionnels ; groupes et individuels) ;

'de promouvoir la culture francophone et plus particulièrement belge, à travers notamment des activités et

des ateliers culturels (théâtre, musée, découverte de la ville, cinéma, etc.) ;

-D'encourager l'expression linguistique par des activités artistiques et culturelles ;

'Faire naître un intérêt pour la culture francophone et favoriser l'intégration des apprenants dans leur nouvel

environnement (à travers les cours de français) ;

" D'ètre un lieu d'échanges, de brassages culturels en donnant la possibilité aux artistes de rencontrer des

apprenants et vice-versa ;

'L'accompagnement social, administratif et linguistique ;

" Les échanges internationaux.

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :

'Organisation d'actions de sensibilisation et de promotion linguistique et culturelle ; 'Offrir des cours de langues ;

" Organiser des séjours et stages linguistiques et culturels ;

" Offrir des cours et/ou ateliers qui diffèrent du cadre scolaire en proposant un apprentissage d'une culture vivante, grâce à l'intervention de « vrais » acteurs culturels, d'approcher leurs oeuvres et sensibiliser les apprenants à ces dernières (invitation d'acteurs culturels (auteurs, peintres, comédiens...), sorties culturelles en relation avec le cours ;

'Formation en langue destinée à des professionnels, en langue générale et/ou spécifique ;

'Formation de professionnels : formation de professeurs, formation spécialisée, etc ;

'Accompagnement d'allophones dans les démarches administratives et/ou sociales de la vle quotidienne et/ou professionnelle.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art, 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre fi -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6, Membres effectifs

Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7, Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

c

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par recommandé sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous [es membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec ia mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition cie compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

i

MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il est condamné pour attentat à la

pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un

mineur (ou impliquant sa participation) ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art, 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes:,

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

M00 2.2

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Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 19. Démission  suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par recommandé au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. li veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 21. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que !es besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et / ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 23, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui e un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour,

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou Immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs (ou non), agissant individuellement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5 000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et / ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2013.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL ou une fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

D Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 21/04 / 2012

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Da Silva Sandra, domiciliée à Rue Dupré 121, 1090 JETTE, née le 20 janvier 1978 à Vemeuil-sur-avre, France

-Ftodali Alexandra, domiciliée à Rue de Pascale 12, 1040 ETERBEEK, née le 22 avril 1986 à Rodez, France -Renoux Emeline, domiciliée à Rue de Washington 23, Boite 9, 1050 IXELLES, née le 22 décembre 1984 à Auch, France

Mon 2.2

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles, le 21/04/2012

Renoux Emeline

Da Silva Sandra

Hodali Alexandra

Lopes-Cardozo Jonathan

Husson Cédric

Tourbillon Matthieu

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : tlom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CULTUR'LANGUE, EN ABREGE : C'L

Adresse
RUE DUPRE 121 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale